Zone UIZone urbaine à Vion

ARTICLE UI 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Constructions dont la destination et/ou sous destination est interdite :

En secteur UIa :

Destination sous-destination#

Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations agricoles Exploitations forestières

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités

de services

Commerce de gros Activité de services avec accueil d'une clientèle Cinéma

Hôtel

Autre hébergement touristique

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipement d'intérêt Établissement d'enseignement, de santé ou d'action collectif

sociale

et services publics Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieu de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit autorise autorise sous conditions X X X X X X X X X X X#

X

X

X

X X X X X X X X X#

Commune de VION – Révision du PLU Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : Non réglementé En secteur UIb :

Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations agricoles Exploitations forestières

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités

de services

Commerce de gros Activité de services avec accueil d'une clientèle Cinéma

Hôtel

Autre hébergement touristique

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipement d'intérêt Établissement d'enseignement, de santé ou d'action collectif

sociale

et services publics Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieu de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit autorise autorise sous conditions X X X X X X X X X X X#

X

X

X

X X X X X X X X X#

Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

Pour la sous destination « Exploitation agricole », les constructions à usage d’habitat ou destinées à accueillir des animaux ne sont pas autorisées.

ARTICLE A 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Constructions dont la destination et/ou sous destination est interdite :

En zone A :

Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations agricoles Exploitations forestières

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités

de services

Commerce de gros Activité de services avec accueil d'une clientèle Cinéma

Hôtel

Autre hébergement touristique

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipement d'intérêt Établissement d'enseignement, de santé ou d'action collectif

sociale

et services publics Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieu de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit autorise autorise sous conditions#

X

X X

X X X X X X X X#

X

X

X

X X X X X X X X X#

Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », est autorisée uniquement la sous-destination « « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors que les constructions ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Cela comprend notamment les constructions, installations et travaux nécessaires aux ouvrages hydroélectriques et aux projets relatifs à l’aménagement du Rhône en vue de la production hydraulique et de la navigation dans le cadre de la concession du fleuve, ICPE ou non.

Pour les constructions à destination d’habitation existantes d’une superficie de plancher, avant extension, de plus de 50 m², dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, :

• L’extension mesurée de 30% de de la surface de plancher, et dans la limite de 200 m² de surface de plancher au total (existant + extension).
• Les annexes dans la limite de 50 m² d’emprise au sol d’annexes au total par habitation (l’intégralité des annexes liées à l’habitation sont comptabilisées), et qu’elles soient intégralement réalisées à moins de 20 mètres de l’habitation.
• Les bassins de piscine dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et qu’ils soient intégralement réalisés à moins de 20 mètres de l’habitation.
• Les panneaux solaires ou photovoltaïques au sol sous réserve qu’ils alimentent l’habitation concernée et dans la limite de 10 m² de panneaux au total et qu’ils soient intégralement réalisés à moins de 20 mètres de l’habitation.

Les annexes à l’habitation peuvent être réalisées en zone agricole ou naturelle, quelle que soit la localisation de la maison d’habitation (en zone agricole ou naturelle) dans la mesure où elles répondent aux critères ci-dessus.

Les nouvelles constructions à usage d’habitation ne sont autorisées que si elles sont nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles, sauf pour les extensions et annexes des habitations existantes.

Pour des raisons de préservation du caractère productif alimentaire du foncier agricole, les fermes photovoltaïques au sol sont interdites.

Installations, usage, affectation des sols et type d’activités interdits :

• Les dépôts de matériaux autres que ceux nécessaires à l’activité agricole, aux activités d’intérêt général, collectif et/ou de service public
• Le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping
• L’exploitation de carrières

En zone Ap :

Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations agricoles Exploitations forestières

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités

de services

Commerce de gros Activité de services avec accueil d'une clientèle Cinéma

Hôtel

Autre hébergement touristique

Équipement d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

Règlement

Interdit autorise autorise sous conditions#

X X

X X X X X X X X X#

X · X · X · Salles d'art et de spectacles · X · Équipement sportif · X · Lieu de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs primaire, secondaire ou · Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d'exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

Pour la destination « exploitations agricoles » seuls sont autorisés les travaux de mise aux normes et les constructions limitées rendues indispensables au fonctionnement des exploitations agricoles autre que viticoles, existantes à l’approbation du PLU.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », est autorisée uniquement la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors que les constructions ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Pour les constructions à destination d’habitation existantes d’une superficie de plancher, avant extension, de plus de 50 m² :

• L’extension mesurée de 30% de de la surface de plancher, et dans la limite de 200 m² de surface de plancher au total (existant + extension).
• Les annexes dans la limite de 50 m² d’emprise au sol d’annexes au total par habitation (l’intégralité des annexes liées à l’habitation sont comptabilisées), et qu’elles soient intégralement réalisées à moins de 20 mètres de l’habitation.
• Les bassins de piscine dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et qu’ils soient intégralement réalisés à moins de 20 mètres de l’habitation.

Les annexes à l’habitation peuvent être réalisées en zone agricole ou naturelle, quelle que soit la localisation de la maison d’habitation (en zone agricole ou naturelle) dans la mesure où elles répondent aux critères ci-dessus.

Les nouvelles constructions à usage d’habitation ne sont autorisées que si elles sont nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles, sauf pour les extensions ou les annexes des habitations existantes.

Pour des raisons de préservation du caractère productif alimentaire du foncier agricole, les fermes photovoltaïques au sol sont interdites.

Installations, usage, affectation des sols et type d’activités interdits :

• Les dépôts de matériaux autres que ceux nécessaires à l’activité agricole et nécessaire à l’entretien du domaine CNR et à la restauration de zone humide
• Le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping
• L’exploitation de carrières autre que celle nécessaire à l’entretien du domaine CNR et à la restauration de zone humide

En zone Ae :

Destination#

Exploitations agricoles

et forestières Habitation

Sous-destination#

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Interdit autorise autorise sous conditions X X X X X#

Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de services

Activité de services avec accueil d'une clientèle Cinéma

X X · Hôtel · X · Autre hébergement touristique · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action collectif

sociale

X et services publics Salles d'art et de spectacles

X · Equipement sportif · X · Lieu de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs primaire, secondaire ou · Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d'exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », est autorisée uniquement la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors que les constructions ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Cela comprend notamment les constructions, installations et travaux nécessaires aux ouvrages hydroélectriques et aux projets relatifs à l’aménagement du Rhône en vue de la production hydraulique et de la navigation dans le cadre de la concession du fleuve.

Installations, usage, affectation des sols et type d’activités interdits :

Seuls les installations et dépôts de matériaux nécessaires au fonctionnement de l’activité de stockage et de recyclage de matériaux, existante à l’approbation du PLU, sont autorisés.

Autorise#

Les rénovations de toitures existantes à l’identique sont autorisées.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques, lorsqu’ils sont installés en toiture, et autres éléments d’architecture bioclimatique ou nécessaires aux communications (antennes, paraboles, etc…) ne doivent pas créer un effet de superstructures surajoutées imposantes incompatibles avec la volumétrie de la construction. Dans le cas des toitures à pente, les panneaux solaires ou photovoltaïques sont intégrés ou posés en toiture avec une pente compatible avec la pente de toit.

Les panneaux en toiture doivent être de préférence regroupés afin d’éviter les longs linéaires de panneaux.

3) Exceptions#

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des dispositions portant sur l’aspect des constructions, ne s’applique pas aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, aux vérandas, aux pergolas bioclimatiques, aux ombrières, aux serres, aux carports, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, ni aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Leur aspect devra cependant être soigné et intégré à l’environnement bâti.

• Constructions à usage agricole et de Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole :

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

A. Mouvements de sol#

Sont interdits les exhaussements de sol liés à la construction d’un bâtiment, susceptibles de nuire au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux.

Les déblais et remblais doivent être réduits au minimum et ne pas dépasser 1,50 mètre.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur les mouvements de sol ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics.

1) Façades#

Le choix des teintes des façades devra tenir compte de la localisation de la construction et de son environnement direct. Des teintes neutres et des nuances foncées seront privilégiées, cela afin de limiter l’impact visuel de la construction. L’ensemble des façades sera traité de façon homogène en termes de teintes et de matériaux.

La couleur verte pour les tunnels agricoles est proscrite.

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être par leur nature et par l’usage de la région, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...

Les enduits seront frottés ou grattés afin d’éviter l’effet écrasé et les aspérités grossières.

L’utilisation du bois comme matériaux de façade est autorisée. Les bardages devront conserver leur couleur naturelle.

Les façades végétalisées sont autorisées.

2) Toitures#

Les toitures auront 1 ou 2 pans. La couleur de la toiture devra être choisie en cohérence avec la teinte des façades (aspect de toiture traditionnelle ou traitement uniforme avec les façades). Les teintes seront neutres et les nuances foncées.

3) Exceptions#

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des dispositions portant sur l’aspect des constructions, ne s’applique pas aux serres agricoles, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, ni aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Leur aspect devra cependant être soigné et intégré à l’environnement bâti.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementale :

Non réglementé

Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion :

Aucune construction ou mouvement de terrain n’est autorisé à moins de 10 mètres des cours d’eau, ruisseaux et talwegs. Seuls les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont possibles dans la mesure où ils n’aggravent pas le risque d’inondation et de submersion.

La zone A est concernée par le risque inondation. Le règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation de la commune de Vion s’applique indépendamment des règles du présent règlement de PLU.

Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux :

Les éléments patrimoniaux identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être préservés et maintenus visibles lorsqu’ils sont perçus depuis l’espace public. Les travaux de restauration devront respecter l’aspect initial de la construction ou de l’élément identifié. Se référer à l’article DG 14.

Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière :

Non réglementé.

Majoration de volume constructible :

Non réglementé.

Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions :

Non réglementé.

Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non réglementé. Majoration de volume constructible : Non réglementé. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non réglementé.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un recul minimum des 5 mètres. Implantation des constructions le long des limites séparatives Les constructions s’implanteront à 4 mètres des limites séparatives Implantation sur une même propriété : Non réglementé Hauteur des constructions : La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture ou l’acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur la hauteur des constructions, ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Coefficient d’emprise au sol : Non réglementé

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un recul minimum de 3 mètres. Les reculs demandés ne s’appliquent pas aux annexes de type piscine pour lesquelles un recul minimum de 1 mètre est demandé pour le bassin.

Implantation des constructions le long des limites séparatives

Pour les constructions agricoles : Les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives.

Pour les autres constructions : Les constructions s’implanteront :

• Soit sur limite séparative, dans ce cas la hauteur sur limite séparative est limitée à 4 mètres et la construction ne devra pas comporter d’ouverture sur limite séparative créant une vue sur le fond voisin,
• Soit avec un retrait minimum équivalent à la moitié de la hauteur de la construction en son point le plus proche de la limite séparative, sans être inférieur à 3 mètres.

Implantation des constructions le long des limites séparatives

Limite séparative · H/2 · H/2 · H/2 (3 m mini) 3m 3m mini mini H/2 · H/2 3m 3m mini mini · H/2 (3 m mini) · H/2

3 m mini#

Limite séparative Limite séparative Limite séparative Limite séparative

Limite séparative autorisé si hauteur sur limite à 4 m maxi

autorisé si hauteur sur limite à 4 m maxi

autorisé

autorisé si hauteur sur limite à 4 m maxi

Implantation sur une même propriété :

Non réglementé

Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture ou l’acrotère.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser :

• 10 mètres pour les constructions agricoles
• 7 mètres pour les habitations,
• 3 mètres pour les locaux annexes à l’habitation.

Pour des raisons d’intégration paysagère, l’extension de constructions existantes d’une hauteur supérieure est autorisée dans la limite de la hauteur existante.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur la hauteur des constructions ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics.

Coefficient d’emprise au sol :

Non réglementé

Adaptation de règles volumétriques : Non réglementé.

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions :

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

A. Mouvements de sol#

Sont interdits les exhaussements de sol liés à la construction d’un bâtiment, susceptibles de nuire au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux.

Les déblais et remblais doivent être réduits au minimum et ne pas dépasser 1,50 mètre.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur les mouvements de sol ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics.

B. Clôtures#

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures non agricoles sont soumises à autorisation administratives. Sous réserve de règles particulières imposées par le règlement du Plan de prévention du risque inondation, les prescriptions suivantes s’appliquent :

Les clôtures sont constituées d’un simple grillage ou d’une grille d’une hauteur maximum de 2 mètres.

Les clôtures devront comporter des ouvertures au niveau du sol d’une dimension de 10 cm x 10 cm pour le passage de la petite faune, à raison d’une ouverture minimum par limite séparative.

C. Aspect des constructions#

Les constructions devront avoir des volumes simples et compacts. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

1) Façades#

Le choix des teintes des façades devra tenir compte de la localisation de la construction et de son environnement direct. Des teintes neutres et des nuances foncées seront privilégiées, cela afin de limiter l’impact visuel de la construction. Lorsque les constructions ne sont pas réalisées en pierre locale, des teintes proches de celles des bâtiments voisins seront recherchées au sein d’un ensemble bâti. L’ensemble des façades sera traité de façon homogène en termes de teintes et de matériaux.

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être par leur nature et par l’usage de la région, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...

Les enduits auront une finition lisse, talochée ou finement grattés afin d’éviter l’effet écrasé et les aspérités grossières.

L’utilisation du bois comme matériaux de façade est autorisée. Les bardages devront rester de teinte naturelle.

Les façades végétalisées sont autorisées.

2) Toitures#

Les toitures auront une pente inférieure à 40%. Elles seront de couleur grise et seront traitées de façon uniforme.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.

Les toitures terrasses végétalisées non accessibles sont autorisées.

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines, etc...).

Les rénovations de toitures existantes à l’identique sont autorisées.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques, lorsqu’ils sont installés en toiture, et autres éléments d’architecture bioclimatique ou nécessaires aux communications (antennes, paraboles, etc…) ne doivent pas créer un effet de superstructures surajoutées imposantes incompatibles avec la volumétrie de la construction. Dans le cas des toitures à pente, les panneaux solaires ou photovoltaïques sont intégrés ou posés en toiture avec une pente compatible avec la pente de toit. Les panneaux en toiture doivent être de préférence regroupés afin d’éviter les longs linéaires de panneaux.

3) Exceptions#

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des dispositions portant sur l’aspect des constructions, ne s’applique pas aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, aux vérandas, aux pergolas bioclimatiques, aux ombrières, aux serres, aux carports, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, ni aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Leur aspect devra cependant être soigné et intégré à l’environnement bâti.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementale :

Non réglementé

Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion :

La zone UI est concernée par le risque inondation. Le règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation de la commune de Vion s’applique indépendamment des règles du présent règlement de PLU.

Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux :

Non réglementé

Adaptation de règles volumétriques :

Non réglementé.

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions :

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

• Constructions à usage d’habitation :

A. Mouvements de sol#

Sont interdits les exhaussements de sol liés à la construction d’un bâtiment, susceptibles de nuire au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux.

Les déblais et remblais doivent être réduits au minimum et ne pas dépasser 1,50 mètre.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les dispositions portant sur les mouvements de sol ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics.

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures non agricoles sont soumises à autorisation administratives. Sous réserve de règles particulières imposées par le règlement du Plan de prévention du risque inondation, les prescriptions suivantes s’appliquent :

La hauteur total maximum des clôtures est fixée à 2 mètres.

L’aspect des clôtures devra être soigné. Elles peuvent éventuellement être doublées de haies vives d’essences locales et diversifiées. Les clôtures devront comporter des ouvertures au niveau du sol d’une dimension de 10 cm x 10 cm pour le passage de la petite faune, à raison d’une ouverture minimum par limite séparative.

La restauration à l’identique ou le prolongement de murs de clôture ne respectant pas les prescriptions ci-dessus, est possible sans augmentation de la hauteur.

C. Aspect des constructions#

Les constructions devront avoir des volumes simples et compacts. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

1) Façades#

Lorsque les constructions ne sont pas réalisées en pierre locale, le choix des teintes des façades devra tenir compte de la localisation de la construction et de son environnement direct. Des teintes neutres et proches de la couleur des pierres locales et des enduits traditionnels du bourg historique sont demandées, cela afin de limiter l’impact visuel de la construction. Les couleurs vives et le blanc sont interdits. L’ensemble des façades sera traité de façon homogène en termes de teintes et de matériaux. Les imitations de matériaux sont proscrites.

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être par leur nature et par l’usage de la région, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc... Les enduits auront une finition lisse, talochée ou finement grattés afin d’éviter l’effet écrasé et les aspérités grossières.

L’utilisation du bois comme matériaux de façade est autorisée. Les bardages devront rester de teinte naturelle.

Les façades végétalisées sont autorisées.

Les menuiseries et les structures de vérandas devront avoir une couleur en harmonie avec celle de la façade.

Les coffrets de volets roulants doivent être intégrés aux menuiseries ou dans la construction.

2) Toitures#

Les toitures auront 2 ou 4 pans dont la pente est comprise entre 20 et 40%. Elles seront de couleur rouge nuancé ou brun-beige et auront l’aspect de tuiles canal, double-canal ou de tuiles mécaniques. Elles seront traitées de façon uniforme. Les toitures vertes, noire ou grises sont proscrites.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante, ou dans le cas d’annexes adossées à une ancienne terrasse agricole, un mur de soutènement, un fort dénivelé et n’en dépassant pas la hauteur.

Les toitures terrasses végétalisées non accessibles sont autorisées.

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines, etc...).

Les ouvertures en toitures qu’elle que soit leur vocation (fenêtre, terrasse) devront également être intégrées à la pente de toiture, sans « amputer » une partie du pan de la toiture :

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : (Se référer à l’article DG 13)

Il est demandé un coefficient de pleine terre de 20% minimum.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs :

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.

Les haies seront réalisées avec des essences locales adaptées à la commune et aux conditions pédoclimatiques de la commune. Les haies devront être constituées d’un panachage de plusieurs espèces différentes caduques et persistantes.

Il est rappelé que les propriétaires fonciers sont soumis à une obligation légale de débroussaillement. On entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes. Le brûlage des végétaux sur pied dans le cadre des obligations légales de débroussaillement est interdit. La réglementation relative aux obligations de débroussaillement s’applique sur l’ensemble des zones du département de l’Ardèche situées à moins de 200 mètres des terrains en nature de bois, forêt, lande, maquis, garrigue, plantation ou reboisement. A l’intérieur de ces zones et en application des dispositions de l’article L.134-6 du Code Forestier, sont obligatoires le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé des terrains.

Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques :

Non réglementé

Constructions#

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables :

Non règlementé

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs :

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.

Les haies seront réalisées avec des essences locales adaptées à la commune et aux conditions pédoclimatiques de la commune. Les haies devront être constituées d’un panachage de plusieurs espèces différentes caduques et persistantes.

En zone Ae une haie antidérive sera mise en place autour du site. Il s’agit d’une haie dense alternant les arbres de haute tige et une végétation buissonnante. Elle sera composée d’essences locales adaptées aux conditions pédoclimatiques.

Il est rappelé que les propriétaires fonciers sont soumis à une obligation légale de débroussaillement. On entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes. Le brûlage des végétaux sur pied dans le cadre des obligations légales de débroussaillement est interdit. La réglementation relative aux obligations de débroussaillement s’applique sur l’ensemble des zones du département de l’Ardèche situées à moins de 200 mètres des terrains en nature de bois, forêt, lande, maquis, garrigue, plantation ou reboisement. À l’intérieur de ces zones et en application des dispositions de l’article L.134-6 du code forestier, sont obligatoires le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé des terrains.

Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques :

a) Sous trame humide :

• Secteurs de mare (L151-23 et R151-43 5°)

En cohérence avec les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) applicables aux terrains agricoles relevant du régime de la PAC et sans conséquence sur l’activité agricole, sont interdits par principe :

• réduction d’une mare inférieure ou égale à 50 ares ; - imperméabilisation, remblaiement, assèchement ; - changement d’occupation du sol (défrichement) ; - coupe rase ; - abattage d’un arbre ; - plantation d’essences non locales.

Par exception, sont admis : - imperméabilisation, remblaiement, assèchement pour un curage ou pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ; - changement d’occupation du sol (défrichement) pour le profilage des berges, pour des raisons de mise en sécurité des digues ou pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ; - coupe rase des espèces exotiques envahissantes et des peupliers dans les peupleraies existantes ; - abattage d’arbres pour l’accès des bêtes ou pour la sécurité des biens, des personnes et des bêtes ; - plantation de peupliers dans les peupleraies existantes.

• Secteurs de retenue d’eau (L151-23 et R.151-43 5°)

Par principe, sont interdits : - changement d’occupation du sol (défrichement) ; - plantation d’essences non locales.

Par exception, sont admis : - changement d’occupation du sol (défrichement) pour le profilage des berges, pour des raisons de mise en sécurité des berges ou pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ; - plantation de peupliers dans les peupleraies existantes.

• Secteurs de cours d’eau (L151-23 et R151-43 5°)

Par principe, sont interdits : - création de retenue sur cours d’eau ; - imperméabilisation, remblaiement, affouillement, drainage ou assèchement ; - changement d’occupation du sol (défrichement) ; - coupe rase afin de ne pas déstabiliser les berges (pour réduire l’érosion et conserver des micro-habitats pour la faune) ; - plantation d’essences non locales ainsi que de peupliers.

Par exception, sont admis : - imperméabilisation, remblaiement, affouillement, drainage ou assèchement pour l’accès ponctuel aux cours d’eau ou pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ; - changement d’occupation du sol (défrichement) pour un accès ponctuel aux cours d’eau en lien avec un chemin pédestre, cycliste ou équestre ; pour des raisons de mise en sécurité des digues ; ou pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ; - coupe rase d’essences exotiques envahissantes, réalisée de telle sorte à limiter le risque de dissémination de l’espèce ; - plantation de peupliers dans les peupleraies existantes.

• Secteurs à forte biodiversité (L151-23 et R151-43 5°)

Les mesures ci-dessous déclinent les enjeux et objectifs fixés par le SDAGE Rhône-Méditerranée (révision 18 mars 2022) en matière de protection et de mise en valeur des cours d’eau. Par principe, sont interdits :

• création d’une nouvelle retenue sur cours d’eau ; - imperméabilisation, remblaiement, affouillement, drainage ou assèchement ; - changement d’occupation du sol (défrichement) ; - coupe rase pour ne pas déstabiliser les berges (pour réduire l’érosion et pour conserver les micro-habitats pour la faune) ; - abattage avec ou sans dessouchage pour ne pas déstabiliser les berges (pour réduire l’érosion et pour conserver les micro-habitats pour la faune) ; - plantation d’essences non locales ainsi que de peupliers.

Par exception, sont admis : - imperméabilisation, remblaiement, affouillement, drainage ou assèchement pour : o accès ponctuel aux cours d’eau ; o travaux nécessaires à l’aménagement des berges, aux ouvrages hydrauliques existants en particulier ceux gérés par la CNR et aux évolutions induites sur la Via Rhôna, ou aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ; - changement d’occupation du sol (défrichement) pour : o accès ponctuel aux cours d’eau en lien avec un chemin pédestre, cycliste ou équestre ; o raisons de mise en sécurité des digues ; o travaux nécessaires à l’aménagement des berges, aux ouvrages hydrauliques existants en particulier ceux gérés par la CNR ou aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ; - coupe rase des espèces exotiques envahissantes ; ou coupe rase de peupliers dans des peupleraies existantes (plantations de peupliers) ; Dans le cadre d’une coupe rase d’une espèce exotique envahissante, celle-ci doit être réalisée de telle sorte à limiter le risque de dissémination de l’espèce ; - abattage avec ou sans dessouchage justifié par un risque d’inondation, par le recépage de jeunes arbres de faible diamètre (de sorte à éviter que la souche ne pourrisse) ou par la création d’un chemin pédestre, cycliste ou équestre ; - plantation de peupliers dans les peupleraies existantes.

b) Sous-trame boisée

• Secteurs de forêt à forte biodiversité (L113-30, L151-8 et R151-43 4°)

Par principe, sont interdits : - changement d’occupation du sol (défrichement) ; - coupe rase.

Par exception, sont admis : - changement d’occupation du sol (défrichement) pour des travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, d’électricité et de télécommunication ; ou strictement nécessaire à la continuité d’une activité préexistante à la date d’approbation du PLU ; - coupe rase : o préalablement prévue à la date d’approbation du PLU par

• un document d’aménagement (art. L212-2 du Code Forestier (CF)) ; un plan simple de gestion agréé (art. L312-2 et L312-3 CF) ; un règlement type de gestion (art. L122-5 et L124-1 CF) ou un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles agréé (art. L124-2 CF) ;
• une autorisation de coupes (art. L124-5, L312-5 et L312-9 CF) ; o justifiée par une impasse sanitaire définie comme un état de santé des arbres fortement compromis et par une absence de régénération naturelle de qualité et suffisante.

Les besoins en stationnement devront intégralement être gérés à l’intérieur des parcelles ou tènement. Les espaces de stationnement seront traités de manière à limiter au maximum l’imperméabilisation.

L’intégralité des besoins en stationnement devra être géré à l’intérieur des parcelles ou tènement.

A. DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCÈS Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. B. DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE Non réglementé

A. Dispositions concernant les accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

B. Dispositions concernant la voirie#

Les chemins piétonniers et itinéraires cyclables identifiés au titre de l’article L 151-38 du Code de l’Urbanisme doivent être préservés dans leur intégralité. Si le cheminement devait être interrompu pour des raisons techniques ou de desserte agricole, un itinéraire de remplacement devra obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

A. ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’utilisation d’une autre ressource en eau nécessite obligatoirement la mise en place d’un système de disconnexion1.

B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES :

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées- eaux pluviales. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau d'assainissement collectif existant, son raccordement au réseau sera assuré par un dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple). Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension, ...) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l'autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et traitement des eaux usées. L'évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. En l'absence de réseaux publics d'assainissement ou en cas d'impossibilité de raccordement au réseau publique, après avis du gestionnaire des réseaux et du SPANC, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT :

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.

L’autorité administrative doit pouvoir imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Pour ce faire, tout projet de construction neuve d’une construction principale devra prévoir un dispositif de rétention de l’eau pluviale, adapté à la parcelle ou au tènement, au site et à la nature du terrain (puit perdu, cuve de rétention, bassin de rétention, noue, etc…).

Les ouvrages de récupération d’eau pluviale sont fortement recommandés : cuves de récupération ou autre système.

Les eaux pluviales issues de l'ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées : - par un dispositif d'infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - en cas d'impossibilité, par un dispositif de stockage avec rejet limité. Dans ce cas, le rejet limité est effectué :

• au milieu naturel chaque fois que possible. Le service gestionnaire du milieu naturel autorisera le rejet.
• dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, s'il existe. Le service gestionnaire des réseaux pluvial autorisera les conditions de rejet. Les systèmes de stockage et d'infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d'écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

D. ÉLECTRICITÉ, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET AUTRES RÉSEAUX CÂBLÉS :

Les réservations nécessaires pour les nouveaux modes de communications devront être prévues pour toute nouvelle construction principale.

1 Elément de protection contre les retours d'eau vers le réseau d'eau potable#

A. ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’utilisation d’une autre ressource en eau nécessite obligatoirement la mise en place d’un système de disconnexion1.

1 Elément de protection contre les retours d'eau vers le réseau d'eau potable#

B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES :

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées- eaux pluviales. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau d'assainissement collectif existant, son raccordement au réseau sera assuré par un dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple). Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension, ...) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l'autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et traitement des eaux usées. L'évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. En l'absence de réseaux publics d'assainissement ou en cas d'impossibilité de raccordement au réseau publique, après avis du gestionnaire des réseaux et du SPANC, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Les eaux de vidange des piscines doivent être rejetées prioritairement vers le milieu naturel et sur le terrain d’assiette du projet par temps sec et après neutralisation et élimination des produits de désinfection. A défaut, ces eaux de vidange seront admises vers le réseau pluvial, après accord du service. Le rejet des eaux de vidange vers le réseau public de collecte des eaux usées est strictement interdit. Les eaux de lavage des filtres seront évacuées si possible en épandage/irrigation sur la parcelle, sinon elles seront évacuées vers le réseau public de collecte des eaux usées. Leur raccordement au réseau pluvial est strictement interdit.

C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT :

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.

L’autorité administrative doit pouvoir imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. L’infiltration des eaux pluviales devra être prévue sur la parcelle ou le tènement concerné. Tout projet de construction neuve d’une construction principale devra prévoir un dispositif de rétention de l’eau pluviale, adapté à la parcelle ou au tènement, au site et à la nature du terrain (puit perdu, cuve de rétention, bassin de rétention, noue, etc…). Les ouvrages de récupération d’eau pluviale sont fortement recommandés : cuves de récupération ou autre système.

Les eaux pluviales issues de l'ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées : - par un dispositif d'infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - en cas d'impossibilité, par un dispositif de stockage avec rejet limité. Dans ce cas, le rejet limité est effectué :

• au milieu naturel chaque fois que possible. Le service gestionnaire du milieu naturel autorisera le rejet.
• dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, s'il existe. Le service gestionnaire des réseaux pluvial autorisera les conditions de rejet. Les systèmes de stockage et d'infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d'écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

D. ÉLECTRICITÉ, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET AUTRES RÉSEAUX CÂBLÉS :

Les réservations nécessaires pour les nouveaux modes de communications devront être prévues pour toute nouvelle construction principale.