Construire une piscine à Vire Normandie
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vire Normandie : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 19 zones de Vire Normandie
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Dans l’ensemble du secteur (y compris le sous-secteur 1AUbv) : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions sises sur une même unité foncière ne pourra pas excéder 75% de la surface de cette unité foncière. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Néanmoins, ce taux peut être dépassé si ces constructions comportent une toiture végétalisée dont la projection au sol correspond à au moins la moitié de leur emprise au sol Cette disposition ne s’applique pas aux unités foncières de 300m² et moins. |
| 2AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Constructions à usage d’habitations : L’emprise au sol de chaque nouvelle construction à usage d’habitations (y compris les logements des exploitants agricoles) ne peut pas excéder 180m². |
| N | L’emprise au sol des annexes des constructions à usage d’habitations ne peut pas excéder 60m². |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Dans l’ensemble du secteur (y compris les sous-secteurs Ubv1 et Ubv2) : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions sises sur une même unité foncière ne pourra pas excéder 75% de la surface de cette unité foncière. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Néanmoins, ce taux peut être dépassé si ces constructions comportent une toiture végétalisée dont la projection au sol correspond à au moins la moitié de leur emprise au sol Cette disposition ne s’applique pas aux unités foncières de 300m² et moins. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Vire Normandie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.