Surélever une maison à Vire Normandie
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vire Normandie : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 19 zones de Vire Normandie
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur totale des constructions n’ayant pas d’usage d’habitations ne peut excéder 14 mètres. |
| N | Dans le secteur Nx (y compris le sous-secteur Nxt) : La hauteur totale des constructions ne peut excéder 12 mètres. |
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| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UX | Dans l’ensemble du secteur (y compris les sous-secteurs Uxa et Uxc), sauf dispositions spécifiques contraires : La hauteur des constructions ne pourra excéder 14 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Pour des projets présentant une surface de plancher supérieure à 300m² à usage d’habitations, un minimum d’une place par logement sera exigé. |
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Les autres travaux à Vire Normandie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.