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Edifiable

Construire à Viterneles règles du PLUi

Plan de zonage
N : Zone naturelleNV : Zone naturelle - Secteur de vergersAI : Zone agricole inconstructibleUJ : Zone urbaine - Secteurs de terrains d agrement et de jardins situe a l arriere d habitationsNJ : Zone naturelle - Secteur de jardinsNF : Zone naturelle - Secteur de foretUB : Zone d extension recenteA : Zone agricole constructibleUE : Secteur d equipements publicsNXc : Zone naturelle - Secteur d' activites economiques isolees a besoin particulierNiv : Zone naturelle - Secteur d' espaces verts urbains / ilots vertsNA : Zone naturelle - secteur dedie a la construction d abris pour animaux non agricolesNS : Zone naturelle - Secteur a fort enjeux environnementauxAS : Zone agricole preservee au regard des enjeux environnementauxNXb : Zone naturelle - Secteur d' activites economiques isolees a besoin particulierUAp : Centre ancien - Secteur a prescriptions particulieresAIc : Zone agricole inconstructible - Secteur agricole ou l activite extractive est autorisee par arrete prefectoralNE : Zone naturelle - secteur d equipements publics isolesNFc : Zone naturelle - Secteur naturel forestier ou l activite extractive est autorisee par arrete prefectoralNC : Zone naturelle - secteur de carriere1AU : Zone a urbaniser a court terme destinee a accueillir principalement de l habitatNL : Zone naturelle - Secteur de loisirs a vocation culturelle ou sportiveUX : Zone urbaine - Secteurs d activites economiques a vocation majoritairement artisanaleUA : Centre ancien2AU : Zone a urbaniser a long terme destinee a accueillir principalement de l habitatNT : Zone naturelle - Secteur d activites touristiquesAIm : Zone agricole inconstructible - Secteur particulier ou seules les constructions de type serres et tunnels sont autoriseesNaero : Zone naturelle - Secteur de l'aerodromeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 35 zones

Zones urbaines

11

Zones agricoles

3

Zones naturelles

15

Autres zones

6
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Dans toutes les communes à l’exception de Chaligny, Chavigny, Flavigny-sur-Moselle, Messein, Neuves-Maisons et Thélod : La hauteur maximale ne devra pas excéder 10 mètres au faitage. À Thélod : La hauteur maximale ne devra pas excéder 6 mèt...

  • Zone 1AUX

    . La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 16 mètres. Cette prescription ne concerne pas les infrastructures et superstructures liées à l’activité de la construction. 2. La hauteur d’une construction est mesurée en tout poin...

  • Zone 1AUZ

    Dans la zone 1AUZ non indicée : 1. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 13 mètres au point le plus bas du polygone d’implantation. Cette hauteur est portée à 18 mètres pour les hôtels. Ces prescriptions ne concernent pas...

  • Zone 2AU

    . La hauteur totale des clôtures est limitée à 2,00 mètres. | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 152

  • Zone 2AUX

    Constructions principales à usage d’habitation et logement de gardiennage La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 10 mètres au faitage et 7 mètres à l’acrotère. Garages isolés et carports des constructions principales à u...

  • Zone AF

    Constructions agricoles Pas de prescription Constructions principales à usage d’habitation et logement de gardiennage La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 10 mètres au faitage et 7 mètres à l’acrotère. Garages isolés e...

  • Zone N

    Constructions principales à usage d’habitation Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant doivent être réalisés sans augmentation de la hauteur initiale la plus élevée. Annexes des constructions principales à usage d’hab...

  • Zone NA

    Abris pour animaux La hauteur des constructions destinées à l’abri des animaux ne devra pas dépasser 3 mètres. Prescriptions générales 1. La hauteur d’une construction est mesurée en tout point par rapport au point le plus bas du terrain na...

  • Zone NH

    Constructions principales à usage d’habitation Dans les secteurs NHA, NHB et NHX : Les aménagements et modifications du bâti existant doivent être réalisés sans augmentation de la hauteur mesurée à la date d’opposabilité du PLUi. Dans le se...

  • Zone NJ

    Abris de jardin et abris pour animaux non agricoles La hauteur absolue des constructions ne devra pas excéder 3 mètres. Prescriptions générales La hauteur d’une construction est mesurée en tout point par rapport au point le plus bas du terr...

  • Zone NK

    | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 306

  • Zone NL

    Constructions principales à usage d’habitation Les aménagements et modifications du bâti existant doivent être réalisés sans augmentation de la hauteur mesurée à la date d’opposabilité du PLUi. Annexes des constructions principales à usage ...

  • Zone NP

    Constructions principales à usage d’habitation et annexes Les aménagements et modifications du bâti existant doivent être réalisés sans augmentation de la hauteur mesurée à la date d’opposabilité du PLUi. Prescriptions générales 1. La haute...

  • Zone NT

    Dans la zone NT non indicée : Constructions légères destinées à l’hébergement touristique : La hauteur maximale ne devra pas excéder 5,5 mètres au faitage. Autres constructions à toit à pans : La hauteur maximale ne devra pas excéder 10 mèt...

  • Zone NV

    Constructions principales à usage d’habitation et annexes Les aménagements et modifications du bâti existant doivent être réalisés sans augmentation de la hauteur mesurée à la date d’opposabilité du PLUi. Abris de verger La hauteur absolue ...

  • Zone NX

    Dans les secteurs NXa et NXb : La hauteur absolue des constructions est limitée à 5 mètres. | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 366 Dans le secteur NXc : La hauteur absolue des constructio...

  • Zone UA

    Constructions principales 1. Constructions principales à toit à pans : 1.1. Pour les constructions situées entre deux constructions existantes sur une même voie : Le faitage devra s’inscrire : - À égale hauteur d’un ou des faitages voisins ...

  • Zone UB

    Constructions principales Dans la zone UB et le secteur UBx : Construction principale à toit à pans : Dans toutes les communes à l’exception de Chaligny, Chavigny, Messein et Neuves-Maisons : La hauteur maximale ne devra pas excéder 10 mètr...

  • Zone UC

    Constructions principales et extensions Dans le secteur UCa : La hauteur absolue du volume principal de la construction principale ne devra pas dépasser la hauteur existante à la date d’opposabilité du PLUi. Tous les aménagements de combles...

  • Zone UD

    Constructions principales La hauteur maximale ne devra pas excéder 18 mètres au faitage et 15 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère. | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 67 . La haute...

  • Zone UJ

    La hauteur absolue des abris de jardin ne devra pas excéder 3 mètres. La hauteur d’une construction est mesurée en tout point par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit au polygone d’implantation.

  • Zone UT

    À Neuves-Maisons : Pas de prescription. À Méréville et Chavigny : Les nouvelles constructions ainsi que les extensions, aménagements et modifications du bâti existant ne doivent pas dépasser la hauteur de la construction existante la plus h...

  • Zone UX

    . La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 16 mètres. Cette prescription ne concerne pas les infrastructures et superstructures liées à l’activité de la construction. 2. La hauteur d’une construction est mesurée en tout poin...

  • Zone UY

    Dans le secteur UYa : Pas de prescription. Dans le secteur UYb : La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 16 mètres. Cette prescription ne concerne pas les infrastructures et superstructures liées à l’activité de la construc...

  • Zone UZ

    . La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 13 mètres au point le plus bas du polygone d’implantation. Cette hauteur est portée à 18 mètres pour les hôtels. Ces prescriptions ne concernent pas les infrastructures et superstru...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Viterne

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
2 rue de la Mairie, 54123 Viterne
Téléphone
03 83 52 75 27
Horaires
Le lundi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 17 h à 18 h 45. Le vendredi, de 11 h à 12 h.
Site
www.viterne.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 18 mai 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Viterne en chiffres

Les 31 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Viterne ?

Le document opposable est 245400171_PLUi_20250522, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 mai 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 20 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Viterne ?

Le règlement ouvre 35 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 1AUZ, 2AU, 2AUX, AF, AI, AS, N, NA, NC et 23 autres. Ils portent 313 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Viterne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Viterne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Viterne ?

31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 24 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Viterne ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Viterne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
245400171_PLUi_20250522, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/05/2025
Contenu
375 pages, 35 zones, 313 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 245400171_PLUI_20250522.

Le plan de zonage, 20 planches

Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 638 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 426 m².

Code INSEE
54586
Code postal
54123
Département
Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Fibre
400 locaux raccordables sur 400 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.