Zone UCZone urbaine à Vitteaux

1.1 Toute construction autre qu'à usage d'habitation. 1.2 Les modes particuliers d'utilisation du sol suivants :

• le stationnement de caravanes isolées, - les garages collectifs de caravanes, - les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs, - les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d'usage, - les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins dix unités, - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. 1.3 L'ouverture et l'exploitation de carrières. 1.4 La création et l'extension d'étangs. 1.5 Les installations classées, qu'elles soient soumises à autorisation ou déclaration.

UC 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

2.1 Les bâtiments et équipements publics.

2.2 Les équipements d'infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d'intérêt public.

6.1 Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques.

UC 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 Les constructions doivent être implantées de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche soit au moins égale à 7 mètres. Les annexes peuvent déroger à la disposition ci-dessus. 7.2 Les extensions de bâtiments existants peuvent ne pas respecter les distances minimales imposées cidessus à condition qu’elles n’aggravent pas l’écart à la règle observé par le bâtiment existant.

UC 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Néant.

Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne.

10.1 La hauteur d'une construction est limitée à 9 mètres au point le plus haut. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées, …

9.1 L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain. Les piscines non couvertes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'emprise au sol.

9.2 Le dépassement de ce coefficient peut être autorisé dans les cas suivants :

• en cas de reconstruction après sinistre dans ce cas, l'emprise au sol initiale peut être maintenue, sauf celle afférente à des constructions légères ou précaires ne dépassant pas un niveau à l'égout du toit tels qu'appentis ou hangars,
• pour permettre la mise en conformité de la construction avec les normes d'habitabilité, - pour la réalisation de bâtiments ou d'équipements publics.

11.1 En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2 Aspect. Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s'harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

11.3 Toitures.

11.3.1 Les toitures des constructions principales doivent avoir une pente comprise entre 40 et 52°.

Les couvertures seront, de teinte rouge terre cuite, rouge vieilli ou ardoise. Les matériaux de couleur zinc et d'autres matériaux couleur ardoise sont autorisés ainsi que les toitures végétales.

11.3. 2 Des toitures de forme et d'aspect différents peuvent néanmoins être admises dans les cas suivants :

• pour des constructions annexes, - si elles coiffent des constructions ou parties de construction non visibles du domaine public, - pour des bâtiments publics.

11.3.4 Les extensions pourront être réalisé de manière différente (pente, ton, …) de la toiture de la construction existante.

11.4 Clôtures. 11.4.1 Elles doivent être de conception simple et s'harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une réelle unité d'aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes. Les plantations de haies doivent être limitées à une hauteur de 2 mètres. L'utilisation de plantation caduque est préconisée.

11.4.2 Les clôtures doivent être constituées :

• - soit d'un mur plein enduit ou en pierre de taille d'une hauteur maximale de 2 mètres côté rue et en limite séparative de voisinage,
• - soit de grilles ou palissades à claire-voie surmontant ou non un mur-bahut d'une hauteur comprise entre 0,70 mètre et 1 mètre, l'ensemble ne devant pas excéder 2 mètres côté rue et en limite séparative de voisinage,
• soit de grillage.

11.5 D'autres dispositions sont envisageables lorsque le projet témoigne une réelle création et intégration dans son environnement

Les surfaces traitées en espaces verts doivent représenter au moins 50 % de la superficie du terrain.

12.1 Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au minimum sur l’unité foncière : - 2 places de stationnement par logement individuel, - 1,5 place de stationnement par logement collectif.

Cette règle ne s’applique pas dans le cas où l’impossibilité technique est avérée.

3.1 Accès.

3.1.1 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.1.2 Pour chaque propriété, les possibilités d'accès à une voie publique sont limitées à un accès de 5 mètres de largeur maximum par tranche de 30 mètres de longueur de façade, sauf nécessités découlant de l'utilisation des lieux.

3.2 Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ainsi qu'aux opérations qu'elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie. En aucun cas, leur largeur de chaussée ne peut être inférieure à 3,50 mètres.

4.1 Eau potable le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2 Eaux usées en l'absence de réseau collectif d'assainissement, les dispositions applicables sont celles de la réglementation nationale en vigueur.

4.3 Eaux pluviales les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

En l'absence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, celles-ci doivent être restituées à la nappe sur le terrain d'opération, par l'intermédiaire d'un puits d'infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

4.4 Electricité et télécommunications : les branchements particuliers doivent être réalisés en souterrain.

UC 5 : Caractéristiques des terrains#

Néant.