Construire à Vitteauxles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/10/2021
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUE3
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. 10.1 La hauteur d'une construction est limitée à 9 mètres au po...
- Zone AUL
Néant.
- Zone NO
La hauteur en tout point du faîtage d'une construction est limitée à 9 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur peut être dépassée : - pour des ouvrages techniques de faible emprise reco...
- Zone UA
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. 10.1 La hauteur d'une construction est limitée à 15 mètres au p...
- Zone UB
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. 10. 1 La hauteur d'une construction est limitée à 9 mètres au p...
- Zone UC
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. 10.1 La hauteur d'une construction est limitée à 9 mètres au p...
- Zone UD
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. 10.1 La hauteur d'une construction est limitée à 9 mètres au po...
- Zone UE
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. La zone UE « Sous l'Eglise » aura elle une hauteur maximale lim...
- Zone UL
Néant.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Vitteaux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vitteaux
- Agrandir à Vitteaux
- Construire une piscine à Vitteaux
- Poser un abri de jardin à Vitteaux
- Clôturer à Vitteaux
- Refaire la façade à Vitteaux
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 23 rue de l'Hôtel-de-Ville, 21350 Vitteaux
- Téléphone
- 03 80 49 61 25
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
- Site
- www.vitteaux.fr
Vitteaux en chiffres
- 1 054habitants
- 0 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 27permis de construire depuis 2013
- 21logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Vitteaux ?
Le document opposable est 21710_PLU_20211029, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 octobre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Vitteaux ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AUE3, AUL, NO, UA, UB, UC, UD, UE, UL. Ils portent 74 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vitteaux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vitteaux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vitteaux ?
45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 21 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vitteaux ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vitteaux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Massingy-lès-Vitteaux92 hab.
- Vesvres29 hab.
- Boussey31 hab.
- Posanges51 hab.
- Marcilly-et-Dracy84 hab.
- Saint-Thibault152 hab.
- Beurizot107 hab.
- Villeberny103 hab.
- Saffres119 hab.
- Dampierre-en-Montagne64 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21710_PLU_20211029, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/10/2021
- Contenu
- 58 pages, 9 zones, 74 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 821 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 216 m².
- Code INSEE
- 21710
- Code postal
- 21350
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 791 locaux raccordables sur 804 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.