Construire à Vitteauxles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/10/2021
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUE3
6.1 Les constructions doivent être implantées de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite des emprises publiques soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude ...
- Zone UA
6.1 L'implantation des bâtiments respectera un retrait identique à celui constaté sur les constructions des parcelles contigües en cas de retrait différents, l'implantation pourra respecter le retrait le plus important. Toutefois, d'autres ...
- Zone UB
6.1 Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques. 6.2 Les extensions de bâtiments existants peuvent ne pas respecter les règles imposées ci-dessus à condi...
- Zone UC
6.1 Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques. UC 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Les constructions doivent ...
- Zone UD
6.1 Les constructions doivent être implantée en alignement des voies et emprises publiques ou à une distance au moins égale à 3 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques 6.2 Les extensions de bâtiments existants peuvent ne pas ...
- Zone UE
6.1 Les constructions doivent être implantées de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite des emprises publiques soit au moins égale à 4 mètres. UE 7 : Implantation des cons...
- Zone UL
6.1 Les constructions devront être implanté à 4 mètres minimum des voies et emprises publiques. UL7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Les constructions doivent être implantées de manière à ce que la di...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Vitteaux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vitteaux
- Agrandir à Vitteaux
- Construire une piscine à Vitteaux
- Poser un abri de jardin à Vitteaux
- Clôturer à Vitteaux
- Refaire la façade à Vitteaux
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 23 rue de l'Hôtel-de-Ville, 21350 Vitteaux
- Téléphone
- 03 80 49 61 25
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
- Site
- www.vitteaux.fr
Vitteaux en chiffres
- 1 054habitants
- 0 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 27permis de construire depuis 2013
- 21logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Vitteaux ?
Le document opposable est 21710_PLU_20211029, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 octobre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Vitteaux ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AUE3, AUL, NO, UA, UB, UC, UD, UE, UL. Ils portent 74 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vitteaux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vitteaux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vitteaux ?
45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 21 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vitteaux ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vitteaux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Massingy-lès-Vitteaux92 hab.
- Vesvres29 hab.
- Boussey31 hab.
- Posanges51 hab.
- Marcilly-et-Dracy84 hab.
- Saint-Thibault152 hab.
- Beurizot107 hab.
- Villeberny103 hab.
- Saffres119 hab.
- Dampierre-en-Montagne64 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21710_PLU_20211029, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/10/2021
- Contenu
- 58 pages, 9 zones, 74 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 821 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 216 m².
- Code INSEE
- 21710
- Code postal
- 21350
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 791 locaux raccordables sur 804 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.