Rubrique AUC3 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS
Interdits
1.1. Constructions interdites
En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 1.1 des règles communes (dans les dispositions générales).
Sont interdites :
Exploitation agricole et forestière :
- Les constructions destinées à l'exploitation forestière.
Commerce et activités de service
- Les constructions destinées au commerce de gros.
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
- Les constructions destinées aux entrepôts.
1.2. Usages et affectations des sols interdits
En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 1.2 des règles communes (dans les dispositions générales).
Sont interdits :
- L’aménagement de terrains pour la pratique du camping
- Les parcs résidentiels de loisirs
- Les parcs d’attraction
- L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs, motorisés
- L’aménagement de terrains pour la pratique du golf
- Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs
- Les dépôts de véhicules
- Les habitations légères de loisirs
1.3. Activités et installations interdites
En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 1.3 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).
Sont interdites :
- Les carrières.
PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025
Article 2 - constructions, usages et affectations des sols, activités et installations
Soumises à conditions particulières
2.1. Constructions soumises à des conditions particulières
Sauf dispositions contraires mentionnées dans la règle (art 2.1), toutes les constructions qui ne sont pas interdites à l'article 1.1 sont autorisées à condition d'être réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles définies pour ce secteur et à condition que cette opération concerne l’intégralité de la zone.
Toutefois, dans les secteurs AUC3r, les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, prévus par le règlement et par les orientations d’aménagement et de programmation.
En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 2.1 des règles communes (dans les dispositions générales du règlement).
- Exploitation agricole et forestière :
Les constructions destinées à l’exploitation agricole, peuvent être édifiées indépendamment de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.
Dans les secteurs AUC3r elles sont autorisées même en l'absence de desserte par les réseaux.
Dans tous les cas elles ne doivent pas compromettre l’aménagement futur de la zone, tel qu’exposé dans les orientations d’aménagement et de programmation.
- Habitation :
Les extensions de logements existants peuvent être édifiées indépendamment de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.
Dans les secteurs AUC3r, elles sont autorisées même en l'absence de desserte par les réseaux.
Les constructions nouvelles destinées à l'habitation (logement et hébergement), sont autorisées dans les secteurs
AUC3r, sous réserve de disposer d’un accès sur une voie ouverte à la circulation publique et de bénéficier d’une desserte et par les réseaux ayant une capacité suffisante pour desservir l’ensemble des constructions de l’opération.
Conditions particulières complémentaires pour les destinations suivantes :
- Commerce et activités de service :
Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :
. Etre situées dans un espace de développement commercial, ou dans une centralité urbaine commerciale (CUC), délimités sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ».
. Ne pas générer de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne en ce qui concerne l’accès au site et les bruits.
PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025
. Respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ».
Au sein d’une même centralité urbaine commerciale (CUC), une construction existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise.
Au sein d’une même centralité urbaine commerciale (CUC) et à condition qu’il s’agisse d’une CUC principale qui s’appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1
« Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » :
. Bénéficie d’une possibilité d’extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l’approbation du PLUi (le 20/12/2019).
. Peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise.
En cas de regroupement commercial, (sauf cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale totale autorisée ne doit pas excéder la surface de vente maximale autorisée pour l’artisanat et le commerce de détail définie par le document graphique C1 « Plan de la mixité fonctionnelle et commerciale ».
Dans les secteurs AUC3r, les constructions destinées au commerce et aux activités de services sont autorisées sous réserve de disposer d’un accès sur une voie ouverte à la circulation publique et de bénéficier d’une desserte et par les réseaux ayant une capacité suffisante pour desservir l’ensemble des constructions de l’opération.
- Equipements d'intérêt collectif et services publics :
Dans les secteurs AUC3r,
- les constructions destinées aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,
- les salles d'art et de spectacle,
- les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,
- les équipements sportifs et
- les autres équipements recevant du public, sont autorisés, sous réserve de disposer d’un accès sur une voie ouverte à la circulation publique et de bénéficier d’une desserte et par les réseaux ayant une capacité suffisante pour desservir l’ensemble des constructions de l’opération.
Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés peuvent être édifiés indépendamment de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.
Dans les secteurs AUC3r, ils sont autorisés même en l'absence de desserte par les réseaux.
Dans tous les cas ces constructions ne doivent pas compromettre l’aménagement futur de la zone, tel qu’exposé dans les orientations d’aménagement et de programmation.
- Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025
Les constructions destinées à l’industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l’établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l’accès au site et les bruits.
Dans les secteurs AUC3r,
- les constructions destinées à l'industrie,
- les constructions destinées aux bureaux et
- les centres de congrès et d’exposition, sont autorisés sous réserve de disposer d’un accès sur une voie ouverte à la circulation publique et de bénéficier d’une desserte et par les réseaux ayant une capacité suffisante pour desservir l’ensemble des constructions de l’opération.
Les constructions nouvelles destinées aux bureaux sont autorisées :
- dans la limite de 1000 m² de surface de plancher par unité foncière.
- et à condition qu’elles s’insèrent dans un bâtiment comportant au minimum 50% de la surface de plancher totale dédiée au logement.
Dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble le pourcentage de la surface de plancher de logement est calculé au regard de la totalité de l’opération et non du bâtiment. Le plafond de 2000m² s’applique à l'unité foncière ou au lot.
Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d’être situées en dehors d’une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ».
2.2. Usages et affectations des sols soumis à des conditions particulières
En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 2.2 des règles communes (dans les dispositions générales).
Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de satisfaire la condition suivante :
- être nécessaires à l’édification des constructions, aux usages, affectations des sols, activités et installations autorisés dans la zone.
Les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets peuvent être autorisés à condition qu’ils soient rendus invisibles depuis l'espace public et depuis les terrains adjacents, et sous réserve de satisfaire au moins l’une des conditions suivantes :
- être liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone,
- être liés à l’exploitation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement habilitée à les recevoir.
2.3. Activités et installations soumises à des conditions particulières
En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 2.3 des règles communes (dans les dispositions générales).
L’activité commerciale de détail et de proximité est autorisée sous réserve de répondre à l’une des conditions suivantes :
PLUi approuvé le 20/12/2019 - Modification n°3 du 26/09/2025
Au sein des centralités urbaines commerciales délimitées sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sous réserve de respecter la surface de vente maximale autorisée par le document graphique ;
Au sein d’une même centralité urbaine commerciale (CUC) :
- une activité commerciale de détail et de proximité existante dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » peut être relocalisée en conservant la surface de vente acquise ;
- à condition qu’il soit situé dans une CUC principale qui s’appuie sur le territoire de la ville centre (Grenoble), un établissement ou un regroupement commercial existant comprenant des activités commerciales de détail et de proximité, dont la surface de vente est supérieure à la surface de vente maximale autorisée par le document graphique
C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale » :
. bénéficie d’une possibilité d’extension de sa surface de vente à concurrence de 8000 m², une seule fois à compter de l’approbation du PLUi (le 20/12/2019),
. peut être relocalisé en conservant la surface de vente acquise.
En dehors des centralités urbaines commerciales et sous réserve d’être situées dans un espace de développement commercial délimité sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », sont uniquement autorisées :
- la transformation, la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ;
En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l’ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale », est comptabilisée dans la surface de vente totale maximale totale définie à l'article 2.1.