Construire une piscine à Volx
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Volx : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 16 zones de Volx
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 50% de l’unité foncière. |
| 1AUH | Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 40 % de l’unité foncière ; |
| 1AUPV | Emprise au sol Non réglementé. |
| 2AU | Emprise au sol Non réglementé. Article 2AU10 – Hauteur maximale des constructions Non réglementé. |
| A | Emprise au sol Non réglementé |
| N | Emprise au sol Au sein du sous-secteur Nb : L’emprise au sol cumulée de toutes les constructions situées au sein des sous-secteurs Nb ne devra pas excéder 4000m2. Dans les autres sous-secteurs : Non réglementé |
| UA | Emprise au sol Lorsque l’unité foncière présente une superficie inférieure à 100m2, l’emprise au sol n’est pas réglementée. |
| UB | Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 50 % de l’unité foncière. |
| UC | Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 40 % de l’unité foncière ; |
| UD | Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 25 % de l’unité foncière ; |
| UE | Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 70% de l’unité foncière. |
| UF | Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 40% de l’unité foncière. |
| UT | Emprise au sol Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Toute construction nouvelle devra être édifiée à au moins 2,20m des limites foncières des canaux. |
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUPV | soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à 3m. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A défaut de construction sur limites, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative devra être au moins égale à 6m. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A défaut de construction sur limites, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative devra être au moins égale à 6m. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en respectant une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. |
| UD | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en respectant une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. |
| UE | Toute construction nouvelle devra être édifiée à au moins 2,20m des limites foncières des canaux. |
| UF | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en respectant une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à 4m. |
| UT | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative devra au moins être égale à 6 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Volx
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.