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Edifiable

Construire à Vonnasles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 13/10/2023
  • 8 zones
Plan de zonage
A : Zone agricoleN : Secteur naturel général correspondant aux secteurs à risques forts, aux cours d'eau, étangs et autres espaces naturels à préserverUHl : Secteurs d'urbanisation limitée dans les hameauxUH1 : Secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum R+1+C ou AUHc1 : Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+1+C ou A1AUXa : Secteurs de développement économique à vocation artisanale et industrielle, en confortement des zones d'intérêt SCoT ou d'intérêt intercommunalUXl : Secteur dédié zones artisanales localesUEf : Secteur correspondant au domaine ferroviaireNj : Secteur de gestion des jardins et terrains d'agrémentNp : Secteur de parcs urbains et de mise en valeur des espaces naturels en milieu urbain1AUH1 : Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UH1Ne : Secteur à vocation de gestion et de développement des équipements publics ou d'intérêt collectifUE : Secteur d'accueil des équipements d'intérêt collectif et services publicsUHc2 : Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+2+C ou A1AUH2 : Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UH2UXtm : Secteur dédié à l'accueil d'activités compatibles avec la proximité des zones habitées à VonnasUc : Secteur des zones commerciales périphériquesUXa : Secteur dédié aux zones artisanales et industriellesUH2 : Secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum R+2+C ou AAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Votre projet à Vonnas

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
86 rue du Docteur-Perret, 01540 Vonnas
Téléphone
04 74 50 02 48
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 15. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 16 h.
Site
www.vonnas.com

Vonnas en chiffres

Les 241 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Vonnas ?

Le document opposable est 200070555_PLUi_20231013, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Vonnas ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UC, UE, UH, UX. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vonnas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vonnas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vonnas ?

241 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 219 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 427 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vonnas ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vonnas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200070555_PLUi_20231013, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/10/2023
Contenu
224 pages, 8 zones, 70 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200070555_PLUI_20231013.

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 17 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 002 m².

Code INSEE
01457
Code postal
01540
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
1 959 locaux raccordables sur 2 145 (91,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.