Zone 2AUZone à Voutezac

8.1.1 Destination des constructions#

Destinations

Sous- destinations

Constructions interdites

Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Exploitation agricole et forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Ax X Ah Ah et Ax X Ah Ah et Ax Ah et Ax X

X

X X X X X Ah et A Ah et A Ah et A X Ah et A

Ah et Ax X

8.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites#

Constructions autorisées

sans condition Ah Ax Ax

Ax Ax Ax Ax A

Constructions autorisées sous conditions particulières

A

A A

A a a#

x

Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté :

• Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les constructions et installations à destination d’hébergement ; de commerce de gros ; Les constructions et installations à destination de cinéma ;

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A Ah

Ax

• Les constructions et installations à destination de centre de congrès et d’exposition ; - Les constructions et installations à destination d’exploitation forestière ; - les constructions et installations à destination des équipements d'intérêt collectif et services publics à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ciaprès.

8.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions#

Dans la zone A : Les constructions à destination de logement sont autorisées sous conditions et dans les limites suivantes :

• être nécessaires à l’exploitation agricole ; - être justifiées par la nécessité d’une présence permanente et rapprochée de l’exploitant sur son exploitation.

Les constructions existantes à destination de logement peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes ainsi créées ne devront pas être transformées en nouveau logement. Le nombre d’annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière.

Le changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement est autorisé, dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Est admis le changement de destination à destination de logement, d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, d’hôtels, d’autres hébergements touristiques. Ce changement de destination sera soumis à l’avis CONFORME de la CDPENAF.

et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans la zone A et ses sous-secteurs : Les constructions et installations à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont admises dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

8.1.4 Usages des sols Les opérations d’affouillement17 ou d’exhaussement18 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions. La zone A est soumise à des risques d’inondation. De ce fait, elle fait l’objet de prescriptions particulières au titre d’un Plan de Prévention des Risques inondation. Les projets devront se référer au règlement des PPRi. La zone A, située sur le secteur du Saillant, est concernée par la servitude AS1 relative à la conservation des eaux. À ce titre, elle est soumise à des prescriptions spécifiques définies dans le cadre de la DUP liée à la prise d’eau d’Agudour.

17 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 18 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

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. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

3. Condition d’implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Les annexes seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal.

La distance est portée à : - 20 mètres maximum pour les piscines, - 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité agricole principale).

Figure 4: Implantation des annexes par rapport à la construction d’habitation principale en zone A#

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Construction à destination d’exploitation agricole (zone A) : La hauteur des constructions à usage agricole ne pourra pas dépasser 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Une hauteur maximale différente est autorisée si elle est justifiée par des considérations techniques.

Construction à destination d’habitation (zone A et secteur Ah) : La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dans le cas de l'extension d'un bâtiment existant présentant une hauteur supérieure au seuil indiqué ci-dessus, la hauteur de la construction initiale détermine celle à ne pas dépasser pour l'extension.

La hauteur maximum des annexes est limitée à 4 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère.

Constructions au sein du secteur Ax : La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Construction à destination d’habitation (zone A et secteur Ah) L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. L’emprise au sol totale des annexes est fixée à 70 m² maximum.

Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation seront limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction existante est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150 m² maximum.

1. Règle générale#

Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures. Les extensions et annexes devront être conçues de telle sorte qu’elles ne dénaturent pas l’architecture de la construction principale.

Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Son implantation tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte tant pour la construction que pour les accès. Les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités.

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Le permis de construire pourra être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

La restauration et l’aménagement des constructions traditionnelles représentatives du patrimoine urbain se feront dans l’objectif de maintenir ou de rétablir des dispositions d’origine, en ce qui concerne les éléments d’architecture, les matériaux, les couleurs et la mise en œuvre.

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique) sous réserve toutefois que l’intégration dans le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

Les performances énergétiques des constructions devront être recherchées afin de limiter au mieux la production des gaz à effet de serre et les consommations énergétiques. De ce fait, celles-ci pourront mettre en place des dispositifs destinés à économiser l’énergie (isolation thermique notamment) ou à produire de l’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques de teinte noir mat).

De même, les constructions devront engager une réflexion quant à la mise en place de procédé de récupération des eaux pluviales pour un éventuel ré-usage domestique.

Construction à destination d’exploitation agricole : L’insertion paysagère des grands volumes sera particulièrement étudiée et sera exigée. Ainsi, l’implantation des bâtiments agricoles pourra tenir compte des lignes de force du paysage telles que :

• Les voies d’accès, - Les sens d’implantation des bâtiments existants à proximité, - Les courbes de niveaux du terrain naturel, - Les alignements et massifs végétaux existants, - Les vues et perspectives paysagères, depuis et vers le site d’implantation.

Afin de limiter leur impact paysager les constructions à destination d’exploitation agricole devront être accompagnées de masque de végétaux.

2. Caractéristiques des façades#

Règle générale pour les constructions à usage d’habitation: Les couleurs des façades et revêtements devront être de teintes discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux. Les teintes vives et intenses qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnants sont proscrites.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

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Les bardages bois ou imitation bois sont admis à condition d’être de teinte naturelle ou de teinte gris, beige, sable ou taupe

Le bardage métallique/composite est autorisé dès lors qu’il ne constitue pas le matériau dominant de la façade et qu’il est d’une teinte discrète.

Par ailleurs l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…). De même, l’utilisation du carrelage est interdite.

Cas de la restauration des constructions anciennes revêtant un caractère patrimonial (avant 1948) : Les enduits seront réalisés à la chaux naturelle, avec des teintes en harmonie avec le bâti environnant. Les maçonneries en pierres appareillées peuvent rester apparentes. Elles seront rejointoyées au mortier, dans la tonalité moyenne des pierres et appliqués à fleur de pierre. Le traitement des parements sera apprécié en fonction de la composition et de la technique de constructions des façades.

Des ouvertures supplémentaires peuvent être créées à condition que leurs proportions et leurs dimensions soient similaires à celles employées traditionnellement dans l’architecture locale.

Construction à destination d’exploitation agricole : Les façades pourront être constituées de bardages, ceux-ci devront permettre de minimiser au mieux leur impact sur le paysage et seront :

• Soit en bardage bois de teinte bois naturel, sans lasure ni peinture, de préférence posé verticalement,
• Soit en bardage métallique pré-laqué non brillant, posé verticalement, de teinte correspondant au nuancier présent en annexe.

L’aspect brillant, le blanc et les couleurs vives sont interdits.

Les installations de type serre ou tunnel devront privilégier des teintes sombres (vert, marron) ou blanches ou translucides.

3. Caractéristiques des toitures#

Règle générale : Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière.

La pente des toitures sera égale à 35° (70%) minimum. Elles seront réalisées en ardoise ou autres matériaux de teinte similaire à l’ardoise. Dans le cadre de la réfection de toiture présentant une teinte différente, la teinte ardoise sera privilégiée.

Les toitures des annexes ou extensions pourront avoir une pente plus faible que la construction principale.

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Les toitures plates peuvent être autorisées dans ce cadre dès lors que leur intégration sera particulièrement étudiée dans le paysage urbain. Dans ce dernier cas, l’intégration devra être démontrée dans la notice du projet.

L’utilisation d’éléments des dispositifs de production d’énergie solaire est recommandée, ils devront s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet en respectant la pente de la toiture. Ils seront mats et non réfléchissants.

Cas de la restauration des constructions anciennes revêtant un caractère patrimonial (avant 1948) : La forme originelle des toitures (nombre de pans, pentes) sera conservée.

Les lucarnes traditionnelles seront maintenues dans leur forme et leurs proportions initiales.

Des ouvertures supplémentaires peuvent être créées à condition que leurs proportions soient similaires à celles employées traditionnellement dans l’architecture locale.

Les châssis de toit devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade.

Construction à destination d’exploitation agricole : La pente des toitures pourra être inférieure à 35° (70%) minimum.

4. Les menuiseries#

Règle générale : Tout remplacement de menuiserie ne devra pas entrainer de disparité avec le dessin et le matériau des autres menuiseries présentes sur la façade.

Les volets roulants devront être totalement intégrés à l’intérieur de l’habitation ; aucun coffrage ne doit apparaitre sur l’extérieur pour les constructions neuves.

Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur criarde ou réfléchissante.

Cas de la restauration des constructions anciennes revêtant un caractère patrimonial (avant 1948) : Les menuiseries anciennes (portes, devantures et fenêtres) doivent être maintenues ou restituées suivant leurs dessins d’origine.

Les coffres des volets roulants ne pourront pas être posés en applique contre la façade. Il est conseillé de conserver le système d’occultation existant en cas de pose.

5. Les clôtures#

Les murs anciens existants et les grilles en fer forgé seront conservés et restaurés conformément à leur aspect d’origine. Les portails doivent rester de forme simple et leur teinte devra être en harmonie avec la clôture. Les installations techniques nécessaires aux raccordements aux réseaux collectifs (boîtiers, coffrets, armoire …), si elles ne sont pas enterrées, doivent être intégrées aux constructions ou aux clôtures.

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Si des clôtures sont réalisées, leur hauteur totale (mur d’assise compris) n’excédera pas 1,60 mètres par rapport au terrain naturel.

Elle sera composée (sauf exigence de sécurité contraire) soit : - d’un grillage doublé ou non par une haie végétale, les essences employées devront être locales (cf. Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze ») - d'un soubassement d'une hauteur maximale de 0,60 m, réalisé en pierres apparentes ou en maçonnerie enduite, pouvant être surmonté d’un dispositif vertical et à claire-voie, - d’une grille à claire voie de couleur grise

Sont interdits : L’emploi de plaques de béton, briques ou de parpaings non enduits est interdit.

Les clôtures agricoles ne sont pas soumises aux règles susvisées.

6. Les éléments extérieurs#

Les climatiseurs/pompes à chaleur sont interdits sur les façades donnant sur le domaine public.

En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs/pompes à chaleur devront être soit encastrés dans la façade et cachés par une grille soit dissimulés par un élément végétal.

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