Zone UBZone urbaine à Voutezac

3.1.1 Destination des constructions#

Destinations

Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Sous- destinations

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

Constructions interdites

X

Constructions autorisées sans condition X X

X

X X X#

Constructions autorisées sous

conditions particulières6

X X

X X X X#

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X · Autres Industrie · X activités des secteurs Entrepôt · X primaire, Bureau

X secondaire Centre de congrès et d'exposition

X ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Exploitation Exploitation agricole

X

agricole et forestière Exploitation forestière

X

6 La notion de nuisances liées aux activités économiques est définie dans le cadre de dispositions générales page 13-14

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Ub

3.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites#

Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté :

• Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les constructions et installations à destination de commerce de gros ; - Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière ; - Les installations classées soumises à autorisation ; - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ciaprès.

3.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions#

Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme.

Les constructions et installations à destination : - d’artisanat et commerce de détail, - de restauration, - d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - d’hôtels, - d’autres hébergements touristiques, - de cinéma, - de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - d’industrie, - d'entrepôt, - de bureau, - de centre de congrès et d’exposition, - de cuisine dédiée à la vente en ligne sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu’elles ne créent pas de nuisances olfactives et sonores pour le voisinage.

3.1.4 Usages des sols Les opérations d’affouillement7 ou d’exhaussement8 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.

Les enrochements non justifiés par des contraintes techniques de réalisation sont interdits.

La zone Ub peut être soumise à des risques d’inondation suivant les secteurs. De ce fait, elle fait l’objet de prescriptions particulières au titre d’un Plan de Prévention des Risques inondation. Les projets devront se référer au règlement des PPRi. La zone Ub, située sur le secteur du Saillant, est concernée par la servitude AS1 relative à la conservation des eaux. À ce titre, elle est soumise à des prescriptions spécifiques définies dans le cadre de la DUP liée à la prise d’eau d’Agudour.

7 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 8 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

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Ub

Les climatiseurs/pompes à chaleur sont interdits sur les façades donnant sur le domaine public.

En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs/pompes à chaleur devront être soit encastrés dans la façade et cachés par une grille soit dissimulés par un élément végétal.

7. Les éléments techniques#

Pour les constructions, autres que celles relatives à la destination habitation. Un muret ou des haies brise-vue protègeront les bennes poubelles et les coffrets des concessionnaires.

Tout appareils, machines, dispositifs de transmission, de ventilation, de réfrigération, de climatisation, ou de production d’énergie seront installés et aménagés de telle manière que leur fonctionnement ne puisse nuire au voisinage et devront être cohérents avec l’architecture globale de la construction.

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Ue

1. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

3. Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture plate/terrasse (R+1+combles). Dans le cas de l'extension d'un bâtiment existant présentant une hauteur supérieure au seuil indiqué ci-dessus, la hauteur de la construction initiale détermine celle à ne pas dépasser pour l'extension. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4 mètres à l’égout du toit.

1. Règle générale Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures. Les extensions et annexes devront être conçues de telle sorte qu’elles ne dénaturent pas l’architecture de la construction principale. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Son implantation tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte tant pour la construction que pour les accès. Les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités.

Le permis de construire pourra être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou

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Ub l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

La restauration et l’aménagement des constructions traditionnelles représentatives du patrimoine urbain se feront dans l’objectif de maintenir ou de rétablir des dispositions d’origine, en ce qui concerne les éléments d’architecture, les matériaux, les couleurs et la mise en œuvre.

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique) sous réserve toutefois que l’intégration dans le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

Les performances énergétiques des constructions devront être recherchées afin de limiter au mieux la production des gaz à effet de serre et les consommations énergétiques. De ce fait, celles-ci pourront mettre en place des dispositifs destinés à économiser l’énergie (isolation thermique notamment) ou à produire de l’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques de teinte noir mat).

De même, les constructions devront engager une réflexion quant à la mise en place de procédé de récupération des eaux pluviales pour un éventuel ré-usage domestique.

2. Caractéristiques des façades#

Règle générale : Les couleurs des façades et revêtements devront être de teintes discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux. Les teintes vives et intenses qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnants sont proscrites.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Les bardages bois ou imitation bois sont admis à condition d’être de teinte naturelle ou de teinte gris, beige, sable ou taupe Le bardage métallique/composite est autorisé dès lors qu’il ne constitue pas le matériau dominant de la façade et qu’il est d’une teinte discrète.

Par ailleurs l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…). De même, l’utilisation d’enduit au ciment gris ou blanc, ainsi que les enduits à grain épais et à finition de surface irrégulière sont interdits.

Cas de la restauration des constructions anciennes revêtant un caractère patrimonial (avant 1948) : Quand les maçonneries seront réalisées en pierre elles utiliseront les pierres de pays appareillées selon les usages locaux, les joints beige ou dans la tonalité proche de la pierre. Les maçonneries constituées de pierres de taille et les moellons dégradés devront être remplacés par des pierres de même origine, suivant l’appareillage ainsi que les détails des chaînages et linteaux.

Pour les parties visibles du domaine public, les ouvertures en façade doivent conserver et le cas échéant restituer les proportions et les formes de baies originelles.

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Ub

La surélévation ainsi que les nouveaux percements devront respecter les règles de composition et notamment les axes des percements existants.

L’ensemble des façades du bâtiment sera traité avec une qualité architecturale et de matériaux similaires aux façades principales. Dans le cas d'adjonctions ou de constructions annexes, ces dernières doivent respecter l'architecture de la construction existante. Toutefois, des différences de traitement sont admises sur une même construction si le projet architectural le justifie.

3. Caractéristiques des toitures#

Règle générale : Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière.

La pente des toitures sera égale à 35° (70%) minimum. Elles seront réalisées en ardoise ou autres matériaux plans de teinte similaire à l’ardoise ou brune. Dans le cadre de la réfection de toiture présentant une teinte différente, la teinte ardoise sera privilégiée.

Les toitures des annexes ou extensions pourront avoir une pente plus faible que la construction principale.

Les toitures plates peuvent être autorisées dans ce cadre dès lors que leur intégration sera particulièrement étudiée dans le paysage urbain. Dans ce dernier cas, l’intégration devra être démontrée dans la notice du projet.

L’utilisation d’éléments des dispositifs de production d’énergie solaire est recommandée, ils devront s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet en respectant la pente de la toiture. Ils seront mats et non réfléchissants.

Cas de la restauration des constructions anciennes revêtant un caractère patrimonial (avant 1948) : La forme originelle des toitures (nombre de pans, pentes) sera conservée.

Les ouvertures supplémentaires peuvent être créées à condition que leurs proportions soient similaires à celles employées traditionnellement dans l’architecture locale.

Les châssis de toit devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade.

4. Caractéristiques des menuiseries#

Règle générale : Tout remplacement de menuiserie ne devra pas entrainer de disparité avec le dessin et le matériau des autres menuiseries présentes sur la façade.

Les volets roulants devront être totalement intégrés à l’intérieur de l’habitation ; aucun coffrage ne doit apparaitre sur l’extérieur pour les constructions neuves.

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Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur criarde ou réfléchissante.

Cas de la restauration des constructions anciennes revêtant un caractère patrimonial (avant 1948) : Les menuiseries anciennes (portes, devantures et fenêtres) doivent être maintenues ou restituées suivant leurs dessins d’origine. De nouveaux percements pourront être réalisés sous respect de la composition de la façade.

Les coffres des volets roulants ne pourront pas être posés en applique contre la façade. Il est conseillé de conserver le système d’occultation existant en cas de pose.

5. Caractéristiques des clôtures Les portails doivent rester de forme simple et leur teinte devra être en harmonie avec la clôture. Les installations techniques nécessaires aux raccordements aux réseaux collectifs (boîtiers, coffrets, armoire …), si elles ne sont pas enterrées, doivent être intégrées aux constructions ou aux clôtures.

Si des clôtures sont réalisées, leur hauteur totale (mur d’assise compris) n’excédera pas 1,60 mètres par rapport au terrain naturel.

Elle sera composée (sauf exigence de sécurité contraire) soit : - d’un grillage doublé ou non par une haie végétale, les essences employées devront être locales (cf. Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze ») - d'un soubassement d'une hauteur maximale de 0,60 m, réalisé en pierres apparentes ou en maçonnerie enduite, pouvant être surmonté d’un dispositif vertical et à claire-voie, - d’une grille à claire voie de couleur grise

Sont interdits : L’emploi de plaques de béton, briques ou de parpaings non enduits est interdit.