Zone ALZone agricole à Vred

Principe général

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Principe de recul par rapport à la voie ou l’emprise publique

A titre uniquement illustratif :

• Principe général

Conformément à la servitude relative au passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux, les constructions doivent respecter un recul de 6 mètres par rapport aux cours d’eau non domaniaux ou compris dans l’emprise du lit de ces cours d’eau.

L’implantation de nouvelles constructions, d’aménagements et installations en dehors des zones urbaines doivent respecter les reculs réglementés par le département :

La façade sur rue des constructions doit être édifiée :

• avec un retrait minimum de 25 mètres par rapport à l'axe de la RD 25, RD143 et RD47 de première catégorie.
• avec un retrait minimum de 15 mètres par rapport à l'axe de la RD8 (PR14+472 au PR17+507) de deuxième catégorie,
• avec un retrait minimum de 6 mètres par rapport à l’alignement de la RD 320A de troisième catégorie
• avec un retrait de 25 mètres par rapport à l’axe de la RD917 et de la RD8C de première catégorie.

Toutefois des reculs autres peuvent être inscrits au plan de zonage pour les constructions principales et extensions :

• Des reculs minimaux par rapport à la limite d'emprise de la voie publique ou privée, existante.
• Des reculs maximaux de par rapport à la limite d'emprise de la voie publique ou privée, existante.

10/12/2025

• Pour les nouvelles constructions

L’implantation des constructions devra veiller à conserver la cohérence du bâti environnant. Dans le cas d’une dent creuse, il est recommandé que la nouvelle construction respecte l’alignement dominant de la rue ou un recul similaire à l’une des constructions voisines. L’objectif est de conserver l’identité de la commune et l’architecture locale. Cependant, d’autres implantations sont tolérées, sous réserves de justifications, pour permettre une meilleure orientation de la construction.

A titre uniquement illustratif :

Pour les terrains enclavés, l’implantation des bâtiments sera étudiée en fonction de l’environnement et du projet architectural ou à créer.

Par ailleurs, des implantations différentes peuvent être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour le petit patrimoine identifié (oratoires, chapelles), les nouvelles constructions ou installations devront observer un recul de 4 mètres par rapport aux dits éléments.

• En sus pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : Ces derniers peuvent déroger aux règles d’implantation sous réserve d’une intégration paysagère. Afin d’éviter les impacts paysagers et environnementaux et lorsque cela est possible, le double front bâti n’est pas autorisé lorsque le terrain concerné se trouve au contact des zones N.

10/12/2025

A titre uniquement illustratif :

• Pour les constructions existantes

Pour rappel, conformément au code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Toutefois, dans le cas où un bâtiment a été détruit par un sinistre de nature à exposer les occupants à un risque certain et prévisible, de nature à mettre gravement en danger leur sécurité, la reconstruction du bâtiment doit respecter les règles du présent PLU.

Les extensions, annexes, garages des constructions existantes pourront être réalisées soit :

• A l’arrière des constructions principales,
• Dans le prolongement de la façade à rue.

En cas d’impossibilité au regard de la configuration du terrain, l’implantation en avant de la façade sur rue est possible sous réserve d’une intégration paysagère et de cohérence architecturale.

Des règles différentes sont admises si elles sont justifiées ou imposées par l’insertion dans le bâti existant en cas de reconstruction, d’extension ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité d’immeubles existants ne respectant pas les règles d’urbanisme à la date d’approbation du PLU.

Par ailleurs, des implantations différentes peuvent être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que pour les constructions identifiées au plan de zonage au titre du patrimoine bâti.

10/12/2025

Dispositions générales Principe de recul des constructions, extensions et annexes par rapport aux limites séparatives

• Pour les nouvelles constructions

Rappel : Le principe de recul des constructions, extensions et annexes par rapport aux limites séparatives est réglementé par les dispositions spécifiques aux zones.

A titre uniquement illustratif :

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite séparative, soit respecter un recul minimum de 1 mètre.

• Pour les constructions existantes

Dans le cas d’extensions et d’annexes des constructions existantes, l’implantation en limite séparative est autorisée sur une profondeur maximale de 25 mètres par rapport à l’alignement. En cas de retrait l’implantation pourra respecter le même recul que celui de la construction principale existante.

Toutefois, pour les extensions et annexes des exploitations agricoles et forestières, l’implantation en limite séparative est autorisée sans condition de profondeur maximale.

Principe de distance entre deux bâtiments sur une même propriété

Dans tous les cas, la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 1 mètre (H/2, minimum 1 mètre).

10/12/2025

Rappel : Le principe de hauteur des constructions, extensions et annexes par rapport aux limites séparatives est réglementé par les dispositions spécifiques aux zones.

• Principe général

La hauteur évoquée au sein des dispositions générales et particulières du présent règlement fait référence à la notion de « hauteur absolue », sauf mention contraire stipulée dans les règlements de secteurs. La hauteur absolue d’une construction ou installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l'acrotère (dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique).

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée :

• Les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ou à la lutte contre les îlots de chaleur urbain.
• Les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, sur une hauteur maximale de 2,50 mètres. Pour les locaux techniques d’ascenseurs, une hauteur maximale de 3,50 mètres pourra être autorisée, sous réserve de nécessité technique absolue.
• Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements et installations de services publics ou d'intérêt collectif à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que la hauteur projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel.
• Dispositions particulières

Les hauteurs maximales autorisées pourront être dépassées dans les conditions listées ci-après :

• Lorsqu'un front bâti présente une hauteur de façade et une hauteur au faîtage homogène, toute construction nouvelle, extension ou modification du bâti existant doit être réalisée en respectant la continuité de l'égout de toiture et la hauteur au faîtage de ce front bâti (voir schéma ci-dessous).
• Lorsqu'un front bâti présente une hauteur de façade et une hauteur au faîtage non-homogène, la hauteur à l’égout des toitures, mesurée à l’alignement sur la voie publique, pourra être égale à celle de l’un des immeubles voisins proches le plus élevé, dans la mesure où cette hauteur ne résulte pas d’une surélévation en contradiction avec l’ordonnancement de la rue (voir schéma ci-dessous).

10/12/2025

• Extensions et annexes :

Sous réserve de dispositions différentes mentionnées au sein des règlements de secteur, la règle générale est : Dans la bande des 20 mètres à compter de la voie ou de l’emprise publique :

• La hauteur absolue des extensions et des annexes devra respecter les hauteurs définies dans les dispositions particulières à chaque zone sans être supérieure à la hauteur de la construction principale ;
• Des assouplissements peuvent être admis lorsque la construction principale présente une hauteur supérieure à celles définies dans les dispositions particulières à chaque zone. La hauteur absolue de l’extension et/ou de l’annexe pourra alors être égale ou inférieure à celle de la construction principale.

Au-delà de la bande des 20 mètres à compter de la voie ou de l’emprise publique :

• La hauteur de façade des extensions et des annexes implantées en limites séparatives est limitée à 3,20 mètres.
• Pour les constructions existantes

La hauteur au faîtage des annexes et extensions doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale. Dans le cadre de la restauration d’une construction existante ou de la reconstruction d’un bâtiment après sinistre, les hauteurs au faîtage peuvent excéder la hauteur absolue inscrite dans les dispositions par zone, sans pour autant dépasser la hauteur au faîtage de la construction d’origine (avant restauration ou sinistre) sous réserve de respecter l’architecture traditionnelle.

Orientation des nouvelles constructions

• Principe général

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Ainsi il est recommandé entre autres de :

• Favoriser le développement des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales de matériaux et d’énergies renouvelables.
• Privilégier la lumière du jour en tant qu’élément de maîtrise des consommations d’électricité.
• Prévoir des dispositions constructives nécessaires pour éviter de devoir recourir à la climatisation (isolation, exposition, orientation du bâti, etc.).

10/12/2025

L’ensemble des zones comprend des éléments de patrimoine à protéger en application des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme. Tous travaux susceptibles de modifier tout ou partie d’un élément de patrimoine protégé, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Maire.

Il pourra être fait utilisation de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme après examen spécifique de chaque demande, déposée dans le périmètre de co-visibilité d’un élément de patrimoine protégé.

10/12/2025

Les éléments identifiés au titre du L.151-38 du Code de l’Urbanisme

Cette disposition permet de préciser le tracé de certaines voies de circulation à conserver à modifier ou à créer. Elle concerne aussi bien les voies routières que les voies piétonnes.

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-38 CU doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 CU) ;

Droit de préemption urbain

Les périmètres concernés par un Droit de Préemption Urbain sont délimités sur les zones Urbaines du territoire. Le droit de préemption urbain offre la possibilité à la collectivité de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement ou mettre en œuvre une politique publique.

Périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) – article L.15141 5° du code de l’urbanisme

Un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG), d’une durée de 5 ans, est reporté aux plans de zonage et concerne la friche du centre-bourg. Il constitue une servitude d’inconstructibilité temporaire instituée par la commune en zone urbaine (U) du PLU dans l’attente d’un projet d’aménagement global.

Toute construction d’une superficie supérieure à 10 m² est interdite dans un délai de 5 ans à partir de l’approbation du PLU (A noter que la suppression du PAPAG doit faire l’objet d’une évolution du PLU).

10/12/2025

3.4 Maitrise de l’urbanisation en zone agricole et naturelle#

Bâtiment pouvant changer de destination

Aucun bâtiment pouvant faire l'objet d'un changement de destination au titre du R 151-35 du Code de l’Urbanisme n’est identifié.

Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL)

Les Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL), dans lesquels sont notamment autorisées les constructions, sont délimités au plan de zonage au titre de l’article L.151-13 Code de l’Urbanisme. Trois STECAL ont été défini dans le cadre du PLU faisant l’objet de besoins spécifiques dans le cadre de leur activité :

• Le siège de l’entreprise DiaLoG conseil o Un projet touristique de type hébergements atypiques o Un espace de loisir au niveau de l’étang

10/12/2025

4. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

Paysagere#

Rappel : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses exceptées celles de parement …) est interdit.

Aspect extérieur des constructions

• Principe général pour les nouvelles constructions

Conformément au code de l’Urbanisme, l’autorisation de bâtir pourra être refusée si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les nouvelles constructions doivent :

• Limiter les terrassements, pour plutôt s’adapter au terrain naturel,
• Composer avec les constructions voisines existantes.
• Matériaux :

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses) ainsi que tout pastiche à une architecture étrangère à la région est interdit.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergies renouvelables est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

Les couleurs vives pouvant nuire à l’intégration des bâtiments dans leur environnement sont interdites, même pour les menuiseries. Ils leur seront préférées des teintes plus foncées, choisies pour valoriser l‘architecture qu’elles accompagnent.

Les joints de brique de couleur blanche sont interdits. L’emploi de la brique claire, vernissée ou d’éléments de céramique peut être autorisé mais de manière très ponctuelle dans une maçonnerie, sous réserve de participer à la qualité architecturale locale et dans le respect de l’intérêt patrimonial de la façade. L’emploi du bois de récupération ou de palettes est interdit.

• Toiture :

Pour les constructions principales : - Les coyaux, brisis, terrassons et lucarnes sont autorisés.

Coyaux

Brisis et terrassons

Lucarnes

• Les lucarnes neuves seront situées dans le tiers inférieur de la toiture de l’habitation.

10/12/2025

Pour les nouvelles constructions et les travaux de réfection de toitures des constructions existantes, les accessoires d’étanchéité et d’évacuation des eaux pluviales (solins, chéneaux, gouttières, dauphins …) posés en saillie des limites séparatives sont interdits.

Les dispositifs solaires sont autorisés sous réserve d’une intégration à la toiture et d’une recherche d’harmonie avec les caractéristiques de la construction.

• En sus pour les bâtiments à usage d’activités

Les bâtiments à usage d’activités ou d’entrepôts doivent respecter l’environnement immédiat et le paysage urbain dans leur aspect, leur volume et dans le choix des matériaux utilisés tant en façade sur rue que sur l’ensemble des murs extérieurs.

Les murs apparents des constructions à usage de commerces et d’activités, doivent être réalisés : Soit en usant de matériaux identiques à ceux autorisés pour les constructions principales à vocation d’habitat en termes d’aspect, de teinte et de pose, Soit avec des matériaux respectant les règles suivantes : à l’exception des rez-de-chaussée à vocation de commerce ou de services, les colorations naturelles des matériaux de façade, des enduits et des peintures doivent être en harmonie avec l’environnement. Le blanc pur, y compris pour les joints de brique, est interdit. Les couleurs vives doivent être limitées aux petites surfaces (menuiserie, ferronnerie, etc.). L’harmonie de ton entre les toitures et les façades est à respecter. Une cohérence en matière de traitement architectural des constructions doit être respectée avec l’aspect dominant de la rue. Les matériaux des toitures des bâtiments à usage d’activité ou d’entrepôts devront être de couleur sombre. Pour les bardages, sont interdites les teintes blanc et blanc cassé. Sont également interdits les bardages en ciment ou tout matériau d’aspect, de teinte et d’appareillage identique. La mise en œuvre d’un programme architectural innovant (tant au niveau du volume que des matériaux) est autorisée s’il concerne un projet d’ensemble des bâtiments concernés.

• En sus pour les exploitations agricoles et forestières :

Les bardages en acier ou en bois sont autorisés. Les murs extérieurs des constructions à usage d’activités ou d’entrepôts pourront être réalisés en briques, en panneaux de béton, en acier ou en bois. Les associations de ces matériaux sont autorisées. Cette disposition ne s’applique pas aux silos agricoles.

• En sus pour les équipements d’intérêt collectif et services publiques :

Ces derniers peuvent déroger aux prescriptions en matière de qualité urbaine et architecturale sous réserve d’une intégration paysagère.

10/12/2025

• Principe général pour les constructions existantes

Tout projet de réhabilitation doit s’attacher à respecter les

caractéristiques

architecturales

originales du bâtiment présentant des

façades traditionnelles visibles depuis l’espace public : éléments de modénature, rythme et proportion des ouvertures, aspect de matériaux et coloris des façades, et techniques de mises en œuvre.

En réhabilitation, l'enduit recouvrant la brique est autorisé, si celle-ci présente une dégradation avérée.

L’emploi de teintes vives ou criardes est limité à de petites surfaces telles que les huisseries, boiseries, portes etc. et sous réserve d’une bonne intégration paysagère,

Les coffres de volets roulants sont autorisés, si ceux-ci ne sont pas positionnés en saillie de la façade. Une dérogation sera toutefois permise en cas d'impossibilité technique démontrée,

Les aires de stockage à l’air libre sont également autorisées, sous réserve d'être intégrées aux bâtiments ou masquées aux usagers des voies publiques.

En cas de réhabilitation, il est recommandé de laisser la brique apparente, sauf dans le cas où elle présenterait des caractéristiques de dégradation.

Cependant, d’autres matériaux (ex : bardage de type zinc (naturel ou coloré), ou trespa …) ou procédés de construction permettant de réduire l’émission de gaz à effet de serres sont tolérés notamment pour réaliser une isolation thermique par l’extérieur, sous réserve de s’intégrer à l’architecture locale et dans le respect de l’intérêt patrimonial de la façade

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

Pour les extensions et annexes : Les annexes et extensions devront être réalisées en harmonie avec la construction principale en privilégiant les matériaux traditionnels.

L’utilisation de matériaux d’aspect PVC et tôle sont interdits à l’exception des menuiseries.

Les annexes et extensions d’une construction principale doivent comprendre soit :

• Des pans similaires à la construction principale,
• Un ou plusieurs pans inférieurs à 30°,
• Une toiture terrasse sous réserves de :
• S’inscrire dans le cadre d’un projet architectural et innovant.
• Dans la limite de 30 % de l’existant (construction principale plus extension).

Pour les travaux de réfection de toitures des constructions existantes, les accessoires d’étanchéité et d’évacuation des eaux pluviales (solins, chéneaux, gouttières, dauphins …) posés en saillie des limites séparatives sont interdits.

Les annexes et extensions devront être réalisées en harmonie avec la construction principale en privilégiant les matériaux traditionnels. Cependant, l’utilisation du bois d’aspect naturel et non peint, du verre ou du bardage est autorisée.

Est interdit pour les toitures des extensions et annexes, les tôles ondulées.

Pour les annexes de faible volume :

Les abris de jardin de type ou d’aspect bois sont autorisés dans la limite d’une emprise au sol maximale de 20 m² ainsi que les constructions légères en matériaux translucides (serres, vérandas…). Les carports et abris de jardin pourront avoir une toiture plate.

Pour les garages et les caves :

Les garages en sous-sol ne sont autorisés que si la déclivité du terrain est adéquate et s'ils respectent les prescriptions ci-après :

10/12/2025

• Les rampes ou voiries d'accès doivent être situées sur la parcelle, - les rampes ou voirie d'accès ne doivent pas présenter une occupation de la surface du terrain excessive ni même engendrer des travaux de soutènement de nature à porter atteinte au profil du terrain naturel, - le relief du terrain naturel permettra l'édification du sous-sol sans surélévation de la construction, - le terrain ne doit pas être soumis à un risque d’inondation. Les caves et sous-sols sont tolérés sauf dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe, les zones potentiellement sujettes aux inondations de cave et les secteurs concernés par un risque inondation.

Eléments techniques

Les antennes paraboliques et éléments techniques de traitement d’air doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage.

Les paraboles seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles du domaine public. Dans le cas d’impossibilité technique, leur aspect sera semblable à celui de leur support ou transparent.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les aires de stockage ou de service ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. En cas d’impossibilité, ils doivent être ceinturées soit par des haies d'essences locales ou des clôtures (bardages bois, murets de pierre locales…) adaptées au contexte environnant.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, pompes à chaleur extérieures, chauffage d’immeuble et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent :

• Etre intégrés dans un bâtiment et être traités en harmonie avec la construction à laquelle ils sont intégrés, dans le choix des matériaux et des revêtements.
• Etre dissimulés dans la composition de la façade ou de la clôture.
• Pour les pompes à chaleur extérieures et les chauffages d’immeuble, leur implantation sera réalisée de préférence sur le côté ou à l’arrière de la construction (non visible du domaine public)

Il est recommandé de regrouper ces derniers afin de réduire leur impact visuel. Dans le cas de l’implantation d’une éolienne, une distance de sécurité minimale devra être respectée entre l’éolienne et la limite des voies ou emprises publiques. Cette distance minimale correspondra à celle du mât plus celle de la pale. L’implantation de mâts doit s’intégrer aux volumes existants.

10/12/2025

Les éléments protégés pour des motifs d’ordre culturel, historique et architectural (L151-19 du Code de l’Urbanisme)

En application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments bâtis à préserver, repérés au titre du patrimoine d’intérêt local sur les documents graphiques, sont soumis aux règles suivantes :

• Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-19 CU doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 CU).
• Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur.

Dans le cas des petits édifices du patrimoine bâti (chapelles, calvaires, oratoires, pigeonnier, vannes, ornes...), à moins qu'il ne s'agisse de restituer une des composantes d'origine dudit élément, sont interdits :

• Les modifications et/ou suppressions : o du rythme entre pleins et vides, o des dimensions, formes et position des percements, o de la hiérarchie des niveaux de la façade et de sa ponctuation par la modénature, o des éléments en saillie ou en retrait.
• La suppression des éléments de décoration ou d'ornementation qui caractérisent ledit élément.

Sur les parcelles concernées, les nouvelles constructions doivent :

• Être implantées avec le même retrait que les constructions voisines,
• Présenter un gabarit proche de celui des constructions voisines,
• Proposer une architecture qui ne porte pas atteinte à l’intérêt patrimonial de ces périmètres bâtis remarquables

Sur les unités foncières voisines à l’implantation de la construction identifiées au plan de zonage une attention spécifique est portée à la valeur d’ensemble.

Dans ces périmètres, le choix des couleurs des façades et/ou des menuiseries doit se faire en harmonie avec les bâtiments voisins et notamment les mitoyens directs, et le projet doit en outre participer à la qualité d’ensemble par son aspect général (finesse et composition des boiseries, matériaux composant la façade, appareillage des briques …).

10/12/2025

Les clôtures

Le pétitionnaire est invité à consulter le guide « clôturer sans dénaturer » du PNR annexé au règlement. Constitue une clôture toute édification d’un ouvrage visant à clore un terrain soit :

• sur les limites donnant sur les voies publiques ou privées, ou en retrait de celles-ci ;
• sur les limites donnant sur les emprises publiques ;
• sur les limites séparatives. A titre uniquement illustratif :

A noter que sur certaines zones, l’édification d’un mur d’intimité est possible sur une longueur maximale de 10 m à l’arrière des habitations.

Sont interdits pour l'édification d'une clôture :

• L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...).
• Les brise-vues rapportés à l'ensemble de ces structures sont interdits (bambou, film plastique…) s’ils sont visibles du domaine public.
• Les plaques de béton donnant sur les voies publiques ou privées, ou en retrait de celles-ci ou donnant sur les emprises publiques.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres comptés à partir du niveau du terrain au droit de l'édification de la clôture sauf indications spécifiques au sein du règlement des zones.

Des hauteurs supérieures sont autorisées si elles contribuent au maintien d’une cohérence avec les clôtures voisines.

A l’intersection de deux voies, les clôtures doivent être de 1.30 mètre maximum.

Si les deux unités foncières à séparer présentent entre elles une dénivellation, la hauteur de la clôture se mesure au droit de la clôture à édifier.

Elle doit être traitée en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant et notamment les clôtures adjacentes.

De manière générale, les compositions végétales sont à privilégier ainsi que les clôtures perméables. Toutes les espèces exotiques et invasives sont à proscrire (Berce du Caucase, Jussie, Hydrocotyle fausse renoncule, Balsamine géante et renouée du japon).

Lorsqu’elles sont implantées, les haies doivent être composées d’essences locales figurant sur la liste annexée au présent règlement.

10/12/2025

Les clôtures maçonnées doivent être réalisées en harmonie avec la construction en privilégiant les teintes foncées et mates. Les portails devront respecter l’harmonie de la clôture et de la construction principale. Les matériaux utilisés devront être conformes à l’architecture traditionnelle locale. Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux carrefours. Par ailleurs, l’ouverture des portails et clôtures ne devront pas empiéter sur le domaine public de la commune. La reconstruction ou la continuité avec une clôture existante du pétitionnaire peut excéder la hauteur réglementée dans les dispositions réglementaires spécifiques et peut conserver les matériaux et le type de la clôture existante (excepté si cette dernière est composée d’une haie vive d’essences non locales). Toutefois, cette règle ne s’applique que pour les clôtures disposant d’une valeur patrimoniale avérée (clôture d’un château, clôture d’une maison de maître …) La réalisation, l’aménagement et la réfection de clôtures présentant une hauteur supérieure et participant à la qualité architecturale et paysagère de l’ensemble bâti est autorisée (mur de pierres, mur de briques …) dans le respect des matériaux, des teintes existantes et sans dispositif à claire voie.

En limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune.

A titre uniquement illustratif :

10/12/2025

Et abords des constructions#

Les éléments protégés pour des motifs d’ordre écologique (L151-23 du Code de l’Urbanisme)

Tous travaux ayant pour effet de détruire des haies, arbres, parcs et éléments paysagers, mares et fossés préserves en vertu de l'article L151-23 du code de l'urbanisme feront l'objet d'une déclaration préalable auprès du Maire.

Leur arrachage ou destruction ne pourra être autorisé que sous réserve d’une justification et du respect des prescriptions suivantes.

Les haies préservées en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que dans les cas suivants :

• Création d’un nouvel accès à une parcelle agricole dans la limite maximale de 10 mètres ;
• Création d’un accès à une parcelle urbanisable, dans la limite maximale de 5 mètres, sous réserve de la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales figurant sur la liste annexée. Sur une distance équivalente ou, en cas d’impossibilité, d’un arbre de haut-jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées ;
• Construction ou extension d’habitation ou d’annexes à une habitation sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haie d'essences locales ou, en cas d’impossibilité, d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées ;
• Construction ou extension d’un bâtiment agricole ou industriel (ou d’annexes à un tel bâtiment) sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage ;
• Travaux d’aménagement sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales figurant sur la liste annexée. Et à condition que l’aménagement soit correctement intégré dans le paysage ;
• Réorganisation du parcellaire sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire d’essences locales figurant sur la liste annexée.

En cas d’arrachage, de destruction ou de mortalité des haies préservées en vertu de l'article L151-23 du code de l’urbanisme (naturelles, accidentelles ou volontaires) ces dernières devront obligatoirement être remplacées par des essences locales figurant sur la liste annexée.

Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales figurant dans la liste annexée au présent règlement.

Les accès aux parcelles et les constructions devront être à une distance suffisante (supérieur au houppier) des arbres préservés en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Lors des travaux, un périmètre de protection sera mis en place pour éviter de compromettre l’intégrité de l’arbre (branches et racines) : cadre en bois pour protéger le tronc sur une hauteur de 2 mètres et un périmètre correspondant au houppier.

Tout arbre isolé, dans un verger ou dans un parc préservé en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme abattu avec autorisation, doit être remplacé par un sujet de circonférence de tronc mesurée à 1m du sol au moins égal à 25/30 cm, et de gabarit, à l’âge adulte, similaire (taille/essence/circonférence).

Les boisements et bosquets identifiés comme éléments caractéristiques du paysage doivent conserver une superficie ou un linéaire identique à ceux identifiés au titre de la présente protection.

Les boisements préservés en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme autorise l’élagage si cela est lié à l’entretien et au bon état sanitaire du boisement de même que pour la sécurisation d’un site.

10/12/2025

Est proscrit tout élagage drastique ou toute autre intervention susceptible de supprimer la qualité paysagère des boisements voire à compromettre leur survie sauf lorsque cette suppression vise à augmenter la valeur environnementale d’un site.

Ces espaces boisés protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme peuvent être traversés pour permettre le passage de chemins piétonniers, de pistes cyclables ou de parcours équestres. Le déboisement nécessaire à la réalisation des cheminements, des aménagements de loisirs et du stationnement devront laisser en place au minimum 75 % des arbres présents dans le secteur.

Si l’arrachage est nécessaire, il doit être obligatoirement suivi d’une replantation d’essence locale composée d'au moins 3 essences différentes et avec une répartition de 20% d'arbres tige 16/18 minimum et 80% de baliveaux.

Les exhaussements et affouillements des sols qui ne sont pas liés à la revalorisation paysagère, écologique et hydraulique ne sont pas autorisés pour les, plans d’eau identifiés au plan de zonage au titre du L151-23 du code de l’urbanisme.

Tout aménagement dans un périmètre de 5 mètres autour de l’emprise d’un étang protégée au titre de l’article L15123 du Code de l’Urbanisme doit participer directement à sa mise en valeur. Ainsi, dans la mesure du possible, toute nouvelle construction dans ce périmètre devra être évitée.

Concernant les étangs existants préservés en vertu de l'article L151-23 du code de l'urbanisme, tous travaux ou installations feront l'objet d'une déclaration préalable auprès du Maire.

Pour les fossés identifiés, leur morphologie devra être respectée et/ou favoriser le tamponnement des eaux (pentes douces). Toute clôture en bordure des fossés identifiés devra respecter une transparence hydraulique de 95 % avec absence de soubassement afin de garantir les écoulements.

terre, prairies, haies, alignement d’arbres

Continuité de la terre naturelle, disponible au développement de la flore et la faune

Essences locales

1

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Zones humides, mares, noues végétalisées

Aménagements axés sur le développement de la flore et la faune s locales

1

Façades vertes, murs de clôtures et de soutènements verts

Tous les murs, les parois de clôtures, ou encore de soutènement végétalisés

Essences locales

0,5

Toitures végétalisées extensives

Végétalisation des toitures avec des végétaux à enracinement superficiels

Mousses, sedums, herbacées

0,5

Toitures végétalisées intensives et jardins sur toits plats

Végétalisation des toitures avec des végétaux

Herbacées, d’essences locales à enracinement profond arbustes, arbres

0,7 · A ajouter au CBS · Pour un arbre ou un arbuste planté · Essences locales 0.01 · Bonus

Pour un gite à faune ou ruche installé

-

0.03

Revégétalisation d’un espace imperméabilisé

Essences locales

0.03

Ces coefficients de valeur écologique sont à multiplier par la surface aménageable souhaité dans le projet donnant la surface éco-aménageables. Dans le cas d’un projet présentant plusieurs types de surface (prairie, béton, gravier…), la somme totale des surfaces éco-aménageables est à réaliser.

A ce résultat peuvent être ajoutés des bonus (nouveaux arbres et arbustes ou gites à faune) qui permettent d’atteindre le coefficient fixé.

Le CBS se calcule selon la formule suivante :

CBS = (Surface éco-aménageable / Surface de la parcelle) + Bonus.

Le Coefficient de Biotope par Surface s’applique uniquement sur l’OAP de la rue du MOULIN. Ce dernier est de 0.6.

• A noter :

Les calculs se faisant en m² les linéaires de haies doivent être convertis en surface. Cette surface est à adapter selon le type de haies présent (haie basse ou haie vive). Ainsi, il suffit de multiplier le linéaire de haie par son emprise au sol (en général de 1 à 2 m de large) pour obtenir une surface de haies en m².

Le coefficient de biotope doit être calculé de manière cohérente au sein d’un ilot et en lien avec les éléments aux abords. En effet, les aménagements suite à l’application du coefficient de biotope doivent être pensés et appliqués comme un réseau, une continuité. Il est reconnu qu’un espace fragmenté sera moins riche qu’un espace un seul tenant, que ce soit en matière de corridors et d’habitats ou en services écosystémiques.

10/12/2025

Conformément à l’article L151-30 du Code de l’Urbanisme, Lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations minimales pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Dans les secteurs compatibles avec l’infiltration des eaux pluviales, les places de stationnement doivent être réalisées avec des matériaux perméables (sauf contrainte technique justifiée).

A titre uniquement illustratif :

Les garages en sous-sol ne sont autorisés que si la déclivité du terrain est adéquate et s'ils respectent les prescriptions ci-après :

• les rampes ou voiries d'accès doivent être situées sur la parcelle, - les rampes ou voirie d'accès ne doivent pas présenter une occupation de la surface du terrain excessive ni même engendrer des travaux de soutènement de nature à porter atteinte au profil du terrain naturel, - le relief du terrain naturel permettra l'édification du sous-sol sans surélévation de la construction dont la cote de seuil est fixée. - le terrain ne doit pas être soumis à un risque d’inondation identifié au sein de la planche B.

Pour les changements de destination, aménagements, réhabilitation ou extensions susceptibles de générer un nouveau besoin à usage d’habitation :

• Le nombre de place de stationnement exigé à partir du premier logement nouvellement créé doit correspondre aux dispositions applicables dans chaque zone.
• A partir de 5 logements nouvellement créés, il est imposé la création d’un local vélo - Le changement de vocation du garage doit engendrer la création obligatoire d’une nouvelle place de stationnement sur la parcelle.

Dans le cadre d’opérations d’ensemble, une place de stationnement dédiée aux visiteurs par tranche de 5 logements est exigée.

Si la réalisation de stationnements dans le cadre d’opérations est contradictoire avec les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et des Orientation d’Aménagement et de Programmation (objectifs de densité, promotion des modes de déplacements alternatifs à la voiture …), alors il est possible de déroger aux dispositions réglementaires spécifiques aux zones. Cependant, le maître d’ouvrage devra apporter des justifications : - Sur l’impossibilité de réaliser les places de stationnement sur les parcelles destinées à l’opération, - Sur l’impossibilité de réaliser les places de stationnement sur un autre terrain à proximité de l’opération (rayon de 100 mètres), - Sur la desserte de l’opération par les transports en commun et les voies douces.

10/12/2025

Dans le cadre d’opérations d’ensemble mixte (habitat/commerce/équipements publics), la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement est à rechercher.

Les opérations d’ensemble devront être pourvues d’un stationnement pour les cycles non motorisés. Les places de stationnement devront être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements à proximité.

Il est rappelé que pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat ainsi que lors de la construction des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement (espace réservé au stationnement d’un véhicule en dehors de l’espace public).

Autant que possible et en tout cas en dehors des parties urbanisées des communes et aux entrées de ville, le long des routes départementales, les portails devront être implantés avec un recul de 5 mètres minimum du bord de chaussée afin qu’un véhicule en attente d’entrer dans les parcelles, ne stationne pas sur cette dernière. Si l’implantation de la construction sur la parcelle ne le permet pas, les clôtures et portails doivent maintenir au moins une place de stationnement sur l’emprise foncière en dehors de la voie publique, et placée de façon à ce qu’un véhicule puisse manœuvrer pour sortir sur les routes départementales en marche avant.

10/12/2025

5. Theme 3 : equipement et reseaux#

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-38 CU doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 CU) ;

Tout travaux ne permettant pas de maintenir la continuité des chemins repérés sont interdits.

10/12/2025

Les espaces de nature ordinaire

Les surfaces libres de toute construction, notamment les marges de retrait, doivent être entretenues et/ou plantées.

Les espaces libres de construction, visibles depuis le domaine public, doivent être engazonnés (gazon ou prairie de fauche) et plantés sous forme de bosquets (arbres de hautes tiges et arbustes) ou cultivés sous forme de potagers ou de vergers.

Les arbres et arbustes plantés doivent être choisis parmi les essences locales figurant dans la liste annexée au présent règlement.

Au-delà de 20 places de stationnement réalisées sur une même unité foncière, un arbre de haute tige (cf. liste des essences locales en annexe) doit être planté pour un équivalent de 4 places. Les plantations peuvent être réalisées sous forme de bosquets et choisit parmi les essences locales figurant sur la liste annexée.

Le coefficient biotope de surface

• Objectifs :

Le coefficient de biotope par surface (CBS) ou coefficient de biodiversité, permet d’imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, pondérées en fonction de leur nature contribuant au maintien de la biodiversité, des paysages et à la maitrise de l’imperméabilisation des sols pour limiter les phénomènes de ruissellement.

• Intérêts :

La mise en place d’un Coefficient de Biotope par Surface participe : à limiter les surfaces imperméables, à la gestion des eaux, aux plantations, à l’implantation de toitures végétalisées... Cela permet en mettant le maximum de points sur les plantations, la création de mares ou de noues de contribuer à la préservation de la biodiversité, des paysages et la lutte contre les risques de ruissellement sur les espaces économiques et les espaces urbanisés ou à bâtir possédant des intérêts paysagers et patrimoniaux.

Afin d’obtenir la Surface éco aménageable, il est indispensable d’établir les coefficients de valeur écologique. Il s’agit d’attribuer une valeur entre 0 et 1 aux types de surfaces aménagées. Les surfaces les moins perméables et les moins favorables à la faune et la flore seront proche de 0 (Béton, bitume, dallage…) et inversement, celles limitant le ruissellement et qui sont les plus favorables à la faune et la flore seront proches de 1 (Prairies, haies…).

• Application dans le cadre du PLU :

Proposition de Coefficient de valeur écologique à attribuer selon les types de surface sur des éléments déjà présents sur le territoire et dont la mise en œuvre est facile (exemple : haies, arbres…).

Surface éco-aménageable

Description

Type de végétation

Coefficient de valeur écologique

Revêtement imperméable pour l'air et l'eau,

Surfaces imperméables sans végétation (ex : béton, bitume, dallage

Aucune

0

mortier)

Surfaces perméables non végétalisées

Revêtement perméable pour l'air et l'eau sans végétation (ex : dallage mosaïque, dallage avec gravier/sable)

Aucune

0,25

Cultures

Culture de plein champ (ex : maraichage, grande culture)

Culture

0,5

Revêtement perméable pour l'air et l'eau,

Surfaces perméables végétalisées infiltration d'eau de pluie avec végétation (ex : cheminement mixte, dalles engazonnées, pavés

Essences locales

0,6

filtrants…)

Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique (voie affectée à la circulation terrestre publique et appartenant au domaine public) ou privée (voie de desserte qui peut être ouverte au public). Elles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Toutes voies devront être compatibles avec le règlement de voirie des communes ou avec les prescriptions techniques des communes.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons.

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique dont les caractéristiques correspondent à leur destination notamment quand elles doivent permettre des manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d'ordures ménagères.

Les voies nouvelles en impasses sont interdites. Elles pourront toutefois être autorisées avec une liaison piétonne dans leur partie terminale en cas d’impossibilité technique de bouclage de la voirie dûment justifiées. Les voies en impasse autorisées doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…)

Les accès aménagés pour accéder aux parcelles agricoles ne doivent pas présenter une largeur inférieure à 4 mètres.

Les accès réalisés ne doivent pas entraver la circulation des eaux et avoir un diamètre adapté au débit.

5.2 Desserte des terrains par les reseaux#

Eau potable

Pour recevoir une construction qui requiert une alimentation en eau potable, un terrain doit obligatoirement être accordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes, approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur.

• Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales.

Tout projet devra favoriser une gestion des eaux pluviales à la parcelle. Le recours à des techniques alternatives pour tamponner, stocker, infiltrer (noues, fossés, chaussées drainantes, bassins d’infiltration, bassins de retenue…) est privilégié.

L’infiltration des eaux pluviales au plus près du point de chute (à l’unité foncière ou à la parcelle) est systématisée.

Si la capacité d’infiltration est insuffisante ou l’infiltration néfaste pour la qualité des eaux, une justification est fournie avec une étude des sols notamment. Le rejet dans le réseau hydraulique superficiel est envisagé avec un débit de fuite maximal correspondant à la valeur la plus contraignante entre le débit de fuite initial avant aménagement et 2l/s/ha. Les pétitionnaires et les autorités compétentes doivent dimensionner les ouvrages de gestion des eaux pluviales en prenant en considération l’ensemble du bassin versant intercepté par le projet d’aménagement. Les modalités d’entretien de ces ouvrages sont précisées afin que leur efficacité soit pérennisée dans le temps.

En cas d’impossibilité d’appliquer ces deux principes, l’aménageur le justifie et démontre l’absence d’impact sur le milieu naturel et/ou sur les réseaux d’assainissement d’un point de vue quantitatif et qualitatif.

A défaut de ce réseau, les constructions ne sont admises qu’à condition que soient réalisés, à la charge du constructeur, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des

10/12/2025 services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, dans le respect de la réglementation en vigueur.

• Eaux usées domestiques

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif peut être admis mais sous les conditions suivantes :

• La collectivité est en mesure d’indiquer dans quel délai est prévue la réalisation du réseau desservant le terrain,
• Le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.

Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol.

• Eaux résiduaires d’activité

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions définies par la réglementation en vigueur.

• Effluents agricoles

Les effluents agricoles (purins, lisiers, etc.) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des réglementations en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public.

Déchets

De manière générale, toute nouvelle construction doit prévoir l’espace nécessaire pour stocker les containers d’ordures ménagères et de tri.

Toute construction de plus de deux logements doit être dotée de locaux spécialisés pour recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri de manière à ne pas entraver la voie publique et ses abords.

Pour les opérations de plus de 10 logements, un point d’apport enterré doit être aménagé.

A titre uniquement illustratif :

Réseaux de communications électroniques

Il est recommandé que toute nouvelle construction prévoie la mise en place de fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

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Règlement zone U