Zone UX

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

ARTICLE UX 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Sont interdites les constructions ayant la destination ou la sous-destination suivante : - Les constructions à usage d’exploitation forestière.

2. Sont interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : - Les carrières ; - La création, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping ; - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping ; - La création d’un parc résidentiel de loisirs ; - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés ; - Les opérations d’aménagement d’ensemble à destination d’habitation ; - Les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité de plus de 12 m de hauteur ; - Les installations radioélectriques ou de radiotéléphonie de plus de 12m de hauteur.

3. Sont interdits tous travaux et aménagements, y compris remblaiement, altérant le fonctionnement hydraulique et/ou écologique des fossés d’écoulement.

ARTICLE UX 1.2. LIMITATION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Les constructions destinées aux commerces, aux activités de service, aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sont autorisées, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère artisanal, de commerces et de services de la zone et dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tel qu’en matière d’incendie, d’explosion…) ou les nuisances (émanations, fumée, bruit, poussière…) susceptibles d’être produits.

2. Les entrepôts sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone.

3. Les constructions à usage d’habitation sont autorisées sous condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux. De plus, elles doivent être édifiées simultanément ou après la construction à usage d’activités, et doivent être intégrés aux bâtiments d’activités, sans édifices extérieurs ni annexes.

4. Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition qu’elles n’engendrent pas de périmètres d'isolement s'étendant au-delà de la propriété sur laquelle est édifiée l'installation.

Intitulé du document : UX 1.3. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE UX 1.3.1

. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

Non réglementé.

UX 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations

Non réglementé.

UX 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

Non réglementé.

UX 1.3.4. Diversité commerciale

Non réglementé.

UX 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation

Non réglementé.

UX 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux

Non réglementé.

UX 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

Intitulé du document : UX 2.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

UX 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Aucune construction ne pourra être implantée à moins de 5 m de la limite d'emprise des voies publiques ou privées communes et des voies d’Association Foncière. 6.2. Un recul supérieur pourra également être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection. 6.3. Les dispositions ci-avant de l’article UX 2.1.1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UX 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Toute construction devra être implantée : - en limites séparatives sous réserve de protections particulières en matière d'incendie, - et/ou à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur et sans être inférieure à 3 m. 2. Les dispositions ci-avant de l’article UX 2.1.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UX 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

ARTICLE UX 2.2. VOLUMETRIE

Intitulé du document : UX 2.2.2. Hauteur maximale des constructions

1. La hauteur de la construction est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère. Pour toute construction, dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente. La hauteur mesurée doit être inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par le PLU. Cette hauteur maximale est à respecter en tout point de la construction.

2. Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Toutefois, la hauteur maximale des installations radioélectriques ou de radiotéléphonie, les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité est limitée à 12 mètres.

3. Les constructions et installations n'excèderont pas 10 m au faîtage.

UX 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions

Non réglementé.

Intitulé du document : UX 2.2.1. Emprise au sol maximale des constructions

1. L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70 % de la surface du terrain. 2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions destinées à l’activité agricole, aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : UX 2.3. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UX 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

Non réglementé.

UX 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, ... est interdit. Les parements extérieurs (métal, béton…) peuvent demeurer apparents dès lors qu’ils participent à une composition architecturale d’ensemble.

3. Les dispositions ci-après de l’article UX 2.3.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

4. Teintes des bâtiments : Les bâtiments seront de teintes mates.

5. Toitures : Les couvertures seront non réfléchissantes. Les teintes seront mates et s’identifieront à celles de l’ardoise ou de la tuile vieillie. 6. Les dispositions ci-après de l’article UX 2.3.2. relatives à l’aspect des façades et des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, panneaux solaires… 7. Clôtures : Les clôtures seront constituées d’un grillage ou d’une grille.

UX 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Non réglementé.

UX 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

UX 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées

Non réglementé.

UX 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Non réglementé.

Intitulé du document : UX 2.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

UX 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Non réglementé.

UX 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. Les dispositions ci-après de l’article UX 2.4.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

2. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement doivent être créées.

3. Les plantations doivent être majoritairement constituées d’essences variées, adaptées au sol et au climat.

4. Pour les constructions nouvelles sur des terrains non bâtis, il sera planté un minimum de 1 arbre à tige par tranche de 150 m² de terrain.

UX 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Non réglementé.

UX 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Eléments de patrimoine paysager identifiés au titre de l'article L151-23 : Eléments boisés (« haies ») Les éléments de paysage linéaires et/ou ponctuels identifiés aux documents graphique du règlement d’urbanisme doivent être préservés et font l’objet d’un entretien courant. Leur défrichement partiel, leur coupe ou abattage ne peut être autorisé que dans la mesure où ces éléments seraient remplacés ou compensés à proximité immédiate, par une composition et des essences de qualité équivalente, pour un motif d'intérêt général ou lorsque leur état sanitaire le justifie.

UX 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

1. Récupération des Eaux de Pluie : Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Voir aussi à l’article UX 3.2.4.

UX 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Non réglementé.

Intitulé du document : 5. Le stationnement de caravanes est autorisé à condition qu’elles soient entreposées dans les constructions (bâtiments,

6. Les exhaussements et affouillements des sols sont autorisés, dans le respect des dispositions de l’article UX1, pour au moins une des conditions suivantes : .qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ; .qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; .qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances.

7. Les constructions, certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d’activités sont autorisés sous réserve du respect des prescriptions conformes à l’arrêté préfectoral n°07-2015-LE-AEP du 26 janvier 2015 (annexé au présent PLU) de délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage d’eau potable au lieu-dit « la Garenne de Gueux » situé sur la commune de Gueux, sous condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation à proximité du captage d’eau potable, conformément aux dispositions de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

8. Conformément aux arrêtés préfectoraux du 24 juillet 2001 règlementant le bruit aux abords du tracé des autoroutes et des voies ferrées, certaines constructions notamment celles destinées à l’habitat, autorisées dans cette zone, et situées à une distance inférieure ou égale à 300m (Autoroute A4 et ligne LGV) comptée de part et d’autre de la route à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche et comptée de part et d’autre de la voie ferrée à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche, sont autorisées sous condition de respecter les normes prescrites d'isolement acoustique.

9. Les installations radioélectriques ou de radiotéléphonie, les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité sont autorisées dès lors que leur hauteur est inférieure 12 mètres.

10. Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent règlement sont applicables à chaque terrain issu d’une division.

UX 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

1. Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

2. Les besoins minimum à prendre en compte pour les véhicules motorisés sont pour l’habitat de 2 places par logement, sauf pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État pour qui le seuil est fixé à une.

3. Pour les constructions d’immeubles d’habitation et de bureaux, le nombre de place de stationnement pour les vélos sera a minima : - d’une place par logement, - d’une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher pour les bureaux.

4. Pour les autres destinations de constructions, le nombre de places à aménager pour les véhicules motorisés et les vélos est déterminé en fonction de la nature de l’installation et du public accueilli.

UX 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

UX 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

Intitulé du document : UX 3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UX 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

1. Les voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, devront avoir des caractéristiques compatibles avec les besoins prévisibles de desserte de la zone, ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets.

2. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets.

UX 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

1. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les terrains devront disposer d'un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d'une largeur de 4 m minimum sur la voie publique ou privée commune.

2. La localisation et le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité, en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

UX 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver :

Non réglementé.

Intitulé du document : UX 3.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX

UX 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

UX 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement

1. Eaux résiduaires industrielles : Les installations industrielles ne devront rejeter, au réseau public d'assainissement, s’il existe, que les effluents pré-épurés, conformément à la réglementation en vigueur. 2. Eaux usées domestiques : Leur rejet au réseau d'assainissement public, s’il existe, est obligatoire. 3. En l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

UX 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité

Sauf en cas d'impossibilité technique, la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis, conformément aux dispositions de l’article UX 3.2.5.

UX 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

1. Toute construction ou installation doit être raccordée soit à un dispositif d’infiltration des eaux pluviales suffisamment dimensionné et implanté en partie privative, soit en cas d'impossibilité d'infiltration (contrainte technique ou géologique avérée : sous-sol argileux…), à des dispositifs de rétention avant rejet au réseau pluvial public s’il existe. 2. Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle doivent faire l'objet d’un traitement à la parcelle (infiltration, décantation…) ; des dispositifs adaptés doivent être mis en place pour éviter tout risque de pollution.

UX 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sauf en cas d'impossibilité technique (passage de fibre optique...), la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis. Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.). Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication numérique (fibre optique ou autre) doivent être prévues. Les opérations d'aménagement devront prévoir les infrastructures (fourreaux de réserve, chambres…), pour assurer des réseaux de communication numérique jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordable au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les nouvelles constructions, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordables aux réseaux de communication numérique lorsqu’ils existent. L'installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux de communication numérique seront réalisés.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VRIGNY

Règlement d’Urbanisme

Place des droits de l’Homme – 51084 REIMS CEDEX – Tel : 03.26.77.42.80 – Fax : 03.26.82.52.21 – www.audrr.fr

SOMMAIRE GÉNÉRAL

1

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES............. p.3

- Zone UC.....................................................................................................................p. 5 - Zone UD ................................................................................................................. p. 15 - Zone UX.....................................................................................................................p. 25 - Zone UXe ..................................................................................................................p. 35

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER...p.43

- Zone AU ................................................................................................................. p. 45

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIERES ......................................................................p.55

- Zone A .................................................................................................................... p. 55 - Zone N .................................................................................................................... p. 69

- TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

3

Rappel du Code de l’Urbanisme : Article R151-18 Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Division en secteurs : Quatre catégories de zone urbaine, à laquelle s’appliquent les dispositions du titre II du règlement : - Zone UC - Zone UD - Zone UX - Zone UXe

4