Liste des occupations et utilisations du#
Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines et aux zones a urbaniser#
Chapitre I#
- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE
U
6
Chapitre II#
- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE
1AU
27
Chapitre III - dispositions propres a la zone#
2AU
32
Titre III - dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles#
- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE
A
36
- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE
N
Titre I dispositions generales#
Article I#
- CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL
D’urbanisme#
Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Woël.
Les articles d'ordre publics :
- R 111-2 relatif à la salubrité et sécurité publique,
- R111-4 préservation et mise en valeur des vestiges archéologiques,
- R111-5 respect et principes environnementaux et
- R111-21 aspect extérieur des constructions continuent de s'appliquer tout comme les adaptations mineures prévues par l'article
L123-1-9 du code de l'urbanisme.
Article II#
- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.
I - Les zones urbaines et a urbaniser#
Les zones urbaines et à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :
La zone urbanisée U,
UA : le secteur de bâti ancien
UAi : le centre ancien inondable
UB : les secteurs de bâti récent
UX : les secteurs abritant les activités
La zone à urbaniser AU constituée par les zones
1AU : zone à urbaniser à court ou moyen terme et 2AU : zone à urbaniser à long terme.
II - Les zones naturelles#
Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :
la zone agricole A la zone naturelle N et les secteurs qui la constituent :
Ne : les secteurs d’étangs, · Nf : les secteurs de forêt, · Nh :
les secteurs naturels abritant des constructions,
Nj :
les secteurs de jardins à l’arrière des parcelles,
Nv : les secteurs de vergers, · Nzh : les secteur de zones humides.
Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d'opération.
Article III#
- PRISES EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions éditées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Article IV#
- PRINCIPE D'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT ET
Plus particulierement sur l'articulation entre les articles 1 et 2 des differentes zones#
Articulation entre les articles 1 et 2 des differentes zones#
. L'article 1 liste les occupations et utilisations du sol interdites.
. L'article 2 liste les conditions particulières qui s'appliquent aux occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1.
Article V#
- LE PRESENT REGLEMENT A ETE ELABORE A PARTIR
De la liste des occupations et utilisations du sol#
SUIVANTES :
1. LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE :
. d’'habitation et leurs annexes (garages, vérandas, piscines, abris de jardins…) ;
. d’hébergement hôtelier ;
. de bureaux ;
. de commerce ;
. d’'artisanat ;
. industriel ;
. d’exploitation agricole ou forestière ;
. d’entrepôt ;
. les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;
2. LES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS SUIVANTS :
. les installations classées pour la protection de l’environnement.
. les habitations légères de loisirs,
. les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger,
. les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,
. les affouillements et exhaussements du sol,
. les aires de stationnement ouvertes au public,
. les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,
. les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.
Titre II dispositions applicables aux zones urbaines et aux zones a urbaniser#
Zone UA
Chapitre I – reglement applicable a la zone urbanisee reglement applicable a la zone UA#
Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#
Cette zone est concernée partiellement ou totalement par un risque d’inondation lié au ruisseau de la Seigneulle. Toutes demandes d’occupation et d’utilisation du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation ou prescription.
I – Conditions particulieres applicables#
. En application des dispositions de l'article L.123-1-5.III -2° du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir s’applique
- pour protéger ou mettre en valeur les façades sur rue, les secteurs de rues ou places indiqués au plan de zonage par le symbole hhhhhhhh ceci pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou architectural ainsi que
- pour l’ensemble des éléments remarquables repérés au plan de zonage par des étoiles (
).