Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout à une distance de cette limite au moins égale à 5 mètres.
La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitation ne doit pas excéder 9 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume, etc ...
Intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL INTERDITES
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Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées sous conditions en article 2.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES DANS LES SECTEURS
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Aa :
Toute construction est interdite excepté les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
DANS LES SECTEURS A :
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
Les constructions destinées
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Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
. Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.
Les créations de voies ouvertes à la circulation publique ou privée communes doivent être conçues de façon à supporter normalement la circulation, notamment des véhicules des services de sécurité, d’enlèvement des ordures ménagères et d’exploitation des différents réseaux ; leur largeur minimale de plate-forme est fixée à 5 mètres.
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Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.
. Eaux usées domestiques
Dans le cas où un réseau d’assainissement collectif est existant, le branchement est obligatoire.
Sinon, l'assainissement autonome est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées.
. Eaux usées agricoles
Les eaux usées non domestiques ou agricoles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel ni dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans un prétraitement agrée conformément aux réglementations en vigueur.
. Eaux pluviales
Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.
En l'absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Pas de prescription.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1
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Aucune construction ne peut être implantée
6.2. Les ouvrages, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVE 7.1
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Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.
7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout à une distance de cette limite au moins égale à 5 mètres.
7.3. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
7.4. Les ouvrages, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.
7.5. Toute construction non liée à un équipement d'infrastructure devra être édifiée à 30 mètres minimum des limites du secteur Nf.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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Pas de prescription.
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Pas de prescription.
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
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Hauteur maximale
. La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitation ne doit pas excéder
9 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume, etc ...
Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation.
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L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve du respect de prescriptions spéciales édictées pour le cas d'espèce si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou leurs aspects extérieurs sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ainsi qu'à la conservation des paysages urbains ou des sites et paysages naturels.
11.1. Les façades des constructions à usage d’habitation en maçonnerie doivent être crépies et enduites. La coloration des enduits sera celle préconisée dans le nuancier de couleur du STAP disponible en mairie.
zone A
11.2. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, agglomérés,….) est interdit.
11.3. Pour les bâtiments agricoles, on privilégiera le bardage bois.
11.4. Ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages techniques et aux équipements publics.
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de voies publiques sur des emplacements aménagés.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1
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Les bâtiments agricoles devront faire l’objet d’un aménagement paysager d’essences locales destiné à les intégrer au mieux dans leur environnement et notamment de la vue des voies publiques et des zones destinées à l’urbanisation.
13.2. Les éléments paysagers repérés au plan (alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….) en application de l'article L.1231.5. III-2° du Code de l'Urbanisme, devront être conservés.
Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux exigences d'un aménagement public ou privé (accès, par exemple).
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
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Pas de prescription.
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Pas de prescription
Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
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Pas de prescription
zone N
et aux secteurs Ne, Nf, Nh, Nj, Nv et Nzh
Cette zone est concernée partiellement ou totalement par un risque d’inondation.
Toutes demandes d’occupation et d’utilisation du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation ou prescription.
LOCAL D’URBANISME.
DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES.
U
6
1AU
27
2AU
32
A
36
N
Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Woël.
Les articles d'ordre publics :
L123-1-9 du code de l'urbanisme.
Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.
Les zones urbaines et à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :
La zone urbanisée U,
UA : le secteur de bâti ancien
UAi : le centre ancien inondable
UB : les secteurs de bâti récent
UX : les secteurs abritant les activités
La zone à urbaniser AU constituée par les zones
1AU : zone à urbaniser à court ou moyen terme et 2AU : zone à urbaniser à long terme.
Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :
la zone agricole A la zone naturelle N et les secteurs qui la constituent :
Ne : les secteurs d’étangs, · Nf : les secteurs de forêt, · Nh :
les secteurs naturels abritant des constructions,
Nj :
les secteurs de jardins à l’arrière des parcelles,
Nv : les secteurs de vergers, · Nzh : les secteur de zones humides.
Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d'opération.
La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions éditées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
. L'article 1 liste les occupations et utilisations du sol interdites.
. L'article 2 liste les conditions particulières qui s'appliquent aux occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1.
SUIVANTES :
1. LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE :
. d’'habitation et leurs annexes (garages, vérandas, piscines, abris de jardins…) ;
. d’hébergement hôtelier ;
. de bureaux ;
. de commerce ;
. d’'artisanat ;
. industriel ;
. d’exploitation agricole ou forestière ;
. d’entrepôt ;
. les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;
2. LES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS SUIVANTS :
. les installations classées pour la protection de l’environnement.
. les habitations légères de loisirs,
. les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger,
. les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,
. les affouillements et exhaussements du sol,
. les aires de stationnement ouvertes au public,
. les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,
. les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.
Zone UA
Cette zone est concernée partiellement ou totalement par un risque d’inondation lié au ruisseau de la Seigneulle. Toutes demandes d’occupation et d’utilisation du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation ou prescription.
. En application des dispositions de l'article L.123-1-5.III -2° du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir s’applique
).
PLU de Woël, approuvé le 04/03/2021, 16 articles pour la zone A.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.