Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul d’au moins 3 mètres de l'unité foncière.
Nj, Ne et Nh : Pour les entrepôts à usage familial, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 20 m² maximum.
Pour les entrepôts à usage familial (abris de jardins), visés à l'article 2, la hauteur est limitée à 3 mètres toutes superstructures comprises.
Intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL INTERDITES
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Toutes constructions, travaux, installations et aménagements sont interdits à l’exception de ceux visés à l’article N2.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES DANS TOUTES LES ZONES
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N :
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l’exploitation de ces équipements.
les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et utilisations admises dans la zone.
DANS LE SECTEUR Ne:
. les entrepôts à usage familial (abris de pêche...), à condition de respecter les dispositions des articles N9 et N10.
DANS LE SECTEUR Nf:
DANS LE SECTEUR Nh:
. les extensions des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’oppsablité du PLU, à condition de respecter les dispositions des articles N7, N9 et
N10.
. les entrepôts à usage familial (abris de jardin, annexes...) de constructions à usage d’habitation, à condition de respecter les dispositions des articles N7, N9 et N10.
DANS LE SECTEUR Nj :
. les entrepôts à usage familial (chalets,abris de jardin,...), à condition de respecter les dispositions des articles N9 et N10.
DANS LE SECTEUR Nzh :
Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions liées à l’exploitation et à l’entretien des équipements présents.
Le mobilier léger à vocation pédagogique destiné à favoriser la découverte de l’environnement.
DANS LE SECTEUR Nv :
. les entrepôts à usage familial (chalets,abris de jardin,...), à condition de respecter les dispositions des articles N9 et N10
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Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
. Les accès des riverains sur une R.D. sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.
Pas de prescription.
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Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.
. Eaux usées
L'assainissement autonome est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées.
. Eaux pluviales
Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.
En l'absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Pas de prescription.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1. A
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défaut d'indication figurant au plan, aucune construction ne peut être implantée :
6.2. Les ouvrages, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1
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Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul d’au moins 3 mètres de l'unité foncière.
7.2. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
7.3. Les ouvrages, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.
7.4. Toute construction non liée à un équipement d'infrastructure devra être édifiée à 30 mètres minimum du secteur Nf.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
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Pas de prescription.
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DANS LES SECTEURS
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Nj, Ne et Nh :
Pour les entrepôts à usage familial, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 20 m² maximum.
DANS LE SECTEUR Nv :
Pour les entrepôts à usage familial, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 12 m² maximum.
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1
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Les extensions et transformations de bâtiments existants sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus hautes que le bâtiment existant.
DANS LES SECTEURS Nh, Ne Nj et Nv :
10.2. Pour les entrepôts à usage familial (abris de jardins), visés à l'article 2, la hauteur est limitée à 3 mètres toutes superstructures comprises.
Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation.
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1
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Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.2. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, agglomérés,….) est interdit.
zone N
11.4. Les couvertures translucides et la pose d’installations relatives à la production d’énergie renouvelable (capteurs solaires…) sont autorisées.
11.5. Ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages techniques et aux équipements publics.
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
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Pas de prescription
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Pas de prescription
Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
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Pas de prescription
LOCAL D’URBANISME.
DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES.
U
6
1AU
27
2AU
32
A
36
N
Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Woël.
Les articles d'ordre publics :
L123-1-9 du code de l'urbanisme.
Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.
Les zones urbaines et à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :
La zone urbanisée U,
UA : le secteur de bâti ancien
UAi : le centre ancien inondable
UB : les secteurs de bâti récent
UX : les secteurs abritant les activités
La zone à urbaniser AU constituée par les zones
1AU : zone à urbaniser à court ou moyen terme et 2AU : zone à urbaniser à long terme.
Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :
la zone agricole A la zone naturelle N et les secteurs qui la constituent :
Ne : les secteurs d’étangs, · Nf : les secteurs de forêt, · Nh :
les secteurs naturels abritant des constructions,
Nj :
les secteurs de jardins à l’arrière des parcelles,
Nv : les secteurs de vergers, · Nzh : les secteur de zones humides.
Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d'opération.
La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions éditées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
. L'article 1 liste les occupations et utilisations du sol interdites.
. L'article 2 liste les conditions particulières qui s'appliquent aux occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1.
SUIVANTES :
1. LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE :
. d’'habitation et leurs annexes (garages, vérandas, piscines, abris de jardins…) ;
. d’hébergement hôtelier ;
. de bureaux ;
. de commerce ;
. d’'artisanat ;
. industriel ;
. d’exploitation agricole ou forestière ;
. d’entrepôt ;
. les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;
2. LES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS SUIVANTS :
. les installations classées pour la protection de l’environnement.
. les habitations légères de loisirs,
. les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger,
. les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,
. les affouillements et exhaussements du sol,
. les aires de stationnement ouvertes au public,
. les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,
. les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.
Zone UA
Cette zone est concernée partiellement ou totalement par un risque d’inondation lié au ruisseau de la Seigneulle. Toutes demandes d’occupation et d’utilisation du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation ou prescription.
. En application des dispositions de l'article L.123-1-5.III -2° du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir s’applique
).
PLU de Woël, approuvé le 04/03/2021, 16 articles pour la zone N.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.