Zone NZone naturelle à Wolxheim

Dans l'ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 N cidessous sont interdites.

Article 2 N : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

Rappel : Les occupations admises ne pourront être autorisées que sous réserve de respecter les prescriptions spécifiques relatives aux

Sont admis dans

de la zone

• les équipements d nfrastructures et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d ntérêt public,

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• aménagement, dans les volumes existants à la date d approbation du PLU, des constructions existantes, à condition que cela n ntraîne pas de changement d affectation,
• l'aménagement et l'adaptation des infrastructures routières existantes, - les opérations inscrites en emplacement réservé, - les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques, - la reconstruction à dentique des constructions existantes à approbation du PLU et à la suite de sinistres. - Les clôtures1

De plus, sont admis dans le Prévention du Risque Inondation de la Bruche :

Ne, à condition de respecter les dispositions du Plan de

• La construction d un bâtiment d une emprise au sol n xcédant pas 100m2 par ensemble sportif existant dans la zone.
• Les travaux concernant les constructions existantes n ayant pour conséquence ni d augmenter emprise au sol de la construction, ni de créer, d aménager ou d agrandir des locaux en soussol.
• Des reconstructions en cas de sinistres autres que ceux résultant de dégâts de crue, de bâtiments existant sur une surface au sol équivalente et dans le volume existant initialement.

De plus, sont admis dans le sous- secteur de zone Nt

Les travaux d aménagement et de restauration des constructions et sites à vocation patrimoniale, touristique et cultuelle et de leurs abords à condition qu ils soient liés et nécessaires :

• à leur entretien, leur sauvegarde, ou leur mise en valeur, - à leur adaptation pour permettre d accueillir des activités touristiques et ludiques.

Dispositions générales Sauf dispositions graphiques contraires, et à moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 2 mètres. Le long des cours d au, la limite d plantation minimale est de 10 mètres.

Dispositions particulières Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu ux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, qui devront s planter en limite au au-delà de 0,50 mètres.

Article 8 N : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

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Mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée par rapport : - au niveau du terrain naturel avant tout remaniement. - au niveau moyen de assiette de la construction. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, cheminées, balustrades, etc. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à exception de aménagement des constructions existantes.

Dispositions générales Les façades : utilisation de couleurs vives, blanches, ou réfléchissantes est interdite.

Non réglementé.

. La desserte de chacun de ces emplacements de stationnement doit être assurée par un accès suffisant.

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Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d assainissement. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la règlementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. L évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales :

ositif de gestion des eaux pluviales sur le

Les techniques suivantes sont à privilégier, par ordre de priorité :

1) ues fondées sur la nature et végétalisées (exemple#

2)

3)

4) Le rejet à débit limité vers un réseau public.

La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable. Certains systèmes nécessitent que le porteur de projet recueille des autorisations spécifiques (exemple constructeur qu

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Réseaux d électricité, de téléphone et de télédistribution Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion doivent être enterrés.

Article 5 N : Caractéristiques des terrains#

Non réglementé.

Article 6 N : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dispositions générales L plantation est mesurée par rapport à tout point de la construction. Sauf dispositions graphiques contraires, les constructions et installations doivent respecter une marge de recul au moins égale à :

• 5 mètres comptés depuis la limite d emprise des voies existantes, à modifier ou créer, - 10 mètres comptés depuis les berges des cours d'eau et fossés, -

Dispositions particulières Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, qui devront s planter en limite au au-delà de 0,50mètres.