Zone UBZone urbaine à Wolxheim

• Toute construction ou installation nouvelle nécessitant des distances d solement liées aux risques qui seraient incompatibles avec les constructions et les ouvrages existants, ou pouvant constituer une source de nuisance et de risques jugés intolérables pour environnement résidentiel d une zone urbaine ;
• les nouvelles constructions et installations agricoles, à l exception de celles mentionnées à article 2UB ;
• les habitations légères de loisirs ; - les étangs, les carrières ou décharges ; - les déchets tels que gravats, carcasses de véhicules, ferraille ; - les terrains de camping aménagés ; - les terrains de caravaning ; - les parcs d'attractions permanents ; - les garages collectifs de caravanes ; - le stationnement de caravanes.

Plan Local d'Urbanisme de WOLXHEIM

Avril 2026 Article 2 UB : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Rappel

Dans

de la zone UB

• Les nouvelles constructions à usage agricole et viticole, à condition qu elles soient liées et nécessaires à une exploitation agricole existante dans la zone, et qu elle soit située sur le terrain de cette exploitation, ainsi que aménagement et l extension des constructions à usage agricole (sous-entendu comprenant viticole) existantes ;
• les constructions et installations à usage industriel, artisanal, commercial, agricole, de services et de bureaux, sous réserve qu'elles soient compatibles avec la proximité d habitations, c'est-à-dire qu elles n engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs nauséabonde ;
• les installations classées liées et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu elles soient compatibles avec le voisinage d abitation ;
• les affouillements et exhaussements du sol à condition d être liés à la réalisation d une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Dans le sous-secteur UBi : - Les constructions et installations à condition de respecter les dispositions du Plan de Prévention du

Risque Inondation de la Bruche.

Dans le

UBv et UBva

Les nouvelles constructions à usage agricole (sous-entendu comprenant viticole), à exception des bâtiments d élevage.

Dispositions générales Les constructions annexes à la construction principale ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, devront planter en limite ou au-delà de 0,50 mètre. Le long des cours d au, la limite d plantation minimale des constructions est de 6 mètres, excepté le long du Muhlbach et du Wörthel ou cette limite est rapportée à 2 mètres.

A moins que la construction à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les constructions peuvent s'implanter sur limite séparative à condition que leur hauteur à égout de la toiture sur limite séparative n'excède pas 5 mètres.

Dispositions particulières Ces règles pas ne s ppliquent pas : - aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n en résultera pas une aggravation de la situation existante ; - aux débords de toitures, auvents des portes d entrée et escaliers extérieurs donnant ; - aux constructions annexes à la construction principale ; - aux piscines, qui devront être édifiées à au moins 1,5 mètres de la limite séparative ; - aux équipements publics et collectifs, qui devront s planter en limite ou au-delà de 0,50mètres.

Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée par rapport : - au niveau du terrain naturel avant tout remaniement. - au niveau moyen de assiette de la construction. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, cheminées, balustrades, etc.

Dispositions générales#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage et au point le plus haut dans le cas de toitures en pentes, et 7 mètres à acrotère dans le cas de toitures terrasses.

Dispositions particulières#

Cette règle ne s pplique pas :

• aux équipements publics ainsi qu ux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ;
• aux aménagements, transformations, extensions ou des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où cela n entraîne pas une aggravation de la situation existante.

Dans le

UBva :

• la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres au faîtage ou à acrotère

Mode de calcul L emprise au sol correspond à la projection verticale du volume du bâtiment au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture.

Dispositions générales L emprise au sol totale des bâtiments ne doit pas excéder 50% de la superficie de unité foncière.

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Dispositions particulières#

Cette disposition ne s applique pas : - aux unités foncières inférieures à 400 m² ; - aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article. - aux parcelles dont activité est de ordre commerciale.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Les remblais

En dehors de emprise des constructions les mouvements de terrain (remblais et déblais) ne pourront pas dépasser 1 mètre de hauteur ou de profondeur par rapport au terrain naturel. Cette disposition ne s applique pas dans le cas de la réalisation de rampes d accès en sous-sol.

Les des volumes principaux des bâtiments auront des pentes maximales de 52°. Les toitures terrasses sont également autorisées.

Dans le cas de toitures « à la Mansart » la partie inférieure de la toiture pourra excéder 52°.

Ces dispositions ne s ppliquent pas aux toitures :

• des bâtiments annexes et vérandas ; - à aménagement ou à extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions, sous réserve qu il n en résulte pas une aggravation de la situation existante.

Les seront constituées de matériaux dont aspect rappellera la tuile régionale traditionnelle (de couleur rouge, brun ou noir) ou ardoise.

Cette disposition ne s applique pas :

• aux toitures terrasses ; - aux vérandas ; - aux dispositifs de production d énergies renouvelables, tels que les panneaux solaires et photovoltaïques ; - aux piscines couvertes ; - aux toitures végétalisées.

Couleur des façades : utilisation de couleurs vives est interdite.

Les ne devront pas excéder une hauteur de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel, sauf s l s agit de murs de soutènement nécessités par la configuration du terrain ou de porches à ancienne.

Les clôtures végétales, sur un même linéaire, devront être constituées de plusieurs essences.

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et entretenus. Un minimum de 20% de la surface du terrain d assiette des nouvelles constructions devra être traité en espace vert, en dehors de toute minéralisation. Cette disposition ne s applique pas aux parcelles d une superficie inférieure à 400 m². Les aires de dépôts et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal ou une palissade.

Dispositions générales#

Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d n véhicule est au minimum de 2,50 m x 5,00 m. La desserte de chacun de ces emplacements de stationnement doit être assurée par un accès suffisant. Ces aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Les activités, de quelques natures qu elles soient, devront pouvoir disposer d un nombre de places suffisant, leur permettant d assurer leurs besoins réels.

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Normes de stationnement Il faudra cependant veiller à répondre au minimum aux normes de stationnement suivantes :

Type ccupation du#

à usage

ou

• par tranche compète de 50 m² de surface de plancher

Nombre de (1)#

(2) - Nombre de places pour 100 m² de surface de plancher

Bureaux et services (2) - Nombre de places pour 30 m² de surface de plancher Commerces (2) - Nombre de places de 0 à 100 m² de surface de plancher de 100 à 500 m² de surface de plancher (1) Le nombre de places est arrondi à inférieure si la décimale pas 0,5, à nité supérieure dans le

(2) Cette norme pourra être variable en fonction de la nature réelle de ou des

Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à portance de l occupation ou de utilisation des sols envisagées. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Toute voie nouvelle en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

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Avril 2026 La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Accès Non réglementé.

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d assainissement. Dans le cas contraire, et en absence de solution technique alternative, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux

Les techniques suivantes sont à privilégier, par ordre de priorité :

1) diffuse, par des techniques fondées sur la nature et végétalisées (exemple#

2)

trée (exemple

3)

4) Le rejet à débit limité vers un réseau public.

La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable. Certains systèmes nécessitent que le porteur de projet recueille des autorisations spécifiques (exemple eur ou du

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Réseaux d électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Les réseaux définitifs d électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des opérations d aménagement d ensemble doivent être réalisés en souterrain.

Article 5 UB : Superficie minimale des terrains constructibles#

Non réglementé.

Article 6 UB : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dispositions générales L plantation est mesurée par rapport au nu de la façade sur rue. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devro planter sur limite ou au-delà de 0,50 mètre, Les constructions et installations nouvelles doivent par ailleurs respecter une marge de recul au moins égale à 6 mètres comptés depuis les berges des cours d eau et fossés. Les saillis sur façade sont

Dispositions particulières#

Sauf dispositions graphiques contraires figurant au plan de zonage, la façade sur rue de la construction doit être implantée à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite d emprise des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

Ces dispositions ne s ppliquent pas:

• aux terrains situés en retrait de la voirie et qui n ont qu un accès sur cette voie ;
• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, à la date d approbation du PLU ;
• aux débords de toitures, auvents des portes d entrée et escaliers extérieurs ;
• aux constructions annexes à la construction principale, qui devront s planter sur limite ou audelà de 0,50 mètre,

-

-delà de 0,50 mètre,

mètres des berges.

r au minimum à 2

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