Le règlement, mot pour motWolxheim, dans l'ordre du document

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant des distances d solement liées aux risques qui seraient incompatibles avec les constructions et les ouvrages existants, ou pouvant constituer une source de nuisance et de risques jugés intolérables pour environnement résidentiel d une zone urbaine ; - les nouvelles constructions et installations agricoles et viticoles, à exception de celles mentionnées à article 2UA ; - les habitations légères de loisirs ; - les étangs, les carrières ou décharges ; - les déchets tels que gravats, carcasses de véhicules, ferraille ; - les terrains de camping aménagés ; - les terrains de caravaning ; - les parcs d'attractions permanents ; - les garages collectifs de caravanes ; - le stationnement de caravanes.

Article 2 UA : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

• les constructions et installations à usage industriel, artisanal, commercial, de services et de bureaux, sous réserve qu'elles soient compatibles avec la proximité d abitations, c'est-à-dire qu elles n engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs nauséabonde ;
• Les nouvelles constructions à usage agricole et viticole, ainsi que aménagement et extension des constructions à usage agricole et viticoles existantes, à condition : - qu elles ne concernent pas une installation d élevage, sauf pour réaliser des mises aux normes ; - qu elles soient nécessaires à une exploitation existante dans la zone et situées sur le terrain d emprise de cette exploitation et sous réserve de ne pas générer des nuisances supplémentaires incompatibles avec la proximité de zones d habitations ;
• les installations classées liées et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu elles soient compatibles avec le voisinage d abitation ;
• les affouillements et exhaussements du sol à condition d être liés à la réalisation d une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Dispositions générales#

Les constructions situées en première ligne doivent être édifiées sur au moins une limite séparative latérale. Dans le cas où la construction n est pas implantée sur toute la largeur de la parcelle donnant sur la voie publique, un mur plein d une hauteur minimale de 2 mètres doit être réalisé afin de permettre une continuité visuelle du front bâti (hors porches, portail . Les autres constructions doivent être édifiées soit sur au moins une des limites parcellaires, soit à une distance minimum comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, qui soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. La construction peut être implantée en léger recul (fixé à 0,60 mètre) par rapport aux limites séparatives, sans être soumise aux règles de prospect et ce conformément à la tradition locale (Schlupf), dans le cas d un schlupf préexistant sur la parcelle voisine. Les débords de toitures, empiétant au-delà de la limite séparative ne sont pas autorisés. Le long des cours d eau, la limite d plantation minimale des constructions est de 6 mètres, excepté le long du Muhlbach et du Wörthel ou cette limite est rapportée à 2 mètres.

Dispositions particulières#

Ces règles pas ne s ppliquent pas : - aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à exploitation des réseaux d ntérêt public, tels que postes de transformation électriques qui peuvent s planter soit sur limite séparative, soit à une distance de 0,80 mètre de la limite séparative ; - aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n en résultera pas une aggravation de la situation existante ; - aux constructions et installations édifiées à arrière d n bâtiment existant ; - aux constructions annexes à la construction principale ; - aux équipements publics et collectifs, qui devront s planter en limite au au-delà de 0,50mètres.

Article 8 UA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée par rapport : - au niveau du terrain naturel avant tout remaniement. - au niveau moyen de assiette de la construction. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres et cheminées.

Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage et au point le plus haut.

Dispositions particulières Cette règle ne s pplique pas - aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure, où il n en résultera pas une aggravation de la situation existante, - aux équipements publics ainsi qu ux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non règlementé.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les remblais Les remblais sont limités à 0,50 mètres de hauteur sur emprise de la construction. En dehors de emprise des constructions les mouvements de terrain (remblais et déblais) ne pourront pas dépasser 1 mètre de hauteur ou de profondeur par rapport au terrain naturel. Cette disposition ne s applique pas dans le cas de la réalisation de rampes d accès en sous-sol.

Les des volumes principaux des bâtiments auront deux pans principaux ayant une même pente comprise entre 45° et 52°. Les quarts de croupe ainsi que les pans cassés (coyaux) sont autorisés.

Ces dispositions ne s ppliquent pas :

• aux toitures des bâtiments annexes ;
• aux toitures des bâtiments publics ;
• aux toitures à la « Mansard », où la partie inférieure de la toiture pourra excéder 52°,
• aux bâtiments annexes situé arrière des bâtiments existants,
• aménagement o extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions, sous réserve qu n en résulte pas une aggravation de la situation existante,
• aux bâtiments à usage agricole.

Les seront constituées de matériaux dont aspect rappellera la tuile régionale traditionnelle (de couleur rouge à brun ou noir) ou l ardoise. Cette disposition ne s pplique ni aux vérandas, ni aux dispositifs de production d énergies renouvelables tels que les panneaux solaires ou photovoltaïques par exemple, ni aux bâtiments annexes situés à arrière des bâtiments existants.

Couleur des façades : utilisation de couleurs vives est interdite.

Les sur le domaine public : les clôtures assureront la continuité du front bâti. Elles seront composées soit d un mur plein en maçonnerie accompagné éventuellement d un porche, soit d un soubassement en maçonnerie surmonté d une palissade avec un barreaudage vertical. La hauteur des clôtures devra être supérieure à 1,50 mètres, sauf pour les ouvertures nécessaires à la réalisation d une porte, d un portail ou d un porche.

Les

sur limites n excèderont pas une hauteur de 2 mètres.

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et entretenus.

Dispositions générales#

Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d n véhicule est au minimum de 2,50 m x 5,00 m. La desserte de chacun de ces emplacements de stationnement doit être assurée par un accès suffisant. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques.

Les activités, de quelques natures qu elles soient, devront pouvoir disposer d un nombre de places suffisant, leur permettant d assurer leurs besoins réels.

Normes de stationnement Il faudra cependant veiller à répondre au minimum aux normes de stationnement suivantes :

Type ccupation du#

à usage

ou

• par tranche compète de 50 m² de surface de plancher

Nombre de (1)#

(2) - Nombre de places pour 100 m² de surface de plancher

Bureaux et services (2) - Nombre de places par tranche de 40 m² de surface de plancher Commerces (2) - Nombre de places de 0 à 100 m² de surface de plancher de 100 à 500 m² de surface de plancher (1) Le nombre de places est arrondi à unité inférieure si la décimale n excède pas 0,5, à unité supérieure dans le cas contraire. (2) Cette norme pourra être variable en fonction de la nature réelle de activité ou des besoins.

Voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à portance de l occupation ou de utilisation des sols envisagées. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie, de ramassage des ordures ménagères et de gestion des ouvrages publics.

Accès

Non réglementé.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement

Eaux usées domestiques: Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d assainissement. Dans le cas contraire, et en absence de solution technique alternative, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales :

Les techniques suivantes sont à privilégier, par ordre de priorité : 1) (exemple : inf

2)

3)

4) Le rejet à débit limité vers un réseau public.

La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable. Certains systèmes nécessitent que le porteur de projet recueille des autorisations spécifiques (exemple constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à

Réseaux d électricité, de téléphone et de télédistribution Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Les réseaux définitifs d électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des opérations d aménagement d ensemble doivent être réalisés en souterrain.

Article 5 UA : Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

Article 6 UA : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dispositions générales#

L plantation est mesurée par rapport au nu de la façade, sur rue.

Sauf disposition graphique contraire, les constructions situées en première ligne doivent être implantés soit à alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer, soit sur la ligne des constructions existantes.

En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, le bâtiment pourra être aligné soit sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implanté entre ces deux limites.

En cas d bsence de construction sur les fonds voisins, les bâtiments principaux devront être il alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

Les saillies sur façade surplombant le domaine public sont interdites, à exception des débords de toiture et des auvents traditionnels sur les maisons à colombage.

Les constructions et installations nouvelles doivent par ailleurs respecter une marge de recul au moins égale à 6 mètres comptés depuis les berges des cours d eau et fossés.

Dispositions particulières#

Ces dispositions ne s ppliquent pas :

• aux terrains situés en retrait de la voirie et qui n ont qu un accès sur cette voie, - aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à exploitation des réseaux d ntérêt public, tels que postes de transformation électriques qui peuvent s planter entre l alignement, et une distance maximale de 2 mètres de alignement, - aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, - aux constructions et installations édifiées à arrière d un bâtiment existant. En cas de démolition d un bâtiment existant situé en première ligne, la continuité de aspect de la rue doit être assurée par la réalisation d un mur plein d ne hauteur minimale de 2 mètres, - aux équipements publics et collectifs, qui devront s planter en limite au au-delà de 0,50 mètres, - aux constructions annexes à la construction principale, - à toute construction située en retrait de la voie publique, à condition qu un mur plein de 2 mètres soit édifiée en première ligne.
• Si des raisons techniques d accès à la parcelle justifient un retrait des constructions ou du mur séparatif par rapport à alignement,
• aux berges du Muhlbach et du Wörthel où les constructions pourront s planter au minimum à 2 mètres des b

• Toute construction ou installation nouvelle nécessitant des distances d solement liées aux risques qui seraient incompatibles avec les constructions et les ouvrages existants, ou pouvant constituer une source de nuisance et de risques jugés intolérables pour environnement résidentiel d une zone urbaine ;
• les nouvelles constructions et installations agricoles, à l exception de celles mentionnées à article 2UB ;
• les habitations légères de loisirs ; - les étangs, les carrières ou décharges ; - les déchets tels que gravats, carcasses de véhicules, ferraille ; - les terrains de camping aménagés ; - les terrains de caravaning ; - les parcs d'attractions permanents ; - les garages collectifs de caravanes ; - le stationnement de caravanes.

Avril 2026 Article 2 UB : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Rappel

Dans

de la zone UB

• Les nouvelles constructions à usage agricole et viticole, à condition qu elles soient liées et nécessaires à une exploitation agricole existante dans la zone, et qu elle soit située sur le terrain de cette exploitation, ainsi que aménagement et l extension des constructions à usage agricole (sous-entendu comprenant viticole) existantes ;
• les constructions et installations à usage industriel, artisanal, commercial, agricole, de services et de bureaux, sous réserve qu'elles soient compatibles avec la proximité d habitations, c'est-à-dire qu elles n engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs nauséabonde ;
• les installations classées liées et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu elles soient compatibles avec le voisinage d abitation ;
• les affouillements et exhaussements du sol à condition d être liés à la réalisation d une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Dans le sous-secteur UBi : - Les constructions et installations à condition de respecter les dispositions du Plan de Prévention du

Risque Inondation de la Bruche.

Dans le

UBv et UBva

Les nouvelles constructions à usage agricole (sous-entendu comprenant viticole), à exception des bâtiments d élevage.

Dispositions générales Les constructions annexes à la construction principale ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, devront planter en limite ou au-delà de 0,50 mètre. Le long des cours d au, la limite d plantation minimale des constructions est de 6 mètres, excepté le long du Muhlbach et du Wörthel ou cette limite est rapportée à 2 mètres.

A moins que la construction à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les constructions peuvent s'implanter sur limite séparative à condition que leur hauteur à égout de la toiture sur limite séparative n'excède pas 5 mètres.

Dispositions particulières Ces règles pas ne s ppliquent pas : - aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n en résultera pas une aggravation de la situation existante ; - aux débords de toitures, auvents des portes d entrée et escaliers extérieurs donnant ; - aux constructions annexes à la construction principale ; - aux piscines, qui devront être édifiées à au moins 1,5 mètres de la limite séparative ; - aux équipements publics et collectifs, qui devront s planter en limite ou au-delà de 0,50mètres.

Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée par rapport : - au niveau du terrain naturel avant tout remaniement. - au niveau moyen de assiette de la construction. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, cheminées, balustrades, etc.

Dispositions générales#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage et au point le plus haut dans le cas de toitures en pentes, et 7 mètres à acrotère dans le cas de toitures terrasses.

Dispositions particulières#

Cette règle ne s pplique pas :

• aux équipements publics ainsi qu ux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ;
• aux aménagements, transformations, extensions ou des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où cela n entraîne pas une aggravation de la situation existante.

Dans le

UBva :

• la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres au faîtage ou à acrotère

Mode de calcul L emprise au sol correspond à la projection verticale du volume du bâtiment au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture.

Dispositions générales L emprise au sol totale des bâtiments ne doit pas excéder 50% de la superficie de unité foncière.

Dispositions particulières#

Cette disposition ne s applique pas : - aux unités foncières inférieures à 400 m² ; - aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article. - aux parcelles dont activité est de ordre commerciale.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les remblais

En dehors de emprise des constructions les mouvements de terrain (remblais et déblais) ne pourront pas dépasser 1 mètre de hauteur ou de profondeur par rapport au terrain naturel. Cette disposition ne s applique pas dans le cas de la réalisation de rampes d accès en sous-sol.

Les des volumes principaux des bâtiments auront des pentes maximales de 52°. Les toitures terrasses sont également autorisées.

Dans le cas de toitures « à la Mansart » la partie inférieure de la toiture pourra excéder 52°.

Ces dispositions ne s ppliquent pas aux toitures :

• des bâtiments annexes et vérandas ; - à aménagement ou à extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions, sous réserve qu il n en résulte pas une aggravation de la situation existante.

Les seront constituées de matériaux dont aspect rappellera la tuile régionale traditionnelle (de couleur rouge, brun ou noir) ou ardoise.

Cette disposition ne s applique pas :

• aux toitures terrasses ; - aux vérandas ; - aux dispositifs de production d énergies renouvelables, tels que les panneaux solaires et photovoltaïques ; - aux piscines couvertes ; - aux toitures végétalisées.

Couleur des façades : utilisation de couleurs vives est interdite.

Les ne devront pas excéder une hauteur de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel, sauf s l s agit de murs de soutènement nécessités par la configuration du terrain ou de porches à ancienne.

Les clôtures végétales, sur un même linéaire, devront être constituées de plusieurs essences.

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et entretenus. Un minimum de 20% de la surface du terrain d assiette des nouvelles constructions devra être traité en espace vert, en dehors de toute minéralisation. Cette disposition ne s applique pas aux parcelles d une superficie inférieure à 400 m². Les aires de dépôts et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal ou une palissade.

Dispositions générales#

Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d n véhicule est au minimum de 2,50 m x 5,00 m. La desserte de chacun de ces emplacements de stationnement doit être assurée par un accès suffisant. Ces aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Les activités, de quelques natures qu elles soient, devront pouvoir disposer d un nombre de places suffisant, leur permettant d assurer leurs besoins réels.

Normes de stationnement Il faudra cependant veiller à répondre au minimum aux normes de stationnement suivantes :

Type ccupation du#

à usage

ou

• par tranche compète de 50 m² de surface de plancher

Nombre de (1)#

(2) - Nombre de places pour 100 m² de surface de plancher

Bureaux et services (2) - Nombre de places pour 30 m² de surface de plancher Commerces (2) - Nombre de places de 0 à 100 m² de surface de plancher de 100 à 500 m² de surface de plancher (1) Le nombre de places est arrondi à inférieure si la décimale pas 0,5, à nité supérieure dans le

(2) Cette norme pourra être variable en fonction de la nature réelle de ou des

Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à portance de l occupation ou de utilisation des sols envisagées. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Toute voie nouvelle en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Avril 2026 La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Accès Non réglementé.

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d assainissement. Dans le cas contraire, et en absence de solution technique alternative, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux

Les techniques suivantes sont à privilégier, par ordre de priorité :

1) diffuse, par des techniques fondées sur la nature et végétalisées (exemple#

2)

trée (exemple

3)

4) Le rejet à débit limité vers un réseau public.

La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable. Certains systèmes nécessitent que le porteur de projet recueille des autorisations spécifiques (exemple eur ou du

Réseaux d électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Les réseaux définitifs d électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des opérations d aménagement d ensemble doivent être réalisés en souterrain.

Article 5 UB : Superficie minimale des terrains constructibles#

Non réglementé.

Article 6 UB : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dispositions générales L plantation est mesurée par rapport au nu de la façade sur rue. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devro planter sur limite ou au-delà de 0,50 mètre, Les constructions et installations nouvelles doivent par ailleurs respecter une marge de recul au moins égale à 6 mètres comptés depuis les berges des cours d eau et fossés. Les saillis sur façade sont

Dispositions particulières#

Sauf dispositions graphiques contraires figurant au plan de zonage, la façade sur rue de la construction doit être implantée à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite d emprise des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

Ces dispositions ne s ppliquent pas:

• aux terrains situés en retrait de la voirie et qui n ont qu un accès sur cette voie ;
• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, à la date d approbation du PLU ;
• aux débords de toitures, auvents des portes d entrée et escaliers extérieurs ;
• aux constructions annexes à la construction principale, qui devront s planter sur limite ou audelà de 0,50 mètre,

-

-delà de 0,50 mètre,

mètres des berges.

r au minimum à 2

Dans de la zone : les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 UE ci- dessous sont interdites.

Article 2 UE : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

Rappel Les occupations admises ne pourront être autorisées que sous réserve de respecter les prescriptions spécifiques relatives aux

Dans toute la - les installations classées liées et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu elles soient compatibles avec le voisinage d abitation ; - les équipements d nfrastructures et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d intérêt public ; - les affouillements et exhaussements du sol à condition d être liés à la réalisation d une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques ; - la reconstruction à dentique des constructions, existantes lors de approbation du PLU, à la suite de sinistres.

Dans le sous- secteur de zone UE1 Les occupations et utilisations du sol à condition d être liées et d être nécessaires aux constructions et installations à vocation d établissement cultuel de santé et d accueil de personnes âgées dépendantes.

Dans le sous- secteur de zone UE2 Les occupations et utilisations du sol à usage d quipements collectifs à condition d être liées et d être et nécessaires aux constructions et installations à vocation d établissement de santé et thermaux. Les constructions à usage de restauration et d ôtellerie, à la condition que ces activités soient liées à une vocation principale d établissement de santé et thermaux.

Dispositions générales A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Le long des cours d au, la limite d plantation minimale est de 6 mètres.

Dispositions particulières Ces règles pas ne s ppliquent pas : - aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n en résultera pas une aggravation de la situation existante ; - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, qui devront s planter en limite au au-delà de 0,50mètres ; - aux bâtiments annexes, qui devront s planter en limite au au-delà de 0,50mètres.

Article 8 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée par rapport : - au niveau du terrain naturel avant tout remaniement. - au niveau moyen de assiette de la construction. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, cheminées, balustrades, etc.

Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres, au faîtage ou à acrotère, et au point le plus haut.

Dispositions particulières Cette règle ne s pplique pas : - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ; - aux aménagements, transformations, extensions ou des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où cela n entraîne pas une aggravation de la situation existante.

Non réglementé.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les remblais : Les remblais sont limités à 0,50 mètre de hauteur sur emprise de la construction. En dehors de emprise des constructions les mouvements de terrain (remblais et déblais) ne pourront pas dépasser 1 mètre de hauteur ou de profondeur par rapport au terrain naturel. Cette disposition ne s applique pas dans le cas de la réalisation de rampes d accès en sous-sol.

Couleur des façades : utilisation de couleurs vives est interdite.

Les façades latérales et arrière des constructions seront traitées avec le même soin que les façades principales.

Les

: La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres, mesurée depuis le terrain naturel. Les clôtures végétales, sur un même linéaire, doivent être constituées par des haies vives composées de plusieurs essences.

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et entretenus. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de un arbre à hautes tiges pour 6 places complètes de stationnement. Les aires de dépôts et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal ou une palissade.

Dans toute la zone UE, à

du

UE1

Un minimum de 20% de la surface des terrains devra être traité en espace vert, en dehors de toute minéralisation. Cette disposition ne s applique pas aux parcelles d une superficie inférieure à 400 m².

Dispositions générales#

Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d n véhicule est au minimum de 2,50 m x 5,00 m. La desserte de chacun de ces emplacements de stationnement doit être assurée par un accès suffisant. Ces aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Les activités, de quelques natures qu elles soient, devront pouvoir disposer d un nombre de places suffisant leur permettant d ssurer leurs besoins réels.

Voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à portance de l occupation ou de utilisation des sols envisagées.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Toute voie nouvelle en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Accès Non réglementé.

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d assainissement. Dans le cas contraire, et en absence de solution technique alternative, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques :

Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : P ns admission au réseau, est obligatoire.

Les techniques suivantes sont à privilégier, par ordre de priorité : 1) (exemple : infiltration directe, noue, jardin d

2)

3) Le rejet à débit limi#

4) Le rejet à débit limité vers un réseau public.

La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable. Certains systèmes nécessitent que le porteur de projet recueille des autorisations spécifiques (exemple

Réseaux d électricité, de téléphone et de télédistribution Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Les réseaux définitifs d électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des opérations d aménagement d ensemble doivent être réalisés en souterrain.

Article 5 UE : Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

Article 6 UE : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dispositions générales Les constructions et installations doivent respecter une marge de recul au moins égale à : - 15 mètres comptés par rapport à axe de la RD 727 ; - 6 mètres comptés depuis les berges des cours d eau et fossés. Les constructions et installations peuvent s planter soit à alignement, soit en recul d u moins 0,5 mètres des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou créer.

Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires aux constructions et installations à usage d activités économiques, agricoles et viticoles, - les habitations légères de loisirs, - les étangs, les carrières ou décharges, - les déchets tels que gravats, carcasses de véhicules, ferraille - aménagement de terrains pour le camping ou le caravaning, - les garages collectifs de caravanes, - le stationnement de caravanes, - les parcs d'attractions permanents.

Règlement_UX

Article 2 UXi : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

Rappel

Les occupations admises ne pourront être autorisées que sous réserve de respecter les prescriptions

Dans toute la - L aménagement, la transformation ou extension des constructions existantes, - les habitations si elles correspondent à des logements liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, qui soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone, et sous réserve :

• que leur nombre soit limité à un par établissement, - que leur surface soit limitée à 100 m² de surface de plancher, - qu s soient intégrés ou accolés aux bâtiments d activité, sauf si les conditions de sécurité s y opposent. - les équipements d nfrastructures et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d ntérêt public, - les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Dans ci- dessous.

de la zone : les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 A

Article 2 A : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

Rappel : Les occupations admises ne pourront être autorisées que sous réserve de respecter les prescriptions

Publiques annexées au PLU.

Sont admis dans

de la zone

• les équipements d nfrastructures et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d ntérêt public ;
• l'aménagement et l'adaptation des infrastructures routières existantes ;
• les opérations prévues aux emplacements réservés ;
• les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques ;
• la reconstruction à dentique des constructions existantes lors de approbation du PLU, à suite de sinistres.

l

Avril 2026 -

De plus, sont admis dans le de zone Ai : aménagement des constructions existantes, à condition de ne pas augmenter emprise au sol de la construction, ni de créer, d aménager ou d agrandir des locaux en sous-sol.

De plus, sont admis dans le de zone Ac (à du · Aci)

• les constructions et installations liées et nécessaires à l activité des exploitations i l
• les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à condition qu elles soient destinées au logement des personnes dont la présence sur le lieu de exploitation est liée et nécessaire à activité de exploitation. Le nombre de logement est limité à un par exploitation. Les constructions à usage d abitation et leurs annexes doivent être situées à proximité des bâtiments agricoles dont dification doit être obligatoirement préexistante.

De plus, sont admis dans le

de zone Aci

Les constructions et installations liées et nécessaires à activité des exploitations agricoles, à condition de respecter les dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Bruche.

Dispositions générales Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront s planter sur limite ou au-delà de 0,50 mètre. Le long des cours d au, la limite d plantation minimale est de 6 mètres.

Dispositions particulières A moins que le bâtiment jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 2 mètres. Ces règles pas ne s appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure ou il n n résultera pas une aggravation de la situation existante,

Article 8 UXi : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

Dispositions générales La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d altitude entre ces deux points (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Le long des cours d au, la limite d plantation minimale est de 10 mètres.

Dispositions particulières Ces règles pas ne s ppliquent pas : - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, qui devront s planter en limite au au-delà de 0,50mètres. - aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, - aux constructions et installations qui s planteraient en continuité d une construction existante voisine, elle-même édifiée en limite parcellaire.

Article 8 A : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée par rapport : - au niveau du terrain naturel avant tout remaniement. - au niveau moyen de assiette de la construction. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, cheminées, balustrades, etc.

Dispositions générales Dans toute la zone La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage, ou à acrotère ou au point le plus haut de la construction.

Règlement_UX

Dispositions particulières#

Cette règle ne s pplique pas : - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, - aux installations de faible emprise telles que les cheminées par exemple, lorsque des impératifs techniques le justifient, - aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n en résultera pas une aggravation de la situation existante, - aux dispositifs d solation par surtoiture, ce dispositif ne pourra excéder 0,50 mètre d épaisseur.

Mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée par rapport : - au niveau du terrain naturel avant tout remaniement. - au niveau moyen de assiette de la construction. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, cheminées, balustrades, etc.

l

Dispositions générales#

La hauteur maximale par rapport au niveau moyen de l assiette du bâtiment est fixée à 12 mètres pour les constructions agricoles, et 8 mètres pour les constructions à usage d habitation, jusqu u faîtage ou à acrotère, et au point le plus haut.

Dispositions particulières Ces dispositions ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ; - aux ouvrages techniques de faible emprise à usage agricole tels que les silos, les silos tours, les séchoirs, dont la hauteur maximale est fixée à 15 mètres ; - aux abris de pâture, pour lesquels la hauteur totale est limitée à 4 mètres.

L emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie de unité foncière.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les remblais

Les remblais sont limités à 0,50 mètre de hauteur sur emprise de la construction. En dehors de emprise des constructions les mouvements de terrain (remblais et déblais) ne pourront pas dépasser 1 mètre de hauteur ou de profondeur par rapport au terrain naturel.

Les façades : utilisation de couleurs blanches, vives et réfléchissantes, sur des surfaces importantes, est interdite.

Les façades latérales et arrière des constructions seront traitées avec le même soin que les façades principales.

Les

:

L nclinaison des pans de toit des volumes principaux ne doit excéder 30°. Cette disposition ne s applique pas en cas d nstallation de dispositifs de production d nergies renouvelables, dans ce cas la pente maximale autorisée sera de 45°. Ces éléments ne devront dépasser ni crotère, ni le faîtage.

Les enseignes doivent faire corps avec le bâtiment. Elles doivent être intégrées aux plans de façade sans dépasser en hauteur acrotère ou gout du toit. Les enseignes sur mât sont interdites.

Une enseigne pourra être installée en limite du domaine public, sans excéder une hauteur de 3 mètres au-dessus du sol.

Les éventuelles doivent être constituées soit par des haies vives composées de plusieurs essences végétales, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie dont la hauteur ne devra excéder 2 mètres pour les haies végétales et 2,5 mètres pour toutes autres types de clôtures, mesurés par rapport au terrain naturel.

Règlement_UX

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L ensemble bâti formé par les constructions (habitations, bâtiments d xploitation, hangars, annexes etc.) sera traité dans une souci d omogénéité d aspect.

Les remblais En dehors de emprise des constructions les mouvements de terrain (remblais et déblais) ne pourront pas dépasser 1 mètre de hauteur ou de profondeur par rapport au terrain naturel.

Les toitures : Pour les bâtiments agricoles, les toitures à pentes sont admises si elles n excèdent pas 15°. Les pentes ne pourront excéder 45° pour les bâtiments agricoles motivés par la mise en place de dispositifs de production d nergies renouvelables et pour les constructions d habitations. Les dispositifs de production d nergies renouvelables pourront être installés avec une inclinaison maximum de 45° sur une toiture présentant une pente inférieure.

Les couvertures seront constituées de matériaux de couleur rouge à brun, ou de matériaux translucides. Cette disposition ne s applique pas aux dispositifs de production d énergies renouvelables, tels que les panneaux solaires et photovoltaïques, et dans le cas de toitures végétalisées.

Couleur et matériaux des façades : les couleurs vives, blanches ou réfléchissantes sont interdites. Les façades seront traitées avec des teintes à dominante sombre et mâte.

l

Les clôtures éventuelles doivent être constituées soit par des haies vives composées de plusieurs essences végétales, soit par des dispositifs à claire-voie et à grande maille, sans mur bahut. Cette maille

La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,50m. Cette hauteur sera mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel sur la parcelle constaté avant travaux ;

La hauteur des clôtures est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel.

Dispositions générales Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d n véhicule est au minimum de 2,50 m x 5,00 m. La desserte de chacun de ces emplacements de stationnement doit être assurée par un accès suffisant. Les aires de stationnement des véhicules doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Les activités, de quelques natures qu elles soient, devront pouvoir disposer d un nombre de places suffisant, leur permettant d assurer leurs besoins réels.

Article 13 UXi : Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés ou plantés et entretenus, Un arbre à hautes tiges est exigé par tranche complète de 6 places de stationnement. Les aires de dépôts et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal ou une palissade.

. La desserte de chacun de ces emplacements de stationnement doit être assurée par un accès suffisant. Article 13 A : Espaces libres et plantations Les abords des nouvelles constructions agricoles seront plantés d un mélange d essences locales.

Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à portance de l occupation ou de utilisation des sols envisagées. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Toute voie nouvelle en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Règlement_UX

Accès Non réglementé.

Non règlementé

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d assainissement. Dans le cas contraire, et en absence de solution technique alternative, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. L évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales : Pour tout projet (construction, ligatoire.

Les techniques suivantes sont à privilégier, par ordre de priorité : 1) (exemple on de revêtements

2)

3) Le rejet à débit limité vers un émissaire naturel (#

4) Le rejet à débit limité vers un réseau public.

La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable. Certains systèmes nécessitent que le porteur de projet recueille des autorisations spécifiques (exemple : gestionnaire du réseau p

Règlement_UX

Réseaux d électricité, de téléphone et de télédistribution Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Article 5 UXi : Superficie minimale des terrains constructibles#

Non réglementé.

Article 6 UXi : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dispositions générales L plantation est mesurée par rapport à tout point de la construction. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront s planter sur limite ou au-delà de 0,50 mètre. Les constructions et installations doivent respecter une marge de recul au moins égale à 6 mètres comptés depuis les berges des cours d au et fossés.

Dispositions particulières Les constructions et installations doivent respecter une marge de recul au moins égale à : - 3 mètres comptés depuis les voies et emprises publiques existantes, à modifier ou créer ; - 15 mètres comptés par rapport à axe de la RD 727 ;

Ces dispositions ne s ppliquent pas : - aux terrains situés en retrait de la voirie et qui n ont qu un accès sur cette voie, - aux constructions et installations édifiées à arrière d n bâtiment existant, - aux enseignes qui pourront être implantées en limite, à la condition qu elles n excèdent pas 3 mètres au-dessus du terrain naturel, - aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure, où il n en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Règlement_UX

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d assainissement.

l

Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. L évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales :

Les techniques suivantes sont à privilégier, par ordre de priorité :

1) elle et diffuse, par des techniques fondées sur la nature et végétalisées (exemple#

2)

concentrée (exemple

3)

4) Le rejet à débit limité vers un réseau public.

La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable. Certains systèmes nécessitent que le porteur de projet recueille des autorisations spécifiques (exemple

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge de l

Réseaux d électricité, de téléphone et de télédistribution Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion doivent être enterrés.

Article 5 A : Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

Article 6 A : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dispositions générales Les constructions et installations doivent respecter une marge de recul au moins égale à : - 5 mètres comptés depuis les limites d emprise des voies existantes, à modifier ou créer, - 10 mètres comptés depuis les berges des fossés et cours d au, - 15 mètres comptés par rapport à axe de la RD727 et la RD45.

l

Dispositions particulières Ces dispositions ne s ppliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, qui devront s planter en limite au au-delà de 0,50mètres.

Dans l'ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 N cidessous sont interdites.

Article 2 N : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

Rappel : Les occupations admises ne pourront être autorisées que sous réserve de respecter les prescriptions spécifiques relatives aux

Sont admis dans

de la zone

• les équipements d nfrastructures et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d ntérêt public,

Règlement_N

• aménagement, dans les volumes existants à la date d approbation du PLU, des constructions existantes, à condition que cela n ntraîne pas de changement d affectation,
• l'aménagement et l'adaptation des infrastructures routières existantes, - les opérations inscrites en emplacement réservé, - les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques, - la reconstruction à dentique des constructions existantes à approbation du PLU et à la suite de sinistres. - Les clôtures1

De plus, sont admis dans le Prévention du Risque Inondation de la Bruche :

Ne, à condition de respecter les dispositions du Plan de

• La construction d un bâtiment d une emprise au sol n xcédant pas 100m2 par ensemble sportif existant dans la zone.
• Les travaux concernant les constructions existantes n ayant pour conséquence ni d augmenter emprise au sol de la construction, ni de créer, d aménager ou d agrandir des locaux en soussol.
• Des reconstructions en cas de sinistres autres que ceux résultant de dégâts de crue, de bâtiments existant sur une surface au sol équivalente et dans le volume existant initialement.

De plus, sont admis dans le sous- secteur de zone Nt

Les travaux d aménagement et de restauration des constructions et sites à vocation patrimoniale, touristique et cultuelle et de leurs abords à condition qu ils soient liés et nécessaires :

• à leur entretien, leur sauvegarde, ou leur mise en valeur, - à leur adaptation pour permettre d accueillir des activités touristiques et ludiques.

Dispositions générales Sauf dispositions graphiques contraires, et à moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 2 mètres. Le long des cours d au, la limite d plantation minimale est de 10 mètres.

Dispositions particulières Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu ux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, qui devront s planter en limite au au-delà de 0,50 mètres.

Article 8 N : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Règlement_N

Mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée par rapport : - au niveau du terrain naturel avant tout remaniement. - au niveau moyen de assiette de la construction. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, cheminées, balustrades, etc. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à exception de aménagement des constructions existantes.

Dispositions générales Les façades : utilisation de couleurs vives, blanches, ou réfléchissantes est interdite.

Non réglementé.

. La desserte de chacun de ces emplacements de stationnement doit être assurée par un accès suffisant.

Règlement_N

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d assainissement. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la règlementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. L évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales :

ositif de gestion des eaux pluviales sur le

Les techniques suivantes sont à privilégier, par ordre de priorité :

1) ues fondées sur la nature et végétalisées (exemple#

2)

3)

4) Le rejet à débit limité vers un réseau public.

La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable. Certains systèmes nécessitent que le porteur de projet recueille des autorisations spécifiques (exemple constructeur qu

Règlement_N

Réseaux d électricité, de téléphone et de télédistribution Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion doivent être enterrés.

Article 5 N : Caractéristiques des terrains#

Non réglementé.

Article 6 N : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dispositions générales L plantation est mesurée par rapport à tout point de la construction. Sauf dispositions graphiques contraires, les constructions et installations doivent respecter une marge de recul au moins égale à :

• 5 mètres comptés depuis la limite d emprise des voies existantes, à modifier ou créer, - 10 mètres comptés depuis les berges des cours d'eau et fossés, -

Dispositions particulières Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, qui devront s planter en limite au au-delà de 0,50mètres.