Zone UTZone urbaine à Xonrupt-Longemer

Champ d’application territoriale du plan local d’urbanisme

Le présent règlement du plan local d’urbanisme s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de XONRUPT-LONGEMER. Tous les travaux soumis ou non à autorisation ou déclaration devront respecter les normes édictées par le présent règlement.

Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

1. Le PLU se substitue aux dispositions du Règlement National d’Urbanisme, à l’exception des règles d’ordre public, qui s’appliquent cumulativement avec les dispositions du PLU.

2. Les règles de chaque zone du PLU sont susceptibles d’être modifiées si elles sont impactées par une ou plusieurs servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol dont la liste et la cartographie figurent en annexe du PLU.

3. Des prescriptions plus contraignantes sont susceptibles d’être imposées, au titre de législations particulières et notamment celles relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, au règlement sanitaire départemental, aux établissements recevant du public, ….

4. Le Droit de Préemption Urbain porte sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées par le document de zonage du PLU.

5. Sont interdits dans les zones humides reportées sur le document de zonage : - les remblais et les déblais quelle qu’en soit la surface et l’épaisseur, sauf dans le cas de restauration du milieu. Les travaux de restauration et d’entretien des zones humides doivent être conduits de façon à conserver ou permettre la reconstitution de la richesse du milieu et veiller à son renouvellement spontané. - le drainage. - les imperméabilisations. - les constructions. - les stockages. - Les aménagements et les accès.

6. Patrimoine archéologique : Toute découverte, mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie, ou par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture du département. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant leur examen par un spécialiste mandaté par le Conservateur Régional. Tout contrevenant sera passible des peines prévues au nouveau code pénal. Lorsqu’une opération, des travaux ou des installations soumis aux autorisations diverses prévus par le Code de l’urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site archéologique, ces autorisations ou ces permis sont délivrés après avis du Préfet qui consulte le Conservateur Régional de l’Archéologie.

Dispositions applicables à certains travaux#

1. Toute démolition de bâtiments dans les zones urbaines délimitées par le document graphique du PLU est soumise à autorisation de démolir conformément à l’article R421-27 du code de l’urbanisme et de la délibération prise par le conseil municipal.

2. Toute édification de clôtures sur l’ensemble du territoire de la commune est soumise à autorisation administrative conformément aux dispositions des articles L421-4 et R421-12 du Code de l’Urbanisme et de la délibération du Conseil Communautaire prise concomitamment à l’approbation du PLU.

3. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la emprise publique

recul fixé par le PLU en vigueur

limite séparative zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet de ne pas aggraver la non-conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à son égard.

4. Les règles et servitudes définies bâtiment existant extension autorisée extension interdite#

Constitue une aggravation de la non conformité de l'implantation d'un bâtiment par rapport aux limites des voies : tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (non-conforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la voie.

cas de non aggravation de la non-conformité recul fixé par le PLU en vigueur

Constitue une aggravation de la non conformité de l'implantation d'un bâtiment par rapport à la limite séparative : tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (non-conforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la limite séparative.

par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes comme le stipule l’article L 152-3 du Code de l’Urbanisme.

5. Dans le cas des lotissements ou de constructions sur un terrain d’assiette qui doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles du présent PLU sont appréciées lot par lot et non pas à la totalité du projet.

6. Concernant les mouvements de terre pour la construction, les affouillements et les exhaussements du sol sont limités : - aux constructions et usage et affectation du sol autorisés dans les différentes zones du PLU. - aux fouilles archéologiques. - aux infrastructures existantes et à créer. - à la compensation hydraulique et environnementale. - à la protection contre les risques et les nuisances.

Les mouvements de terre formant ou accompagnant des terrasses surélevées dites « taupinières » sont interdites dès lors qu’ils conduisent à modifier la pente naturelle du terrain autorisé interdit niveau du terrain naturel avant travaux

Concernant les abords

schéma à caractère opposable

des constructions et

des murs, les murs de

soutien de remblai et

les murs de soutien de

déblai ne pourront pas

dépasser plus de 1 mètre

de hauteur par rapport

au terrain naturel avant

travaux concernant les

aménagements situés aux

abords des constructions.

Une distance de 10 m

doit être maintenue entre deux murs de soutènement. En limite, les clôtures faisant office de soutènement respectent également la hauteur de 1 m maximum.

Prise en compte des risques et des nuisances

1. Le territoire communal est concerné par un risque faible ou moyen concernant la rétraction retraitgonflement des argiles.

2. Le territoire est concerné par un risque lié aux inondations, traduits dans le PPRi de la Vologne dont le périmètre fait l’objet d’une servitude d’utilité publique de type PM1.

3. Le zonage parasismique de la France place la commune de XONRUPT-LONGEMER en zone de sismicité 3 dite modérée. Les constructions nouvelles devront être conformes aux normes en vigueur dans ce domaine. Les règles relatives à la construction parasismique permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme. Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique.

4. Le territoire communal est concerné par des nuisances sonores aux abords de certaines infrastructures de transports terrestres. Ceci implique que les futurs bâtiments sensibles au bruit présentent une isolation acoustique renforcée dans les cas suivants : - 100 m le long de la RD8 - 30 m le long de la RD417 Ces marges de recul sont comptées à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche.

5. Une canalisation de matières dangereuses acheminant du gaz naturel transite par le territoire communal.

6. Selon la cartographie du potentiel du radon, la commune de XONRUPT-LONGEMER est classée en catégorie 3 (Il s’agit des communes qui, sur au moins une partie de leur superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus élevées comparativement aux autres formations).

Implantation des constructions

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives définies dans le cadre du règlement ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m², à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

Conditions de desserte par les réseaux

Tout projet doit se référer au règlement du service compétent en matière d’eau et d’assainissement.

En matière d’eau potable : Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour tout bâtiment d’habitation ou tout établissement occupant du personnel. En l’absence de réseau, l’alimentation en eau est admise dans le respect de la réglementation :

• par puits privé réalisé dans le respect des prescriptions de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, et sous réserve de la disponibilité d’une ressource en eau.
• par forage. - par tout autre dispositif technique.

En matière de gestion des eaux usées dans les zones urbaines : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques, est obligatoire pour toute construction ou installation produisant des eaux usées. Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public quand celui-ci sera mis en place. Sur le terrain d’assiette du projet, les travaux actuels et à venir sont à la charge du pétitionnaire.

En matière de gestion des eaux usées dans les zones agricoles et naturelles : En l’absence de réseau collectif d’assainissement dans les zones agricoles et naturelles, l’assainissement autonome est obligatoire pour toute construction nouvelle engendrant des eaux usées. Le dispositif doit être conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif.

En matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement : Pour toute nouvelle construction de plus de 30 m² d’emprise au sol, un ouvrage devra être prévu tel que : puits d’infiltration, bassin de rétention, noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, selon le calcul suivant : V=0.1x(S+St+Sza) m3 où :

• V est le volume d’infiltration ou de stockage, - S l’emprise au sol des constructions, - St la surface des terrasses imperméabilisées, - Sza la surface des zones d’accès, de stationnement et de retournement exprimée en m².

La gestion des eaux pluviales devra donc se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La gestion des eaux pluviales pour les opérations d’aménagement d’ensemble sera gérée par l’aménageur au moment de la conception du projet.

En matière de défense incendie : La parcelle de projet doit être couverte par la défense incendie selon la norme en vigueur.

En matière d’alimentation en énergie, réseaux de communications et numérique : D’une manière générale, dans le terrain d’assiette du projet, les branchements et les raccordements pour les réseaux d’alimentation en énergie et les réseaux de communication doivent être enterrés ou intégrés aux éléments bâtis ou paysagers. Lorsqu’ils sont posés en façade, ils doivent être intégrés aux lignes de la composition de l’architecture depuis le réseau existant. Les réservations pour les coffrets de l’ensemble des branchements nécessaires peuvent par ailleurs être prévues dans les façades ou sur les clôtures. Toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de la fibre très haut débit.

Pour les opérations de construction de deux logements ou plus, les réseaux d’alimentation en énergie et les réseaux de communications nécessaires doivent être enterrés jusqu’au point de raccordement situé en limite de voies ou emprises publiques.

Conditions de desserte par la voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée : - soit directement, - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et aux besoins des constructions. Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile sont limitées à une largeur minimale de 4 m de chaussée.

Les voies doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. Elles doivent également permettre le passage des chasse-neiges et la création d’aires de stockage de la neige en période hivernale. Les voies en impasse doivent comporter, à leur entrée, un espace aménagé suffisant pour rassembler les bacs de collecte des déchets et les boîtes aux lettres de l’ensemble des constructions desservies.

Les accès aux terrains à partir des voies publiques devront maintenir le fil d’eau des fossés traversés et être équipés de grille-avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique.

Aspect extérieur des constructions

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale.

Les unités extérieures des pompes à chaleur et climatiseurs ne peuvent pas être accolées en saillie sur les façades. Elles seront autorisées à condition d’être soient intégrées dans des espaces ou cavités prévues à cet effet (intégration par la teinte, non soumis à la vue depuis le domaine public …) ou abritées par des aménagements qui rendent ces équipements discrets (sous-terrasses, balcons, auvents etc).

Toute construction présentant une architecture étrangère à la région est interdite (ex : chalet en fust, kota, yourtes, container, tiny house, …).

Energies renouvelables, économie d’énergie et matériaux biosourcés

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions, ainsi que l’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables, seront privilégiés. Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent rechercher une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments.

Pour les constructions existantes, à la date d’approbation du PLU, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à l’intérieur des marges de recul aux voies publiques et aux limites séparatives imposées, et à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions. L’isolation par l’extérieur ne doit pas remettre en cause la spécificité architecturale et patrimoniale du bâtiment par la dissimulation de ses caractéristiques tels que les encadrements de baies, les débords de toits. Le projet d’isolation peut néanmoins être refusé pour des raisons de sécurité routière.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Le traitement des espaces libres de construction doit faire l’objet d’un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction.

Les plantations nouvelles devront privilégier le recours aux essences végétales locales. Les plantations monospécifiques de résineux sont interdites.

Stationnement et aire de stationnement

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et des installations. Il doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet. Les emplacements sont suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. La superficie minimale à prendre en compte pour une place de stationnement est de 15 m².

Pour les espaces de stationnement extérieurs, ils doivent être aménagés avec des matériaux perméables aux eaux de pluies sur plus de 50% de la surface de stationnement (matériaux naturels drainants, végétation de type ever green,…). Les aires de stationnement extérieures de plus de 8 places doivent être plantées, à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Ces plantations peuvent être groupées en un unique espace vert de pleine terre. Les projets de stationnement doivent également respecter les normes en vigueur en matière d’implantation des infrastructures de recharge des véhicules électriques.

Les constructions nouvelles à vocation économique et d’équipements devront comporter un local fermé ou au minimum un espace couvert, facilement accessible pour le stationnement des bicyclettes.

Les normes de stationnement :

• Pour tout projet de logement créé : à minima 2 places de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher entamée.

Au-delà de 160 m² de surface de plancher, la tranche supérieure n’impose plus de places de stationnement complémentaires.

• Pour tout projet d’hébergement touristique hors hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par nombre de chambres créées.
• Pour tout projet de chambre d’hôtes : 1 place de stationnement par nombre de chambres créées.
• Pour tout projet de construction ou d’extension d’un hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par nombre de chambres créées.
• Pour tout projet de construction ou d’extension d’un restaurant : 1 place de stationnement équivalente à 10 m² de surface de salle de restaurant en intérieur ou sous forme de terrasse extérieure.
• Pour toute activité recevant du public (commerce, vente aux particuliers) : 1 place de stationnement équivalente à 25 m² de surface de vente.

Lorsque l’autorisation d’urbanisme porte sur la transformation ou l’amélioration d’immeuble(s) existant(s), les règles fixées en matière de stationnement des véhicules ne s’appliquent que dans le cas où la transformation du ou des immeubles sur lesquels porte la demande crée de nouveaux besoins de stationnement et aux seuls besoins supplémentaires, quelle que soit la destination de l’immeuble.

Pour les constructions comportant plusieurs destinations, les normes minimales seront appliquées au prorata de la surface des constructions.

Cette obligation de réaliser des places de stationnement supplémentaire n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration du ou des immeubles existants lorsqu’ils sont affectés ou destinés à être affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.

Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme de XONRUPT-LONGEMER 19 éolis ici & là

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Règles recul par rapport aux cours d’eau et aux forêts

Aucune construction nouvelle ne peut être autorisée :

• dans la zone de mobilité des cours d’eau identifiée sur le document de zonage, tout en respectant un recul minimal de 10 m des crêtes reculs des berges des cours d’eau symbolisés sur le inconstructibles document graphique du PLU. Les remblais, les à respecter espaces de stockage, les accès et les espaces < 10 m < 30 m des de stationnement sont également interdits dans des cours limites due la ces espaces. d'eau szeocnteeNurFNF
• à moins de 30 m des limites du secteur NF identifié sur le document de zonage. Cette règle ne cours d'eau en recul de la s’applique pas aux extensions et aux annexes des zone de mobilité du cours d'eau

constructions principales qui peuvent déroger à

cette règle de recul et être implantées à une distance minimale équivalente à celle de la construction principale lorsque celle-ci ne respecte pas le recul pré-cité, sans toutefois pouvoir se situer à moins de 15 m du secteur NF identifié sur le document de zonage.

La reconstruction à l’identique après sinistre

La reconstruction des constructions légalement construites est autorisée à l’identique après sinistre même si celles-ci ne respectent pas les règles applicables du présent PLU.

Ainsi, après reconstruction, le projet doit présenter la même emprise au sol, la même volumétrie, le même aspect extérieur général que la construction initiale.

L’implantation de la nouvelle construction devra donc respecter :

• soit l’implantation du bâtiment sinistré. Dans ce cas, l’autorité compétente peut imposer une implantation légèrement différente pour des raisons de sécurité.
• soit les règles du PLU applicable.

éolis 20 Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme de XONRUPT-LONGEMER ici & là

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