PLU de Xonrupt-Longemer
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 17/07/2024
- 5 zones
- 23 articles
- INSEE 88531
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 88531_PLU_20240717, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/07/2024
- Lecture
- 60 pages, 5 zones, 23 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
► Dispositions particulières au secteur A : - Les projets d’extension ne peuvent pas dépasser la hauteur initiale de la construction. - La hauteur des annexes liées à une construction principale est limitée à 3.5 m à l’égout de toiture ou à...
- Zone UA
o n e La hauteur en tout point de l’égout de toiture ou de l’acrotère (dans le cas des toitures terrasses) d’une construction principale est limitée à 9 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain u naturel a...
- Zone UE
Non réglementé
- Zone UT
La hauteur d’une construction est limitée à 11 mètres au faitage ou à l’acrotère dans le cas des toitures terrasses par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel au moment de la demande de l’autorisation d’urbanis...
- Zone UY
La hauteur d’une construction est limitée à 12 mètres au faitage ou à l’acrotère dans le cas des toitures terrasses par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel au moment de la demande de l’autorisation d’urbanis...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Xonrupt-Longemer
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRNi_VOLOGNErisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- Zone bleue B2 : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleue B1 : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions
- Zone rouge R : zone d interdictionInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Xonrupt-Longemer en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 91 €le mètre carré, médiane
- 1 405 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
248 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 222permis de construire
- 14déclarations préalables
- 280logements créés
- 10autorisations annulées
Les 248 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 12 place du 22-Octobre-1919, 88400 Xonrupt-Longemer
- Téléphone
- 03 29 63 07 24
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.xonrupt.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 23 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Xonrupt-Longemer ?
Le document opposable est 88531_PLU_20240717, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Xonrupt-Longemer ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : N, UA, UE, UT, UY. Ils portent 23 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Xonrupt-Longemer ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Xonrupt-Longemer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Xonrupt-Longemer ?
248 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 222 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 280 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Xonrupt-Longemer ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Xonrupt-Longemer ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Xonrupt-Longemer, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 1 479 habitants
- Code postal
- 88400
- Code INSEE
- 88531
- Département
- Vosges, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 553 sur 1 696 (91,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.