Construire à Xonrupt-Longemerles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/07/2024
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 5 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
► Dispositions particulières au secteur A : - Les projets d’extension ne peuvent pas dépasser la hauteur initiale de la construction. - La hauteur des annexes liées à une construction principale est limitée à 3.5 m à l’égout de toiture ou à...
- Zone UA
o n e La hauteur en tout point de l’égout de toiture ou de l’acrotère (dans le cas des toitures terrasses) d’une construction principale est limitée à 9 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain u naturel a...
- Zone UE
Non réglementé
- Zone UT
La hauteur d’une construction est limitée à 11 mètres au faitage ou à l’acrotère dans le cas des toitures terrasses par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel au moment de la demande de l’autorisation d’urbanis...
- Zone UY
La hauteur d’une construction est limitée à 12 mètres au faitage ou à l’acrotère dans le cas des toitures terrasses par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel au moment de la demande de l’autorisation d’urbanis...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Xonrupt-Longemer
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Xonrupt-Longemer
- Agrandir à Xonrupt-Longemer
- Construire une piscine à Xonrupt-Longemer
- Poser un abri de jardin à Xonrupt-Longemer
- Clôturer à Xonrupt-Longemer
- Refaire la façade à Xonrupt-Longemer
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRNi_VOLOGNErisque naturel
Ses 3 zones
- Zone bleue B2 : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleue B1 : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions
- Zone rouge R : zone d interdictionInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 12 place du 22-Octobre-1919, 88400 Xonrupt-Longemer
- Téléphone
- 03 29 63 07 24
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.xonrupt.fr
Xonrupt-Longemer en chiffres
- 1 479habitants
- 91 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 222permis de construire depuis 2013
- 280logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Xonrupt-Longemer ?
Le document opposable est 88531_PLU_20240717, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Xonrupt-Longemer ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : N, UA, UE, UT, UY. Ils portent 23 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Xonrupt-Longemer ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Xonrupt-Longemer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Xonrupt-Longemer ?
248 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 222 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 280 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Xonrupt-Longemer ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Xonrupt-Longemer ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 88531_PLU_20240717, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/07/2024
- Contenu
- 60 pages, 5 zones, 23 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 405 m².
- Code INSEE
- 88531
- Code postal
- 88400
- Département
- Vosges, Grand Est
- Fibre
- 1 553 locaux raccordables sur 1 696 (91,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.