Construire à Xousseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/02/2018
- 3 zones
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone A
moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à 3 mètres. Recommanda...
- Zone N
La construction sera : - soit en limite séparative (latérale et/ou de fond de parcelle) - soit à 4 mètres minimum de cette limite séparative (distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain...
- Zone U
moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à 3 mètres. Recommanda...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Xousse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Xousse
- Agrandir à Xousse
- Construire une piscine à Xousse
- Poser un abri de jardin à Xousse
- Clôturer à Xousse
- Refaire la façade à Xousse
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 31 Grande-Rue, 54370 Xousse
- Téléphone
- 03 83 71 21 82
- Horaires
- Le lundi, de 18 h à 19 h. Le mercredi, de 11 h à 12 h.
Xousse en chiffres
- 115habitants
- 3permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Xousse ?
Le document opposable est 54600_PLU_20180219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 février 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Xousse ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 43 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Xousse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Xousse ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Xousse ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Xousse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Emberménil229 hab.
- Remoncourt39 hab.
- Vaucourt64 hab.
- Lagarde179 hab.
- Leintrey151 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 54600_PLU_20180219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/02/2018
- Contenu
- 27 pages, 3 zones, 43 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 189 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 54600
- Code postal
- 54370
- Département
- Meurthe-et-Moselle, Grand Est
- Fibre
- 62 locaux raccordables sur 62 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.