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Edifiable

Construire à Yèblesles règles du PLU

Plan de zonage
UANzhUXANAzhAUXUBAUXAUEAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUXA

    La hauteur maximale ne doit pas excéder 13 m. AUXA11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS GÉNÉRALITÉS Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l’harmonie des sites et des paysa...

  • Zone AZH

    AZH11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS Il n’est pas fixé de règle

  • Zone N

    POUR LES HABITATIONS EXISTANTES les extensions ne peuvent excéder la hauteur du bâtiment existant. Les annexes ne peuvent excéder 3,0 m de hauteur au faîtage. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ZONES N POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS La hauteur ne doi...

  • Zone NZH

    Sans objet NZH11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

  • Zone UA

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 6 m à l’égout du toit ou acrotère, - 9 m au faîtage. Les annexes ne doivent pas excéder 3,50 m de hauteur au faîtage. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt ...

  • Zone UB

    Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à partir du point médian du terrain naturel d’assiette du bâtiment. La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 4.5 m à l’égout du toit ou à l'acrotère - 8 m au faîtage Les a...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 6 m à l’égout du toit ou acrotère, - 10m au faîtage. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U UE11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Yèbles

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
3 Grande rue, 77390 Yèbles
Téléphone
01 64 06 05 31
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.yebles.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 1er avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Yèbles en chiffres

Les 65 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Yèbles ?

Le document opposable est 77534_PLU_20231130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Yèbles ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AUXA, AZH, N, NZH, UA, UB, UE, UX. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Yèbles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Yèbles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Yèbles ?

65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 51 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Yèbles ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Yèbles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77534_PLU_20231130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/11/2023
Contenu
73 pages, 8 zones, 56 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 356 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Code INSEE
77534
Code postal
77390
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
414 locaux raccordables sur 466 (88,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.