Aller au contenu
Edifiable

Construire à Yèblesles règles du PLU

Plan de zonage
UANzhUXANAzhAUXUBAUXAUEAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUXA

    Les haies en clôture doivent comprendre des essences variées et locales. L’entrée principale du bâtiment /ou celle destinée à recevoir du public/ doit être accompagnée d’un espace paysager. Les aires de stationnement collectives doivent int...

  • Zone AZH

    Il n’est pas fixé de règle. Les déboisements ne sont autorisés que s'ils participent à la valorisation écologique ou à la reconquête d'une zone humide. AZH14- COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS Conformément à la loi ALUR, l'article 14 n'est ...

  • Zone N

    Dans une bande de 10 m de part et d’autre des rives d’un cours d’eau, d’une mare ou d’un plan d’eau, en eau ou non de manière permanente, toute imperméabilisations est interdite sauf pour la réalisation d’une plate-forme d’accès aux véhicul...

  • Zone NZH

    Les déboisements ne sont autorisés que s'ils participent à la valorisation écologique ou à la reconquête d'une zone humide. NZH14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS Conformément à la loi ALUR, l'article 14 n'est pas réglementé. NZH15 - ...

  • Zone UB

    Les haies en clôture doivent comprendre des essences variées et locales Les végétaux invasifs sont interdits. Il est imposé 30% d’espace entièrement végétalisé en pleine terre (engazonnement et plantation) par unité foncière. DANS LE SECTEU...

  • Zone UE

    Les haies en clôture doivent comprendre des essences variées et locales Les végétaux invasifs sont interdits. UE14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS Conformément à la loi ALUR, l'article 14 n'est pas réglementé. UE15 - PERFORMANCES ÉNER...

  • Zone UX

    Les haies en clôture doivent comprendre des essences variées et locales Les végétaux invasifs sont interdits. L’entrée principale du bâtiment /ou celle destinée à recevoir du public/ doit être accompagnée d’un espace paysager. Les aires de...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Yèbles

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
3 Grande rue, 77390 Yèbles
Téléphone
01 64 06 05 31
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.yebles.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 1er avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Yèbles en chiffres

Les 65 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Yèbles ?

Le document opposable est 77534_PLU_20231130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Yèbles ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AUXA, AZH, N, NZH, UA, UB, UE, UX. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Yèbles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Yèbles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Yèbles ?

65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 51 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Yèbles ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Yèbles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77534_PLU_20231130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/11/2023
Contenu
73 pages, 8 zones, 56 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 356 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Code INSEE
77534
Code postal
77390
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
414 locaux raccordables sur 466 (88,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.