Construire à Yenneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/09/2026
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Hameaux : Chevru-les-couleurs, Le Curtelot, Bas-Somont, Le Haut-Somont, Les Soudans, Les Vigeoz, Le Theau, Les Molliets, Les Palatins, La Rochette, L’Hermitage, Chambuet) (arrêté du 25 juillet 1985). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Votre projet à Yenne
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Yenne
- Agrandir à Yenne
- Construire une piscine à Yenne
- Poser un abri de jardin à Yenne
- Clôturer à Yenne
- Refaire la façade à Yenne
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi-Rhônerisque naturel
Sa zone
- InconstructibleInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 secousse sismique, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Place Charles-Dullin, 73170 Yenne
- Téléphone
- 04 79 36 70 48
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- mairie-yenne.fr
Yenne en chiffres
- 3 026habitants
- 153permis de construire depuis 2013
- 248logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Yenne ?
Le document opposable est 73330_PLU_20260909, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Yenne ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AUE, ACO, N, U. Ils portent 8 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Yenne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Yenne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Yenne ?
200 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 153 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 248 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Yenne ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Yenne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Jongieux289 hab.
- Traize335 hab.
- Saint-Paul-sur-Yenne747 hab.
- La Balme360 hab.
- Parves et Nattages962 hab.
- Billième273 hab.
- Saint-Jean-de-Chevelu834 hab.
- Massignieu-de-Rives650 hab.
- Virignin1 144 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 73330_PLU_20260909, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/09/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 73330_PLU_20231002.
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 56 feuilles chez la DGFiP, 3,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 20 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 73330
- Code postal
- 73170
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 948 locaux raccordables sur 1 994 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.