Zone A

Occupations et utilisations du sol interdites 1.1 - Tous les types d'occupation du sol, sauf ceux visés à l'article 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 Peuvent être autorisés:

A condition qu'elles n'empiètent pas sur un secteur Aa, un espace affecté par un risque d’inondation (délimité sur les documents graphiques par des hachures horizontales de couleur bleue) ou un espace affecté par un risque d’effondrement de cavité souterraine (délimité sur les documents graphiques par des hachures verticales de couleur marron), où toute construction ou installation est interdite, et à condition que leur localisation ou leur destination ne favorise pas une construction dispersée incompatible avec la protection des espaces naturels environnants et ne compromette pas les activités agricoles en raison notamment des structures d'exploitation ou de la valeur agronomique des sols, sont autorisées:

- Les constructions à usage d'habitation et d'activités directement liées et nécessaires à l'activité agricole.

- Les carrières servant à marner les champs propres d'une exploitation conformément à la loi d'orientation agricole de juillet 1999

2.3 - Peuvent être également autorisés les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (ces ouvrages ne peuvent être autorisés dans les espaces affectés par un risque d’inondation (délimité sur les documents graphiques par des hachures horizontales de couleur bleue), que s'ils n'entravent pas l'écoulement superficiel des eaux de ruissellement, et si leur fonctionnement n'est pas susceptible d'être entravé par une inondation).

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 22

Article A 3 -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

3.1 - Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée dont toutes les caractéristiques correspondent à sa destination.

3.2 - Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés.

3.3 - Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

4.1 EAU POTABLE

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle le nécessitant.

4.2 ASSAINISSEMENT EAUX USEES

En absence de réseau public, seule sera autorisée l'habitation individuelle isolée qui devra être assainie conformément au schéma d'assainissement communal et à la réglementation en vigueur, notamment l'arrêté interministériel du 6 Mai 1997.

4.3 ASSAINISSEMENT PLUVIAL

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (réseaux, fossés, cours d'eau.

- En absence de réseau public, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires, y compris ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

- Dans le cas où un bassin de retenue doit être réalisé, il sera dimensionné pour contenir les eaux pluviales d’occurrence centennale. Son débit de fuite maximal sera calculé sur la base de 2litres/seconde par hectare aménagé.

4.4 ELECTRICITE - TELEPHONE

4.4.1

Les branchements électriques et téléphoniques doivent être enterrés. Quand le réseau public est aérien, les branchements doivent être réalisés en aérosouterrain (c'est à dire que le réseau privé doit être enterré, et déboucher sur un dispositif permettant le branchement sur le réseau public, à l'extérieur de la propriété)

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 23

4.4.2 Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction ou une installation existante ou autorisée sont interdits.

Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif

Article rendu obsolète par la loi d’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées:

6.1 A 20m minimum de l'alignement des RD

6.2 A 5m minimum de l'alignement des autres voies publiques.

6.3 Dans tous les cas d’application de l’article 6.3 précédent, la distance séparant la construction de l'alignement opposé ne doit pas être inférieure à la différence de hauteur.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7,1 Toute construction doit être implantée:

- soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 5m.

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 24

- soit sur la limite séparative, si cela s'avère nécessaire du fait de contraintes techniques liées aux dimensions de la parcelle ou à sa configuration

7.2 En cas d'espace boisé classé (EBC) les constructions d'habitation doivent s'en éloigner de plus de 20 m.

7.3 En cas d'extension de bâtiments agricoles, la reconstitution des alignements d'arbres qui auraient été mis en cause est obligatoire.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de prescriptions spéciales

Emprise au sol des constructions Pas de prescriptions spéciales.

Hauteur maximale des constructions

10.1 La hauteur de toute construction d'habitation, y compris sur terrain en pente, ne devra pas excéder un étage droit sur rez de chaussée plus un comble.

10.2 15m hors tout pour les autres constructions, sauf dans le secteur Aa, où cette hauteur autorisée est portée à 25m.

La hauteur est mesurée à partir du sol existant, jusqu'au sommet de la construction, cheminées et autres superstructures exclues.

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 25

Article A 11 -

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au 1 de l'article R123-11

11.1 Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site ou des paysages.

l1.2 Sur les terrains en pente, les constructions devront être adaptées par leur type et leur conception à la topographie du sol (C'est à dire ne pas nécessiter de remblais ou d'affouillements d'une hauteur supérieure à 1,5m par rapport au terrain naturel). Les bâtiments agricoles nécessitant, pour des raisons techniques, de grandes surfaces planes peuvent déroger à cette règle.

l1.3 Les pentes de toiture des habitations et annexes seront au minimum de 30°. Des pentes plus faibles pourront être admises pour les annexes de faible volume n'ouvrant pas sur la rue ou pour les petits agrandissements prévus en appentis, dans la mesure où ils s'intègreront de façon satisfaisante à la partie existante.

Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1 Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

13.1 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.

13.2 Dans la zone Aa, des plantations d’alignement sont obligatoires sur les limites du secteur au contact avec la zone A.

Ces plantations d’alignement sont obligatoirement constituées de hêtres (Fagus Sylvatica) et/ou de chênes (Quercus robur), sur talus.

En outre, les autres limites de la zone Aa devront être plantées d’arbres traditionnels (hêtres, chênes, etc.) en cépées, en mélange avec des arbustes d’essence locale (noisetiers, merisiers, cytise, etc.), l’ensemble sur talus.

13.3 Les espaces classés boisés figurant aux plans correspondent à des espaces généralement boisés. Ils sont soumis aux dispositions des articles L130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

13.4 En cas d'installations nouvelles édifiées dans un espace ouvert, celles-ci doivent être accompagnées sur leur pourtour au contact de la plaine d'un nouveau brise vent s'intégrant au maillage végétal traditionnel.

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 26

Article A 14 - Coefficient d'occupation du sol Article rendu obsolète par la loi d’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 27

Chapitre VII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

La zone N est une zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger soit en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de son caractère d'espace naturel.

Elle comprend:

- le secteur N strict protégé en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

- le secteur Na, protégé en raison de la qualité du site. Les constructions sont autorisées de manière mesurée

- le secteur Nb, protégé en raison de la qualité du site. Les constructions existantes peuvent être aménagées ou agrandies, y compris dans le cadre d’un changement de vocation

Plusieurs de ces espaces sont affectés par un risque d’inondation (délimité sur les documents graphiques par des hachures horizontales de couleur bleue), et/ou par un risque d’effondrement de cavité souterraine (délimité sur les documents graphiques par des hachures verticales de couleur marron). Les espaces concernés font l’objet de prescriptions particulières dans le règlement.

commune de

YERVILLE

YERVILLE Normandie

PLU Plan Local d'Urbanisme

Règlement

Document approuvé le 9 septembre 2021

chargé d'études de la modification du P.L.U.:

Perspectives Gauvain ALEXANDRE

5 impasse du Coquetier 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE

GENERALITES

Ce règlement est établi conformément au code de l'urbanisme, et notamment à ses articles R123-4 à R123-10.

Note : les références au code de l’urbanisme correspondent aux articles en vigueur lors de la révision du PLU (2006).

Article 1 -

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune d'Yerville.

Article 2 -

Portée respective du règlement à l'égard des autres législations relatives à l'occupation des sols.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal:

a) les articles dits d’ordre public du Code de l’urbanisme :

Article R111-2 (salubrité et sécurité publique) « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

Article R111-4 (conservation et mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques) « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »

Article R111-15 (respect des préoccupations d’environnement) « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L110-1 et L110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. »

Article R111-21 (respect du patrimoine urbain, naturel et historique) « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

b) les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe (notice et plan).

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 1

Article 3 -

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N).

Les espaces boisés classés par le plan local d'urbanisme (EBC), au titre de l'article L130-1 du code de l'urbanisme, figurent également sur le plan.

a) Les zones urbaines (zones U), comprenant les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, sont divisées en plusieurs secteurs :

- Le secteur U strict correspondant au centre ville, à vocation principale d’habitat, d'équipements publics, de commerce et de petit artisanat, à densité moyenne.

- Le secteur Ua, correspondant aux zones non centrales du bourg, à vocation principale d’habitat, sur une densité plus faible.

- Le secteur Ub, secteur du Bois Ribeaumard, à vocation d’activités de sport, de tourisme et de loisirs

- Le secteur Uc, à vocation d’équipements publics ou d'intérêt collectif

- Le secteur Uy secteur du Bois de l’Arc (Mare Sasseuze) et de Thibermesnil, à vocation principale d'activités

- Le secteur Uz, dédié aux activités commerciales

Plusieurs de ces espaces sont affectés par un risque d’inondation (délimité sur les documents graphiques par des hachures horizontales de couleur bleue), et/ou par un risque d’effondrement de cavité souterraine (délimité sur les documents graphiques par des hachures verticales de couleur marron). Les espaces concernés font l’objet de prescriptions particulières dans le règlement.

b) Les zones à urbaniser (zones AU), comprenant les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation, présentent plusieurs secteurs :

- le secteur AUa, à la Myre, à vocation principale d'habitat,

- le secteur AUb au Quartier Delahaye, à vocation mixte d'habitat et d’équipements publics

- le secteur AUc, à la Ferme, à vocation mixte d’habitat et d’équipements publics

Plusieurs de ces espaces sont affectés par un risque d’inondation (délimité sur les documents graphiques par des hachures horizontales de couleur bleue), et/ou par un risque d’effondrement de cavité souterraine (délimité sur les documents graphiques par des hachures verticales de couleur marron). Les espaces concernés font l’objet de prescriptions particulières dans le règlement.

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 2

Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement existant à la périphérie immédiate ayant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans chacun de ces secteurs, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de chaque secteur. Les constructions y sont uniquement autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble de chaque secteur principal, respectant les orientations d’aménagement et le règlement.

c) Les zones agricoles (zones A), comprennent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

Les zones agricoles comprennent également un secteur Aa, à vocation principale de négoce agricole, où les constructions peuvent être plus élevées.

Plusieurs de ces espaces sont affectés par un risque d’inondation (délimité sur les documents graphiques par des hachures horizontales de couleur bleue), et/ou par un risque d’effondrement de cavité souterraine (délimité sur les documents graphiques par des hachures verticales de couleur marron). Les espaces concernés font l’objet de prescriptions particulières dans le règlement.

d) Les zones naturelles et forestières (zones N) comprennent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Les zones naturelles intègrent huit secteurs :

- le secteur N strict protégé en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

- le secteur Na, protégé en raison de la qualité du site, Les constructions y sont autorisées dans le cadre d’une urbanisation très mesurée et d’un règlement approprié

- le secteur Nb protégé en raison de la qualité du site, Les constructions existantes peuvent être aménagées ou agrandies, y compris dans le cadre d’un changement de vocation

Plusieurs de ces espaces sont affectés par un risque d’inondation (délimité sur les documents graphiques par des hachures horizontales de couleur bleue), et/ou par un risque d’effondrement de cavité souterraine (délimité sur les documents graphiques par des hachures verticales de couleur marron). Les espaces concernés font l’objet de prescriptions particulières dans le règlement.

e) Les terrains classés par le plan comme espaces boisés classés (EBC), à conserver, à protéger ou à créer, en application de l'article L130-1 du code de l'urbanisme, dont

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 3

les effets se superposent aux dispositions du présent règlement, sont repérés par un quadrillage incliné sur les plans de zonage, et figurent à l'article 13 de la zone dans laquelle ils sont inclus.

f) Les voies où doit être préservée la diversité commerciale.

Article 4 -

Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L123-1 du code de l'urbanisme).

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 4

Chapitre I

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

La zone U est la partie urbanisée de la commune, regroupant habitat, services et activités, sous des formes très diverses, allant de l'ordre continu à l'alignement, aux constructions regroupées ou isolées tant individuelles que collectives. Le maintien de cette diversité y est recherché, ainsi que la préservation du patrimoine ancien qui fait le charme de la commune.

La zone U comprend le secteur U strict correspondant au centre ville, à vocation principale d’habitat, d'équipements publics, de commerce et de petit artisanat, à densité moyenne, le secteur Ua, correspondant aux zones non centrales du bourg, à vocation principale d’habitat, sur une densité plus faible, le secteur Ub, à vocation principale d’activités de sport, de tourisme et de loisirs, le secteur Uc, à vocation d’équipements publics et d’intérêt collectif, le secteur Uy secteur du Bois de l’Arc (Mare Sausseuze) et de Thibermesnil, à vocation principale d'activités, et le secteur Uz dédié aux activités commerciales.

Plusieurs de ces espaces sont affectés par un risque d’inondation (délimité sur les documents graphiques par des hachures horizontales de couleur bleue), et/ou par un risque d’effondrement de cavité souterraine (délimité sur les documents graphiques par des hachures verticales de couleur marron). Les espaces concernés font l’objet de prescriptions particulières dans le règlement.