Zone N

Occupations et utilisations du sol interdites 1.1 - Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol sauf ceux visés à l'article 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Peuvent être autorisés:

2.1 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (ces ouvrages ne peuvent être autorisés dans les espaces affectés par un risque d’inondation (délimité sur les documents graphiques par des hachures horizontales de couleur bleue), que s'ils n'entravent pas l'écoulement superficiel des eaux de ruissellement, et si leur fonctionnement n'est pas susceptible d'être entravé par une inondation).

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 28

2.2 Dans le secteur Na, la construction de maisons individuelles, l'aménagement, la rénovation des constructions existantes, y compris leur adaptation à une nouvelle vocation.

2.3 Dans le secteur Nb, l'aménagement, la rénovation, l’agrandissement des constructions existantes (y compris par des annexes jointives ou non jointives), y compris leur adaptation à une nouvelle vocation.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

3.1 - Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée dont toutes les caractéristiques correspondent à sa destination.

3.2 - Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.3 - Sauf en cas d'impossibilité technique liée à la topographie ou la configuration du site, l'accès automobile au terrain sera réalisé par une entrée charretière ménageant un recul de 3m minimum entre la limite de propriété sur rue et le portail.

3.4 . En cas de garage en sous sol, la pente de la rampe d'accès au garage ne devra pas être supérieure à 15%.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

4.1 EAU POTABLE

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle le nécessitant.

4.2 ASSAINISSEMENT EAUX USEES

Le branchement sur le réseau public d'assainissement des eaux usées, lorsqu'il existe, est obligatoire pour toute opération nouvelle le nécessitant. Les eaux résiduaires industrielles ou artisanales seront rejetées au réseau public après prétraitement éventuel et à condition que le débit et les caractéristiques des effluents soient compatibles avec les caractéristiques de fonctionnement de l'ouvrage collectif, et satisfassent à la réglementation en vigueur.

En absence de réseau public, la construction sera assainie conformément au schéma d'assainissement communal et à la réglementation en vigueur

4.3 ASSAINISSEMENT PLUVIAL

Le branchement sur le réseau public d'assainissement des eaux pluviales est obligatoire, s'il est existant.

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 29

- En absence de réseau public, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires, y compris ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (réseaux, fossés, cours d'eau).

- Dans le cas où un bassin de retenue doit être réalisé, il sera dimensionné pour contenir les eaux pluviales d’occurrence centennale. Son débit de fuite maximal sera calculé sur la base de 2litres/seconde par hectare aménagé.

4.4 ELECTRICITE - TELEPHONE

Les branchements électriques et téléphoniques doivent être enterrés. Quand le réseau public est aérien, les branchements doivent être réalisés en aérosouterrain (c'est à dire que le réseau privé doit être enterré, et déboucher sur un dispositif permettant le branchement sur le réseau public, à l'extérieur de la propriété)

Superficie minimale des terrains constructibles

Article rendu obsolète par la loi d’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées:

6.1 soit à l'alignement des voies publiques, en particulier s'il existe une architecture constituant un alignement visuel de fait qu'il conviendra alors de respecter.

6.2 soit en retrait minimal de 5m.

6.3 Dans tous les cas, la hauteur ne doit pas excéder la distance séparant la construction de l'alignement opposé.

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 30

Article N 7 -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction peut être implantée:

7.1 soit en limite séparative

7.2 soit à une distance minimale en tout point de la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (D> H/2) avec un minimum de 3,00m.

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 31

Article N 8 -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de prescription spéciale

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions (surface projetée au sol de toutes les parties construites) ne doit pas dépasser 10% de la surface du terrain (avec un minimum autorisé de 120m2).

Hauteur maximale des constructions

10.1 La hauteur de toute construction, y compris sur terrain en pente, ne devra pas, en tout point du terrain, excéder:

- un étage droit sur rez-de-chaussée plus comble

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au 1 de l'article R123-11

11.1 - Généralités

11.1.1 Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d'unité d'aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l'emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature et la coloration des parements de façades.

Dans un ensemble de constructions présentant une unité de volume, de matériaux, de couleur ou de style, le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble, principalement si la composition des façades ne tient pas compte des modules du bâti existant.

11.1.2 Tout pastiche d'une architecture disparue ou étrangère à la région est interdit.

11.1.3 En cas de travaux de transformation ou d'agrandissement de constructions existantes de qualité ou de constructions d'annexes, ceux-ci doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.

11.2 Adaptation au sol

11.2.1 Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction.

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 32

11.2.2 Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,5 m audessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction.

11.2.3 Sur les terrains en pente, les constructions devront être adaptées par leur type et leur conception à la topographie du sol (c'est à dire ne pas nécessiter de remblais ou d'affouillements d'une hauteur supérieure à 1,50m par rapport au terrain naturel)

11.3 Aspect

11,3,1 Tant sur les constructions que sur les clôtures, les maçonneries doivent présenter des teintes en harmonie avec celles des matériaux rencontrés sur les bâtiments anciens (ce qui exclut le blanc),

11.3.2 Les enduits imitant des matériaux tels que faux moellons, fausses briques, faux pans et faux marbre sont interdits, sauf en cas d'extension bien intégrée à une maison de style particulier (type anglo-normand par exemple). Dans certains cas l'utilisation de clins de bois sera privilégiée, notamment sur les pignons aveugles pour diminuer leur importance.

11.3.3. Pour les bâtiments autres que des logements

S'il n'existe pas de constructions voisines de qualité pouvant servir de référence, on privilégiera les clins de bois en façade. Si l'on choisit le bardage métallique, il sera de teinte non brillante, en harmonie avec l'environnement existant.

11.4 Toitures

11.4.1 Les toitures des habitations doivent comporter au moins deux pentes Ces pentes seront supérieures à 40°, sauf en ce qui concerne les petits appentis de moins de 20m2, pour lesquels une pente unique et plus faible est admise. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages complexes dont l’emprise au sol est supérieure à 400m2. Cette règle ne s’applique pas non plus aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

11.4.2 Les toitures - terrasses sont interdites, sauf dans le cas d'une architecture contemporaine de qualité s'intégrant au site.

11.4.3 Pour les constructions à usage artisanal ou industriel, les toitures de faible pente sont acceptées.

11.4.4 Par exception aux articles précédents, en cas d'extension d'une construction, les nouvelles toitures devront tenir compte des volumes et des matériaux existants s’ils sont de qualité

11.4.5 Les toitures des constructions d'habitation devront être réalisées avec des matériaux traditionnels (naturels ou présentant le même aspect). Des matériaux différents (zinc, inox,..) peuvent être éventuellement acceptés dans le cas d'une architecture contemporaine de qualité s'intégrant au site.

11.4.6 Pour les constructions à usage artisanal, les matériaux de couverture seront de couleur foncée ardoise ou tuile.

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 33

11.5. Clôtures 11.5.1 Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades

des constructions. La nature, la hauteur et l'aspect des clôtures doivent s'harmoniser avec les lieux avoisinants. 11.5.2 Les clôtures en plaque de béton brut sont interdites. 11.5.3 Les clôtures pourront être constituées de haies vives d'essence locale ou régionale (charme, hêtre, houx, cornouiller, noisetier, troène...). Article N 12 - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de

stationnement 12.1 - Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques

Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

13.1 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essence locale.

13.2 Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 100m2 de terrain

13.3 Les espaces classés boisés (EBC) figurant aux plans sont soumis aux dispositions des articles L130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Coefficient d'occupation du sol Article rendu obsolète par la loi d’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 34

commune de

YERVILLE

YERVILLE Normandie

PLU Plan Local d'Urbanisme

Règlement

Document approuvé le 9 septembre 2021

chargé d'études de la modification du P.L.U.:

Perspectives Gauvain ALEXANDRE

5 impasse du Coquetier 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE

GENERALITES

Ce règlement est établi conformément au code de l'urbanisme, et notamment à ses articles R123-4 à R123-10.

Note : les références au code de l’urbanisme correspondent aux articles en vigueur lors de la révision du PLU (2006).

Article 1 -

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune d'Yerville.

Article 2 -

Portée respective du règlement à l'égard des autres législations relatives à l'occupation des sols.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal:

a) les articles dits d’ordre public du Code de l’urbanisme :

Article R111-2 (salubrité et sécurité publique) « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

Article R111-4 (conservation et mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques) « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »

Article R111-15 (respect des préoccupations d’environnement) « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L110-1 et L110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. »

Article R111-21 (respect du patrimoine urbain, naturel et historique) « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

b) les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe (notice et plan).

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 1

Article 3 -

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N).

Les espaces boisés classés par le plan local d'urbanisme (EBC), au titre de l'article L130-1 du code de l'urbanisme, figurent également sur le plan.

a) Les zones urbaines (zones U), comprenant les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, sont divisées en plusieurs secteurs :

- Le secteur U strict correspondant au centre ville, à vocation principale d’habitat, d'équipements publics, de commerce et de petit artisanat, à densité moyenne.

- Le secteur Ua, correspondant aux zones non centrales du bourg, à vocation principale d’habitat, sur une densité plus faible.

- Le secteur Ub, secteur du Bois Ribeaumard, à vocation d’activités de sport, de tourisme et de loisirs

- Le secteur Uc, à vocation d’équipements publics ou d'intérêt collectif

- Le secteur Uy secteur du Bois de l’Arc (Mare Sasseuze) et de Thibermesnil, à vocation principale d'activités

- Le secteur Uz, dédié aux activités commerciales

Plusieurs de ces espaces sont affectés par un risque d’inondation (délimité sur les documents graphiques par des hachures horizontales de couleur bleue), et/ou par un risque d’effondrement de cavité souterraine (délimité sur les documents graphiques par des hachures verticales de couleur marron). Les espaces concernés font l’objet de prescriptions particulières dans le règlement.

b) Les zones à urbaniser (zones AU), comprenant les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation, présentent plusieurs secteurs :

- le secteur AUa, à la Myre, à vocation principale d'habitat,

- le secteur AUb au Quartier Delahaye, à vocation mixte d'habitat et d’équipements publics

- le secteur AUc, à la Ferme, à vocation mixte d’habitat et d’équipements publics

Plusieurs de ces espaces sont affectés par un risque d’inondation (délimité sur les documents graphiques par des hachures horizontales de couleur bleue), et/ou par un risque d’effondrement de cavité souterraine (délimité sur les documents graphiques par des hachures verticales de couleur marron). Les espaces concernés font l’objet de prescriptions particulières dans le règlement.

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 2

Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement existant à la périphérie immédiate ayant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans chacun de ces secteurs, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de chaque secteur. Les constructions y sont uniquement autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble de chaque secteur principal, respectant les orientations d’aménagement et le règlement.

c) Les zones agricoles (zones A), comprennent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

Les zones agricoles comprennent également un secteur Aa, à vocation principale de négoce agricole, où les constructions peuvent être plus élevées.

Plusieurs de ces espaces sont affectés par un risque d’inondation (délimité sur les documents graphiques par des hachures horizontales de couleur bleue), et/ou par un risque d’effondrement de cavité souterraine (délimité sur les documents graphiques par des hachures verticales de couleur marron). Les espaces concernés font l’objet de prescriptions particulières dans le règlement.

d) Les zones naturelles et forestières (zones N) comprennent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Les zones naturelles intègrent huit secteurs :

- le secteur N strict protégé en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

- le secteur Na, protégé en raison de la qualité du site, Les constructions y sont autorisées dans le cadre d’une urbanisation très mesurée et d’un règlement approprié

- le secteur Nb protégé en raison de la qualité du site, Les constructions existantes peuvent être aménagées ou agrandies, y compris dans le cadre d’un changement de vocation

Plusieurs de ces espaces sont affectés par un risque d’inondation (délimité sur les documents graphiques par des hachures horizontales de couleur bleue), et/ou par un risque d’effondrement de cavité souterraine (délimité sur les documents graphiques par des hachures verticales de couleur marron). Les espaces concernés font l’objet de prescriptions particulières dans le règlement.

e) Les terrains classés par le plan comme espaces boisés classés (EBC), à conserver, à protéger ou à créer, en application de l'article L130-1 du code de l'urbanisme, dont

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 3

les effets se superposent aux dispositions du présent règlement, sont repérés par un quadrillage incliné sur les plans de zonage, et figurent à l'article 13 de la zone dans laquelle ils sont inclus.

f) Les voies où doit être préservée la diversité commerciale.

Article 4 -

Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L123-1 du code de l'urbanisme).

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 4

Chapitre I

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

La zone U est la partie urbanisée de la commune, regroupant habitat, services et activités, sous des formes très diverses, allant de l'ordre continu à l'alignement, aux constructions regroupées ou isolées tant individuelles que collectives. Le maintien de cette diversité y est recherché, ainsi que la préservation du patrimoine ancien qui fait le charme de la commune.

La zone U comprend le secteur U strict correspondant au centre ville, à vocation principale d’habitat, d'équipements publics, de commerce et de petit artisanat, à densité moyenne, le secteur Ua, correspondant aux zones non centrales du bourg, à vocation principale d’habitat, sur une densité plus faible, le secteur Ub, à vocation principale d’activités de sport, de tourisme et de loisirs, le secteur Uc, à vocation d’équipements publics et d’intérêt collectif, le secteur Uy secteur du Bois de l’Arc (Mare Sausseuze) et de Thibermesnil, à vocation principale d'activités, et le secteur Uz dédié aux activités commerciales.

Plusieurs de ces espaces sont affectés par un risque d’inondation (délimité sur les documents graphiques par des hachures horizontales de couleur bleue), et/ou par un risque d’effondrement de cavité souterraine (délimité sur les documents graphiques par des hachures verticales de couleur marron). Les espaces concernés font l’objet de prescriptions particulières dans le règlement.