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Edifiable

Construire à Yffiniacles règles du PLUi

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 5 zones

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Règle générale L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies figure au plan thématique « Implantation par rapport aux voies...

  • Zone 2AU

    1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Règle générale Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLUi, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distanc...

  • Zone AIRE

    1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Règle générale En toute zone : Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLUi, les constructions nouvelles doivent être implanté...

  • Zone AR

    1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Règle générale L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies figure au plan thématique « Implantation par rapport aux voies...

  • Zone N

    1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Règle générale Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLUi, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distanc...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Yffiniac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 22120 Yffiniac
Téléphone
02 96 72 60 33
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.yffiniac.bzh

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Yffiniac en chiffres

Les 350 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Yffiniac ?

Le document opposable est 200069409_PLUi_20260623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Yffiniac ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AIRE, AR, N. Ils portent 39 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Yffiniac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Yffiniac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Yffiniac ?

350 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 323 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 550 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Yffiniac ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Yffiniac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200069409_PLUi_20260623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/06/2026
Contenu
251 pages, 5 zones, 39 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200069409_PLUI_20250626.

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 34 feuilles chez la DGFiP, 2,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 160 m².

Code INSEE
22389
Code postal
22120
Département
Côtes-d'Armor, Bretagne
Fibre
3 250 locaux raccordables sur 3 277 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.