Zone US

Intitulé du document : Interdiction de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - Les affouillement ou exhaussements des sols ; - Les décharges et dépôts de matériaux et véhicules - Les carrières.

Sont interdits les destinations et sous-destinations suivantes :

Dans l’ensemble des zones : - les exploitations agricoles et forestières ; - les logements et hébergements à l’exception de ceux autorisés spécifiquement à l’article 2 ; - les équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception de ceux autorisés spécifiquement à l’article 2 ; - les autres hébergements touristiques (sauf pour la zone Ui7 «La Carlette) ; - les cinémas; - les centres de congrès et d’exposition.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-116Règlement - zone Ui

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

Dans la zone Ui uniquement (« La Guide») : sont également interdits : - les nouveaux entrepôts ; - la cuisine dédiée à la vente en ligne.

Dans la zone Ui* uniquement (« Chatimbarbe») : sont également interdits : - la restauration ; - le commerce de gros ; - les hôtels ; - les nouvelles industries ; - les nouveaux entrepôts ; - la cuisine dédiées à la vente en ligne.

Dans la zone Ui1 uniquement (« Groumessonne») : sont également interdits : - l’artisanat et le commerce de détails ; - la restauration ; - les services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - les hôtels ; - les bureaux ; - la cuisine dédiée à la vente en ligne.

Dans la zone Ui2 uniquement (« Villeuneuve») : sont également interdits : - les nouvelles constructions à vocation d’artisanat et le commerce de détails ; - la restauration ; - les hôtels ; - la cuisine dédiée à la vente en ligne.

Dans la zone Ui3 uniquement («Lavée ») : sont également interdits : - les nouvelles constructions à vocation d’artisanat et le commerce de détails ; - la restauration ; - les nouveaux hôtels.

Dans le sous-secteur Ui3* (« La Ferme de Lavée») : sont également interdits : - l’artisanat et le commerce de détails ; - le commerce de gros ; -les industries ; - les entrepôts.

Dans la zone Ui4 (« Le Chausse ») : sont également interdits : - l’artisanat et le commerce de détails ; - la restauration ; - le commerce de gros ; - les services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - les hôtels ; - les entrepôts ; - les bureaux ; - la cuisine dédiée à la vente en ligne.

Dans la zone Ui5 (« Route de Montfaucon ») : sont également interdits : - l’artisanat et le commerce de détails ; - la restauration ; - les services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - les hôtels ; - les bureaux ; - la cuisine dédiée à la vente en ligne. Dans la zone Ui6 uniquement (« La Combe») : sont également interdits :

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Ui

-117Règlement - zone Ui

Ui

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

- l’artisanat et le commerce de détails ; - la restauration ; - les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - les hôtels ; - les entrepôts ; - les bureaux ; - la cuisine dédiée à la vente en ligne.

Dans la zone Ui7 uniquement (« La Carlette ») : sont également interdits : - l’artisanat et le commerce de détails ; - le commerce de gros ; - les industries ; -les entrepôts ; - la cuisine dédiée à la vente en ligne.

Dans la zone Ui8 uniquement (« Schuman ») : sont également interdits : - les commerces et activités de services - les entrepôts - la cuisine dédiée à la vente en ligne

• Concernant les éléments bâtis ou paysagers identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : la démolition ou le défrichement de ces éléments sont soumis à déclaration préalable (se reporter aux Dispositions Générales du présent règlement).

Article 2 : Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Sont autorisés sous conditions dans l’ensemble des zones : - Le stockage et le dépôt de matériaux et véhicules en plein air, aux conditions suivantes :

o Qu’ils soient liés et nécessaires à l’exercice d’une activité admise ; o Qu’ils soient localisés et aménagés de façon à ne pas être visible des voies publiques.

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés.

- La réhabilitation, l’aménagement et l’extension des habitations existantes ainsi que la création d’annexes à ces habitations.

Dans la zone Ui (« La Guide») : - l’extension des entrepôts existants dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante.

Dans la zone Ui* («Chatimbarbe») : - l’extension des industries et entrepôts existants dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante.

Dans les zones Ui2 (Villeneuve) et Ui3 (Lavée) : - l’extension des constructions existantes à vocation d’artisanat et commerces détails.

Dans la zone Ui3* («Ferme de Lavée») : - la cuisine dédiée à la vente en ligne s’il s’agit d’une activité annexe à une activité déjà présente sur le site.

Dans la zone Ui7 («La Carlette ») : - la restauration uniquement si elle est liée à une activité d’hébergement touristique (hôtel ou autre hébergement touristique)

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-118Règlement - zone Ui

Ui

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

• Concernant les secteurs d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : les destinations et sous-destinations mentionnées dans le présent article sont autorisées sous réserve d’être compatible avec les principes définis dans l’OAP et à condition d’intégrer une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.

• Prise en compte des divers risques et nuisance : au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions des articles 7 à 10 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Tableau récapitulatif des destinations et sous-destinations des zones Ui

Destinations

Sous-Destinations

Ui Ui* Ui1 Ui2 Ui3 Ui3* Ui4 Ui5 Ui6 Ui7 Ui8

EXPLOITATION Exploitation agricole

AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation forestière

xxxxx x x xxxx xxxxx x x xxxx

HABITATION Logement

v* v* v* v* v* v* v* v* v* v* v*

Hébergement

xxxxx x x xxxx

Artisanat et commerce de détails

v v x v* v* x x x x x x

Restauration

COMMERCES ET ACTIVITES

Commerce de gros

v x x x x v x x x v* x vxvv v x x xvxx

DE SERVICES Activité de services où v v x v v v x x x v x

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hôtel

vxxxx v x xxvx

Autres hébergements hôteliers x x x x x x x x x v x

Cinéma

xxxxx x x xxxx

EQUIPEMENTS Locaux et bureaux accueillant x x x x x x x x x x x

D’INTERET du public des administrations

COLLECTIF ET publiques et assimilés

SERVICES PUBLICS

Locaux techniques et v* v* v* v* v* v* v* v* v* v* v* industriels des administrations

publiques et assimilés

Etablissementd’enseignement, x x x x x x x x x x x de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

xxxxx x x xxxx

Equipements sportifs

xxxxx x x xxxx

Lieux de culte

xxxxx x x xxxx

Autres équipements recevant x x x x x x x x x x x du public

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

v v* v v v x v v v x v v* v* v v v x x v x x x v v x v v v x x x v v* xxxxx x x xxxx

v x x x v v* x x x x x

x Destinations et sous-destinations interdites v* Destinations et sous-destinations autorisées avec conditions Bureau dv’étuDdeesstVinEaRtiDoIn-sJeutinso2u0s2-5destinations autorisées sans conditions particulières

-119Règlement - zone Ui

Ui

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

L’activité exercée ne devra en aucune manière créée des nuisances pour l’environnement (bruit, stationnement sauvage, odeur....).

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - Les affouillement ou exhaussements des sols ; - Les décharges et dépôts de matériaux et véhicules - Les carrières.

Dans l’ensemble des zones, sont interdits les destinations et sous-destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières ; - les habitations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 2 ; - le commerce de gros ; - les hôtels et autres hébergements touristiques ; - les cinémas - les équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 2 ; - les industries; - les entrepôts - les bureaux ; - les centres de congrès et d’exposition.

Dans la zone Uco (entrée de ville / «route de Retournac») sont également interdits : - la cuisine dédiée à la vente en ligne.

Dans la zone Uco*(secteur Sud de la rue d’Apilhac) sont également interdits : - la restauration ; - les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; -la cuisine dédiée à la vente en ligne.

• Concernant les éléments bâtis ou paysagers identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : la démolition ou le défrichement de ces éléments sont soumis à déclaration préalable (se reporter aux Dispositions Générales du présent règlement).

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-131Règlement - zone Uco

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

Uco

Article 2 : Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités Sont autorisés sous conditions dans l’ensemble des zones :

- Le stockage et le dépôt de matériaux en plein air, aux conditions suivantes : o Qu’ils soient liés et nécessaires à l’exercice d’une activité admise ; o Qu’ils soient localisés et aménagés de façon à ne pas être visible des voies publiques.

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés.

- La réhabilitation, l’aménagement et l’extension des habitations existantes ainsi que la création d’annexes à ces habitations

• Prise en compte des divers risques et nuisance : au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions des articles 7 à 10 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Tableau récapitulatif des destinations et sous-destinations des zones Uco

Destinations

Sous-Destinations

Uco Uco1 Uco*

EXPLOITATION Exploitation agricole AGRICOLE Exploitation forestière

ET FORESTIERE

x

x

x

x

x

x

Logement HABITATION Hébergement

v* v* v*

x

x

x

Artisanat et commerce de détails

v

v

v

Restauration

v

v

x

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES

Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel

x

x

x

v

v

x

x

x

x

Autres hébergements hôteliers

x

x

x

Cinéma

x

x

x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques x

x

x

et assimilés

EQUIPEMENTS Locaux techniques et industriels des administrations publiques et v* v* v*

D’INTERET assimilés

COLLECTIF ET

SERVICES Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

x

x

PUBLICS Salle d’art et de spectacles

x

x

x

Equipements sportifs

x

x

x

Lieux de culte

x

x

x

Autres équipements recevant du public

x

x

x

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre des congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

v

x

x Destinations et sous-destinations interdites v* Destinations et sous-destinations autorisées avec conditions v Destinations et sous-destinations autorisées sans conditions particulières

L’activité exercée ne devra en aucune manière créé des nuisances pour l’environnement (bruit, stationnement sauvage, odeur).

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-132Règlement - zone Uco

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - Les affouillement ou exhaussements des sols ; - Les décharges et dépôts de matériaux et véhicules ; - Les carrières.

Dans l’ensemble des zones 1AUb et 1AUb*, sont interdits les destinations et sous-destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières ; - la restauration ; - les commerces de gros ; - les hôtels et autres hébergements touristiques ; - les cinémas ; - les salles d’art et de spectacles ; - les équipements sportifs ; - les lieux de culte ; - les entrepôts ; - les centres de congrès et d’exposition ; - la cuisine dédiée à la vente en ligne.

Concernant la zone 1AUb spécifiquement, sont également interdits les destinations et sousdestinations suivantes : - l’artisanat et le commerce de détails ; - l’industrie

Concernant la zone 1AUb* spécifiquement, sont également interdits les destinations et sousdestinations suivantes : - les hébergements ; - les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - les autres équipements recevant du public.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-145Règlement - zone 1AUb

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUb

Concernant les éléments bâtis ou paysagers identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : la démolition ou le défrichement de ces éléments est soumise à déclaration préalable (se reporter aux Dispositions Générales du présent règlement). Sont autorisés, sous réserve d’être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de

Article 2 : Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Programmation (OAP) et sous réserve des conditions suivantes :

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité.

Concernant la zone 1AUb* spécifiquement : - les petites industries (c’est à dire inférieures ou égales à 200 m² de surface de plancher) sous réserve que le projet soit compatible avec le caractère résidentiel

Tableau récapitulatif des destinations et sous-destinations de la zone 1AUb et du sous-secteur 1AUb*

Destinations

Sous-Destinations

1AUb 1AUb*

EXPLOITATION Exploitation agricole

AGRICOLE

Exploitation forestière

ET FORESTIERE

x

x

x

x

HABITATION Logement

v

v

Hébergement

v

x

Artisanat et commerce de détails

x

v

Restauration

x

x

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES

Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel

x

x

v

v

x

x

Autres hébergements hôteliers

x

x

Cinéma

x

x

EQUIPEMENTS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques v

x

D’INTERET et assimilés

COLLECTIF ET Locaux techniques et industriels des administrations publiques et v*

v*

SERVICES

assimilés

PUBLICS

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

v

x

Salle d’art et de spectacles

v

x

Equipements sportifs

v

x

Lieux de culte

x

x

Autres équipements recevant du public

v

x

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre des congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

v*

x

x

v

v

x

x

x

x

x Destinations et sous-destinations interdites v* Destinations et sous-destinations autorisées avec conditions v Destinations et sous-destinations autorisées sans conditions particulières

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-146Règlement - zone 1AUb

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - Les affouillement ou exhaussements des sols ; - Les décharges et dépôts de matériaux et véhicules - Les carrières.

Sont interdits les destinations et sous-destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières ; - les commerces et activités de services ; - les équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 2 ; - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

• Concernant les éléments bâtis ou paysagers identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : la démolition ou le défrichement de ces éléments est soumise à déclaration préalable (se reporter aux Dispositions Générales du présent règlement)

Article 2 : Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Sont autorisés sous réserve d’être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et sous réserve des conditions suivantes :

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité.

Tableau récapitulatif des destinations et sous-destinations de la zone 1AUc

Destinations

Sous-Destinations

1AUc

EXPLOITATION Exploitation agricole

x

AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation forestière

x

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-159Règlement - zone 1AUc

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUc

Destinations

Sous-Destinations

1AUc

HABITATION Logement

v

Hébergement

v

Artisanat et commerce de détails

x

Restauration

x

COMMERCES ET Commerce de gros

x

ACTIVITES DE Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

SERVICES

Hôtel

x

Autres hébergements hôteliers

x

Cinéma

x

EQUIPEMENTS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés x

D’INTERET

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

v*

COLLECTIF ET SERVICES

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

PUBLICS

Salle d’art et de spectacles

x

Equipements sportifs

x

Lieux de culte

x

Autres équipements recevant du public

x

Industrie

x

AUTRES

Entrepôt

x

ACTIVITES DES SECTEURS

Bureau

x

PRIMAIRE,

Centre des congrès et d’exposition

x

SECONDAIRE OU Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

TERTIAIRE

x Destinations et sous-destinations interdites v* Destinations et sous-destinations autorisées avec conditions v Destinations et sous-destinations autorisées sans conditions particulières

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - Les affouillement ou exhaussements des sols ; - Les décharges et dépôts de matériaux et véhicules - Les carrières.

Sont interdits les destinations et sous-destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières ; - les commerces et activités de services ; - les équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 2 ; - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

• Concernant les éléments bâtis ou paysagers identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : la démolition ou le défrichement de ces éléments est soumise à déclaration préalable (se reporter aux Dispositions Générales du présent règlement)

Article 2 : Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Sont autorisés sous réserve d’être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et sous réserve des conditions suivantes :

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-173Règlement - zone 1AUd

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUd

Tableau récapitulatif des destinations et sous-destinations de la zone 1AUd

Destinations

Sous-Destinations

1AUd

EXPLOITATION Exploitation agricole

x

AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation forestière

x

HABITATION Logement

v

Hébergement

v

Artisanat et commerce de détails

x

Restauration

x

COMMERCES ET Commerce de gros

x

ACTIVITES DE Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

x

SERVICES

Hôtel

x

Autres hébergements hôteliers

x

Cinéma

x

EQUIPEMENTS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et x

D’INTERET assimilés

COLLECTIF ET Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

v*

SERVICES PUBLICS

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

Salle d’art et de spectacles

x

Equipements sportifs

x

Lieux de culte

x

Autres équipements recevant du public

x

Industrie

x

AUTRES

Entrepôt

x

ACTIVITES DES SECTEURS

Bureau

x

PRIMAIRE,

Centre des congrès et d’exposition

x

SECONDAIRE OU Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

TERTIAIRE

x Destinations et sous-destinations interdites

v* Destinations et sous-destinations autorisées avec conditions

v Destinations et sous-destinations autorisées sans conditions particulières

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - Les affouillement ou exhaussements des sols ; - Les décharges et dépôts de matériaux et véhicules - Les carrières.

Toutes les destinations et sous-destinations sont interdites à l’exception de celles autorisées spécifiquement à l’article 2.

• Concernant les éléments bâtis ou paysagers identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : la démolition ou le défrichement de ces éléments est soumise à déclaration préalable (se reporter aux Dispositions Générales du présent règlement)

Article 2 : Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Sont autorisées, sous réserve d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) , les constructions et aménagements à vocation d’intérêt collectif et services publics mentionnés dans le tableau récapitulatif suivant.

• Prise en compte des divers risques et nuisance : au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions des articles 7 à 10 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-187Règlement - zone 1AUs

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

Tableau récapitulatif des destinations et sous-destinations de la zone 1AUs

Destinations

Sous-Destinations

1AUs

Intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle

Non réglementé.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-107Règlement - zone US

Uco

1AUb

Mixité sociale : Toute opération comprenant la création de 20 logements ou plus ou la création de 1500 m² de surface de plancher ou plus, devra affecter au minimum 20% du nombre total de logements créés à des logements sociaux (nombre arrondi à l’entier supérieur).

Mixité fonctionnelle : non réglementé.

Mixité sociale : Toute opération comprenant la création de 20 logements ou plus ou la création de 1500 m² de surface de plancher ou plus, devra affecter au minimum 20% du nombre total de logements créés à des logements sociaux (nombre arrondi à l’entier supérieur).

Mixité fonctionnelle : non réglementé.

Mixité sociale : Toute opération comprenant la création de 20 logements ou plus ou la création de 1500 m² de surface de plancher ou plus, devra affecter au minimum 20% du nombre total de logements créés à des logements sociaux (nombre arrondi à l’entier supérieur).

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-174Règlement - zone 1AUd

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUd

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions 4.1

. Volumétrie des constructions

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement ou en s’y intégrant le mieux possible.

Les affouillements et les exhaussements de sol indispensables aux constructions ou mode d’utilisation du sol sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Dans le cas d’un terrain en pente, l’équilibre déblais/remblais devra être recherché y compris dans la pente des talus. Ni la hauteur du déblai, ni celle du remblai ne devront excéder : - 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 5 et 10% - 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 10% et 15% - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15% La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux au droit du déblai/ remblai.

Illustration de la règle

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux rampes d’accès aux garages enterrés ou semi-enterrés.

Sur terrain plat (c’est à dire présentant une pente naturelle inférieure ou égale à 5%), les buttes de terre sont interdites.

Afin de retenir les terrains en pente, il sera possible de recourir à des murs/murets ou encore à des enrochements ou gabions. Ces derniers devront participer à l’intégration dans le site. Leur hauteur ne devra pas excéder la hauteur du remblai autorisé et une hauteur maximum de 2 mètres en déblai. En cas d’enrochement, les blocs de pierre devront se rapprocher de la couleur de la terre ou de la pierre locale.

Sauf contraintes techniques ou topographiques dûment justifiée, les talus doivent être plantés avec des essences locales (se reporter à l’annexe du présent règlement).

4.2. Implantations des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Principe Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées : - soit en respectant un recul de 4 mètres minimum par rapport à l’axe des voies ouvertes à la circulation publique ;

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-108Règlement - zone US

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

US

- soit à l’alignement des constructions existantes limitrophes.

Exceptions :

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) ou imposées pour les extensions ou surélévations de bâtiments existants dont l’implantation est différente de la règle générale.

Par ailleurs, il est précisé que les débords de toiture, les pare-soleil ou, les auvents ainsi que, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), ainsi que les balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur, chacun n’ayant pas de pilier de soutien, ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait des constructions.

En application de l’article R152-6 du code de l’urbanisme, la mise en oeuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, en application des 1° et 3° de l'article L. 152-5, est autorisée sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres. La surépaisseur doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant.

Visibilité dans les carrefours : pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être exigé à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement. La longueur de ce pan coupé ou de ce retrait pourra atteindre au moins 5 mètres depuis le point d’angle.

4.3. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

4.4. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

4.1. Volumétrie des constructions

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement ou en s'y intégrant le mieux possible.

Les affouillements et les exhaussements de sol indispensables aux constructions ou mode d’utilisation du sol sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. Dans le cas d’un terrain en pente, l’équilibre déblais/remblais devra être recherché y compris dans la pente des talus.

A l’exception de la zone Ui1 : les hauteurs de déblais/remblais ne pourront en aucun cas dépasser 2 mètres de hauteur.

Afin de retenir les terrains en pente, il sera possible de recourir à des murs/murets ou encore à des enrochements ou gabions. Ces derniers devront participer à l’intégration dans le site. Leur hauteur ne devra pas excéder 2 mètres.

2 m maximum

En cas d’enrochement, les blocs de pierre devront se rapprocher de la couleur de la terre ou de la pierre locale.

Sauf contraintes techniques ou topographiques dûment justifiée, les talus doivent être plantés avec des essences locales (se reporter à l’annexe du présent règlement).

4.2. Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Principe

Illustration de la règle

Sauf indication contraire portée au règlement graphique (zonage), les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’axe des voies existantes, à modifier ou à créer.

Il est notamment rappelé qu’une partie des zones Ui est concernée par la proximité de la RN88 et l’application de la Loi Barnier. Se reporter aux dispositions générales du présent règlement.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-120Règlement - zone Ui

Ui

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

Exceptions

Des implantations différentes peuvent être admises : - Dans le cas de reconstruction ; restauration ou extension de bâtiments existants antérieurement à la date du présent PLU sous réserves de ne pas aggraver la sécurité ou la visibilité. Dans tous les cas, le recul existant vis à vis des voies et emprises publiques ne devra pas être réduit. - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés à l’article 2.

Par ailleurs, il est précisé que les débords de toiture ainsi que les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire) ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait des constructions. En application de l’article R152-6 du code de l’urbanisme, la mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, en application des 1° et 3° de l’article L. 152-5, est autorisée sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres. La surépaisseur doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant.

Dans le cas de circonstances particulières (angle de rues, virage accentué, croisement de voies, pente, absence de visibilité entrée/sortie... etc.), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes par rapport aux voies et emprises publiques.

4.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Illustration de la règle

Principe

Les constructions doivent être implantées en respectant les reculs suivants :

- pour les constructions présentant une hauteur inférieure à 10 mètres : un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives est exigé.

- pour les constructions présentant une hauteur supérieure à 10 mètres : le recul exigé devra correspondre à la moitié de la hauteur de la construction (distance = hauteur à l’égout de toiture/2).

Une construction en limite séparative pourra être autorisée à condition que toutes les dispositions soient prises pour éviter les risques de propagation d’incendie.

Exceptions

Des implantations différentes peuvent être admises : - Dans le cas de reconstruction ; restauration ou extension de bâtiments existants antérieurement à la date du présent PLU sous réserves de ne pas aggraver la sécurité ou la visibilité. Dans tous les cas, le recul existant vis à vis des voies et emprises publiques ne devra pas être réduit. - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés à l’article 2.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-121Règlement - zone Ui

Ui

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) : - pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ; - pour des motifs de sécurité routière reconnus ; - pour des raisons tenant au bon fonctionnement du projet ou à une intégration paysagère et végétale.

4.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance minimale peut être imposée par les services compétents en fonction de la réglementation liée aux établissements classés (ICPE), ou pour répondre à des motifs de sécurité reconnus, ou pour assurer l’intégration paysagère.

4.1. Volumétrie des constructions L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement ou en s'y intégrant le mieux possible.

Les affouillements et les exhaussements de sol indispensables aux constructions ou mode d’utilisation du sol sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Dans le cas d’un terrain en pente, l’équilibre déblais/remblais devra être recherché y compris dans la pente des talus. Ni la hauteur du déblai, ni celle du remblai ne devront excéder : - 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 5% et 10%. - 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 10% et 15%. - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%.

Illustration de la règle

La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux au droit du déblai/remblai.

Sur terrain plat (c’est à dire présentant une pente naturelle inférieure ou égale à 5%), les buttes de terre sont interdites.

Afin de retenir les terrains en pente, il sera possible de recourir à des murs/murets ou encore à des enrochements ou gabions. Ces derniers devront participer à l’intégration dans le site. Leur hauteur ne devra pas excéder la hauteur du remblai autorisé et une hauteur maximum de 2 mètres en déblai.

En cas d’enrochement, les blocs de pierre devront se rapprocher de la couleur de la terre ou de la pierre locale.

Sauf contraintes techniques ou topographiques dûment justifiée, les talus doivent être plantés avec des essences locales (se reporter à l’annexe du présent règlement). 4.2. Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Principe

Sauf indication contraire portée au règlement graphique (zonage), les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’axe des voies existantes, à modifier ou à créer.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-133Règlement - zone Uco

Il est notamment rappelé qu’une partie de la zone Uco est concernée par la proximité de la RN88 et l’application de la Loi Barnier. Se reporter aux dispositions générales du présent règlement.

Illustration de la règle

Exceptions

Des implantations différentes peuvent être admises : - Dans le cas de reconstruction ; restauration ou extension de bâtiments existants antérieurement à la date du présent PLU sous réserves de ne pas aggraver la sécurité ou la visibilité. Dans tous les cas, le recul existant vis à vis des voies et emprises publiques ne devra pas être réduit.

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés à l’article 2. Par ailleurs, il est précisé que les débords de toiture ainsi que les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire) ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait des constructions. En application de l’article R152-6 du code de l’urbanisme, la mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, en application des 1° et 3° de l’article L. 152-5, est autorisée sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres. La surépaisseur doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant.

Dans le cas de circonstances particulières (angle de rues, virage accentué, croisement de voies, pente, etc.), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes par rapport aux voies et emprises publiques.

4.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Illustration de la règle

Principe

Les constructions peuvent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. Toutes les dispositions pour éviter les risques de propagation d’incendie devront être prises.

Exceptions

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Des implantations différentes peuvent être admises : - Dans le cas de reconstruction ; restauration ou extension de bâtiments existants antérieurement à la

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-134Règlement - zone Uco

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

Uco

date du présent PLU sous réserves de ne pas aggraver la sécurité ou la visibilité. Dans tous les cas, le recul existant vis à vis des voies et emprises publiques ne devra pas être réduit. - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés à l’article 2.

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) : - pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ; - pour des motifs de sécurité routière reconnus ; - pour des raisons tenant au bon fonctionnement du projet ou à une intégration paysagère et végétale.

4.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance minimale peut être imposée par les services compétents en fonction de la réglementation liée aux établissements classés, ou pour répondre à des motifs de sécurité reconnus, ou pour assurer l’intégration paysagère.

4.1. Volumétrie des constructions

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement ou en s'y intégrant le mieux possible.

Les affouillements et les exhaussements de sol indispensables aux constructions ou mode d’utilisation du sol sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Dans le cas d’un terrain en pente, l’équilibre déblais/ remblais devra être recherché y compris dans la pente des talus. Ni la hauteur du déblai, ni celle du remblai ne devront excéder: - 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 5 et 10% - 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 10% et 15% - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15% La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux au droit du déblai/remblai.

Illustration de la règle

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux rampes d’accès aux garages enterrés ou semi-enterrés.

Sur terrain plat (c’est à dire présentant une pente naturelle inférieure ou égale à 5%), les buttes de terre sont interdites.

Afin de retenir les terrains en pente, il sera possible de recourir à des murs/murets ou encore à des enrochements ou gabions. Ces derniers devront participer à l’intégration dans le site. Leur hauteur ne devra pas excéder la hauteur du remblai autorisé et une hauteur maximum de 2 mètres en déblai.

En cas d’enrochement, les blocs de pierre devront se rapprocher de la couleur de la terre ou de la pierre locale.

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-147Règlement - zone 1AUb

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUb

Sauf contraintes techniques ou topographiques dûment justifiée, les talus doivent être plantés avec des essences locales (se reporter à l’annexe du présent règlement).

4.2. Implantations des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Principe

Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées : - en respectant un recul de 4 mètres minimum par rapport à l’axe des voies ouvertes à la circulation publique ; - ou à l’alignement des constructions existantes limitrophes.

Illustration de la règle

Implantation possible dans l’alignement de la construction existante

d = 4 m minimum

Exceptions

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) ou imposées : - pour les extensions ou surélévations de bâtiments existants dont l’implantation est différente de la règle générale ; - pour un groupe limitée de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long d’une voie de desserte intérieure ; - pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie bâtie environnante ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Par ailleurs, il est précisé que les débords de toiture, les pare-soleil ou, les auvents ainsi que, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), ainsi que les balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur, chacun n’ayant pas de pilier de soutien, ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait des constructions. Il en est de même pour les dispositifs d’isolation extérieure pour l’habitat existant. En application de l’article R1526 du code de l’urbanisme, la mise en oeuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, en application des 1° et 3° de l’article L. 152-5, est autorisée sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres. La surépaisseur doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant.

Visibilité dans les carrefours : pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être exigé à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement. La longueur de ce pan coupé ou de ce retrait pourra atteindre au moins 5 mètres depuis le point d’angle.

Illustration de la règle

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-148Règlement - zone 1AUb

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUb

4.3. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Principe

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Illustration de la règle

Les constructions peuvent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives.

Implantation en limite possible

En cas de non implantation sur des limites séparatives, un recul minimum de 3 mètres devra être respecté.

Pour les constructions à usage d’annexe, la distance peut être réduite à 1 mètre si la surface de plancher et l’emprise au sol n’excède pas 20 m².

La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

d = 3 m minimum

L’implantation de piscines non couvertes en limite séparative est interdite. Un recul minimum de 3 mètres est imposé par rapport au bassin. La margelle n’est pas concernée par le recul.

Exceptions

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) ou imposées : - pour les extensions ou surélévations de bâtiments existants dont l’implantation est différente de la règle générale ; - pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie bâtie environnante ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

4.1. Volumétrie des constructions

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement ou en s'y intégrant le mieux possible.

Les affouillements et les exhaussements de sol indispensables aux constructions ou mode d’utilisation du sol sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-160Règlement - zone 1AUc

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUc

Illustration de la règle

Dans le cas d’un terrain en pente, l’équilibre déblais/remblais devra être recherché y compris dans la pente des talus. Ni la hauteur du déblai, ni celle du remblai ne devront excéder : - 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 5% et 10% - 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 10% et 15% - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15% La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux au droit du déblai/ remblai

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux rampes d’accès aux garages enterrés ou semi-enterrés.

Sur terrain plat (c’est à dire présentant une pente naturelle inférieure ou égale à 5%), les buttes de terre sont interdites.

Afin de retenir les terrains en pente, il sera possible de recourir à des murs/murets ou encore à des enrochements ou gabions. Ces derniers devront participer à l’intégration dans le site. Leur hauteur ne devra pas excéder la hauteur du déblai autorisé et une hauteur maximum de 2 mètres en déblai.

En cas d’enrochement, les blocs de pierre devront se rapprocher de la couleur de la terre ou de la pierre locale.

Sauf contraintes techniques ou topographiques dûment justifiée, les talus doivent être plantés avec des essences locales (se reporter à l’annexe du présent règlement).

4.2. Implantations des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Illustration de la règle 4 m minimum

Principe

Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées : - en respectant un recul de 4 mètres minimum par rapport à l’axe des voies ouvertes à la circulation publique ;

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-161Règlement - zone 1AUc

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

- ou à l’alignement des constructions existantes limitrophes.

Implantation possible dans l’alignement de la construction existante

1AUc

Exceptions

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) ou imposées : - pour un groupe limitée de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long d’une voie de desserte intérieure ; - pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie bâtie environnante ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Par ailleurs, il est précisé que les débords de toiture, les pare-soleil ou, les auvents ainsi que, les

dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie

solaire), ainsi que les balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur, chacun n’ayant

pas de pilier de soutien, ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait des constructions. Il

en est de même pour les dispositifs d’isolation extérieure pour l’habitat existant. En application de

l’article R152-6 du code de l’urbanisme, la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un

dispositif de protection contre le rayonnement solaire, en application des 1° et 3° de l'article L. 152-5,

est autorisée sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres. La surépaisseur doit

être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade et

ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti

environnant.

Illustration de la règle

Visibilité dans les carrefours : pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être exigé à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement. La longueur de ce pan coupé ou de ce retrait pourra atteindre au moins 5 mètres depuis le point d’angle.

4.3. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Principe

Illustration de la règle

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Implantation en limite possible

Les constructions peuvent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives.

d = 3 m minimum

En cas de non implantation sur des limites séparatives, un recul minimum de 3 mètres devra être respecté.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-162Règlement - zone 1AUc

Si la construction présente une hauteur supérieure à 9 mètres, elle devra obligatoirement s’implanter en respectant un recul minimum de 4,5 mètres vis-à-vis des limites séparatives.

Pour les constructions à usage d’annexe, la distance peut être réduite à 1 mètre si la surface de plancher et l’emprise au sol n’excède pas 20 m².

La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

Exceptions

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) ou imposées : - pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie bâtie environnante ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

4.5. Emprise au sol des constructions Non réglementé à l’exception des bassins de piscine. Ces derniers ne doivent pas excéder 28 m². 4.6. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades au sol existant jusqu’à l’égout du toit. Se reporter au lexique annexé au présent règlement.

Principe

La hauteur des constructions de l’égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut excéder 12 mètres (soit R+3).

Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.

Illustration de la règle des annexes

Concernant les annexes : - si ces dernières sont implantées en respectant un recul au moins égale à 3 mètres des limites séparatives, la hauteur maximale est limitée à 5 mètres. - si ces dernières sont implantées en limites séparatives ou à moins de 3 mètres de ces dernières, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

Exceptions

Cette hauteur peut être dépassée pour les restaurations/extensions et reconstructions de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à la règle principale sans toutefois dépasser la hauteur initiale à l’égout du toit.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-163Règlement - zone 1AUc

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

4.1. Volumétrie des constructions

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement ou en s'y intégrant le mieux possible.

Les affouillements et les exhaussements de sol indispensables aux constructions ou mode d’utilisation du sol sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractèr

. Hauteur des constructions

Concernant la zone US : la hauteur est laissée libre. Elle devra s’adapter aux besoins du projet envisagé ainsi qu’à son insertion architecturale dans le tissu alentour.

Concernant la zone US* : La hauteur des constructions de l’égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut excéder 9 mètres (soit R+2).

. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades au sol existant jusqu’à l’égout du toit. Se reporter au lexique annexé au présent règlement.

Concernant les zones Ui1, Ui2, Ui3 et Ui4 : La hauteur des constructions de l’égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut excéder 12 mètres.

Concernant les zones Ui, Ui*, Ui3*, Ui5 ; Ui6 et Ui7 : La hauteur des constructions de l’égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut excéder 10 mètres.

Concernant la zone Ui8 : La hauteur des constructions de l’égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut excéder 8 mètres.

Exceptions

Ces hauteurs peuvent être dépassées pour les restaurations/extensions et reconstructions de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à la règle principale sans toutefois dépasser la hauteur initiale à l’égout du toit ainsi que pour les cheminées et autres éléments à caractère strictement industriel.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-122Règlement - zone Ui

Ui

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades au sol existant jusqu’à l’égoût du toit. Se reporter au lexique annexé au présent réglement

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-149Règlement - zone 1AUb

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUb

Principe

Concernant la zone 1AUb : La hauteur des constructions de l’égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut excéder 9 mètres (soit R+2) pour les constructions à vocation sociale et tertiaire, et 7 mètres (soit R+1) pour les constructions à vocation d’habitat. Une cohérence avec

la hauteur des bâtiments voisins et une intégration dans la pente sera recherchée. On privilégiera l’implantation des bâtiments les plus hauts en points bas (se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation).

Concernant la zone 1AUb* : La hauteur des constructions de l’égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut excéder 7 mètres (soit R+1). Une cohérence avec la hauteur des bâtiments voisins et une intégration dans la pente sera recherchée.

Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.

Illustration de la règle relative aux annexes

Concernant les annexes : - si ces dernières sont implantées en respectant un recul au moins égale à 3 mètres des limites séparatives, la hauteur maximale est limitée à 5 mètres. - si ces dernières sont implantées en limites séparatives ou à moins de 3 mètres de ces dernières, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

. Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol ne peut excéder 70% de la superficie du terrain et 80% en cas de stationnement mutualisé.

Illustration de la règle

. Emprise au sol des constructions

Non réglementée. 4.6. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades au sol existant jusqu’à l’égoût du toit. Se reporter au lexique annexé au présent règlement.

Principe

Illustration de la règle

La hauteur des constructions de l’égout de toiture au point le plus bas du terrain initial ne peut dépasser 7 mètres. Sur le terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.

En cas de stationnements réalisés sous le bâtiment, la hauteur maximale est portée à 10 mètres. En cas d’acrotère, celui-ci est comptée dans la hauteur maximale.

Exceptions

Cette hauteur peut être dépassée : - Pour les restaurations et reconstructions de bâtiments existants antérieurement ayant une hauteur supérieure à celle définie dans la zone, sans dépasser la hauteur initiale à l’égout du toit.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-135Règlement - zone Uco

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

Uco

. Emprise au sol des constructions

Non réglementé à l’exception des bassins de piscine. Ces derniers ne doivent pas excéder 28 m².

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme).

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-109Règlement - zone US

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

5.1. Aspect extérieur des constructions

US

Forme architecturale :

Les constructions nouvelles, les extensions et aménagements des bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volume, un aspect architectural compatible avec le bâtiment environnant, en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

Les constructions, d’un type affirmé étranger à la région, sont interdites.

Murs, enduits et façades :

L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus est interdit.

Les bardages sont autorisés à condition que la teinte employée se rapproche de celle des constructions avoisinantes.

- Pour les maçonneries de pierres apparentes : le rejointement sera réalisé au mortier de chaux au nu de la pierre. - Pour les autres maçonneries (pierres non apparentes, briques, parpaings....) : la teinte devra s’harmoniser avec celle des constructions avoisinantes et respecter le nuancier annexé au présent règlement.

L’emploi du bois en parement ou en élément de construction visible de l’extérieur pourra être autorisé si l’intégration au site et au paysage environnant est justifié.

Toitures :

Au sein du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des Monuments Historiques : se reporter aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France

En dehors du PDA des Monuments Historiques : non réglementé

Ouvertures :

Les ouvertures devront avoir des formes et proportions s’harmonisant avec l’aspect général de la construction.

Menuiseries et occultations :

La teinte des volets et menuiserie devra respecter le nuancier annexé au présent règlement.

Coffrets/blocs réseaux :

Pour des raisons d’esthétisme et de qualité paysagère, les climatiseurs devront être aussi peu visibles que possible à partir des rues, voies et impasses publiques et devront être masqués par un dispositif architectural. Lorsque cela est possible, les blocs de pompe à chaleur seront positionnés à l’intérieur du bâtiment avec une sortie par une baie existante. Sinon, ils devront être peu visibles à partir des rues, voies et impasses et devront être masqués par un dispositif architectural.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-110Règlement - zone US

Les coffrets de compteurs d’eau et d’électricité ainsi que les boites aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades en harmonie avec celles-ci.

5.2. Performances énergétiques et environnementales des constructions

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées ; - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Les installations solaires (photovoltaïques ou thermiques) peuvent être uniquement autorisées en toiture sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte aux qualités architecturales et paysagères du secteur. L’implantation des panneaux doit être harmonieuse et respecter la composition du bâtiment : les capteurs doivent être positionnés de manière à constituer des formes simples et rectangulaires, en alignement avec les ouvertures en façade, ou être implantés sur pan entier ou en bande. Le fractionnement (effet« post-it ») est proscrit. Les panneaux et leur structure d’encadrement doivent être mats (non brillants).

Les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex: câbles, tuyaux...) doivent être intégrés ou masqués. En cas de toiture inclinée, les panneaux doivent suivre la pente du toit. Les panneaux rehaussés sur châssis incliné ou« béquille » sont interdits. En cas de toiture plate, les installations sur châssis incliné sont autorisées sous réserves qu’elles ne dépassent pas l’acrotère.

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme).

5.1. Aspect extérieur des constructions Forme architecturale et usages :

Tout projet de construction devra présenté un volume, une implantation et un aspect satisfaisant permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées.

Des formes simples, adaptées

aux usages seront recherchées.

La cohérence architecturale sera

recherchée selon les différents

usages mais pas forcément l’unité.

Par exemple, si le bâtiment comporte

plusieurs usages très différents,

cette variété peut se traduire

dans l’expression et la volumétrie

architecturales

participant

directement de l’écriture et de la

diversité du volume construit.

Organisation type d’un lot (illustration des règles de l’article 5.1)

La compacité de l’ensemble sera recherchée et permettra de limiter le linéaire de façade.

Les parties en façade à mettre en valeur pourront ressortir des volumes importants. Cette disposition permettra de favoriser l’accroche visuelle en mettant au second plan le bâtiment imposant.

1- Voie de desserte 2- Volume moins important et plus qualitatif représentant la façade avant 3- Bâtiment avec volume plus important en second plan 4- Accès poids-lourds sur les façades latérales 5- Stationnement végétalisé créant un premier écran ou filtre végétal facilitant l’intégration des volumes bâtis 6- Aire de stockage situé à l’arrière de la parcelle 7- Aire de stockage plus volumineuse traitée via une barrière végétale 8- Accès au lot en retrait pour améliorer la visibilité de la sortie des véhicules 9- Traitement qualitatif et végétalisé des limites de lots 10- Talus végétaliséé pouvant former un second filtre végétal

On pourra également atténuer les masses disproportionnées par des aménagements paysagers venant rompre les volumes.

Les constructions devront s’implanter dans un objectif d’optimisation du foncier, de manière à permettre des extensions futures ou des constructions supplémentaires à venir.

Façades :

L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus est interdit.

La façade est l’un des éléments qui «donne à voir» l’entreprise ; elle doit être soignée et sobre. Toutes les façades seront traitées avec soin.

Les couleurs seront en nombre limité et privilégieront des tons neutres, afin de limiter l’impact du

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-123Règlement - zone Ui

Ui

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

projet global dans son environnement. Ainsi, le blanc est interdit. Les tons mats sont à privilégier dans la gamme des roches et des sols environnants. Les couleurs devront être choisies au sein de la palette chromatique annexée au présent règlement.

Les annexes devront être traitées de la même manière que le bâtiment principal.

La surface cumulée des enseignes de surface doit être proportionnée à l’ensemble de la façade commerciale pour ne pas prédominer sur l’architecture. On évitera l’accumulation d’enseignes au sol (panneaux, mats, etc) brouillant la lecture du site et des bâtiments.

Toiture :

Les types de toiture pourront être : - des toitures-terrasses - des toitures de faible pente c’est à dire pente inférieure à 30° (ou 57%). Elles pourront être à 1 ou 2 pans. Les faîtages des bâtiments devront être parallèles à la longueur principale du bâtiment. - des toitures végétalisées.

Les matériaux de couverture devront être de teinte mate ou foncée. Une harmonie doit être recherchée dans le traitement et le gabarit de couverture.

Les toitures terrasses doivent être, de préférence, végétalisées et assurer une fonction écologique ou environnementale (régulation des débits d’orage ; effet thermique ; améliorer le confort acoustique favoriser la biodiversité... etc.) En cas de toitures plates ; une planéité de la toiture ou une pente suffisante permettant l’évacuation totale des eaux de pluie sera exigée.

Menuiserie et ouvertures :

La composition des façades devra exprimer clairement une déclinaison cohérente de typologie des ouvertures (de l’accès poids-lourds aux fenêtres des bureaux).

Les linteaux des ouvertures d’un même niveau seront alignés, à l’exception des ouvertures nécessaires à l’accès des poids-lourds, pour lesquelles les linteaux seront alors alignés : soit aux linteaux d’un étage supérieur, soit à un détail architectural marquant tel que joint creux de bardage, auvent, etc...

Ces ouvertures seront traitées aussi simplement que possibles.

L’utilisation des matériaux de menuiserie reste libre. La teinte devra cependant respecter celle de la façade. Les teintes vives et les contrastes seront interdits.

Stockage :

Le stockage de marchandises et matériaux devra être effectué de préférence à l’intérieur des constructions. A défaut, cet entreposage devra être masqué à la vue des usagers d’une voie publique ou privée par tout moyen adéquat et en cohérence avec le site (par exemple au moyen d’une haie ou d’un écran végétal approprié, de la mise en place d’une couverture adaptée, etc.).

Les clôtures ne sont pas obligatoires Si elles sont réalisées, elles doivent être conçues et traitées avec simplicité et ne pas créer une gêne pour la circulation (se reporter à l’article 6.1).

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-124Règlement - zone Ui

Ui

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

5.2. Performances énergétiques et environnementales des constructions

Les matériaux, la conception ainsi que les techniques de construction innovantes, liés, par exemple au choix d’une qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation des énergies renouvelables, sont privilégiés.

Les volumes bâtis seront compacts et simples afin de limiter les déperditions énergétiques.

Les bâtiments seront conçus avec des caractéristiques bioclimatiques, en privilégiant la captation solaire en hiver et en s’en protégeant l’été.

Les toitures végétalisées seront privilégiées afin d’améliorer la régulation thermique, la gestion des eaux de pluie et une intégration qualitative au paysage. Les toitures pourront intégrer des panneaux solaires ou des accumulateurs solaires dans le cadre de l’utilisation des énergies renouvelables. Cette implantation devra être soignée.

Les installations solaires (photovoltaïques ou thermiques) peuvent être autorisées en toiture, sur façade, talus ....etc. sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte aux qualités architecturales et paysagères du secteur. L’implantation des panneaux doit être harmonieuse et respecter la composition du bâtiment : - les capteurs doivent être positionnés de manière à constituer des formes simples et rectangulaires, en alignement avec les ouvertures en façade, ou être implantés sur pan entier ou en bande. - le fractionnement (effet« post-it ») est proscrit. - les panneaux et leur structure d’encadrement doivent être mats (non brillants). - les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex: câbles, tuyaux...) doivent être intégrés ou masqués.

Rappel réglementaire : sauf exceptions définies par la loi, les nouveaux bâtiments et extension de plus de 500 m² d’emprise au sol dédiées à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou au stationnement public couvert et les bâtiments de bureaux de plus de 1000 m² doivent végétaliser ou solariser à 30 % minimum de la surface de leur toiture.

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme).

5.1. Aspect extérieur des constructions Forme architecturale et usages :

Tout projet de construction devra présenté un volume, une implantation et un aspect satisfaisant permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées.

Des formes simples, adaptées aux usages seront recherchées. La cohérence architecturale sera recherchée mais pas forcément l’unité. Par exemple, si le bâtiment comporte plusieurs usages très différents, cette variété peut se traduire dans l’expression et la volumétrie architecturales participant directement de l’écriture et de la diversité du volume construit.

La compacité de l’ensemble sera recherchée et permettra de limiter le linéaire de façade.

Les parties en façade à mettre en valeur pourront ressortir des volumes importants. Cette disposition permettra de favoriser l’accroche visuelle en mettant au second plan le bâtiment imposant. On pourra également atténuer les masses disproportionnées par des aménagements paysagers venant rompre les volumes.

Les constructions devront s’implanter dans un objectif d’optimisation du foncier, de manière à permettre des extensions futures ou des constructions supplémentaires à venir.

Façades :

L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus est interdit.

La façade est l’un des éléments qui «donne à voir» l’entreprise; elle doit être soignée et sobre. Toutes les façades seront traitées avec soin.

Les couleurs seront en nombre limité et privilégieront des tons neutres, afin de limiter l’impact du projet global dans son environnement. Ainsi, le blanc est interdit. Les tons mats sont à privilégier dans la gamme des roches et des sols environnants. Les couleurs devront être choisies au sein de la palette chromatique annexée au présent règlement.

Les matériaux seront choisis en fonction de leur qualité de surface, leur durabilité et leur pérennité. Ils seront en nombre limité pour donner cohérence au bâtiment.

Les annexes devront être traitées de la même manière que le bâtiment principal.

La surface cumulée des enseignes de surface doit être proportionnée à l’ensemble de la façade commerciale pour ne pas prédominer sur l’architecture. On évitera l’accumulation d’enseignes au sol (panneaux, mats, etc) brouillant la lecture du site et des bâtiments.

Toiture :

Les types de toiture pourront être :

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-136Règlement - zone Uco

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

Uco

- des toitures-terrasses ; - des toitures de faible pente c’est à dire pente inférieure à 30° (ou 57%). Les faîtages des bâtiments devront être parallèles à la longueur principale du bâtiment ; - des toitures à 4 pans ; - des toitures végétalisées.

Les matériaux de couverture devront être de teinte mate ou foncée. Une harmonie doit être recherchée dans le traitement et le gabarit de couverture.

Les toitures terrasses doivent être, de préférence, végétalisées et assurées une fonction écologique ou environnementales (régulation des débits d’orage ; effet thermique ; améliorer le confort acoustique favoriser la biodiversité... etc.) En cas de toitures plates ; une planéité de la toiture ou une pente suffisante permettant l’évacuation totale des eaux pluie sera exigée.

Menuiserie et ouvertures :

La composition des façades devra exprimer clairement une déclinaison cohérente de typologie des ouvertures. Les linteaux des ouvertures d’un même niveau seront alignés, à l’exception des ouvertures nécessaires à l’accès des poids-lourds, pour lesquelles les linteaux seront alors alignés : soit aux linteaux d’un étage supérieur, soit à un détail architectural marquant tel que joint creux de bardage, auvent, etc... Ces ouvertures seront traitées aussi simplement que possibles.

L’utilisation des matériaux de menuiserie reste libre. La teinte devra cependant respecter celle de la façade.

Stockage :

Illustration de la règle

Le stockage de marchandises et matériaux devra être effectué de préférence à l’intérieur des constructions. A défaut, cet entreposage devra être masqué à la vue des usagers d’une voie publique ou privée par tout moyen adéquat et en cohérence avec le site (par exemple au moyen d’une haie ou d’un écran végétal approprié, de la mise en place d’une couverture adaptée, etc.).

Source : CAUE13

5.2. Performances énergétiques et environnementales des constructions

Les matériaux, la conception ainsi que les techniques de construction innovantes, liés, par exemple au choix d’une qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation des énergies renouvelables, sont privilégiés.

Les volumes bâtis seront compacts et simples afin de limiter les déperditions énergétiques.

Les bâtiments seront conçus avec des caractéristiques bioclimatiques, en privilégiant la captation solaire en hiver et en s’en protégeant l’été.

Les toitures végétalisées seront privilégiées afin d’améliorer la régulation thermique, la gestion des eaux de pluie et une intégration qualitative au paysage.

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-137Règlement - zone Uco

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

Uco

Les toitures pourront intégrer des panneaux solaires ou des accumulateurs solaires dans le cadre de l’utilisation des énergies renouvelables. Cette implantation devra être soignée.

Les installations solaires (photovoltaïques ou thermiques) peuvent être autorisées en toiture, en façade, sur talus...etc. sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte aux qualités architecturales et paysagères du secteur. L’implantation des panneaux doit être harmonieuse et respecter la composition du bâtiment : - les capteurs doivent être positionnés de manière à constituer des formes simples et rectangulaires, en alignement avec les ouvertures en façade, ou être implantés sur pan entier ou en bande. - le fractionnement (effet« post-it ») est proscrit. - les panneaux et leur structure d’encadrement doivent être mats (non brillants). - les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex: câbles, tuyaux...) doivent être intégrés ou masqués.

Rappel réglementaire : sauf exceptions précisées par la loi, les nouveaux bâtiments et extension de plus de 500 m² d’emprise au sol dédiées à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou au stationnement public couvert ,et les bâtiments de bureaux de plus de 1000 m² doivent végétaliser ou solariser à 30 % minimum de la surface de leur toiture.

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R111-27 du Code de l’urbanisme). 5.1. Aspect extérieur des constructions

Forme architecturale :

Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume, un aspect architectural compatible avec le bâti environnant, en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

Les constructions, d’un type affirmé étranger à la région, sont interdites. Sont notamment interdites les constructions : • en rondins, • présentant une volumétrie et/ou un aspect extérieur inspirés de l’architecture de type «chalet alpin», à savoir soubassement maçonné, façade principale en pignon, débords de toiture supérieurs à 0,50 m, pente de toiture prononcée.

Murs, enduits et façades :

L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus est interdit.

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-150Règlement - zone 1AUb

Un enduit (de finition talochée fin ou grattée) ou une peinture minérale dont la couleur respectera le nuancier annexé au présent règlement devra être proposé.

Les bardages sont autorisés à condition que la teinte employée se rapproche de celle des constructions avoisinantes et sous réserves qu’ils ne concernent qu’une partie seulement de la façade ou qu’ils soient utilisés en cas d’extension.

La teinte devra s’harmoniser avec celle des constructions avoisinantes et respecter le nuancier annexé au présent règlement.

L’emploi du bois en parement ou en élément de construction visible de l’extérieur pourra être autorisé si l’intégration au site et au paysage environnant est justifié.

Il pourra être créer un encadrement autour des ouvertures avec une peinture de couleur différente de la façade minérale en cohérence avec le caractère architectural des façades voisines.

Les soubassements pourront être soulignés par une surépaisseur d’enduit, et/ou avec une teinte différente de celle la façade.

Toiture :

Les toitures seront soit à pente, soit plates.

Concernant les toitures à pente : les toitures seront à deux versants minimum, d’une pente inférieure à 30° (57%). La réfection à l’identique de toitures plus pentues est autorisée.

Les faîtages devront être réalisés dans le sens de la longueur du bâtiment et de préférence parallèlement à l’axe de la voie publique.

Les toitures à une pente seront autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille importante, et pour les constructions isolées de moins de 30 m² d’emprise au sol.

Les couvertures seront réalisées en tuiles noires ou rouges, ou en lauze. Le bac acier sera autorisé sur les bâtiments d’activités et/ou d’équipements.

La teinte des couvertures sera définie en fonction de la couleur dominante des toitures avoisinantes.

Les précédentes dispositions (pente et couverture) ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas ainsi qu’aux annexes et abris de jardin de moins de 30 m² d’emprise au sol. Pour ces constructions, une couverture différente de la règle principale est autorisée.

Une adaptation pourra être autorisée en cas de justifications techniques ou architecturales. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, etc...).

Les débords de toiture en pignon ne devront pas excéder 0,50 m.

Concernant les toitures plates : Les toitures plates sont autorisées dans les cas suivants: - si elles répondent à une exigence environnementale (toiture végétalisée) ; - en cas de constructions à étages, si elles permettent d’exercer un usage (exemple : toiture terrasse) ; - pour les constructions annexes ; - en cas d’extension modérée (30% maximum de la surface de plancher initiale du bâtiment existant) d’une construction présentant un ou plusieurs étages

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-151Règlement - zone 1AUb

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

Les toitures d’aspect goudronné sont interdites.

1AUb

Illustration de la règle

Ouvertures :

Les ouvertures devront avoir des formes et proportions s’harmonisant avec l’aspect général de la construction.

Coffrets/blocs réseaux :

Pour des raisons d’esthétisme et de qualité paysagère, les climatiseurs devront être aussi peu visibles que possible à partir des rues, voies et impasses publiques et devront être masqués par un dispositif architectural.

Lorsque cela est possible, les blocs de pompe à chaleur seront positionnés à l’intérieur du bâtiment avec une sortie par une baie existante. Sinon, ils devront être peu visibles à partir des rues, voies et impasses et devront être masqués par un dispositif architectural.

Les coffrets de compteurs d’eau et d’électricité ainsi que les boites aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades en harmonie avec celles-ci.

5.2 Performances énergétiques et environnementales des constructions

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées ; - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Les installations solaires (photovoltaïques ou thermiques) peuvent être uniquement autorisées en toiture sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte aux qualités architecturales et paysagères du secteur.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-152Règlement - zone 1AUb

L’implantation des panneaux doit être harmonieuse et respecter la composition du bâtiment : les capteurs doivent être positionnés de manière à constituer des formes simples et rectangulaires, en alignement avec les ouvertures en façade, ou être implantés sur pan entier ou en bande. Le fractionnement (effet« post-it ») est proscrit. Les panneaux et leur structure d’encadrement doivent être mats (non brillants). Les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex: câbles, tuyaux...) doivent être intégrés ou masqués.

En cas de toiture inclinée, les panneaux doivent suivre la pente du toit. Les panneaux rehaussés sur châssis incliné ou« béquille » sont interdits. En cas de toiture plate, les installations sur châssis incliné sont autorisées sous réserves qu’elles ne dépassent pas l’acrotère.

1AUc

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme).

5.1. Aspect extérieur des constructions

Forme architecturale :

Les constructions nouvelles, les extensions et aménagements des bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volume, un aspect architectural compatible avec le bâti environnant, en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

Les constructions, d’un type affirmé étranger à la région, sont interdites. Sont notamment interdites les constructions : • en rondins, • présentant une volumétrie et/ou un aspect extérieur inspirés de l’architecture de type «chalet alpin», à savoir soubassement maçonné, façade principale en pignon, débords de toiture supérieurs à 0,50 m, pente de toiture prononcée.

Murs, enduits et façades :

L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus est interdit.

Les bardages sont autorisés à condition que la teinte employée se rapproche de celle des constructions avoisinantes et sous réserves qu’ils ne concernent qu’une partie seulement de la façade ou qu’ils soient utilisés en cas d’extension.

La teinte devra s’harmoniser avec celle des constructions avoisinantes et respecter le nuancier annexé au présent règlement. Un enduit (de finition talochée fin ou grattée) ou une peinture minérale dont la couleur respectera le nuancier annexé au présent règlement devra être proposé.

L’emploi du bois en parement ou en élément de construction visible de l’extérieur pourra être autorisé si l’intégration au site et au paysage environnant est justifié.

Toiture :

Les toitures seront soit à pente, soit plates.

Concernant les toitures à pente : les toitures seront à deux versants minimum, d’une pente inférieure à 30° (57%). La réfection à l’identique de toitures plus pentues est autorisée.

Les faîtages devront être réalisés dans le sens de la longueur du bâtiment et de préférence parallèlement à l’axe de la voie publique.

Les toitures à une pente seront autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille importante, et pour les constructions isolées de moins de 30 m² d’emprise au sol.

Bureau d’études VERDI - Jui

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1. Clôtures

Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, devront s’intégrer parfaitement dans le site et être en harmonie avec les bâtiments et les clôtures voisines.

La réalisation ou le doublement de clôture avec une haie en feuillage persistant (de type épicéas/ thuyas...etc.) est interdite. En cas de doublement des clôtures par des végétaux ; les haies seront composées d’au moins trois espèces différentes, d’essences locales non répertoriées comme envahissantes (se reporter à la liste d’essences annexée au présent règlement).

Les clôtures devront être constituées d’un mur d’une hauteur maximale de 1 mètre pouvant être

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-111Règlement - zone US

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

surmonté d’un dispositif ajouré. La hauteur totale de la clôture est limitée à 2 mètres.

US

Les murs en pierres apparentes et/ou pierres sèches existants devront être préservés. Les aménagements pratiqués dans ces clôtures devront en conserver l’aspect initial, notamment le traitement en pierre des trumeaux (pans de murs) ou d’arrêt de murs.

Un mur de soutènement (se reporter au lexique annexé au présent règlement) peut être assimilé à une clôture s’il se situe en limite de propriété. Dans ce cas, la hauteur de la clôture est mesurée, en tout point, à partir du terrain naturel en limite de propriété ou à l’alignement du domaine public.

H = 2 m maximum

Un mur soutenant des terres rapportées (remblais) est comptabilisé dans la hauteur de la clôture.

Se reporter aux schémas illustratifs ci-joint.

Les murs de soutènement en béton sont autorisés uniquement dans les conditions suivantes : o ils devront être habillés de préférence de pierres locales o ils devront à minima présenter une lazure colorée ou être enduit dans les teintes de la lithologie locale o ils pourront également être habillés d’une résille

H = 2 m maximum

Dans les secteurs concernés par un risque inondation : les clôtures/murs faisant obstacles à l’écoulement des eaux ainsi que les plantations serrées ou tout remblais susceptibles d’aggraver le risque inondation sont interdits.

6.2. Aspect qualitatif et quantitatif du traitement des espaces libres

Les aires de stationnement seront paysagées et plantées et veilleront à favoriser l’infiltration des eaux pluviales, notamment par l’usage de matériaux perméables. Un effet de rafraîchissement et de paysagement sera recherché pour toute création d’espace de stationnement supérieur à 6 emplacements.

10 % de la surface du terrain devra être traitée en espace libre non imperméabilisé et planté ; sauf justifications techniques liées à la pente du terrain.

Les opérations d’aménagement et de constructions doivent veiller à limiter l’imperméabilisation des sols. Pour cela : - Les espaces de stationnement doivent, le plus souvent possible, être perméables (surfaces en herbe sur terre armée, résille et grave, pavés disjoints enherbés, solution mixte surface enherbée et grave sur bande roulante...). - L’imperméabilisation doit être compensée (stationnement perméable, plantations d’arbres, reconstitution de haies, dispositifs de rétention des eaux pluviales...). - Les écoulements naturels de l’eau doivent être préservés (noues, talwegs, fossés).

L’infiltration naturelle et la récupération des eaux de pluie doivent être recherchées. Une gestion aérienne devra notamment être privilégiée («gestion intégrée»).

Des écrans de verdure pourront être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations admises dans la zone.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-112Règlement - zone US

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

US

En cas de haies végétales, ces dernières devront être composées d’au moins trois essences locales différentes et non répertoriées comme envahissantes (se reporter à la liste d’essences annexée au présent règlement). Les plantations ponctuelles devront également privilégiées des essences locales ; non envahissantes ; s’adaptant au climat et nécessitant un faible besoin en eau.

• Concernant les espaces verts et éléments paysagers protégés au plan de zonage : Le règlement graphique identifie au titre de l’article L151-19 ou L151-23 des espaces verts protégés. Ces derniers correspondent à des ensembles boisés ou éléments ponctuels.

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le règlement graphique du PLU a repéré en application des articles L.151-19 et L.151-23 du C.U. doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 CU). Ces éléments paysagers ne peuvent être abattus sauf pour des raisons avérées liées à l’intérêt technique du projet (si aucune alternative ne permet la réalisation du projet dans des conditions architecturales ou techniques acceptables) et/ou pour des raisons sanitaires ou de sécurité publique.

En cas d’abattage : une compensation pourra être exigée. Il pourra être demandé la reconstitution de la surface de recouvrement de l’arbre/la canopée sur l’unité foncière ou à proximité. Si l’abattage concerne un alignement d’arbres : il pourra être demandé la reconstitution de la surface de recouvrement de l’arbre/ la canopée, en conservant une logique de linéaire ou à défaut sur l’unité foncière ou à proximité.

6.1. Clôtures

• Clôtures réalisées le long des voies et espaces publics

La clôture devra obligatoirement être implantée en limite de parcelle. Elle sera constituée d’un grillage à maillage rectangulaire, fiché en terre. Le grillage blanc est strictement interdit. Seuls les grillages gris, vert ou marron, galvanisés sont autorisés.

Des murets de soubassements seront autorisés sous conditions de ne pas dépasser une hauteur de 50 cm.

Les murs en pierres apparentes et/ou pierres sèches existants devront être préservés. Les aménagements pratiqués dans ces clôtures devront en conserver l’aspect initial, notamment le traitement en pierre des trumeaux (pans de murs) ou d’arrêt de murs.

Il est conseillé de doubler la clôture d’une haie végétale d’essences locales variées (se reporter à la liste d’essences annexée au présent règlement). Ces dernières seront composées d’au moins trois espèces différentes, d’espaces locales non répertoriées comme envahissantes (se reporter à la liste d’essences annexée au présent règlement)

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-125Règlement - zone Ui

Ui

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

La hauteur de la clôture (métallique + végétaux) est limitée à 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra

être autorisée pour des activités spécifiques nécessitant une sécurité renforcée (ICPE notamment).

Cette nécessité devra être dûment justifiée.

Illustration de la règle

• Clôtures réalisées entre lots

Elle sera obligatoirement constituée d’un grillage à maillage rectangulaire, fiché en terre et pourra être doublée d’une haie végétale d’essences locales variées. Ces dernières seront composées d’au moins trois espèces différentes, d’espaces locales non répertoriées comme envahissantes (se reporter à la liste d’essences annexée au présent règlement)

• Dans les secteurs concernés par un risque inondation : les clôtures/murs faisant obstacles à l’écoulement des eaux ainsi que les plantations serrées ou tout remblais susceptibles d’aggraver le risque inondation sont interdits

• Clôtures réalisées en limite d’une zone agricole et ou naturelle :

Lorsque le terrain est riverain d’une zone agricole ou naturelle la plantation d’une haie vive devra être réalisée en limite de zones A ou N. Le traitement végétal devra permettre de raccorder la zone, visuellement ou physiquement, aux structures végétales du paysage alentour ( bosquets, boisements...).

La clôture devra obligatoirement permettre le passage de la petite faune.

• Portails :

Sauf contrainte parcellaire dûment justifiée, les portails d’entrée et les portillons devront être implantés en tenant compte du dégagement obligatoire à l’accès au lot (trapèze d’entrée) de telle sorte qu’un véhicule (notamment poids-lourds) puisse stationner sans empiéter sur l’espace public.

Les portails d’entrée et les portillons devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres et ne devront pas dépasser la hauteur des clôtures.

L’aspect des portails devra être simple et discret. Ils seront ajourés et formés d’éléments à dominante verticale. Leur teinte devra s’harmoniser avec celle de la clôture. Les poteaux sur lesquels seront fixés les portails et portillons devront s’harmoniser avec ceux-ci et avec les clôtures (poteaux métalliques de teinte identique ou proche du portail et de la clôture).

Un habillage bois sera autorisé à condition : - que la façade principale du bâtiment soit également pourvu d’un habillage bois - d’être réalisé en bois naturel traité non vernis.

Dans un souci d’homogénéité, un «module» jouxtant le portail d’entrée pourra être réalisé et permettra d’intégrer : boîte aux lettres, compteurs, coffrets électriques ...etc. Ce module pourra aussi comporter horizontalement l’enseigne de l’entreprise. Il pourra être réalisé en habillage métallique ou un bardage bois type claire-voie à l’identique de la façade principale des constructions.

Illustration de la règle

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-126Règlement - zone Ui

Ui

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

6.2. Aspect qualitatif et quantitatif du traitement des espaces libres

Les aires de stationnement seront paysagées et plantées et veilleront à favoriser l’infiltration des eaux pluviales, notamment par l’usage de matériaux perméables. Un effet de rafraîchissement et de paysagement sera recherché pour toute création d’espace de stationnement supérieur à 6 emplacements.

Les surfaces imperméabilisées seront limitées aux stricts besoins de l’activité, les places de stationnement à revêtement non étanche seront privilégiées.

L’espace compris entre la voie de desserte et le bâtiment ainsi que la marge d’isolement en limite de la zone doivent avoir un aspect paysager et être traités avec soin.

Les plantations devront privilégiées des essences locales ; non envahissantes ; s’adaptant au climat et nécessitant un faible besoin en eau.

Aires de stationnement

Une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements...), afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental.

Les limites séparatives entre une aire de stationnement et une unité foncière devront être traitées de manière paysagère (haie végétale, arbres...). Un séparateur à hydrocarbures pour l’ensemble des espaces extérieurs minéralisés devra être prévu.

Tout nouveau parking comptant plus de 40 places ou 500 m² d’emprise au sol doit être végétalisé ou solariser à 50% de leurs aires de stationnement et 100% de leurs ombrières si elles existent. • Concernant les espaces verts et les éléments paysagers protégés au plan de zonage : Le règlement graphique identifie au titre de l’article L151-19 ou L151-23 des espaces verts protégés. Ces derniers correspondent à des ensembles boisés ou éléments ponctuels.

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le règlement graphique du PLU a repéré en application des articles L.151-19 et L.151-23 du C.U. doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 CU). Ces éléments paysagers ne peuvent être abattus sauf pour des raisons avérées liées à l’intérêt technique du projet (si aucune alternative ne permet la réalisation du projet dans des conditions architecturales ou techniques acceptables) et/ou pour des raisons sanitaires ou de sécurité publique. En cas d’abattage : une compensation pourra être exigée. Il pourra être demandé la reconstitution de la surface de recouvrement de l’arbre/la canopée sur l’unité foncière ou à proximité. Si l’abattage concerne un alignement d’arbres : il pourra être demandé la reconstitution de la surface de recouvrement de l’arbre/ la canopée, en conservant une logique de linéaire ou à défaut sur l’unité foncière ou à proximité.

6.1. Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires Si elles sont réalisées, elles doivent être conçues et traitées avec simplicité et ne pas créer une gêne pour la circulation.

• Clôtures réalisées le long des voies et espaces publics

La clôture devra obligatoirement être implantée en limite de parcelle. Elle sera constituée : - soit d’une haie végétale. Ces dernières seront composées d’au moins trois espèces différentes, d’espaces locales non répertoriées comme envahissantes (se reporter à la liste d’essences annexée au présent règlement) - soit d’un muret de soubassement n’excédant pas une hauteur de 50 cm réalisé en pierre ou parement pierre surmonté d’une grillage et doublée d’une haie végétale d’essences locales diversifiées (se reporter à la liste d’essences annexée au présent règlement). Seuls les grillages gris, vert ou marron, galvanisés sont autorisés. Le grillage blanc est strictement interdit. La hauteur totale de la clôture (muret de soubassement + grillage + végétaux) ne devra pas excéder 2 mètres.

• Clôtures entre lots

Elles seront obligatoirement constituées d’un grillage à maillage rectangulaire, fiché en terre et devront être doublées d’une haie vétégale d’essences locales variées (se reporter à la liste d’essences annexée au présent règlement). Ces dernières seront composées d’au moins trois espèces différentes, d’espaces locales non répertoriées comme envahissantes.

• Clôtures réalisées en limite d’une zone agricole et ou naturelle :

Lorsque le terrain est riverain d’une zone agricole ou naturelle la plantation d’une haie vive devra être réalisée en limite de zones A ou N. Le traitement végétal devra permettre de raccorder la zone, visuellement ou physiquement, aux structures végétales du paysage alentour ( bosquets, boisements...). La clôture devra obligatoirement permettre le passage de la petite faune.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-138Règlement - zone Uco

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

Uco

• Dans les secteurs concernés par un risque inondation : les clôtures/murs faisant obstacles à l’écoulement des eaux ainsi que les plantations serrées ou tout remblais susceptibles d’aggraver le risque inondation sont interdits.

• Portails :

Les portails d’entrée et les portillons devront être implantés en tenant compte du dégagement obligatoire à l’accès au lot (trapèze d’entrée) de telle sorte qu’un véhicule (notamment poids-lourds) puisse stationner sans empiéter sur l’espace public.

Les portails d’entrée et les portillons devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres et ne devront pas dépasser la hauteur des clôtures.

L’aspect des portails devra être simple et discret. Ils seront ajourés et formés d’éléments à dominante verticale. Leur teinte devra s’harmoniser avec celle de la clôture. Les poteaux sur lesquels seront fixés les portails et portillons devront s’harmoniser avec ceux-ci et avec les clôtures (poteaux métalliques de teinte identique ou proche du portail et de la clôture).

Un habillage bois sera autorisé à condition : - que la façade principale du bâtiment soit également pourvu d’un habillage bois - d’être réalisé en bois naturel traité non vernis.

La hauteur de la clôture (métallique + végétaux) est limitée à 2 mètres.

Dans un souci d’homogénéité, un «module» jouxtant le portail d’entrée devra être réalisé et permettra d’intégrer : boîte aux lettres, compteurs, coffrets électriques ...etc. Ce module pourra aussi comporter horizontalement l’enseigne de l’entreprise. Il pourra être réalisé en habillage métallique ou un bardage bois type claire-voie à l’identique de la façade principale des constructions.

6.2. Aspect qualitatif et quantitatif du traitement des espaces libres

Les aires de stationnement seront paysagées et plantées et veilleront à favoriser l’infiltration des eaux pluviales, notamment par l’usage de matériaux perméables. Un effet de rafraichissement et de paysagement sera recherché pour toute création d’espace de stationnement supérieur à 6 emplacements.

Les surfaces imperméabilisées seront limitées aux stricts besoins de l’activité, les places de stationnement à revêtement non étanche seront privilégiées.

L’espace compris entre la voie de desserte et le bâtiment ainsi que la marge d’isolement en limite de la zone doivent avoir un aspect paysager et être traités avec soin.

Les plantations ponctuelles devront privilégiées des essences locales ; non envahissantes ; s’adaptant au climat et nécessitant un faible besoin en eau.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-139Règlement - zone Uco

Aires de stationnement

Une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements...), afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental.

Les limites séparatives entre une aire de stationnement et une unité foncière devront être traitées de manière paysagère (haie végétale, arbres...). Un séparateur à hydrocarbures pour l’ensemble des espaces extérieurs minéralisés devra être prévu. Tout nouveau parking comptant plus de 40 places ou 500 m² d’emprise au sol doit être végétalisé ou solariser à 50% de leurs aires de stationnement et 100% de leurs ombrières si elles existent.

• Concernant les espaces verts et éléments paysagers protégés au plan de zonage :

Le règlement graphique identifie au titre de l’article L151-19 ou L151-23 des espaces verts protégés. Ces derniers correspondent à des ensembles boisés ou éléments ponctuels. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le règlement graphique du PLU a repéré en application des articles L.151-19 et L.151-23 du C.U. doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 CU). Ces éléments paysagers ne peuvent être abattus sauf pour des raisons avérées liées à l’intérêt technique du projet (si aucune alternative ne permet la réalisation du projet dans des conditions architecturales ou techniques acceptables) et/ou pour des raisons sanitaires ou de sécurité publique.

En cas d’abattage : une compensation pourra être exigée. Il pourra être demandé la reconstitution de la surface de recouvrement de l’arbre/la canopée sur l’unité foncière ou à proximité. Si l’abattage concerne un alignement d’arbres : il pourra être demandé la reconstitution de la surface de recouvrement de l’arbre/ la canopée, en conservant une logique de linéaire ou à défaut sur l’unité foncière ou à proximité.

6.1. Clôtures

Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, devront s’intégrer parfaitement dans le site et être en harmonie avec les bâtiments et les clôtures voisines.

La réalisation ou le doublement de clôture avec une haie en feuillage persistant (de type épicéas, thuyas,... etc.) est interdite. En cas de doublement des clôtures par des végétaux, les haies seront composées d’au moins trois espèces différentes, d’essences locales non répertoriées comme envahissantes (se reporter à la liste d’essences annexée au présent règlement).

Les clôtures devront être constituées :

Illustration de la règle

- soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’un dispositif ajouré. La hauteur totale de la clôture est limitée à 2 mètres.

H=2m maximum

Dispositif ajouré H = 1 m maximum

- soit d’une structure ajourée de 2 mètres maximum. Une cohérence avec les propriétés voisines devra être recherchée.

Une hauteur inférieure pourra être imposée pour des raisons de sécurité, notamment dans les carrefours.

H TN

H

H = 2 m maximum

En cas de recours à des grillages : le blanc est interdit. La couleur devra être choisie parmi les gammes de vert foncé, gris foncé ou marron ou beige. Les murs en pierres apparentes et/ou pierres sèches existants devront être préservés. Les aménagements pratiqués dans cette clôture devront en conserver l’aspect initial, notamment le traitement en pierre des trumeaux (pans de murs) ou d’arrêt de murs.

Un mur de soutènement (se reporter au lexique annexé au présent règlement) peut être assimilé à une clôture s’il se situe en limite de propriété. Dans ce cas, la hauteur de la clôture est mesurée, en tout point, à partir du terrain naturel en limite de propriété ou à l’alignement du domaine public.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-153Règlement - zone 1AUb

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

Un mur soutenant des terres rapportées (remblais) est comptabilisé dans la hauteur de la clôture. Se reporter aux schémas illustratifs ci-joint.

1AUb

Illustration de la règle

H = 2 m maximum

Les murs de soutènement en béton sont autorisés uniquement dans les conditions suivantes : o ils devront être habillés de préférence de pierres locales o ils devront à minima présenter une lazure colorée ou être enduit dans les teintes de la lithologie locale o ils pourront également être habillés d’une résille végétale

H = 2 m maximum

Dans les secteurs concernés par un risque inondation : les clôtures/murs faisant obstacles à l’écoulement des eaux ainsi que les plantations serrées ou tout remblais susceptibles d’aggraver le risque inondation sont interdits.

6.2. Aspect qualitatif et quantitatif du traitement des espaces libres

Les aires de stationnement seront paysagées et plantées et veilleront à favoriser l’infiltration des eaux pluviales, notamment par l’usage de matériaux perméables. Un effet de rafraîchissement et de paysagement sera recherché pour toute création d’espace de stationnement supérieur à 6 emplacements.

10 % de la surface du terrain devra être traitée en espace libre non imperméabilisé et planté ; sauf justifications techniques liées à la pente du terrain.

Les opérations d’aménagement et de constructions doivent veiller à limiter l’imperméabilisation des sols. Pour cela : - Les espaces de stationnement doivent, le plus souvent possible, être perméables (surfaces en herbe sur terre armée, résille et grave, pavés disjoints enherbés, solution mixte surface enherbée et grave sur bande roulante...). - L’imperméabilisation doit être compensée (stationnement perméable, plantations d’arbres, reconstitution de haies, dispositifs de rétention des eaux pluviales...). - Les écoulements naturels de l’eau doivent être préservés (noues, talwegs, fossés).

L’infiltration naturelle et la récupération des eaux de pluie doivent être recherchées. Une gestion aérienne devra notamment être privilégiée («gestion intégrée»).

Des écrans de verdure pourront être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations admises dans la zone.

En cas de haies végétales, ces dernières devront être composées d’au moins trois essences locales différentes et non répertoriées comme envahissantes (se reporter à la liste d’essences annexée au présent règlement). Les plantations ponctuelles devront également privilégiées des essences locales ; non envahissantes ; s’adaptant au climat et nécessitant un faible besoin en eau.

• Concernant les espaces verts et éléments paysagers protégés au plan de zonage :

Le règlement graphique identifie au titre de l’article L151-19 ou L151-23 des espaces verts protégés. Ces derniers correspondent à des ensembles boisés ou éléments ponctuels.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-154Règlement - zone 1AUb

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUb

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le règlement graphique du PLU a repéré en application des articles L.151-19 et L.151-23 du C.U. doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 CU). Ces éléments paysagers ne peuvent être abattus sauf pour des raisons avérées liées à l’intérêt technique du projet (si aucune alternative ne permet la réalisation du projet dans des conditions architecturales ou techniques acceptables) et/ou pour des raisons sanitaires ou de sécurité publique.

En cas d’abattage : une compensation pourra être exigée. Il pourra être demandé la reconstitution de la surface de recouvrement de l’arbre/la canopée sur l’unité foncière ou à proximité. Si l’abattage concerne un alignement d’arbres : il pourra être demandé la reconstitution de la surface de recouvrement de l’arbre/ la canopée, en conservant une logique de linéaire ou à défaut sur l’unité foncière ou à proximité.

6.1. Clôtures

Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, devront s’intégrer parfaitement dans le site et être en harmonie avec les bâtiments et les clôtures voisines.

La réalisation ou le doublement de clôture avec une haie en feuillage persistant (de type épicéas/ thuyas...etc.) est interdite. En cas de doublement des clôtures par des végétaux ; les haies seront composées d’au moins trois espèces différentes, d’essences locales non répertoriées comme envahissantes (se reporter à la liste d’essences annexée au présent règlement).

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-166Règlement - zone 1AUc

H=2m maximum

Illustration de la règle

Dispositif ajouré H = 1 m maximum

Les clôtures devront être constituées :

- soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’un dispositif ajouré. La hauteur totale de la clôture est limitée à 2 mètres.

- soit d’une structure ajourée de 2 mètres maximum. Une cohérence avec les propriétés voisines devra être recherchée.

Une hauteur inférieure pourra être imposée pour des raisons de sécurité, notamment dans les carrefours.

Illustration de la règle

H TN

H

En cas de recours à des grillages : le blanc est interdit. La couleur devra être choisie parmi les gammes de vert foncé, gris foncé, marron ou beige.

H = 2 m maximum

Les murs en pierres apparentes et/ou pierres sèches existants devront être préservés. Les

aménagements pratiqués dans ces clôtures devront en conserver l’aspect initial, notamment le

traitement en pierre des trumeaux (pans de murs) ou d’arrêt de murs.

Illustration de la règle

Un mur de soutènement (se reporter au lexique

annexé au présent règlement) peut être assimilé

à une clôture s’il se situe en limite de propriété. Dans ce cas, la hauteur de la clôture est mesurée,

H = 2 m maximum

en tout point, à partir du terrain naturel en limite

de propriété ou à l’alignement du domaine public.

Un mur soutenant des terres rapportées (remblais) est comptabilisé dans la hauteur de la clôture.

Se reporter aux schémas illustratifs ci-joint.

H = 2 m maximum

Les murs de soutènement en béton sont autorisés uniquement dans les conditions suivantes : o ils devront être habillés de préférence de pierres locales o ils devront à minima présenter une lazure colorée ou être enduit dans les teintes de la lithologie locale o ils pourront également être habillés d’une résille végétale

Dans les secteurs concernés par un risque inondation : les clôtures/murs faisant obstacles à l’écoulement des eaux ainsi que les plantations serrées ou tout remblais susceptibles d’aggraver le risque inondation sont interdits.

6.2. Aspect qualitatif et quantitatif du traitement des espaces libres

Les aires de stationnement seront paysagées et plantées et veilleront à favoriser l’infiltration des eaux pluviales, notamment par l’usage de matériaux perméables. Un effet de rafraîchissement et de paysagement sera recherché pour toute création d’espace de stationnement supérieur à 6 emplacements.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-167Règlement - zone1AUc

30 % de la surface du terrain devra être traitée en espace libre non imperméabilisé et planté ; sauf justifications techniques liées à la pente du terrain.

Les opérations d’aménagement et de constructions doivent veiller à limiter l’imperméabilisation des sols. Pour cela : - Les espaces de stationnement doivent, le plus souvent possible, être perméables (surfaces en herbe sur terre armée, résille et grave, pavés disjoints enherbés, solution mixte surface enherbée et grave sur bande roulante...). - L’imperméabilisation doit être compensée (stationnement perméable, plantations d’arbres, reconstitution de haies, dispositifs de rétention des eaux pluviales...). - Les écoulements naturels de l’eau doivent être préservés (noues, talwegs, fossés).

L’infiltration naturelle et la récupération des eaux de pluie doivent être recherchées. Une gestion aérienne devra notamment être privilégiée («gestion intégrée»).

Des écrans de verdure pourront être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations admises dans la zone.

En cas de haies végétales, ces dernières devront être composées d’au moins trois essences locales différentes et non répertoriées comme envahissantes (se reporter à la liste d’essences annexée au présent règlement). Les plantations ponctuelles devront également privilégiées des essences locales ;non envahissantes ; s’adaptant au climat et nécessitant un faible besoin en eau.

• Concernant les espaces verts et éléments paysagers protégés au plan de zonage :

Le règlement graphique identifie au titre de l’article L151-19 ou L151-23 des espaces verts protégés. Ces derniers correspondent à des ensembles boisés ou éléments ponctuels.

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le règlement graphique du PLU a repéré en application des articles L.151-19 et L.151-23 du C.U. doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 CU). Ces éléments paysagers ne peuvent être abattus sauf pour des raisons avérées liées à l’intérêt technique du projet (si aucune alternative ne permet la réalisation du projet dans des conditions architecturales ou techniques acceptables) et/ou pour des raisons sanitaires ou de sécurité publique. En cas d’abattage : une compensation pourra être exigée. Il pourra être demandé la reconstitution de la surface de recouvrement de l’arbre/la canopée sur l’unité foncière ou à proximité. Si l’abattage concerne un alignement d’arbres : il pourra être demandé la reconstitution de la surface de recouvrement de l’arbre/ la canopée, en conservant une logique de linéaire ou à défaut sur l’unité foncière ou à proximité.

6.1. Clôtures

Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, devront s’intégrer parfaitement dans le site et être en harmonie avec les bâtiments et les clôtur

Intitulé du document : Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

Il est rappelé que le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés sera à déterminer au regard des besoins de l’opération. Des espaces de stationnement dédiés aux vélos seront réalisés. Leur nombre et localisation sera à déterminer au regard des besoins de l’opération.

Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols.

Article 8 : Desserte des terrains par les voies publiques et/ou privées

Il est rappelé que le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement devront être adaptés aux besoins du projet et permettre de couvrir les besoins de livraisons et de services ainsi que les besoins du personnel et des éventuels visiteurs.

Les constructions devront être accompagnées de locaux ou espaces sécurisés dédiés au stationnement des cycles.

Ces locaux pour les cycles devront être accessibles de plain-pied.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-127Règlement - zone Ui

Il est rappelé que le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement devront être adaptés aux besoins du projet et permettre de couvrir les besoins de livraisons et de services ainsi que les besoins du personnel et des éventuels visiteurs.

Les constructions devront être accompagnées de locaux ou espaces sécurisés dédiés au stationnement des cycles. Ces locaux pour les cycles devront être accessibles de plain-pied.

Il est rappelé que le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols.

Destinations Sous-destinations

Règles en matière de stationnement automobile - constructions et/ou réhabilitation et aménagement de constructions existantes

Règles en matière de stationnement vélos/deux-roues

Logement

Il est exigé au minimum 1,5 Pour toute opération visant à

emplacements par logement

créer plus de 400 m² de surface

de plancher ou l’accueil de 6

Il est également exigé la création logements ou plus, il est exigé la

d’une place visiteur par tranche de 5 création d’un local de plain-pied

logements créés arrondie à l’entier ou une zone de stationnement

supérieur.

extérieur pour les deux roues.

Hébergement

Activités de services Bureau Industrie

Equipements d’intérêt collectif et services publics

En référence à l’article L151-35 du L’espace devra posséder une

Code de l’Urbanisme, une seule place superficie représentant au moins

de stationnement est exigée pour les 1,5% de la surface de plancher du

logements sociaux.

bâtiment.

Le nombre de places de stationnement Non réglementé sera à déterminer au regard des besoins de l’opération.

Le nombre de places de stationnement Sauf impossibilités liées à la

doit être suffisant pour les besoins des configuration des lieux, un

véhicules de livraison et de service, local vélos représentant 1,5%

et pour les besoins des véhicules du de la surface de plancher de la

personnel et des visiteurs.

construction est imposée. Tout

Il convient au porteur de projet de local affecté au stationnement

démontrer que le stationnement créé des vélos doit avoir une surface

sera en adéquation avec son activité. d’au moins 5 m².

Le nombre de places de stationnement Non réglementé. sera à déterminer au regard des besoins de l’opération.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-155Règlement - zone 1Aub

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUb

Modalités de réalisation de la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Le parc de stationnement des bâtiments neufs devra être équipé d’une alimentation électrique pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides conformément aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation.

Pluralité de destinations

En cas de pluralité de destinations, le nombre total de places de stationnement exigible (véhicules motorisés et vélos) est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

En cas de non réalisation du stationnement des véhicules motorisés sur le terrain d’assiette

Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat (à moins de 300 mètres par le parcours piétonnier le plus direct).

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du précédent alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Principe concernant les aménagements, extensions ou surélévations de bâtiments existants

Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas. Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect du Code de l’urbanisme.

Article 8 : Desserte des terrains par les voies publiques et/ou privées

Il est rappelé que le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols.

Destinations Sous-destinations

Règles en matière de stationnement automobile - constructions et/ou réhabilitation et aménagement de constructions existantes

Règles en matière de stationnement vélos/deux-roues

Logement Bureau d’études VERDI - Juin 2025

Il est exigé au minimum 2 emplacements par logement.

-168Règlement - zone 1AUc

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUc

Destinations Sous-destinations

Règles en matière de stationnement automobile - constructions et/ou réhabilitation et aménagement de constructions existantes

Règles en matière de stationnement vélos/deux-roues

Logement (suite)

Il est également exigé la création Pour toute opération visant à

d’une place visiteur par tranche de 5 créer plus de 400 m² de surface

logements créés arrondie à l’entier de plancher ou l’accueil de 6

supérieur.

logements ou plus, il est exigé la

création d’un local de plain-pied

ou une zone de stationnement

extérieur pour les deux roues.

Hébergement

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement Non réglementé sera à déterminer au regard des besoins de l’opération.

Le nombre de places de stationnement Non réglementé. sera à déterminer au regard des besoins de l’opération.

Modalités de réalisation de la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Le parc de stationnement des bâtiments neufs devra être équipé d’une alimentation électrique pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides conformément aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation.

Pluralité de destinations

En cas de pluralité de destinations, le nombre total de places de stationnement exigible (véhicules motorisés et vélos) est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

En cas de non réalisation du stationnement des véhicules motorisés sur le terrain d’assiette

Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat (à moins de 300 mètres par le parcours piétonnier le plus direct). Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du précédent alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Principe concernant les aménagements, extensions ou surélévations de bâtiments existants

Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas. Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect du Code de l’urbanisme.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-169Règlement - zone 1AUc

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUc

Il est rappelé que le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols.

Destinations Sous-destinations

Règles en matière de stationnement automobile - constructions et/ou réhabilitation et aménagement de constructions existantes

Règles en matière de stationnement vélos/deux-roues

Logement

Il est exigé au minimum 2 Pour toute opération visant à

emplacements par logement.

créer plus de 400 m² de surface

de plancher ou l’accueil de 6

Il est également exigé la création logements ou plus, il est exigé la

d’une place visiteur par tranche de 5 création d’un local de plain-pied

logements créés arrondie à l’entier ou une zone de stationnement

supérieur.

extérieur pour les deux roues.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-182Règlement - zone 1AUd

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUd

Destinations Sous-destinations

Règles en matière de stationnement automobile - constructions et/ou réhabilitation et aménagement de constructions existantes

Règles en matière de stationnement vélos/deux-roues

Logement (suite)

Hébergement Equipements d’intérêt collectif et services publics

En référence à l’article L151-35 du L’espace devra posséder une

Code de l’Urbanisme, une seule place superficie représentant au moins

de stationnement est exigée pour les 1,5% de la surface de plancher du

logements sociaux.

bâtiment.

Le nombre de places de stationnement Non réglementé sera à déterminer au regard des besoins de l’opération.

Le nombre de places de stationnement Non réglementé. sera à déterminer au regard des besoins de l’opération.

Modalités de réalisation de la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Le parc de stationnement des bâtiments neufs devra être équipé d’une alimentation électrique pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides conformément aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation.

Pluralité de destinations

En cas de pluralité de destinations, le nombre total de places de stationnement exigible (véhicules motorisés et vélos) est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

En cas de non réalisation du stationnement des véhicules motorisés sur le terrain d’assiette

Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat (à moins de 300 mètres par le parcours piétonnier le plus direct). Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du précédent alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Principe concernant les aménagements, extensions ou surélévations de bâtiments existants

Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas. Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect du Code de l’urbanisme.

. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès ou voiries doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir, tout en étant adaptés à la configuration des lieux. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte pour la défense contre l’incendie et la protection civile. Ils doivent en outre respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

Les occupations et utilisation du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des engins de déneigement.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-113Règlement - zone US

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques, l’accès par une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation serait interdit. Une construction peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès ; cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2. Voirie

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie notamment.

Les voies se terminant en impasse doivent être évitées. A défaut, elles seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Une aire de retournement conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisée.

Article 9 : Desserte des terrains par les réseaux

9.1. Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les compteurs doivent être placés en limite du domaine public et du domaine privé.

Conformément à l’article R.1321-54 du code de la santé publique, les réseaux intérieurs ne doivent pas pouvoir, du fait de leur utilisation, et notamment à l’occasion des phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution. En conséquence, l’utilisation du réseau public d’eau potable pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d’un système de déconnexion. Il ne peut y avoir interconnexion entre le réseau public de distribution et un réseau privé d’alimentation (source, puits, forage,etc. ...).

. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-140Règlement - zone Uco

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

Uco

Les accès ou voiries doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservi, tout en étant adaptés à la configuration des lieux.

Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte pour la défense contre l’incendie et la protection civile. Ils doivent en outre respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

Les occupations et utilisation du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des engins de déneigement.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques, l’accès par une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation serait interdit. Une construction peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès ; cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les camions de livraison doivent pouvoir manœuvrer et stationner sur l’unité foncière et non sur la voie publique.

8.2. Voirie

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie notamment.

Les voies se terminant en impasse doivent être évitées.

Article 9 : Desserte des terrains par les réseaux

9.1. Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les compteurs doivent être placés en limite du domaine public et du domaine privé.

Conformément à l’article R.1321-54 du code de la santé publique, les réseaux intérieurs ne doivent pas pouvoir, du fait de leur utilisation, et notamment à l’occasion des phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution. En conséquence, l’utilisation du réseau public d’eau potable pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d’un système de déconnexion. Il ne peut y avoir interconnexion entre le réseau public de distribution et un réseau privé d’alimentation (source, puits, forage,etc. ...).

. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès ou voiries doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir, tout en étant adaptés à la configuration des lieux. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte pour la défense contre l’incendie et la protection civile. Ils doivent en outre respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

Les occupations et utilisation du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des engins de déneigement.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-156Règlement - zone 1AUb

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUb

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques, l’accès par une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation serait interdit. Une construction peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès ; cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2. Voirie

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie notamment.

Les voies se terminant en impasse doivent être évitées. A défaut, elles seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Une aire de retournement conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisée.

Article 9 : Desserte des terrains par les réseaux

9.1. Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les compteurs doivent être placés en limite du domaine public et du domaine privé. Conformément à l’article R.1321-54 du code de la santé publique, les réseaux intérieurs ne doivent pas pouvoir, du fait de leur utilisation, et notamment à l’occasion des phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution.

En conséquence, l’utilisation du réseau public d’eau potable pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d’un système de déconnexion. Il ne peut y avoir interconnexion entre le réseau public de distribution et un réseau privé d’alimentation (source, puits, forage,etc. ...).

. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès ou voiries doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir, tout en étant adaptés à la configuration des lieux. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte pour la défense contre l’incendie et la protection civile. Ils doivent en outre respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

Les occupations et utilisation du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des engins de déneigement.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques, l’accès par une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation serait interdit. Une construction peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès ; cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2. Voirie

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie notamment.

Les voies se terminant en impasse doivent être évitées. A défaut, elles seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Une aire de retournement conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisée.

Article 9 : Desserte des terrains par les réseaux

9.1. Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les compteurs doivent être placés en limite du domaine public et du domaine privé.

Conformément à l’article R.1321-54 du code de la santé publique, les réseaux intérieurs ne doivent pas pouvoir, du fait de leur utilisation, et notamment à l’occasion des phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-170Règlement - zone 1AUc

En conséquence, l’utilisation du réseau public d’eau potable pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d’un système de déconnexion. Il ne peut y avoir interconnexion entre le réseau public de distribution et un réseau privé d’alimentation (source, puits, forage,etc. ...).

. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-183Règlement - zone 1AUd

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUd

passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès ou voiries doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservi, tout en étant adaptés à la configuration des lieux. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte pour la défense contre l’incendie et la protection civile. Ils doivent en outre respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

Les occupations et utilisation du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des engins de déneigement.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques, l’accès par une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation serait interdit. Une construction peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès ; cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de intensité du trafic.

8.2. Voirie

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie notamment.

Les voies se terminant en impasse doivent être évitées. A défaut, elles seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Une aire de retournement conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisée.

Article 9 : Desserte des terrains par les réseaux

9.1. Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les compteurs doivent être placés en limite du domaine public et du domaine privé.

Conformément à l’article R.1321-54 du code de la santé publique, les réseaux intérieurs ne doivent pas pouvoir, du fait de leur utilisation, et notamment à l’occasion des phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution.

En conséquence, l’utilisation du réseau public d’eau potable pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d’un système de déconnexion. Il ne peut y avoir interconnexion entre le réseau public de distribution et un réseau privé d’alimentation (source, puits, forage,etc. ...).

. Assainissement - eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement aboutissant à une station d’épuration dès lors qu’elle est située au sein du zonage d’assainissement collectif. La création d’un nouveau branchement sera possible après validation des services techniques.

Le déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les réseaux publics est subordonné à autorisation du gestionnaire (convention de raccordement) qui fixera au cas par cas les modalités d’acceptation des eaux usées autres que domestiques. L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Les eaux de recyclage du filtre des piscines privées seront évacuées dans le système de traitement des eaux usées de l’habitation ; les eaux de vidange seront utilisées à des fins d’arrosage et ne devront pas s’écouler : - ni sur la chaussée - ni dans les propriétés voisines - ni dans les fossés et ruisseaux.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-114Règlement - zone US

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

US

9.3. Assainissement - eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et gérées à la parcelle puis conduites, le cas échéant, dans le réseau collectif prévu à cet effet après validation de l’Autorité compétente.

Sur demande de la collectivité, le constructeur devra réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la régulation des eaux pluviales et leur infiltration à la parcelle si la perméabilité du terrain l’autorise. Une étude spécifique de percolation-infiltration devra justifier ce mode d’évacuation et de gestion des eaux pluviales.

Tout raccordement au réseau public pluvial ou au réseau unitaire doit faire l’objet d’un accord préalable du gestionnaire. En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées au réseau d’eaux usées, s’il n’est pas unitaire.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ; les dispositions du code de l’environnement (Loi sur l’Eau) devront être respectées. Les objectifs du PGRI Loire-Bretagne devront notamment être respectés à savoir : pour toute surface imperméabilisée raccordée supérieure au seuil de déclaration de 1 ha, il devra être respecté un débit de fuite maximal de 3 l/s/ha pour une pluie décennale.

Sont soumis à autorisation, les projets dont le rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, représentent une superficie totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, supérieure ou égale à 20 hectares.

Sont soumis à déclaration, les projets dont le rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, représentent une superficie totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, supérieure ou égale à 20 hectares.

9.4. Autres réseaux

Les réseaux électriques devront être enterrés à l’intérieur de la parcelle, et sur le domaine public.

Il est recommandé de prévoir, pour toute nouvelle construction, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Les ouvrages techniques (bassins de rétention ; poste de transformation...) ou voies de circulation internes propres au projet devront obligatoirement être implantés sur l’assiette urbanisable de l’opération et/ou du projet.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-115Règlement - zone Ui

Ui

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ui

Caractère de la zone

La zone Ui correspond aux différentes zones urbanisées à vocation d’activités. Elle comprend plusieurs sous-secteurs encadrant les destinations et sous-destinations possibles et définissant des règles de hauteur spécifiques en fonction de la localisation des secteurs et de leurs enjeux paysagers: - La zone Ui qui correspond au secteur de « La Guide» - La zone Ui* qui correspond au secteur de « Chatimbarbe» - La zone Ui1 qui correspond au secteur de « Groumessonne» - La zone Ui2 qui correspond au secteur « Villeneuve» - La zone Ui3 qui correspond au secteur de « Lavée». Elle comprend un sous-secteur Ui3* correspondant spécifiquement à la ferme de Lavée. - La zone Ui4 qui correspond au secteur « Le Chausse» - La zone Ui5 qui correspond au secteur « route de Montfaucon» - La zone Ui6 qui correspond aux secteurs « La Combe»/ « Le Ruisseau - rue des Semis» - La zone Ui7 qui correspond au secteur « La Carlette» - La zone Ui8 qui correspond au secteur de «Schuman»

Le règlement graphique (zonage) distingue : - des emplacements réservés (ER) en application de l’article L151-41 du code de l’urbanisme ; - des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ; - des éléments naturels et/ou bâtis à préserver, identifiés et localisés en application de l’article L151-19 ou L151-23 du code de l’urbanisme.

Les zones Ui sont en partie concernées par un risque de transport de matières dangereuses (canalisation de gaz).

Se reporter à la carte des risques/contraintes et aux dispositions générales du présent règlement.

. Assainissement - eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et gérées à la parcelle puis conduites, le cas échéant, dans le réseau collectif prévu à cet effet après validation de l’Autorité compétente.

Sur demande de la collectivité, le constructeur devra réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la régulation des eaux pluviales et leur infiltration à la parcelle si la perméabilité du terrain l’autorise. Une étude spécifique de percolation-infiltration devra justifier ce mode d’évacuation et de gestion des eaux pluviales.

Tout raccordement au réseau public pluvial ou au réseau unitaire doit faire l’objet d’un accord préalable du gestionnaire. En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées au réseau d’eaux usées, s’il n’est pas unitaire.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ; les dispositions du code de l’environnement (Loi sur l’Eau) devront être respectées. Les objectifs du PGRI Loire-Bretagne devront notamment être respectés à savoir : pour toute surface imperméabilisée raccordée supérieure au seuil de déclaration de 1 ha, il devra être respecté un débit de fuite maximal de 3 l/s/ha pour une pluie décennale

Sont soumis à autorisation, les projets dont le rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, représentent une superficie totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, supérieure ou égale à 20 hectares.

Sont soumis à déclaration, les projets dont le rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, représentent une superficie totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, supérieure ou égale à 20 hectares.

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-129Règlement - zone Ui

Ui

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

9.4. Desserte incendie Les établissements industriels devront faire l’objet d’une défense incendie réglementaire.

Si une telle alimentation n’est pas possible, l’autorisation de construire sera subordonnée si nécessaire à la création d’un réserve d’eau incendie ou autre aménagement de lutte contre les incendies de capacité proportionnée à l’importance et à la destination de l’établissement. Certains établissements devront justifier de dispositions internes propres pour assurer leur défense incendie.

9.5. Autres réseaux

Les réseaux électriques devront être enterrés à l’intérieur de la parcelle, et sur le domaine public.

Il est recommandé de prévoir, pour toute nouvelle construction, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Les ouvrages techniques (bassins de rétention ; poste de transformation...) ou voies de circulation internes propres au projet devront obligatoirement être implantés sur l’assiette urbanisable de l’opération et/ou du projet.

L’éclairage devra être utile, technique et esthétique. Il devra avant tout être dédié aux déplacements nocturnes. Un équilibre entre éclairage public et éclairage privé devra être trouvé afin d’éviter le suréclairage.

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-130Règlement - zone Uco

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uco

Caractère de la zone

La zone Uco correspond aux tissus bâtis à vocation d’activités commerciales et de services. Elle est composée de trois zones : - la zone Uco qui correspond aux activités situées en entrée de ville « route de Retournac » ; - la zone Uco1 qui correspond à la zone commerciale de Villeneuve ; - la zone Uco* qui correspond au secteur Sud de la rue d’Apilhac.

Le règlement graphique (zonage) distingue : - des éléments naturels et/ou bâtis à préserver, identifiés et localisés en application de l’article L15119 ou L151-23 du code de l’urbanisme.

Les zones Uco sont en partie concernées par un risque de transport de matières dangereuses (canalisations de gaz) et un risque inondation.

Se reporter à la carte des risques/contraintes et aux dispositions générales du présent règlement.

. Assainissement - eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement aboutissant à une station d’épuration dès lors qu’elle est située au sein du zonage d’assainissement collectif. La création d’un nouveau branchement sera possible après validation des services techniques.

Le déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les réseaux publics est subordonné à

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-141Règlement - zone Uco

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

Uco

autorisation du gestionnaire (convention de raccordement) qui fixera au cas par cas les modalités d’acceptation des eaux usées autres que domestiques.

L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

9.3. Assainissement - eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et gérées à la parcelle puis conduites, le cas échéant, dans le réseau collectif prévu à cet effet après validation de l’Autorité compétente.

Sur demande de la collectivité, le constructeur devra réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la régulation des eaux pluviales et leur infiltration à la parcelle si la perméabilité du terrain l’autorise. Une étude spécifique de percolation-infiltration devra justifier ce mode d’évacuation et de gestion des eaux pluviales.

Tout raccordement au réseau public pluvial ou au réseau unitaire doit faire l’objet d’un accord préalable du gestionnaire.

En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées au réseau d’eaux usées, s’il n’est pas unitaire.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ; les dispositions du code de l’environnement (Loi sur l’Eau) devront être respectées. Les objectifs du PGRI Loire-Bretagne devront notamment être respectés à savoir : pour toute surface imperméabilisée raccordée supérieure au seuil de déclaration de 1 ha, il devra être respecté un débit de fuite maximal de 3 l/s/ha pour une pluie décennale

Sont soumis à autorisation, les projets dont le rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, représentent une superficie totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, supérieure ou égale à 20 hectares.

Sont soumis à déclaration, les projets dont le rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, représentent une superficie totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, supérieure ou égale à 20 hectares.

9.4. Desserte incendie

Les établissements industriels devront être alimentés en eau par des conduites permettant l’implantation de poteaux d’incendie de 100 mm ayant un débit de 17 litres/seconde. Si une telle alimentation n’est pas possible, l’autorisation de construire sera subordonnée si nécessaire à la création d’un réserve d’eau incendie de capacité proportionnée à l’importance et à la destination de l’établisssement.

Certains établissements devront justifier de dispositions internes propres pour assurer leur défense incendie.

9.5. Autres réseaux Les réseaux électriques devront être enterrés à l’intérieur de la parcelle, et sur le domaine public.

Il est recommandé de prévoir, pour toute nouvelle construction, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

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-142Règlement - zone Uco

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

Uco

Les ouvrages techniques (bassins de rétention ; poste de transformation...) ou voies de circulation internes propres au projet devront obligatoirement être implantés sur l’assiette urbanisable de l’opération et/ou du projet.

L’éclairage devra être utile, technique et esthétique. Il devra avant tout être dédié aux déplacements nocturnes. Un équilibre entre éclairage public et éclairage privé devra être trouvé afin d’éviter le suréclairage.

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-143Partie 2 :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)

Règlement PLU - Yssingeaux

-144Règlement - zone 1AUb

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUb

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUb

Caractère de la zone

La zone 1AUb correspond à des dents creuses ou secteurs d’extension destinés à accueillir des opérations mixtes mêlant habitations et activités compatibles avec le caractère résidentiel. Ces secteurs sont directement constructibles sous réserve de respecter les principes définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le présent règlement.

La zone 1AUb comprend un sous-secteur 1AUb* pour lequel des hauteurs plus faibles et des destinations et sous-destinations différentes sont définies.

Le règlement graphique (zonage) distingue : - des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) - se reporter à la pièce spécifique du PLU - des éléments naturels et/ou bâtis à préserver, identifiés et localisés en application de l’article L15119 ou L151-23 du code de l’urbanisme.

. Assainissement - eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement aboutissant à une station d’épuration dès lors qu’elle est située au sein du zonage d’assainissement collectif. La création d’un nouveau branchement sera possible après validation des services techniques.

Le déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les réseaux publics est subordonné à autorisation du gestionnaire (convention de raccordement) qui fixera au cas par cas les modalités d’acceptation des eaux usées autres que domestiques.

L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Les eaux de recyclage du filtre des piscines privées seront évacuées dans le système de traitement des eaux usées de l’habitation ; les eaux de vidange seront utilisées à des fins d’arrosage et ne devront pas s’écouler : - ni sur la chaussée - ni dans les propriétés voisines - ni dans les fossés et ruisseaux.

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-157Règlement - zone 1AUb

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUb

9.3. Assainissement - eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et gérées à la parcelle puis conduites, le cas échéant, dans le réseau collectif prévu à cet effet après validation de l’Autorité compétente.

Sur demande de la collectivité, le constructeur devra réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la régulation des eaux pluviales et leur infiltration à la parcelle si la perméabilité du terrain l’autorise. Une étude spécifique de percolation-infiltration devra justifier ce mode d’évacuation et de gestion des eaux pluviales.

Tout raccordement au réseau public pluvial ou au réseau unitaire doit faire l’objet d’un accord préalable du gestionnaire.

En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées au réseau d’eaux usées, s’il n’est pas unitaire.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ; les dispositions du code de l’environnement (Loi sur l’Eau) devront être respectées. Les objectifs du PGRI Loire-Bretagne devront notamment être respectés à savoir : pour toute surface imperméabilisée raccordée supérieure au seuil de déclaration de 1 ha, il devra être respecté un débit de fuite maximal de 3 l/s/ha pour une pluie décennale

Sont soumis à autorisation, les projets dont le rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, représentent une superficie totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, supérieure ou égale à 20 hectares.

Sont soumis à déclaration, les projets dont le rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, représentent une superficie totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, supérieure ou égale à 20 hectares.

9.4. Autres réseaux

Les réseaux électriques devront être enterrés à l’intérieur de la parcelle, et sur le domaine public.

Il est recommandé de prévoir, pour toute nouvelle construction, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Les ouvrages techniques (bassin de rétention, poste de transformation...) ou voies de circulation internes propres au projet devront obligatoirement être implantés sur l’assiette urbanisable de l’opération/ du projet.

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-158Règlement - zone 1AUc

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUc

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUc

Caractère de la zone

La zone 1AUc correspond aux secteurs de densification ou d’extension à vocation résidentiel dont les caractéristiques attendues s’apparentent à celle de la zone UC. Ces secteurs sont directement constructibles sous réserve de respecter les principes définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le présent règlement.

Le règlement graphique (zonage) distingue : - des éléments naturels et/ou bâtis à préserver, identifiés et localisés en application de l’article L15119 ou L151-23 du code de l’urbanisme ; - des secteurs couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en application de l’article L151-6 du code de l’urbanisme.

. Assainissement - eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement aboutissant à une station d’épuration dès lors qu’elle est située au sein du zonage d’assainissement collectif. La création d’un nouveau branchement sera possible après validation des services techniques.

Le déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les réseaux publics est subordonné à autorisation du gestionnaire (convention de raccordement) qui fixera au cas par cas les modalités d’acceptation des eaux usées autres que domestiques.

L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Les eaux de recyclage du filtre des piscines privées seront évacuées dans le système de traitement des eaux usées de l’habitation ; les eaux de vidange seront utilisées à des fins d’arrosage et ne devront pas s’écouler : - ni sur la chaussée - ni dans les propriétés voisines - ni dans les fossés et ruisseaux.

9.3. Assainissement - eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et gérées à la parcelle puis conduites, le cas échéant, dans le réseau collectif prévu à cet effet après validation de l’Autorité compétente.

Sur demande de la collectivité, le constructeur devra réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la régulation des eaux pluviales et leur infiltration à la parcelle si la perméabilité du terrain l’autorise. Une étude spécifique de percolation-infiltration devra justifier ce mode d’évacuation et de gestion des eaux pluviales.

Tout raccordement au réseau public pluvial ou au réseau unitaire doit faire l’objet d’un accord préalable du gestionnaire.

En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées au réseau d’eaux usées, s’il n’est pas unitaire.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ; les dispositions du code de l’environnement (Loi sur l’Eau) devront être respectées. Les objectifs du PGRI LoireBretagne devront notamment être respectés à savoir : pour toute surface imperméabilisée raccordée supérieure au seuil de déclaration de 1 ha, il devra être respecté un débit de fuite maximal de 3 l/s/ ha pour une pluie décennale

Sont soumis à autorisation, les projets dont le rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, représentent une superficie totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, supérieure ou égale à 20 hectares.

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-171Règlement - zone 1AUc

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUc

Sont soumis à déclaration, les projets dont le rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, représentent une superficie totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, supérieure ou égale à 20 hectares.

9.4. Autres réseaux

Les réseaux électriques devront être enterrés à l’intérieur de la parcelle, et sur le domaine public.

Il est recommandé de prévoir, pour toute nouvelle construction, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Les ouvrages techniques (bassins de rétention, poste de transformation...) ou voies de circulation internes propres au projet devront obligatoirement être implantés sur l’assiette urbanisable de l’opération et/ou du projet.

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-172Règlement - zone 1AUd

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUd

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUd

Caractère de la zone

La zone 1AUd correspond aux secteurs de densification ou d’extension à vocation résidentiel dont les caractéristiques attendues s’apparentent à celle de la zone UD. Ces secteurs sont directement constructibles sous réserve de respecter les principes définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le présent règlement.

Le règlement graphique (zonage) distingue : - des emplacements réservés (ER) en application de l’article L151-41 du code de l’urbanisme ; - des éléments naturels et/ou bâtis à préserver, identifiés et localisés en application de l’article L15119 ou L151-23 du code de l’urbanisme ; - des secteurs couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en application de l’article L151-6 du code de l’urbanisme.

La zone 1AUd est concernée par la présence de risques naturels : mouvements de terrain et retraitgonflement des argiles.

Se reporter à la carte des risques-contraintes et aux dispositions générales du présent règlement.

. Assainissement - eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement aboutissant à une station d’épuration

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-184Règlement - zone 1AUd

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUd

dès lors qu’elle est située au sein du zonage d’assainissement collectif. La création d’un nouveau branchement sera possible après validation des services techniques.

Le déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les réseaux publics est subordonné à autorisation du gestionnaire (convention de raccordement) qui fixera au cas par cas les modalités d’acceptation des eaux usées autres que domestiques.

L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Les eaux de recyclage du filtre des piscines privées seront évacuées dans le système de traitement des eaux usées de l’habitation ; les eaux de vidange seront utilisées à des fins d’arrosage et ne devront pas s’écouler : - ni sur la chaussée - ni dans les propriétés voisines - ni dans les fossés et ruisseaux.

9.3. Assainissement - eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et gérées à la parcelle puis conduites, le cas échéant, dans le réseau collectif prévu à cet effet après validation de l’Autorité compétente.

Sur demande de la collectivité, le constructeur devra réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la régulation des eaux pluviales et leur infiltration à la parcelle si la perméabilité du terrain l’autorise. Une étude spécifique de percolation-infiltration devra justifier ce mode d’évacuation et de gestion des eaux pluviales.

Tout raccordement au réseau public pluvial ou au réseau unitaire doit faire l’objet d’un accord préalable du gestionnaire.

En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées au réseau d’eaux usées, s’il n’est pas unitaire.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ; les dispositions du code de l’environnement (Loi sur l’Eau) devront être respectées. Les objectifs du PGRI Loire-Bretagne devront notamment être respectés à savoir : pour toute surface imperméabilisée raccordée supérieure au seuil de déclaration de 1 ha, il devra être respecté un débit de fuite maximal de 3 l/s/ha pour une pluie décennale.

Sont soumis à autorisation, les projets dont le rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, représentent une superficie totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, supérieure ou égale à 20 hectares.

Sont soumis à déclaration, les projets dont le rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, représentent une superficie totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, supérieure ou égale à 20 hectares.

9.4. Autres réseaux

Les réseaux électriques devront être enterrés à l’intérieur de la parcelle, et sur le domaine public.

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-185Règlement - zone 1AUd

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUd

Il est recommandé de prévoir, pour toute nouvelle construction, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Les ouvrages techniques (bassin de rétention,poste de transformation...) ou voies de circulation internes propres au projet devront obligatoirement être implantés sur l’assiette urbanisable de l’opération et/ou du projet.

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-186Règlement - zone 1AUs

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

1AUs

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUs

Caractère de la zone

La zone 1AUs correspond au secteur d’extension du « Chausse». Ce dernier est destiné à permettre l’accueil d’équipements publics structurants (exemple : caserne des pompiers). Ce secteur est directement constructible sous réserve de respecter les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le présent règlement.

Le règlement graphique (zonage) distingue : - un secteur couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) en application de l’article L151-6 du code de l’urbanisme ; - des éléments naturels et/ou bâtis à préserver, identifiés et localisés en application de l’article L15119 ou L151-23 du code de l’urbanisme ;

La zone 1AUs est concernée par la proximité avec la RN88 et l’application des articles L111-6 et suivants du code de l’urbanisme. Une dérogation spécifique a été réalisée sur ce secteur permettant une réduction de la marge de recul liée à la RN88.

Se reporter aux annexes du PLU

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

DOSSIER D’APPOBATION PIÈCE RÉGLEMENTAIRE :

RÈGLEMENT ECRIT

PLU arrêté par délibération du CM en date du : 26-09-2024 PLU approuvé par délibération du CM en date du : 26-06-2025

Juin 2025

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-2Sommaire

PLU d’YSSINGEAUX - règlement écrit

Sommaire

Partie 1 : Dispositions générales

Article 1 - mode d’emploi Article 2 - portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols Article 3 - organisation du règlement Article 4 - définition des destinations et sous-destinations Article 5- division du territoire par zones Article 6- prescriptions du PLU Article 7 - règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels Article 8 - règles applicables aux secteurs présentant des risques technologiques Article 9- ligne électrique aérienne Article 10 - prise en compte du bruit Article 11 - adaptations mineures de certaines règles Article 12 - reconstruction après sinistre ou démolition Article 13 - dispositions relatives à la sécurité publique en matière d’accès routier Article 14 - vestiges archéologiques Article 15 - Prise en compte des périmètres de protection de captage d’eau potable

Partie 2 : Dispositions applicables aux zones Urbanisées (U)

Dispositions applicables à la zone UA Dispositions applicables à la zone UB et au sous-secteur UB* Dispositions applicables à la zone UC Dispositions applicables à la zone UD Dispositions applicables à la zone UH Dispositions applicables à la zone Us et au sous-secteur Us* Dispositions applicables aux zones Ui Dispositions applicables à la zone Uco et aux sous-secteur Uco* et Uco1

Partie 3 : Dispositions applicables aux zones A Urbaniser (AU)

Dispositions applicables à la zone 1AUb Dispositions applicables à la zone 1AUc Dispositions applicables à la zone 1AUd Dispositions applicables à la zone 1AUs Dispositions applicables à la zone 1AUi et ses sous secteurs

Partie 4 : Dispositions applicables aux zones Agricoles (A)

Dispositions applicables à la zone A et ses sous-secteurs AP, Are,Ai et Ai1

Partie 5 : Dispositions applicables aux zones Naturelles (N)

Dispositions applicables à la zone N et ses sous-secteurs Nre, Nj, Nl (et sous-zonages), Nc, Nca, Ns, Nsm et NLutn

Partie 6 : Annexes du règlement

p.4

p.5

p.6 p.8 p.8 p.11 p.15 p.17 p.20 p.22 p.23 p.24 p.24 p.24 p.24 p.24

p.26

p.27 p.46 p.61 p.76 p.91 p.106 p.116 p.131

p.144

p.145 p.159 p.173 p.187 p.197

p.212

p.213

p.233

p.234

p.254

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-3Partie 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règlement PLU - Yssingeaux

-4Article 1 : Mode d’emploi

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à l’ensemble de la commune d’YSSINGEAUX.

Conformément à l’article L.151-2 du Code de l’Urbanisme, il fait partie avec le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), les orientations d’aménagement relatives à certains secteurs (OAP), les documents graphiques et les annexes, du dossier de Plan Local d’Urbanisme.

Le règlement et son plan de zonage sont opposables aux tiers dans les conditions définies à l’article L.152-1 du Code de l’Urbanisme.

Dans les secteurs où des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ont été définies, les travaux ou opérations autorisées doivent en outre être compatibles avec ces orientations et les schémas d’aménagement.

Le présent règlement est composé :

- d’un document écrit qui :

• Partie 1 : fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble de la commune • Parties 2 ; 3 ; 4 et 5 : fixent les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones appartenant aux :

- zones urbanisées (U) - zones à urbaniser (AU) - zones agricoles (A) - zones naturelles (N) • Partie 3 : précise les définitions ainsi que certaines dispositions (éléments du petit patrimoine à préserver au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme ; essences végétales recommandées ... etc.)

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-5Et de documents graphiques, composés :

Dispositions générales

• d’un plan de zonage du territoire sur lequel sont reportés les différents périmètres des zones du règlement écrit : - Planches n°1 et n°2 : vue d’ensemble / partie Nord et partie Sud - Planche n°3 : zoom sur le centre-ville - Planches n°4 et 5 : vue d’ensemble / cartes des contraintes - partie Nord et Sud - Planches n°6 : carte des contraintes - zoom enveloppe bâtie principale

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

Lorsqu’une règle fait exclusivement l’objet d’une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément.

Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu’il en soit disposé autrement par une mention expresse.

Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent applicables au territoire communal :

1. Les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexes du PLU ;

2. Les articles R111-2 à 5, R111-14 à 15, R111-21 et R421-12 du Code l’Urbanisme rappelés ci-après:

• Article R111-2 du Code de l’Urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

• Article R111-3 du Code de l’Urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est susceptible, en raison de sa localisation, d’être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.

• Article R111-4 du Code de l’Urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

• Article R111-5 du Code de l’Urbanisme : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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• Article R111-14 du Code de l’Urbanisme : En dehors des parties urbanisées des communes, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation ou sa destination: 1° A favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants, en particulier lorsque ceux-ci sont peu équipés; 2° A compromettre les activités agricoles ou forestières, notamment en raison de la valeur agronomique des sols, des structures agricoles, de l’existence de terrains faisant l’objet d’une délimitation au titre d’une appellation d’origine contrôlée ou d’une indication géographique protégée ou comportant des équipements spéciaux importants, ainsi que de périmètres d’aménagements fonciers et hydrauliques ; 3° A compromettre la mise en valeur des substances mentionnées à l’article L.111-1 du code minier ou des matériaux de carrières inclus dans les zones définies à l’article L.321-1 du même code.

• Article R111-15 du Code de l’Urbanisme : Une distance d’au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.

• Article R111-27 du Code de l’Urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

• Article L421-3 du Code de l’Urbanisme : Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir lorsque la construction relève d’une protection particulière défi nie par décret en Conseil d’Etat ou est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir.

• Article R421-12 du Code de l’Urbanisme : Doit être précédée d’une déclaration préalable l’édification d’une clôture située : a) Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d’un monument historique défi ni à l’article L. 621-30 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l’article L. 642-1 du code du patrimoine ; b) Dans un site inscrit ou dans un site classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l’environnement ; c) Dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme en application de l’article L.151-9 ou de l’article L.151-23 ; d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Par délibération en date du 28 septembre 2007 le Conseil Municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration préalable.

3. Les articles 675 et suivants du Code Civil relatifs aux vues sur la propriété de son voisin rappelés pour partie ci-après:

• Article 675 : L’un des voisins ne peut, sans le consentement de l’autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant.

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• Article 678 : on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s’exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d’une servitude de passage faisant obstacle à l’édification de constructions.

• Article 679 : on ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s’il n’y a six décimètres de distance.

Article 3 : Organisation du règlement

Conformément au Code de l’Urbanisme (Partie réglementaire, Livre Ier, Titre V, Chapitre Ier, Section 3), les règles d’urbanisme applicables sur le territoire s’organisent en trois grandes parties thématiques comme suit :

Destination des constructions, usages des sols et nature d’activité Article 1 : interdiction de certains usages, affectations des sols, constructions et activités Article 2 : limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités Article 3 : mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Article 4 : Volumétrie et implantation des constructions Article 5 : qualité architecturale, environnementale et paysagère Article 6 : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Article 7 : obligation en matière de stationnement automobile et deux roues

Équipements et réseaux Article 8 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Article 9 : conditions de desserte des terrains par les réseaux

Article 4 : Définitions des destinations et sous-destinations

Le Code de l’Urbanisme définit 5 grandes destinations, elles-mêmes composées de sous-destinations.

1. Exploitations agricoles et forestières

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l’article R. 15127 du code de l’urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière. - La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme. - La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

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-82. Habitation

La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement. - La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. - La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous- destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

3. Commerces et activités de services

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les sept sous- destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec l’accueil d’une clientèle, cinéma, hôtel et autres hébergements touristiques.

- La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique. - La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle. - La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. - La sous-destination « activité de service avec l’accueil d’une clientèle » recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services, notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens. - La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale. - La sous-destination « hôtel » recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de service. - La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

La destination de construction « équipements d’intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les sept sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

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- La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés» recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l’accueil du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public. -La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie. - La sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires. - La sous-destination « salles d’art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif. - La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d’intérêts collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. - La sous-destination «lieux de culte» recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux. - La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes et les aires d’accueil des gens du voyage.

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

La destination de construction « autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les cinq sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

- La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l’activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. - La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données. - La sous-destination « bureau » recouvre les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées. - La sous-destination « centre de congrès et d’exposition » recouvre les constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant. - La sous-destination « cuisine dédiée à la vente en ligne » recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-10Article 5 : Division du territoire en zones Le territoire communal couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (notées U), en zones à urbaniser (notées AU), en zones agricoles (notées A) et en zones naturelles et forestières (notées N).

Des indices viennent compléter ces zones pour créer des secteurs et des sous-secteurs (ex : NL1, zone naturelle à vocation de loisirs (NL) autorisant une constructibilité à titre exceptionnel).

LES ZONES URBAINES (U) SUR LESQUELLES S’APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Selon l’article R.151-18 du code de l’urbanisme, « peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.»

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