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PLU d'Yssingeaux

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Le document en vigueur
Document
43268_PLU_20250925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/09/2025
Lecture
609 pages, 9 zones, 79 articles découpés
Plan de zonage
N : zone naturelleNca : zone correspondant a la carriere des BarrysAre : zone agricole correspondant aux reservoirs de biodiversiteA : zone agricole classique1AUi4 : zone à urbaniser à vocation d'activités correspondant à l'extension du secteur Le ChausseNsm : sous-secteur de la zone N correspondant à la station d'épuration1AUc : zone a urbaniser a vocation habitat soumis a OAPUi2 : zone urbanisée à vocation économique correspondant à la zone dactivités de VilleneuveUD : zone urbanisée à vocation résidentielle dans laquelle des hauteurs plus faibles sont définiesNc : zone naturelle a vocation de campingAi1 : secteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL) à vocation économique - secteur "Le Fourard"UC : zone urbanisée a vocation résidentielle1AUd : zone a urbaniser a vocation habitat soumis a OAPUi8 : zone urbanisée à vocation économique correspondant au secteur SchumanNre : zone naturelle correspondant aux principaux reservoirs de biodiversiteUs : zone urbanisee a vocation equipement1AUi : zone à urbaniser à vocation d'activités correspondant aux extensions de Groumessonne1AUb* : zone a urbaniser a vocation mixte soumise a OAP - hauteur limiteeUi* : zone urbanisée correspondant à la zone d'activités de ChatimbarbeUB* : sous-secteur de la zone UB dans laquelle la hauteur est limitée à R+2Nl : zone naturelle a vocation de loisirsUco* : zone urbanisée à vocation commerciale correspondant au secteur Sud de la rue d'ApilhacUB : zone urbanisée mixteUi5 : zone urbanisée à vocation économique correspondant au secteur "route de Montfaucon"Ui4 : zone urbanisée à vocation économique correspondant au secteur "Le Chausse"Nl4 : secteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL) correspondant à la Ferme de LavéeUi7 : zone urbanisée à vocation économique correspondant au secteur "La Carlette"Ui3 : zone urbanisée à vocation économique correspondant à la zone d'activités de LavéeAP : zone agricole a enjeux paysagersNj : zone naturelle a vocation de jardins partages-familiaux1AUi1 : zone à urbaniser à vocation d'activités correspondant aux extensions de GroumessonneUi6 : zone urbanisée à vocation économique correspondant au secteur "La Combe"- "Le Ruisseau"Uco : zone urbanisée à vocation commerciale correspondant aux activités situées "route de Retournac"UH : zone urbanisee correspondant aux hameaux de Marnhac et VersilhacNl1 : sous-secteur de la zone Nl correspondant au site de motocross1AUi2 : zone à urbaniser à vocation d'activités correspondant au secteur de "la crête" de Groumessonne1AUs : zone a urbaniser a vocation equipement - Le Chausse1AUi5 : zone à urbaniser à vocation d'activités correspondant à l'extension Nord de la zone de Fromental/La GuideNl3 : secteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL) du secteur des BarrysUi1 : zone urbanisée à vocation économique correspondant à la zone d'activités de GroumessonneAi : STECAL autorisant extension activites existantesNl5 : Nl5 - zone naturelle à vocation de loisirs correspondant au projet touristique "Les Margots"UA : zone urbanisée mixte correspondant au centre-bourg historiqueUco1 : zone urbanisée à vocation commerciale correspondant au secteur de VilleneuveUs* : Zone urbanisee a vocation equipement autorisant ICPE - projet blanchisserieUi3* : sous-secteur de la zone Ui3 correspondant à la Ferme de LavéeNl1* : secteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL) correspondant au site de motocross1AUi1* : sous-secteur de la zone 1AUi1 marqué par des règles de hauteur spécifiqueUi : zone urbanisée à vocation économique correspondant à la zone d'activités de La GuideNLutn : UTN correspondant au domaine de la Rouveure1AUb : zone a urbaniser a vocation mixte soumise a OAPNl2* : secteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL) correspondant au site du Neyrial1AUi3 : zone à urbaniser à vocation d'activités correspondant à l'extension Est de la zone de Fromental/La GuideNs : sous-secteur de la zone N correspondant à la maison de la chasse et à l'aire d'accueil des gens du voyageNl2 : sous-secteur de la zone Nl correspondant au site du NeyrialAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Yssingeaux

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

12 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage
  • Risques miniers

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Yssingeaux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

569 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 569 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Charles-de-Gaulle, 43200 Yssingeaux
Téléphone
04 71 65 73 30
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.yssingeaux.fr/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 79 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Yssingeaux ?

Le document opposable est 43268_PLU_20250925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Yssingeaux ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUS, AI1, NC, UA, UB, UC, UD, UH, US. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Yssingeaux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Yssingeaux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Yssingeaux ?

569 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 511 permis de construire et 42 déclarations préalables, pour 737 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Yssingeaux ?

Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Yssingeaux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Yssingeaux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
7 415 habitants
Code postal
43200
Code INSEE
43268
Département
Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
5 034 sur 5 568 (90,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.