Zone UHZone urbaine à Yssingeaux

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - Les affouillement ou exhaussements des sols ; - Les décharges et dépôts de matériaux et véhicules - Les carrières.

Toutes les destinations et sous-destinations sont interdites à l’exception de celles autorisées spécifiquement à l’article 2.

• Concernant les éléments bâtis ou paysagers identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : la démolition ou le défrichement de ces éléments est soumise à déclaration préalable (se reporter aux Dispositions Générales du présent règlement)

Article 2 : Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités#

Sont autorisées, sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le tissu résidentiel alentours et sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère des sites, - les constructions et aménagements à vocation d’intérêt collectif et services publics mentionnés dans le tableau récapitulatif suivant.

Sont également autorisés les logements (logements de fonction, internat) liés au fonctionnement du lycée professionnel agricole Georges Sand.

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-106Règlement - zone US

US

• Prise en compte des divers risques et nuisance : au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions des articles 7 à 10 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Tableau récapitulatif des destinations et sous-destinations de la zone US et du sous-secteur US*

Destinations

Sous-Destinations

. Mixité sociale : non réglementé

UH

4.1. Volumétrie des constructions#

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement ou en s'y intégrant le mieux possible.

Les affouillements et les exhaussements de sol indispensables aux constructions ou mode d’utilisation du sol sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Dans le cas d’un terrain en pente, l’équilibre déblais/ remblais devra être recherché y compris dans la pente des talus. Ni la hauteur du déblai, ni celle du remblai ne devront excéder : - 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 5 et 10% - 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 10% et 15% - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%.

Illustration de la règle

La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux au droit du déblai/remblai.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux rampes d’accès aux garages enterrés ou semi-enterrés.

Sur terrain plat (c’est à dire présentant une pente naturelle inférieure ou égale à 5%), les buttes de terre sont interdites.

Afin de retenir les terrains en pente, il sera possible de recourir à des murs/murets ou encore à des enrochements ou gabions. Ces derniers devront participer à l’intégration dans le site. Leur hauteur ne devra pas excéder la hauteur du remblai autorisé et une hauteur maximum de 2 mètres en déblai.

En cas d’enrochement, les blocs de pierre devront se rapprocher de la couleur de la terre ou de la pierre locale.

Sauf contraintes techniques ou topographiques dûment justifiée, les talus doivent être plantés avec des essences locales (se reporter à l’annexe du présent règlement).

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-93Règlement - zone UH

UH

4.2. Implantations des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques#

Principe

Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées :

• en respectant un recul de 4 mètres minimum par rapport à l’axe des voies ouvertes à la circulation publique ;
• ou à l’alignement des constructions existantes limitrophes.

Illustration de la règle

Implantation possible dans l’alignement de la construction existante d = 4 m minimum

Exceptions

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) ou imposées : - pour les extensions ou surélévations de bâtiments existants dont l’implantation est différente de la règle générale ; - pour un groupe limitée de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long d’une voie de desserte intérieure ; - pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie bâtie environnante ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Par ailleurs, il est précisé que les débords de toiture, les pare-soleil ou, les auvents ainsi que, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), ainsi que les balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur, chacun n’ayant pas de pilier de soutien, ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait des constructions. Il en est de même pour les dispositifs d’isolation extérieure pour l’habitat existant. En application de l’article R152-6 du code de l’urbanisme, la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, en application des 1° et 3° de l'article L. 152-5, est autorisée sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres. La surépaisseur doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant.

Visibilité dans les carrefours : pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être exigé à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement. La longueur de ce pan coupé ou de ce retrait pourra atteindre au moins 5 mètres depuis le point d’angle.

Illustration de la règle

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-94Règlement - zone UH

UH

4.3. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives#

Principe

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Les constructions peuvent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives.

En cas de non implantation sur des limites séparatives, un recul minimum de 3 mètres devra être respecté.

Illustration de la règle

Implantation en limite possible

Pour les constructions à usage d’annexe, la distance peut être réduite à 1 mètre si la surface de plancher et l’emprise au sol n’excède pas 20 m². La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

d = 3 m minimum

L’implantation de piscines non couvertes en limite séparative est interdite. Un recul minimum de 3 mètres est imposé par rapport au bassin. La margelle n’est pas concernée par le recul.

Exceptions

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) ou imposées : - pour les extensions ou surélévations de bâtiments existants dont l’implantation est différente de la règle générale ; - pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie bâtie environnante ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. 4.4. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades au sol existant jusqu’à l’égoût du toit. Se reporter au lexique annexé au présent réglement.

Principe

La hauteur des constructions de l’égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut excéder 7 mètres (soit R+1).

Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.

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-95Règlement - zone UH

UH

Concernant les annexes : - si ces dernières sont implantées en respectant un recul au moins égale à 3 mètres des limites séparatives, la hauteur maximale est limitée à 5 mètres. - si ces dernières sont implantées en limites séparatives ou à moins de 3 mètres de ces dernières, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

Exceptions

Cette hauteur peut être dépassée pour les restaurations/extensions et reconstructions de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à la règle principale sans toutefois dépasser la hauteur initiale à l’égoût du toit.

Non réglementé à l’exception des bassins de piscine. Ces derniers ne doivent pas excéder 28 m².

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme).

5.1. Aspect extérieur des constructions#

Forme architecturale :

Les constructions nouvelles, les extensions et aménagements des bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volume, un aspect architectural compatible avec le bâti environnant, en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

Les constructions, d’un type affirmé étranger à la région, sont interdites. Sont notamment interdites les constructions :

• en rondins,
• présentant une volumétrie et/ou un aspect extérieur inspirés de l’architecture de type «chalet alpin», à savoir soubassement maçonné, façade principale en pignon, débords de toiture supérieurs à 0,50 m, pente de toiture prononcée.

Murs, enduits et façades :

L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus est interdit.

En cas de constructions neuves : un enduit (de finition talochée fin ou grattée) ou une peinture minérale dont la couleur respectera le nuancier annexé au présent règlement devra être proposé.

Les bardages sont autorisés à condition que la teinte employée se rapproche de celle des constructions avoisinantes et sous réserves qu’ils ne concernent qu’une partie seulement de la façade ou qu’ils soient utilisés en cas d’extension.

L’emploi du bois en parement ou en élément de construction visible depuis l’extérieur pourra être autorisé si l’intégration au site et au paysage environnant est justifié.

Il pourra être créer un encadrement autour des ouvertures avec une peinture de couleur différente de la façade minérale en cohérence avec le caractère architectural des façades voisines. Les soubassements pourront être soulignés par une surépaisseur d’enduit, et/ou avec une teinte différente de celle la façade.

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-96Règlement - zone UH

Pour les opérations de réhabilitations/rénovations :

• Façades en pierres rejointées : les façades seront désenduites seulement si les pierres sont de bonne qualité. Si les joints sont dégradés, les pierres seront soigneusement rejointoyées selon les règles de l’art. La fermeture entre pierre et joints devra obligatoirement être assurée afin d’améliorer l’étanchéité de la façade. Les encadrements de baies en pierre ne seront pas enduites et laissés dans leur couleur naturelle après nettoyage.
• Façades en pierre de taille : les façades en pierre de taille devront obligatoirement conserver les pierres apparentes. Dans le cas d’existence d’un enduit, un piquetage sera privilégié pour faire réapparaître les pierres en bon état.
• Façades enduites sur pierre : la réfection en totalité concernera uniquement les façades présentant des enduits trop altérés, des enduits à base de ciment susceptible d’altérer les maçonneries ou des pierres dégradées. Dans ce cas, l’enduit existant sera déposé et le nouvel enduit sera réalisé avec un mortier de chaux hydraulique naturelle et de sable propre. La finition sera talochée lisse ou grattée fin. L’enduit pourra être teinté dans la masse (se reporter au nuancier annexé au présent règlement). En cas de réfection partielle, les vieux enduits à la chaux pourront être conservés si les lacunes sont de moindre importance. Dans ce cas, l’enduit pourra recevoir un badigeon de chaux naturelle coloré. Les enduits à base de ciment en bon état et ne présentant pas d’altération sur la maçonnerie pourront être simplement nettoyés et/ou ils pourront être peints avec une peinture minérale (se reporter au nuancier annexé au présent règlement).

Pour les maçonneries de pierres apparentes : le rejointement sera réalisé au mortier de chaux au nu de la pierre.

Encadrements des baies et chaînage d’angle en pierre : L’enduit sera tiré droit autour des encadrements et sans surépaisseur. Les encadrements de baies en pierre en bon état ne seront pas enduits et laissés dans leur couleur naturelle après nettoyage. Si les pierres sont en mauvais état, il sera possible de recouvrir celles-ci avec l’enduit et de recréer l’encadrement avec un badigeon de chaux naturelle qui pourra être coloré (se reporter au nuancier annexé au présent règlement).

Les soubassements, s’ils existent, pourront être soulignés par une surépaisseur d’enduit, et/ou avec une teinte différente de celle de la façade (se reporter au nuancier annexé au présent règlement).

Portes : les portes à panneaux bois seront conservées ou à défaut elles seront remplacées par des portes en bois offrant une meilleure isolation thermique tout en s’inspirant des panneaux d’origine.

Les nouvelles portes pourront être agrémentées de ferronnerie ou verrerie.

Toiture :

Les toitures seront à pente.

Elles seront à deux versants minimum, d’une pente inférieure à 30° (57%). La réfection à l’identique de toitures plus pentues est autorisée. Les faîtages devront être réalisés dans le sens de la longueur du bâtiment et de préférence parallèlement à l’axe de la voie publique.

Les toitures à une pente seront autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à

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-97Règlement - zone UH

UH une construction de taille importante, et pour les constructions isolées de moins de 30 m² d’emprise au sol.

Les couvertures seront réalisées en tuiles noires ou rouges, ou en lauze.

La teinte des couvertures sera définie en fonction de la couleur dominante des toitures avoisinantes. Le lauze reste à privilégier pour les constructions qui en sont déjà pourvue, pour les bâtiments d’habitation et les annexes accolées.

Les précédentes dispositions (pente et couverture) ne s’appliquent pas aux vérandas/pergolas ainsi qu’aux annexes et abris de jardin de moins de 30 m² d’emprise au sol. Pour ces constructions, une couverture différente de la règle principale est autorisée.

Une adaptation pourra être autorisée en cas de justifications techniques ou architecturales.

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, etc...) à l’exception des existantes.

Les débords de toiture en pignon ne devront pas excéder 0,50 m.

Ouvertures :

Les ouvertures devront avoir des formes et proportions s’harmonisant avec l’aspect général de la construction.

• Concernant les opérations de réhabilitation/rénovation : Lors d’ouvertures de nouvelles baies sur des façades existantes, il sera respecté la composition générale de la façade.

Les balcons, les appuis de fenêtres, les encadrements des portes et fenêtres en pierre de taille, en arête, en saillie ou moulurés d’origine, les bandeaux maçonnés en saillie, les chaînages d’angle en pierre de taille ou en arête devront être conservés ou restaurés. Ils ne pourront être peints.

Menuiserie :

La teinte des volets et menuiserie devra respecter le nuancier annexé au présent règlement.

• Concernant les opérations de réhabilitation/rénovation : En cas de remplacement de menuiseries, la forme de la baie d’origine sera respectée. Le même type de menuiserie sera utilisé pour l’ensemble de la façade. Les menuiseries en bois (ou aspect similaire) seront privilégiées plutôt que l’aluminium ou le PVC.

Les volets battants bois seront privilégiés. Ils seront peints en respectant le nuancier annexé au présent règlement. Dans le cas de volets roulants : la pose du coffret se fera à l’intérieur du logement. A défaut, le coffret sera dissimulé par un lambrequin décoré ou stylisé en avec la façade d’origine.

Ferronnnerie :

• Concernant les opérations de réhabilitation/rénovation : Les garde-corps ou barre d’appuis de fenêtres ou balcons seront conservés. Ils pourront être repeints (se reporter au nuancier annexé au présent règlement).

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-98Règlement - zone UH

UH

Coffrets/blocs réseaux :

Pour des raisons d’esthétisme et de qualité paysagère, les climatiseurs devront être aussi peu visibles que possible à partir des rues, voies et impasses publiques et devront être masqués par un dispositif architectural.

Lorsque cela est possible, les blocs de pompe à chaleur seront positionnés à l’intérieur du bâtiment avec une sortie par une baie existante. Sinon, ils devront être peu visibles à partir des rues, voies et impasses et devront être masqués par un dispositif architectural.

Les coffrets de compteurs d’eau et d’électricité ainsi que les boites aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades en harmonie avec celles-ci.

5.2. Performances énergétiques et environnementales des constructions#

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées ; - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Les installations solaires (photovoltaïques ou thermiques) peuvent être uniquement autorisées en toiture sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte aux qualités architecturales et paysagères du secteur.

L’implantation des panneaux doit être harmonieuse et respecter la composition du bâtiment : les capteurs doivent être positionnés de manière à constituer des formes simples et rectangulaires, en alignement avec les ouvertures en façade, ou être implantés sur pan entier ou en bande. Le fractionnement (effet« post-it ») est proscrit. Les panneaux et leur structure d’encadrement doivent être mats (non brillants).

Les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex: câbles, tuyaux...) doivent être intégrés ou masqués. En cas de toiture inclinée, les panneaux doivent suivre la pente du toit. Les panneaux rehaussés sur châssis incliné ou« béquille » sont interdits. En cas de toiture plate, les installations sur châssis incliné sont autorisées sous réserves qu’elles ne dépassent pas l’acrotère.

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-99Règlement - zone UH

UH

6.1. Clôtures#

Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, devront s’intégrer parfaitement dans le site et être en harmonie avec les bâtiments et les clôtures voisines.

La réalisation ou le doublement de clôture avec une haie en feuillage persistant (de type épicéas/ thuyas... etc.) est interdite. En cas de doublement des clôtures par des végétaux ; les haies seront composées d’au moins trois espèces différentes, d’essences locales non répertoriées comme envahissantes (se reporter à la liste d’essences annexée au présent règlement).

Les clôtures devront être constituées :

• soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’un dispositif ajouré. La hauteur totale de la clôture est limitée à 2 mètres.

-soit d’une structure ajourée de 2 mètres maximum.

Illustration de la règle

H=2m maximum

Dispositif ajouré H = 1 m maximum

Une cohérence avec les propriétés voisines devra être recherchée.

Une hauteur inférieure pourra être imposée pour des raisons de sécurité, notamment dans les carrefours.

H tn#

H

H = 2 m maximum

En cas de recours à des grillages : le blanc est interdit. La couleur devra être choisie parmi les gammes de vert foncé, gris foncé ou marron, ou beige.

Les murs en pierres apparentes et/ou pierres sèches existants devront être préservés. Les aménagements pratiqués dans ces clôtures devront en conserver l’aspect initial, notamment le traitement en pierre des trumeaux (pans de murs) ou d’arrêt de murs.

H = 2 m maximum H = 2 m maximum

Lorsque les murs sont en pierres apparentes, les aménagements pratiqués dans la clôture devront en conserver l’aspect initial, notamment le traitement en pierre des trumeaux (pans de murs) ou d’arrêt de murs.

Un mur de soutènement (se reporter au lexique annexé au présent règlement) peut être assimilé à une clôture s’il se situe en limite de propriété. Dans ce cas, la hauteur de la clôture est mesurée, en tout point, à partir du terrain naturel en limite de propriété ou à l’alignement du domaine public.

Un mur soutenant des terres rapportées (remblais) est comptabilisé dans la hauteur de la clôture.

Se reporter aux schémas illustratifs ci-joint.

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-100Règlement - zone UH

Les murs de soutènement en béton sont autorisés uniquement dans les conditions suivantes : o ils devront être habillés de préférence de pierres locales o ils devront à minima présenter une lazure colorée ou être enduit dans les teintes de la lithologie locale o ils pourront également être habillés d’une résille végétale

Dans les secteurs concernés par un risque inondation : les clôtures/murs faisant obstacles à l’écoulement des eaux ainsi que les plantations serrées ou tout remblais susceptibles d’aggraver le risque inondation sont interdits.

6.2. Aspect qualitatif et quantitatif du traitement des espaces libres#

Les aires de stationnement seront paysagées et plantées et veilleront à favoriser l’infiltration des eaux pluviales, notamment par l’usage de matériaux perméables. Un effet de rafraîchissement et de paysagement sera recherché pour toute création d’espace de stationnement supérieur à 6 emplacements.

30 % de la surface du terrain devra être traitée en espace libre non imperméabilisé et planté ; sauf justifications techniques liées à la pente du terrain.

Les opérations d’aménagement et de constructions doivent veiller à limiter l’imperméabilisation des sols. Pour cela : - Les espaces de stationnement doivent, le plus souvent possible, être perméables (surfaces en herbe sur terre armée, résille et grave, pavés disjoints enherbés, solution mixte surface enherbée et grave sur bande roulante...). - L’imperméabilisation doit être compensée (stationnement perméable, plantations d’arbres, reconstitution de haies, dispositifs de rétention des eaux pluviales...). - Les écoulements naturels de l’eau doivent être préservés (noues, talwegs, fossés).

L’infiltration naturelle et la récupération des eaux de pluie doivent être recherchées. Une gestion aérienne devra notamment être privilégiée («gestion intégrée»).

Des écrans de verdure pourront être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations admises dans la zone. En cas de haies végétales, ces dernières devront être composées d’au moins trois essences locales différentes et non répertoriées comme envahissantes (se reporter à la liste d’essences annexée au présent règlement). Les plantations ponctuelles devront également privilégiées des essences locales ; non envahissantes ; s’adaptant au climat et nécessitant un faible besoin en eau.

• Concernant les espaces verts et les éléments paysagers protégés au plan de zonage :

Le règlement graphique identifie au titre de l’article L151-19 ou L151-23 des espaces verts protégés. Ces derniers correspondent à des ensembles boisés ou éléments ponctuels.

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le règlement graphique du PLU a repéré en application des articles L.151-19 et L.151-23 du C.U. doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 CU). Ces éléments paysagers ne peuvent être abattus sauf pour des raisons avérées liées à l’intérêt technique du projet (si aucune alternative ne permet la réalisation du projet dans des conditions architecturales ou techniques acceptables) et/ou pour des raisons sanitaires ou de sécurité publique.

En cas d’abattage : une compensation pourra être exigée. Il pourra être demandé la reconstitution de la surface de recouvrement de l’arbre/la canopée sur l’unité foncière ou à proximité. Si l’abattage concerne un alignement d’arbres : il pourra être demandé la reconstitution de la surface de recouvrement de l’arbre/ la canopée, en conservant une logique de linéaire ou à défaut sur l’unité foncière ou à proximité.

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-101Règlement - zone UH

UH

Il est rappelé que le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols.

Destinations Sous-destinations

Règles en matière de stationnement automobile - constructions et/ou réhabilitation et aménagement de constructions existantes

Règles en matière de stationnement vélos/deux-roues

Logement

Hébergement Artisanat et commerces de détails Activités de services Industrie

Il est exigé au minimum 2 Pour toute opération visant à emplacements par logement.

créer plus de 400 m² de surface

de plancher ou l’accueil de 6

Il est également exigé la création logements ou plus, il est exigé la d’une place visiteur par tranche de 5 création d’un local de plain-pied logements créés arrondie à l’entier ou une zone de stationnement supérieur.

extérieur pour les deux roues.

En référence à l’article L151-35 du L’espace devra posséder une

Code de l’Urbanisme, une seule place superficie représentant au moins de stationnement est exigée pour les 1,5% de la surface de plancher du logements sociaux.

bâtiment.

Le nombre de places de stationnement Non réglementé sera à déterminer au regard des besoins de l’opération.

Le nombre de places de stationnement Sauf impossibilités liées à la doit être suffisant pour les besoins des configuration des lieux, un véhicules de livraison et de service, local vélos représentant 1,5% et pour les besoins des véhicules du de la surface de plancher de la personnel et des visiteurs. Il convient construction est imposée. Tout au porteur de projet de démontrer local affecté au stationnement que le stationnement créé sera en des vélos doit avoir une surface adéquation avec son activité.

d’au moins 5 m².

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement Non réglementé. sera à déterminer au regard des besoins de l’opération.

Modalités de réalisation de la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Le parc de stationnement des bâtiments neufs devra être équipé d’une alimentation électrique pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides conformément aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation.

Pluralité de destinations

En cas de pluralité de destinations, le nombre total de places de stationnement exigible (véhicules motorisés et vélos) est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

En cas de non réalisation du stationnement des véhicules motorisés sur le terrain d’assiette

Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cellesci peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat (à moins

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-102Règlement - zone UH

UH de 300 mètres par le parcours piétonnier le plus direct). Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du précédent alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Principe concernant les aménagements, extensions ou surélévations de bâtiments existants

Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas. Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect du Code de l’urbanisme.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès ou voiries doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservi, tout en étant adaptés à la configuration des lieux.

Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte pour la défense contre l’incendie et la protection civile. Ils doivent en outre respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

Les occupations et utilisation du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des engins de déneigement.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques, l’accès par une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation serait interdit. Une construction peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès ; cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2. Voirie#

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

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-103Règlement - zone UH

UH

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie notamment.

Les voies se terminant en impasse doivent être évitées. A défaut, elles seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Une aire de retournement conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisée.

Article 9 : Desserte des terrains par les réseaux#

9.1. Eau potable#

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les compteurs doivent être placés en limite du domaine public et du domaine privé.

Conformément à l’article R.1321-54 du code de la santé publique, les réseaux intérieurs ne doivent pas pouvoir, du fait de leur utilisation, et notamment à l’occasion des phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution. En conséquence, l’utilisation du réseau public d’eau potable pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d’un système de déconnexion. Il ne peut y avoir interconnexion entre le réseau public de distribution et un réseau privé d’alimentation (source, puits, forage,etc. ...).

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement aboutissant à une station d’épuration dès lors qu’elle est située au sein du zonage d’assainissement collectif. La création d’un nouveau branchement sera possible après validation des services techniques.

Le déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les réseaux publics est subordonné à autorisation du gestionnaire (convention de raccordement) qui fixera au cas par cas les modalités d’acceptation des eaux usées autres que domestiques.

L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Les eaux de recyclage du filtre des piscines privées seront évacuées dans le système de traitement des eaux usées de l’habitation ; les eaux de vidange seront utilisées à des fins d’arrosage et ne devront pas s’écouler : - ni sur la chaussée - ni dans les propriétés voisines - ni dans les fossés et ruisseaux.

9.3. Assainissement - eaux pluviales#

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et gérées à la parcelle puis conduites, le cas échéant, dans le réseau collectif prévu à cet effet après validation de l’Autorité compétente.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-104Règlement - zone UH

UH

Sur demande de la collectivité, le constructeur devra réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la régulation des eaux pluviales et leur infiltration à la parcelle si la perméabilité du terrain l’autorise. Une étude spécifique de percolation-infiltration devra justifier ce mode d’évacuation et de gestion des eaux pluviales.

Tout raccordement au réseau public pluvial ou au réseau unitaire doit faire l’objet d’un accord préalable du gestionnaire. En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées au réseau d’eaux usées, s’il n’est pas unitaire.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ; les dispositions du code de l’environnement (Loi sur l’Eau) devront être respectées. Les objectifs du PGRI Loire-Bretagne devront notamment être respectés à savoir : pour toute surface imperméabilisée raccordée supérieure au seuil de déclaration de 1 ha, il devra être respecté un débit de fuite maximal de 3 l/s/ha pour une pluie décennale

Sont soumis à autorisation, les projets dont le rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, représentent une superficie totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, supérieure ou égale à 20 hectares.

Sont soumis à déclaration, les projets dont le rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, représentent une superficie totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, supérieure ou égale à 20 hectares.

9.4. Autres réseaux#

Les réseaux électriques devront être enterrés à l’intérieur de la parcelle, et sur le domaine public.

Il est recommandé de prévoir, pour toute nouvelle construction, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Les ouvrages techniques (bassins de rétention ; poste de transformation...) ou voies de circulation internes propres au projet devront obligatoirement être implantés sur l’assiette urbanisable de l’opération et/ou du projet.

Bureau d’études VERDI - Juin 2025

-105Règlement - zone US

US

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE US et au sous-secteur US*#

Caractère de la zone

La zone US correspond aux secteurs urbanisés à vocation d’équipements et/ou services. Elle correspond notamment aux secteurs suivants : groupe scolaire Saint-Gabriel ; centre hospitalier Jacques Barrot ; Ecole Nationale de la Patisserie ; lycée agricole Georges Sand ou encore pôle de loisirs et d’équipement de Choumouroux.

La zone US comprend un sous-secteur US* permettant l’accueil d’activités de type ICPE (exemple : blanchisserie) répondant aux besoins du centre hospitalier Jacques Barrot.

Le règlement graphique (zonage) distingue : - des emplacements réservés en application de l’article L151-41 du code de l’urbanisme ; - des éléments naturels et/ou bâtis à préserver, identifiés et localisés en application de l’article L15119 ou L151-23 du code de l’urbanisme ;

La zone US est en partie concernée par la présence de Monuments Historiques (servitude AC1). Les demandes d’urbanisme sont donc soumises à avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

La zone US est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles.

Se reporter au plan des risques/contraintes et aux dispositions générales du présent règlement.