Zone UAZone urbaine à Yssingeaux

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - Les affouillement ou exhaussements des sols ; - Les décharges et dépôts de matériaux et véhicules - Les carrières.

Sont interdits les destinations et sous-destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières ; - la restauration ; - les commerces de gros ; - les hôtels et autres hébergements touristiques ; - les cinémas ; - les lieux de culte ; - les nouvelles constructions à vocation d’industrie ; - les entrepôts ; - les centres de congrès et d’exposition ; - la cuisine dédiée à la vente en ligne.

Concernant les éléments bâtis ou paysagers identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : la démolition ou le défrichement de ces éléments est soumise à déclaration préalable (se reporter aux Dispositions Générales du présent règlement).

Article 2 : Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités#

Sont autorisés sous conditions :

• L’artisanat et le commerce de détails sous réserve que la surface de vente n’excède pas 300 m² ;

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-46Règlement - zone UB

UB

• L’extension des constructions existantes appartenant à la sous-destination «industrie» sous réserve que le projet soit compatible avec le caractère résidentiel.
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité.

Tableau récapitulatif des destinations et sous-destinations de la zone UB et du sous-secteur UB*

Destinations

Sous-Destinations

Au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme, le PLU comporte des linéaires identifiés et délimités au règlement graphique le long des voies dans lesquelles doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Dans ces secteurs, il est interdit de changer la destination des rez-de-chaussée existants comprenant une activité entrant dans la grande destination «commerces et activités de services». Cette destination doit obligatoirement être conservée. Il est toutefois autorisé des changements de sous-destination au sein cette grande destination.

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-28Règlement - zone UA

4.1. Volumétrie des constructions#

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement ou en s'y intégrant le mieux possible.

Les affouillements et les exhaussements de sol indispensables aux constructions ou mode d’utilisation du sol sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. Sur terrain plat, les buttes de terre d’une hauteur supérieure à 1 mètre sont interdites.

4.2. Implantations des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques#

Principe

Illustration de la règle

Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées : - à l’alignement des voies ; - ou à l’alignement des constructions existantes limitrophes.

Les annexes doivent, de préférence, être adossés aux bâtiments existants, ou à des murs de clôture hauts existants. Toute implantation à l’alignement du domaine publique doit être justifiée.

Exceptions

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) ou imposées : - pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie bâtie environnante ;

• pour les extensions ou surélévations de bâtiments existants dont l’implantation est différente de la règle générale ; - pour un groupe limitée de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long d’une voie de desserte intérieure ; - pour l’implantation d’un garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de son accès ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Par ailleurs, il est précisé que les débords de toiture, les pare-soleil ou, les auvents ainsi que, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), ainsi que les balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur, chacun n’ayant pas de pilier de soutien, ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait des constructions. Il en est de même pour les dispositifs d’isolation extérieure pour l’habitat existant, sous réserve de ne pas gêner la circulation sur le domaine public.

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-29Règlement - zone UA

En application de l’article R152-6 du code de l’urbanisme, la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, en application des 1° et 3° de l'article L. 152-5, est autorisée sur les façades dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres, hors périmètre délimité des abords (PDA) des Monuments Historiques. La surépaisseur doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant, et ne pas gêner la circulation sur le domaine public.

4.3. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives#

Principe

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Les constructions peuvent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. Elles doivent dans tous les cas s’implanter au moins sur une des limites séparatives.

En cas de non implantation sur des limites séparatives, un recul minimum de 3 mètres devra être respecté.

Pour les constructions à usage d’annexe, la distance peut être réduite à 1 mètre si la surface de plancher et l’emprise au sol n’excède pas 20 m².

Dans le cas où le bâtiment projeté n’est mitoyen que sur une limite, l’effet de rue sera recherché sur la totalité de la façade de la parcelle. Un principe d’alignement devra être maintenu via la clôture notamment (se reporter au schéma illustratif ci-joint).

La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

L’implantation de piscines non couvertes en limite séparative est interdite. Un recul minimum de 3 mètres est imposé par rapport au bassin. La margelle n’est pas concernée par le recul.

Illustration de la règle Implantation possible sur une ou plusieurs limites séparatives

Implantation obligatoire sur au moins une des limites séparatives

Exceptions

En cas d’implantation en retrait, recul minimum de 3 mètres

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) ou imposées : - pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie bâtie environnante ; - pour les extensions ou surélévations de bâtiments existants dont l’implantation est différente de la règle générale ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

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-30Règlement - zone UA

UA

4.4. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé. 4.5. Emprise au sol des constructions Non réglementé à l’exception des bassins de piscine : ces derniers ne pourront pas excéder 35 m².

La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades au sol existant jusqu’à l’égoût du toit. Se reporter au lexique annexé au présent règlement.

Principe

Illustration de la règle

La hauteur des constructions doit être sensiblement égale à la hauteur des immeubles avoisinants.

En cas de nouvelle construction, la hauteur se placera un étage plus haut ou plus bas que le bâtiment adjacent.

Option 1 : un étage plus haut que le bâtiment Option 2 : un étage plus bas que le bâtiment adjacent#

adjacent

La hauteur maximale des annexes est quant à elle limitée à 4 mètres.

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme).

5.1. Aspect extérieur des constructions#

Forme architecturale :

Les constructions nouvelles, les extensions et aménagements des bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volume, un aspect architectural compatible avec le bâti environnant, en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

Les constructions, d’un type affirmé étranger à la région, sont interdites. Sont notamment interdites les constructions :

• en rondins,
• présentant une volumétrie et/ou un aspect extérieur inspirés de l’architecture de type « chalet alpin», à savoir soubassement maçonné, façade principale en pignon, débords de toiture supérieurs à 0,50 mètre, pente de toiture prononcée.

Murs, enduits et façades :

L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus est interdit.

En cas de construction neuve, il sera privilégié :

• Un enduit avec finition talochée fin et/ou lisse qui pourra être teintée dans la masse

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-31Règlement - zone UA

UA

• Une peinture minérale
• Un bardage en cohérence avec son environnement architectural et sur des proportions limitées de surface de façades.

Les baguettes d’angle sont interdites.

L’emploi du bois en parement ou en élément de construction visible de l’extérieur pourra être autorisé si l’intégration au site et au paysage environnant est justifiée.

La teinte devra être choisie parmi le nuancier annexé au présent règlement.

Il pourra être créé un encadrement autour des ouvertures avec une teinte de couleur différente de la façade minérale (se reporter au nuancier annexé au présent règlement) en cohérence avec le caractère architectural des façades voisines.

Les soubassements pourront être soulignés par une surépaisseur d’enduit, et/ou avec une teinte différente de celle de la façade (se reporter au nuancier annexé au présent règlement).

Concernant les opérations de réhabilitations/rénovations :

• Façades en pierres rejointées :

Les façades seront désenduites seulement si les pierres sont de bonne qualité.

Si les joints sont dégradés, les pierres seront soigneusement rejointoyées selon les règles de l’art. La fermeture entre pierre et joints devra obligatoirement être assurée afin d’améliorer l’étanchéité de la façade.

Les encadrements de baies en pierre ne seront pas enduites et laissés dans leur couleur naturelle après nettoyage.

Le mortier employé devra être composé de chaux naturelle et de sable local. Le joint sera coupé au nu des pierres. Les joints lissés ou en creux et les joints rubants sont interdits (sauf s’il s’agit du ragréage d’un enduit à joints rubans caractéristique).

• Façades en pierre de taille :

Les façades en pierre de taille devront obligatoirement conserver les pierres apparentes. Dans le cas d’existence d’un enduit, un piquetage sera privilégié pour faire réapparaître les pierres en bon état.

• Façades enduites sur pierre :

La réfection en totalité concernera uniquement les façades présentant des enduits trop altérés, des enduits à base de ciment susceptible d’altérer les maçonneries ou des pierres dégradées. Dans ce cas, l’enduit existant sera déposé et le nouvel enduit sera réalisé avec un mortier de chaux hydraulique

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-32Règlement - zone UA

UA naturelle et de sable propre. La finition sera talochée lisse ou grattée fin. L’enduit pourra être teinté dans la masse (se reporter au nuancier annexé au présent règlement).

En cas de réfection partielle, les vieux enduits à la chaux pourront être conservés si les lacunes sont de moindre importance. Dans ce cas, l’enduit pourra recevoir un badigeon de chaux naturelle coloré. Les enduits à base de ciment en bon état et ne présentant pas d’altération sur la maçonnerie pourront être simplement nettoyés et/ou ils pourront être peints avec une peinture minérale (se reporter au nuancier annexé au présent règlement).

Exemple de façade pouvant faire l’objet d’une réfection en totalité

Encadrements des baies et chaînage d’angle en pierre : - L’enduit sera tiré droit autour des encadrements et sans sur-épaisseur (exemple photographie cijointe)

• Les encadrements de baies en pierre en bon état ne seront pas enduits et seront laissés dans leur couleur naturelle après nettoyage. Si les pierres sont en mauvais état, il sera possible de recouvrir celles-ci avec l’enduit et de recréer l’encadrement avec un badigeon de chaux naturelle qui pourra être coloré (se reporter au nuancier annexé au présent règlement).

Les soubassements, s’ils existent, pourront être soulignés par une surépaisseur d’enduit, et/ou avec une teinte différente de celle de la façade (se reporter au nuancier annexé au présent règlement).

• Autres façades :

Si l’enduit ciment n’est pas altéré et qu’il repose sur des murs en béton parpaing ou brique, un simple nettoyage pourra suffire et/ou il pourra être peint avec une peinture minérale (se reporter au nuancier annexé au présent règlement).

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-33Règlement - zone UA

Si l’enduit se détache par plaque, il sera déposé et un nouvel enduit sera adapté au support et réalisé avec un enduit traditionnel en 3 passes. La finition sera talochée lisse ou grattée. Il pourra être teinté dans la masse (se reporter au nuancier annexé au présent règlement). Les matériaux traditionnels seront privilégiés.

Il pourra être créé un encadrement autour des ouvertures avec une teinte de couleur différente de la façade minérale (se reporter au nuancier annexé au présent règlement) en cohérence avec le caractère architectural de la façade et des façades voisines.

UA

Les soubassements pourront être soulignés par une surépaisseur d’enduit, et/ou avec une teinte différente de celle de la façade (se reporter au nuancier annexé au présent règlement).

Ouvertures :

• Concernant les constructions neuves :

Les ouvertures des nouvelles constructions s’inspireront du rythme des ouvertures des façades historiques en proposant des trames caractéristiques des bâtiments existants.

• Concernant les opérations de réhabilitation/rénovation :

Lors d’ouvertures de nouvelles baies sur des façades existantes, il sera respecté la composition générale de la façade. Pour les façades anciennes, avant début XX° siècle, il sera recherché l’alignement vertical des ouvertures avec des proportions plus hautes que larges.

• Percements et encadrements :

Les balcons, les appuis de fenêtres, les encadrements des portes et fenêtres en pierre de taille, en arête, en saillie ou moulurés d’origine, les bandeaux maçonnés en saillie, les chaînages d’angle en pierre de taille ou en arête (se reporter aux illustrations ci-jointes) devront être conservés ou restaurés. Ils ne pourront être peints.

Exemples d’éléments à conserver ou restaurer

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-34Règlement - zone UA

UA

• Génoises et corniches : Les corniches en génoise (se reporter aux illustrations ci-jointes) ainsi que les corniches doucine devront être conservées ou restaurées.
• Forget et sous-face : La sous-face du débord de toit devra obligatoirement être peinte.

Menuiseries :

Exemple de génoise

En cas de remplacement de menuiseries, la forme de la baie d’origine sera respectée. Le même type de menuiserie sera utilisé pour l’ensemble de la façade. Les menuiseries en bois (ou aspect similaire) seront privilégiées plutôt que l’aluminium ou le PVC.

Pour les baies principales, des menuiseries à au moins deux vantaux (ou deux ouvrants) seront privilégiées. Pour les fenestrons situés au dernier étage de la façade, les baies pourront être composées d’un seul vantail.

En cas de remplacement de châssis composés de « petits bois » (se reporter à l’illustration ci-jointe), le principe d’origine avec notamment les « petits bois » apparents posés à l’extérieur des 2 faces du double vitrage devra être préservé.

• Volets :

Les volets battants bois seront privilégiés. Ils seront peints en respectant le nuancier annexé au présent règlement.

Dans le cas de volets roulants : la pose du coffret se fera à l’intérieur du logement. A défaut, le coffret sera dissimulé par un lambrequin décoré ou stylisé en harmonie avec la façade d’origine (se reporter à l’illustration ci-jointe).

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-35Règlement - zone UA

UA

• Portes :

Les portes à panneaux bois seront conservées ou à défaut elles seront remplacées par des portes en bois offrant une meilleure isolation thermique tout en s’inspirant des panneaux d’origine.

Les nouvelles portes pourront être agrémentées de ferronnerie et verrerie.

Ferronnerie-zinguerie :

Les garde-corps ou barre d’appuis de fenêtres ou balcons seront conservés. Ils pourront être repeints (se reporter au nuancier annexé au présent règlement).

Les statuettes, gargouilles, blasons… etc. seront conservés ou restaurés. Ils ne pourront être peints.

Toiture :

Les toitures sont à deux versants minimum, d’une pente inférieure à 30° (57%). La réfection à l’identique de toiture plus pentues est autorisée.

Les faîtages devront être réalisés dans le sens de la longueur du bâtiment et de préférence parallèlement à l’axe de la voie publique.

Les toitures à une pente et les toitures terrasses seront autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille importante, et pour les constructions isolées de moins de 30 m² d’emprise au sol.

Les couvertures seront réalisées en tuiles noires ou rouges, ou en lauze.

• Dans le périmètre délimité des Abords des monuments historiques (PDA) : il est exigé des tuiles grises moyen chamarré, avec une teinte proche de celles des lauzes locales (par exemple teinte de type Serac ou équivalent).
• En dehors du PDA, la couleur de la toiture sera définie en fonction de la couleur dominante des toitures avoisinantes. La lauze reste à privilégier pour les constructions de caractère qui en sont déjà pourvue, pour les bâtiments d’habitation et les annexes accolées.

Les précédentes dispositions (pente et couverture) ne s’appliquent pas aux lieux de culte, aux vérandas et pergolas.

Une adaptation pourra être autorisée en cas de justifications techniques ou architecturales.

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, etc... à l’exception des existantes.) Les aménagements liés aux énergies renouvelables sont autorisés sur toiture. Les panneaux sur toitures-terrasses ne doivent pas dépasser l’acrotère.

Les toitures terrasses seront de préférence végétalisées. Les débords de toiture en pignon ne devront pas excéder 0,50 mètre.

Éléments techniques

Ils devront être implantés, dans la mesure du possible, sur les espaces privatifs (cours, jardins...) ou sur toiture.

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-36Règlement - zone UA

UA

Pour des raisons d’esthétisme et de qualité paysagère, - Les climatiseurs et blocs de pompe à chaleur devront être aussi peu visibles que possible à partir des rues, voies et impasses publiques et devront être masqués par un dispositif architectural (se reporter à l’illustration ci-dessous.

Ils ne devront pas dépasser en saillie de la façade.

• Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles des rues, voies et impasses, publiques et privées.

Les coffrets de compteurs d’eau et d’électricité ainsi que les boites aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades en harmonie avec celles-ci.

Les câbles électriques et télécom seront dissimulés sous le forget ou le long des gouttières.

Enseignes/ devantures commerciales :

• Concernant les opérations de réhabilitation/ rénovation des devantures en applique existantes :

La composition, les panneaux de bois, les corniches, moulures, pilastres, encadrements et diverses modénatures seront conservés (se reporter au schéma ci-joint).

Le choix de la peinture (se reporter au nuancier annexé au présent règlement) devra permettre d’animer la façade.

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Enseignes/ devantures commerciales :

• Concernant les opérations de réhabilitation/rénovation des devantures en applique existantes :

La composition, les panneaux de bois, les corniches, moulures, pilastres, encadrements et diverses modénatures seront conservés (se reporter au schéma ci-joint).

Le choix de la peinture (se reporter au nuancier annexé au présent règlement) devra permettre d’animer la façade.

-37Règlement - zone UA

UA

• Concernant les opérations de réhabilitation/rénovation des autres devantures existantes ou la création de nouvelles devantures :

La devanture s’appuiera sur la trame verticale de la façade et respectera les rapports plein/vide du bâti. Les vitrines seront positionnées en retrait de la façade bâtie.

• Concernant les changements de destination des devantures commerciales :

Le long des rues non couvertes par une protection des linéaires commerciaux (se reporter au plan de zonage du PLU), les rez-de-chaussée commerciaux pourront devenir des « devantures habitées ». Les transformations des devantures en applique ou en feuillure existantes devront respecter les principes suivants : - La logique de composition de la devanture et les matériaux d’origine seront conservés - Les enseignes peintes sur le panneau sous la corniche pourront être conservées - La pose d’une peinture contrastée sur les devantures en applique est conseillée (se reporter au nuancer annexé au présent règlement). Des adaptations minimes, nécessaires au changement de destination, seront possibles : - La porte d’entrée pourra devenir une baie ou sera remplacée par une porte d’entrée menuisée - Les vitrages seront opalescents ou protégés par des rideaux ou stores positionnés à l’intérieur.

Concernant les autres devantures commerciales existantes : la transformation du rez-de-chaussée en logement ou en local tertiaire reprendra la composition générale de la façade : - Les ouvertures seront créées en alignement vertical avec celles des étages supérieures - La porte d’entrée menuisée sera maintenue ou créée - Les enseignes et éclairages seront supprimés - Une allège d’une hauteur inférieure à 80 cm pourra être construite sur une partie de la vitrine - La façade sera enduite avec le même enduit et la même teinte que l’ensemble la façade ou avec une teinte contrastée pour créer un soubassement (se reporter au nuancer annexé au présent règlement).

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-38Règlement - zone UA

5.2. Performances énergétiques et environnementales des constructions#

Dès lors qu’ils sont visibles depuis l’espace public, les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Les panneaux solaires sont autorisés en surimposition de la toiture. Sur toiture-terrasse, les panneaux ne devront pas dépasser l’acrotère.

Les toitures-terrasses végétales sont autorisées.

L’isolation par l’intérieur avec une attention particulière aux ponts thermiques sera privilégiée à l’isolation par l’extérieur qui masque le caractère patrimonial des façades, crée un décrochage de façade sur les alignements existants et interroge sur le traitement des rez de chaussée en devantures patrimoniales. Il est recommandé d’utiliser un matériau géo, biosourcé et respirant, c’est à dire adapté au bâti traditionnel construit en pierre, bois et terre.

Le changement de menuiseries et vitrages se fera avec une attention particulière aux couleurs des menuiseries, au nombre de vantaux et à la pose de petits bois en extérieur des 2 faces du double vitrage. Les portes en panneaux bois seront si possible conservées, l’installation d’un sas intérieur permettra d’isoler l’intérieur du bâtiment.

L’isolation de la toiture se fera si possible par l’intérieur ou sera éventuellement envisagée par l’extérieur (sarking) à condition de respecter l’architecture et la volumétrie de l’édifice. En cas d’intervention sur la charpente, il convient de suivre les proportions, la forme et le mode d’assemblage de la charpente d’origine. Elle implique également de bien traiter les bords de rive et de toiture pour dissimuler la surépaisseur générée.

6.1. Clôtures Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, devront s’intégrer parfaitement dans le site et être en harmonie avec les bâtiments et les clôtures voisines. L’emploi à nu de matériaux destinées à être recouverts (agglomérés, parpaings...) est interdit.

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-39Règlement - zone UA

UA

La réalisation ou le doublement de clôture avec une haie en feuillage persistant (de type épicéas/thuyas... etc.) est interdite. En cas de doublement des clôtures par des végétaux ; les haies seront composées d’au moins trois espèces différentes, d’essences locales non répertoriées comme envahissantes (se reporter à la liste d’essences annexée au présent règlement).

En bordure des voies, la hauteur des clôture est limitée à 2 mètres. Elles seront composées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre éventuellement surmontée d’un dispositif ajouré.

Tous types de pare-vue, plaques contre la clôture située en bordure des voies et emprises publiques sont interdits.

H=2m maximum

Illustration de la règle

Dispositif ajouré H = 1 m maximum

En limite séparative, les clôtures devront être constituées : - soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 m surmontée d’un dispositif ajouré. La hauteur totale de la clôture est limitée à 2 mètres. - soit d’une structure ajourée de 2 mètres maximum.

Une cohérence avec les propriétés voisines devra être recherchée.

H = 2 m maximum

Les murs en pierres apparentes et/ou pierres sèches existants devront être préservés. Les ,aménagments pratiqués dans ces clôtures devront en conserver l’aspect initial, notamment le traitement en pierre des trumeaux (pans de murs) ou d’arrêt de murs.

Illustration de la règle

Les murs doivent être en harmonie avec toutes les façades.

Un mur de soutènement (se reporter au lexique annexé au présent règlement) peut être assimilé à une clôture s’il se situe en limite de propriété. Dans ce cas, la hauteur de la clôture est mesurée, en tout point, à partir du terrain naturel en limite de propriété ou à l’alignement du domaine public.

H = 2 m maximum

Un mur soutenant des terres rapportées (remblais) est comptabilisée dans la hauteur de la clôture.

Se reporter aux schémas illustratifs ci-joint.

H = 2 m maximum

Dans les secteurs concernés par un risque inondation : les clôtures/murs faisant obstacles à l’écoulement des eaux ainsi que les plantations serrées ou tout remblais susceptibles d’aggraver le risque inondation sont interdits.

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-40Règlement - zone UA

UA

6.2. Aspect qualitatif et quantitatif du traitement des espaces libres#

Les aires de stationnement comprenant 4 places ou plus devront obligatoirement être perméables. Une dérogation est toutefois permise pour les aires de stationnement aménagées dans des secteurs présentant une pente supérieure à 8%. Pour les aires de stationnement inférieures à 4 places, il est encouragé de limiter l’imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement devront, dans la mesure du possible, être plantées. Dans tous les cas, les écoulements naturels de l’eau doivent être préservés (noues, talwegs, fossés).

L’infiltration naturelle et la récupération des eaux de pluie doivent être recherchées. Une gestion aérienne devra notamment être privilégiée («gestion intégrée»).

En cas de haies végétales, ces dernières devront être composées d’au moins trois essences locales différentes et non répertoriées comme envahissantes (se reporter à la liste d’essences annexée au présent règlement).

• Concernant les espaces verts protégés et les éléments paysagers (EVP) au plan de zonage :

Le règlement graphique identifie au titre de l’article L151-19 ou L151-23 des espaces verts protégés. Ces derniers correspondent à des ensembles boisés ou éléments ponctuels.

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le règlement graphique du PLU a repéré en application des articles L.151-19 et L.151-23 du C.U. doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 CU). Ces éléments paysagers ne peuvent être abattus sauf pour des raisons avérées liées à l’intérêt technique du projet (si aucune alternative ne permet la réalisation du projet dans des conditions architecturales ou techniques acceptables) et/ou pour des raisons sanitaires ou de sécurité publique.

En cas d’abattage : une compensation pourra être exigée. Il pourra être demandé la reconstitution de la surface de recouvrement de l’arbre/la canopée sur l’unité foncière ou à proximité. Si l’abattage concerne un alignement d’arbres : il pourra être demandé la reconstitution de la surface de recouvrement de l’arbre/ la canopée, en conservant une logique de linéaire ou à défaut sur l’unité foncière ou à proximité.

Dans l’extrême centre (c’est à dire de chaque côté des voies indiquées en bleu dans le plan ci-joint) : - Compte-tenu de l’étroitesse des rues et de la configuration du bâti, aucune règle de stationnement n’est définie (voitures et vélos), peu importe la destination de l’opération envisagée et son mode de réalisation (construction neuve, réhabilitation, changement de destination ou opération de renouvellement urbain).

Il est rappelé qu’il est interdit de créer des garages en lieu et place de linéaires commerciaux identifiés au plan de zonage, comme à préserver.

Stationnement non réglementé

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-41Règlement - zone UA

UA

En dehors de l’extrême-centre ci-dessus : il est rappelé que le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces de stationnement seront, dans la mesure du possible, réalisés avec des matériaux perméables.

Destinations Sous-destinations

Règles en matière de stationnement automobile - constructions et/ou réhabilitation et aménagement de constructions existantes

Règles en matière de stationnement vélos/deux-roues

Logement

Hébergement Artisanat et commerces de détails Activités de services Bureau

Il est exigé au minimum 1 emplacement Pour toute opération visant à créer par logement.

plus de 400 m² de surface de

plancher ou l’accueil de 6 logements

Il pourra être dérogé à la règle si des ou plus, il est exigé la création d’un contraintes techniques le justifient. local de plain-pied ou une zone de stationnement extérieur pour les

La suppression d’une place de deux roues.

stationnement publique est permise L’espace devra posséder une dans la mesure où elle permet l’accès superficie représentant au moins à une ouverture de garage ou un 1,5% de la surface de plancher du espace de stationnement comprenant bâtiment.

à minima 3 places de stationnement.

Le nombre de places de stationnement Non réglementé sera à déterminer au regard des besoins de l’opération.

Le nombre de places de stationnement Sauf impossibilités liées à la doit être suffisant pour les besoins des configuration des lieux, un véhicules de livraison et de service, local vélos représentant 1,5% et pour les besoins des véhicules du de la surface de plancher de la personnel et des visiteurs. Il convient construction est imposée. Tout au porteur de projet de démontrer local affecté au stationnement des que le stationnement créé sera en vélos doit avoir une surface d’au adéquation avec son activité.

moins 5 m².

Restauration

Hébergement hôtelier

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sauf impossibilités liées à la Sauf impossibilités liées à la configuration des lieux, il est exigé configuration des lieux, un 1 place pour 20 m² de surface de local vélos représentant 1,5% restaurant et 1 place par chambre. de la surface de plancher de la construction est imposée. Tout local affecté au stationnement des vélos doit avoir une surface d’au moins 5 m².

Le nombre de places de stationnement Non réglementé. sera à déterminer au regard des besoins de l’opération.

Modalités de réalisation de la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Le parc de stationnement des bâtiments neufs devra être équipé d’une alimentation électrique pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides conformément aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation.

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Pluralité de destinations

En cas de pluralité de destinations, le nombre total de places de stationnement exigible (véhicules motorisés et vélos) est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

En cas de non réalisation du stationnement des véhicules motorisés sur le terrain d’assiette

Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat (à moins de 300 mètres par le parcours piétonnier le plus direct). Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du précédent alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Principe concernant les aménagements, extensions ou surélévations de bâtiments existants

Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas. Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect du Code de l’urbanisme.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès ou voiries doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir, tout en étant adaptés à la configuration des lieux. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte pour la défense contre l’incendie et la protection civile. Ils doivent en outre respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des engins de déneigement.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques, l’accès par une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation serait interdit. Une construction peut être refusée si les accès

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UA présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès ; cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.2. Voirie#

Les voies se terminant en impasse doivent être évitées. A défaut, elles seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Une aire de retournement conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisée.

Article 9 : Desserte des terrains par les réseaux#

9.1. Eau potable#

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les compteurs doivent être placés en limite du domaine public et du domaine privé.

Conformément à l’article R.1321-54 du code de la santé publique, les réseaux intérieurs ne doivent pas pouvoir, du fait de leur utilisation, et notamment à l’occasion des phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution. En conséquence, l’utilisation du réseau public d’eau potable pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d’un système de déconnexion. Il ne peut y avoir interconnexion entre le réseau public de distribution et un réseau privé d’alimentation

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement aboutissant à une station d’épuration dès lors qu’elle est située au sein du zonage d’assainissement collectif. La création d’un nouveau branchement sera possible après validation des services techniques.

Le déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les réseaux publics est subordonné à autorisation du gestionnaire (convention de raccordement) qui fixera au cas par cas les modalités d’acceptation des eaux usées autres que domestiques.

L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Les eaux de recyclage du filtre des piscines privées seront évacuées dans le système de traitement des eaux usées de l’habitation ; les eaux de vidange seront utilisées à des fins d’arrosage et ne devront pas s’écouler : - ni sur la chaussée - ni dans les propriétés voisines - ni dans les fossés et ruisseaux.

9.3. Assainissement - eaux pluviales#

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et gérées à la parcelle puis conduites, le cas échéant, dans le réseau collectif prévu à cet effet après validation de l’Autorité compétente.

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Sur demande de la collectivité, le constructeur devra réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la régulation des eaux pluviales et leur infiltration à la parcelle si la perméabilité du terrain l’autorise. Une étude spécifique de percolation-infiltration devra justifier ce mode d’évacuation et de gestion des eaux pluviales.

Tout raccordement au réseau public pluvial ou au réseau unitaire doit faire l’objet d’un accord préalable du gestionnaire. En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées au réseau d’eaux usées, s’il n’est pas unitaire.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ; les dispositions du code de l’environnement (Loi sur l’Eau) devront être respectées. Les objectifs du PGRI Loire-Bretagne devront notamment être respectés à savoir : pour toute surface imperméabilisée raccordée supérieure au seuil de déclaration de 1 ha, il devra être respecté un débit de fuite maximal de 3 l/s/ha pour une pluie décennale

Sont soumis à autorisation, les projets dont le rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, représentent une superficie totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, supérieure ou égale à 20 hectares.

Sont soumis à déclaration, les projets dont le rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, représentent une superficie totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, supérieure ou égale à 20 hectares.

9.4. Autres réseaux#

Les réseaux électriques devront être enterrés à l’intérieur de la parcelle, et sur le domaine public.

Il est recommandé de prévoir, pour toute nouvelle construction, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Les ouvrages techniques (bassins de rétention ; poste de transformation...) ou voies de circulation internes propres au projet devront obligatoirement être implantés sur l’assiette urbanisable de l’opération et/ou du projet.

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Dispositions applicables a la zone UB#

Caractère de la zone

La zone UB correspond au tissu mixte situé route de Retournac/ Avenue Georges Clémenceau composé principalement d’habitat (tissu ancien historique ; habitat collectif ; habitat pavillonnaire) mais également d’activités économiques et/ou services compatibles avec le caractère résidentiel (centre culturel du Château Michel ; agence postale ; activités de chauffagiste/plomberie...etc.).

La zone UB comprend un sous-secteur UB*correspondant à une activité de menuiserie/charpente située route des Gentianes dans laquelle des hauteurs plus faibles sont fixées.

Le règlement graphique (zonage) distingue : - des éléments naturels et/ou bâtis à préserver, identifiés et localisés en application de l’article L15119 ou L151-23 du code de l’urbanisme ;

La zone UB est concernée par la présence de Monuments Historiques (servitude AC1). Les demandes d’urbanisme situées au sein du Périmètre Délimité de Abords (PDA) sont soumises à avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).