PLU d'Yzeron (69) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 4 zones

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Zone A
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H/2) sans être inférieure à 4 mètres. Annexes : -...
Zone AU
Les constructions admises peuvent s’implanter sur limite séparative. Pour les annexes, la construction sur limite est admise si la hauteur est inférieure à 4,5 m. A défaut, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à con...
Zone N
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H/2) sans être inférieure à 4 mètres. Annexes : -...
Zone U
En secteur Ua : Si la largeur de la parcelle sur voirie est inférieure ou égale à 15 m, la construction est imposée sur les deux limites séparatives. Si la largeur de la parcelle sur voirie est supérieure à 15 m, la construction est imposée...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Yzeron

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
Mouvement de terrain
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Foudre
Grêle
Neige et pluies verglaçantes
Radon

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPR de l'YZERON GLOBALrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone verte HGMPrescriptions
- Zone rouge extensionInterdiction
PPRNi Garon-Révision et extensionrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Bleue Centre-BourgPrescriptions
- VioletteInterdiction

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 31 Grande rue, 69510 Yzeron
Téléphone: 04 72 41 17 30
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 11 h 45. Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h 45. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 45 et de 14 h 30 à 16 h 45. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 45.
Site: www.yzeron.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 30 mars 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Yzeron en chiffres

995habitants
35permis de construire depuis 2013
82logements créés depuis 2013

Les 47 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Yzeron ?

Le document opposable est 69269_PLU_20231109, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Yzeron ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Yzeron ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Yzeron est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Yzeron ?

47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 82 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Yzeron ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Yzeron ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Vaugneray6 304 hab.
Thurins3 404 hab.
Courzieu1 183 hab.
Montromant456 hab.
Saint-Martin-en-Haut3 942 hab.
Messimy3 546 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 69269_PLU_20231109, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 09/11/2023
Contenu: 48 pages, 4 zones, 56 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 11 Mo

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE: 69269
Code postal: 69510
Département: Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 603 locaux raccordables sur 625 (96,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Construire à Yzeronles règles du PLU

Les lois qui s'ajoutent au plan

Loi Montagne