Zone 1AUIL

Intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

En zone C1, les activités de type logistique classique et/ou de déconstruction.

- En zone C2, les activités liées au transfert modal. - En zone C1 et C2, les constructions à usage d’habitation dont la présence

est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage et la surveillance des établissements de la zone et à condition d’être intégrées au bâtiment d’activités économiques et de constituer un seul logement par lot ; les annexes et piscines restant interdites.

- Les affouillements ou exhaussement de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

- Les constructions et occupations du sol respectant les conditions définies cidessus sont admises dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et à condition de respecter les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU).

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, de protection civile. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre d’accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation.

2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. En zone A, une voie d’entretien interne peut être réalisée, sous réserve qu’elle ne soit pas imperméabilisée et qu’elle soit strictement réservée aux opérations

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d’entretien. Un dispositif de fermeture pour chaque accès devra être mis en place.

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement La gestion des eaux pluviales doit se réaliser de façon à limiter les débits. Aussi, toute construction nouvelle doit au préalable assurer une gestion de ses eaux pluviales, par l’intermédiaire d’un dispositif individuel ou collectif de rétention. Ensuite, les eaux pluviales seront rejetées au réseau collectif d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe, ou à tout autre exutoire.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain si les conditions techniques le permettent.

5. Eclairage public Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en matière d’éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVÉES OUVERTES

À LA CIRCULATION PUBLIQUE

Les constructions doivent s’implanter à minimum 10 mètres de l’alignement de la voie interne secondaire. Les aires de stockage de doivent pas être implantées en limite de l’emprise du domaine public, mais en retrait. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à l’alignement des voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent respecter une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur, avec un minimum de 10 mètres. Les constructions implantées en zone C1 doivent respecter un recul de minimum 15 mètres par rapport à la zone A. Les constructions implantées en zone C2 doivent respecter un recul de minimum 5 mètres par rapport à la zone A. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en retrait d’un mètre minimum des limites séparatives.

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

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Intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,60 au maximum.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques et aux éléments de superstructures (cheminée, antenne, chaufferie,…).

La hauteur maximale des constructions est limitée à 30 mètres au faîtage.

La hauteur de stockage des matériels et matériaux à l’extérieur des bâtiments est la suivante :

- Lorsque le dépôt de matériels ou de matériaux est temporaire, dans l’attente d’être collecté (résidus, rebus, déchets solides divers non dangereux), la hauteur par rapport au terrain de la plate-forme ne doit pas excéder 3 mètres

- Lorsque le dépôt de matériels ou de matériaux fait partie du process industriel, la hauteur par rapport au terrain de la plate-forme ne doit pas excéder 12 mètres. Cette hauteur est limitée à 7 mètres pour le stockage des épaves et autres machines hors d’usage, lorsqu’il s’agit de l’activité principale de l’entreprise (déconstruction).

La hauteur des constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Le constructeur doit réduire l’impact de sa construction en l’encastrant en partie dans le terrain lorsque cela s’avère possible. Il doit également fractionner les volumes afin de mieux épouser la pente. Les talus résultant des déblais et remblais ne doivent pas présenter une hauteur supérieure à 1,5 mètre par rapport au terrain naturel, avant travaux. La pente de ces talus est limitée à 3H/2V. Des talus successifs peuvent être réalisés, sous réserve qu’ils soient séparés par des replats de 2 mètres. Des murs de soutènement peuvent se substituer à ces talus, sous réserve que la différence de niveau entre les terrasses constituées soit limitée à 1,5 mètre et que les replats soient portés à 3 mètres.

Le concepteur doit établir une transition entre le plan incliné du terrain naturel ou aménagé, et le volume principal du bâti.

Adaptation au terrain : Les volumes principaux des constructions doivent être implantés de telle sorte que leurs façades soient parallèles ou perpendiculaires à la ligne de plus grande pente.

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Lorsque cela est possible, le concepteur doit prendre en référence les niveaux des constructions voisines (rez-de-chaussée, planchers, acrotères,…). Dans le cas de rattrapage de niveau entre lots, les talus ne devront pas avoir une pente supérieure à 3 pour 1 ; dans le cas de forts dénivelés (quand la pente recommandée ne peut être réalisée), des dispositifs de retenue pourront être mis en place. Les dispositifs autorisés sont :

- Les fascines en bois - Les gabions - Les palplanches en bois - Les murets habillage pierre ou brique - Les berlinoises en bois. Les dispositifs de retenue en éléments béton modulaire sont interdits.

Traitement des constructions : Les constructions présenteront des volumétries simples. Pour les entreprises développant plusieurs bâtiments, ceux-ci devront présenter la même qualité architecturale. La mise en œuvre des parements de construction (de type bardage) devra accentuer l’horizontalité du bâtiment.

Traitement des façades : Il est conseillé d’utiliser pour les grands volumes des bardages métalliques de teinte gris métallisé. Ces bardages peuvent être à cassettes aux joints marqués ou à ondes. Ces ondes doivent être, de préférence, horizontales afin que s’établisse un jeu d’ombres et de lumières. Les couleurs vives, visibles de loin notamment sont proscrites. Le choix constructif prendra en compte :

- La durabilité et l’adaptabilité de l’ouvrage - La facilité d’entretien de l’ouvrage - Des produits de construction qui limitent les impacts environnementaux de

l’ouvrage - Des produits de construction qui limitent les impacts sanitaires de

l’ouvrage. Les bardages plats dans la mesure du possible sera préféré au bardage nervuré.

Traitement des toitures : L’ensemble des édicules techniques en toiture devra être masqué afin de ne pas être visible depuis l’espace public. Il faudra :

- Qu’elles dissimulent les diverses installations techniques (extracteurs, machineries d’ascenseurs, tuyauteries,…) ou que ces installations soient disposées de manière cohérente et structurée.

- Que leur finition soit soignée, en privilégiant des toitures sèches dans la teinte des façades.

Si la toiture n’est pas horizontale, il est conseillé de la détacher du volume de base par des vitrages, par un retrait ou entre par un changement de teinte de façade.

Enseignes : Les enseignes des entreprises devront être intégrées aux façades (ne pas dépasser les faîtages et acrotère). Les enseignes sur façades sont admises sous réserve :

- Qu’elles ne dépassent pas l’acrotère des constructions - Que leur longueur ne dépasse pas le cinquième de la longueur de la façade - Que leur hauteur ne dépasse pas le cinquième de la hauteur de la façade - Qu’elles ne prennent place que sur deux façades au plus - Que leur surface ne dépasse pas 16 m². Les enseignes lumineuses, non clignotantes, sont admises si elles sont alimentées par énergie photovoltaïque. Les enseignes sur mâts sont admises sous réserve que ces derniers fassent partie de la composition architecturale. Les totems à l’intérieur de la parcelle privée doivent s’intégrer à la charte signalétique du Parc (dimension, localisation, matériel,…). Pré-enseignes : l’usage du logo, du nom, ou du slogan de la société en dehors des espaces privés doit s’intégrer à la signalétique du Parc. Toute publicité en dehors des espaces identifiés à cet effet est interdite.

Clôtures : Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de nécessités particulières imposées par la typologie des produits entreposés, les assurances ou la réglementation. Lorsque les clôtures sont souhaitées, leur hauteur ne dépasse pas 2 mètres.

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Elles sont constituées de poteaux et d’un grillage à maille rectangulaire galvanisé ou à revêtement thermoplastique de couleur grise ou vert foncé. Ces clôtures seront obligatoirement en panneaux rigides plans. La clôture peut être végétalisée. Sont interdits :

- Les éléments de béton moulé et leurs imitations plastiques - Les murs en claustra sauf s’il s’agit d’une composition avec le bâtiment

principal et qu’elles sont de faible longueur - Les tuiles canal sur mur-bahut, les imitations plastiques de clôtures en bois - Les dispositifs de type bavolet. Le portillon d’entrée doit également être réalisé en revêtement thermoplastique et ne doit pas dépasser en hauteur la clôture ; aucun élément d’architecture ne doit l’accompagner. La mise en place de clôture en « escalier » est à éviter. Il serait préférable de marier leur profil à la pente. Toutefois, si une telle solution devait être retenue, une attention particulière devrait être portée au détail de liaison des éléments de clôture situés à des niveaux différents.

Constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, l’aspect extérieur est libre à condition de s’intégrer dans l’environnement naturel ou bâti.

Le stationnement des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et correspondre aux besoins de l’opération.

Tous les stationnements de surface devront faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Les zones de stationnement réservées au véhicules légers devront être arborées d’au minimum un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Le nombre de places de stationnement 2 roues est fixé à minimum 5 places de stationnement de bicyclettes. Les places de stationnement de bicyclettes doivent

être situées dans un lieu de passage et équipées d’un système d’attache (arceau), afin d’éviter les vols et les dégradations. Elles doivent être aussi protégées des intempéries et situés à proximité de l’entrée principale des cosntructions. Pour les 2 roues motorisés, un emplacement spécifique sans arceau sera prévu.

Les zones de dépôts (palette, carton,…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Elles pourront être couvertes ou masquées par des plantations au feuillage persistant et d’une hauteur suffisamment importante, pour limiter les emprises visuelles depuis les coteaux.

En dehors des plantations d’arbres pour ombrager les parkings, il sera planté un arbre pour 200 m² d’espaces verts. Ces plantations seront réalisées en petits bosquets. Des massifs arbustifs pourront être mis en place pour masquer les accès techniques et les zones de stockage éventuelles ; dans ce cas, les essences persistances seront privilégiées. Les entrées nobles des bâtiments pourront être soulignées par des tapis de végétaux couvre-sol, en privilégiant les essences à floraison.

La proportion de conifères dans la composition des mélanges plantés ne devra pas dépasser 10 % de l’ensemble des plantations. Les essences locales seront privilégiées.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

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Non réglementé.

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OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

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10. REGLEMENT DE LA ZONE 1AUL

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone 1AUL représente une zone naturelle d’urbanisation future affectée aux activités sportives et de loisirs. Cette zone ne comporte aucune habitation.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

COMMUNE D’YZEURE

Modification n°1 du PLU d’Yzeure 5 – REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme d’Yzeure approuvé le 15 Février 2013 Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 Février 2016 Modification simplifiée n°2 approuvée le 26 Juin 2019 Modification n°1 approuvée le 27 Juin 2024 Révision allégée n°1 approuvée le 27 Juin 2024 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Yzeure approuvée le 4 Mars 2026

Réf : 47042

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SOMMAIRE

TITRE 1 : _____________________________________________________________________________________________________________________________________ 5 DISPOSITIONS GENERALES ______________________________________________________________________________________________________________________ 5

1. Champ d’application territorial du PLU _______________________________________________________________________________________ 6 2. Portée respective du règlement et des autres législations ________________________________________________________________________ 6 3. Reconstruction à l’identique _______________________________________________________________________________________________ 6 4. Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs _____________________________________________________________ 6 5. Permis de démolir________________________________________________________________________________________________________ 6 6. Adaptation mineure ______________________________________________________________________________________________________ 7 7. Non application de l’article R.123-10-1 _______________________________________________________________________________________ 7 8. Division du territoire en zones ______________________________________________________________________________________________ 7 9. Dispositions concernant les ouvrages du réseau public de transport d'électricité _____________________________________________________ 8

TITRE 2 : _____________________________________________________________________________________________________________________________________ 9 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES _________________________________________________________________________________________________ 9

1. REGLEMENT DE LA ZONE UB ______________________________________________________________________________________________ 10 2. REGLEMENT DE LA ZONE UC ______________________________________________________________________________________________ 15 3. REGLEMENT DES ZONES UD et UDa _________________________________________________________________________________________ 20 4. REGLEMENT DE LA ZONE UE_______________________________________________________________________________________________ 25 5. REGLEMENT DES ZONES UI – UIa – UIb - UIp __________________________________________________________________________________ 29 6. REGLEMENT DE LA ZONE UL _______________________________________________________________________________________________ 33

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TITRE 3 : ____________________________________________________________________________________________________________________________________ 37 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER _____________________________________________________________________________________________ 37

7. REGLEMENT DES ZONES 1AUc et 1AUd ______________________________________________________________________________________ 38 8. REGLEMENT DE LA ZONE 1AUi _____________________________________________________________________________________________ 44 9. REGLEMENT DE LA ZONE 1AUil ____________________________________________________________________________________________ 48 10. REGLEMENT DE LA ZONE 1AUL __________________________________________________________________________________________ 54 11. REGLEMENT DE LA ZONE 2AU ___________________________________________________________________________________________ 59

TITRE 4 : ____________________________________________________________________________________________________________________________________ 63 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES _______________________________________________________________________________________________ 63

12. REGLEMENT DES ZONES A, As, Ae et Ah ___________________________________________________________________________________ 64

TITRE 5 : ____________________________________________________________________________________________________________________________________ 69 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ______________________________________________________________________________________________ 69

13. REGLEMENT DES ZONES N, Nd, Ne, Ng, Nh et Ns ____________________________________________________________________________ 70

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TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

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YZEURE – Règlement du PLU

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

1. Champ d’application territorial du PLU

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de YZEURE. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

d)

Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique.

Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes

d’utilité publique.

e)

Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local

d’Urbanisme

En application de l’article L.442-9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles

propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de

lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement, sauf

dispositions contraires arrêtées par les colotis.

2. Portée respective du règlement et des autres législations

a)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National

d’Urbanisme visées par l’article R.111-1 du Code de l'Urbanisme.

b)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à

statuer visées par les articles L.111-7 et suivants du Code de

l'Urbanisme.

c)

Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du

présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les

réglementations particulières suivantes :

- Le Code de Santé Publique

- le Code Civil

- le Code de la Construction et de l'Habitation

- le Code de la Voirie Routière

- le Code des Communes

- le Code Forestier

- le Règlement Sanitaire Départemental

- le Code Minier

- le Code Rural et de la Pêche Maritime

- le Code de l’Environnement

- les autres législations et réglementations en vigueur

3. Reconstruction à l’identique

En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

4. Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs

Sous réserve des dispositions de l'article L.421-5 du code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Il est alors nécessaire de respecter également les règles du présent règlement.

5. Permis de démolir

En application des articles L.421-3 et R.421-28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir pour les éléments repérés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme sur le plan de zonage.

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YZEURE – Règlement du PLU

6. Adaptation mineure

Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

7. Non application de l’article R.123-10-1

Cet article R.123-10-1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ». Le règlement de la commune de Yzeure s’y oppose, c’est-à-dire que les règles de ce document s’appliquent à toutes les constructions et non pas à l’ensemble d’une opération. Ex : les reculs par rapport aux voies ou aux limites séparatives s’appliquent pour chaque construction et non pas uniquement pour la limite de l’opération.

8. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

- les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : UB –UC – UD – UDa – UE – UI – UIa – UIb – UIp - UL

(articles L.123.1 - L.123.2 - R. 123-4 - R.123.5) « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123-5)

- les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : 1AUc – 1AUd - 2AU – 1AUi – 1AUil – 1AUL (articles L.123.1 – R.123.4 – R.123.6). « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ».

- les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : A – As – Ah – Apv (articles L.123.1 – R.123.4 - R.123.7) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».

- les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : N – Nh – Nd – Ng – Ne - Ns

(articles L.123.1 - L.123.4 - R.123.4 - R.123.8) « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

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YZEURE – Règlement du PLU

9. Dispositions concernant les ouvrages du réseau public de transport d'électricité

Les ouvrages du réseau public de transport d'électricité constituent des « équipements d'intérêt collectif et services publics » (4° de l'article R. 151-27 du Code de l'urbanisme), et entrent au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées» (4° de l'article R. 151-28 du même Code). A ce titre, ils correspondent à des « constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics » (article 4 de l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux sous-destinations).

Pour les lignes électriques HTB : - S'agissant des occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : o Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. - S’agissant des règles de hauteur des constructions : o La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. - S'agissant des règles de prospect et d'implantation : o Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité « HTB » faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. - S'agissant des règles d'exhaussement et d'affouillement de sol :

o Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Pour les postes de transformation : - Les règles relatives à la hauteur et/ou aux types de clôtures / la surface minimale des terrains à construire / l’aspect extérieur des constructions / l’emprise au sol des constructions / la performance énergétique et environnementale des constructions / aux conditions de desserte des terrains par la voie publique / aux conditions de desserte par les réseaux publics / aux implantations par rapport aux voies publiques / aux implantations par rapport aux limites séparatives / aux aires de stationnement / aux espaces libres ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent nos ouvrages.

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YZEURE – Règlement du PLU

TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

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YZEURE – Règlement du PLU

1. REGLEMENT DE LA ZONE UB

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UB représente une zone dense de Yzeure, comportant une diversité des fonctions urbaines qu’il est important de conserver avec de l’habitat, des commerces, services, activités. Deux zones UB sont présentes sur le centre ancien de Yzeure, la partie centrale, ainsi que sur le secteur du Plessis.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol