Zone 1AUILZone à Yzeure

Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2.

En zone C1, les activités de type logistique classique et/ou de déconstruction.

• En zone C2, les activités liées au transfert modal. - En zone C1 et C2, les constructions à usage d’habitation dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage et la surveillance des établissements de la zone et à condition d’être intégrées au bâtiment d’activités économiques et de constituer un seul logement par lot ; les annexes et piscines restant interdites.
• Les affouillements ou exhaussement de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
• Les constructions et occupations du sol respectant les conditions définies cidessus sont admises dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et à condition de respecter les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU).

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols#

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, de protection civile. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre d’accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation.

2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. En zone A, une voie d’entretien interne peut être réalisée, sous réserve qu’elle ne soit pas imperméabilisée et qu’elle soit strictement réservée aux opérations

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – E-mail urbanisme@realites-be.fr d’entretien. Un dispositif de fermeture pour chaque accès devra être mis en place.

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement La gestion des eaux pluviales doit se réaliser de façon à limiter les débits. Aussi, toute construction nouvelle doit au préalable assurer une gestion de ses eaux pluviales, par l’intermédiaire d’un dispositif individuel ou collectif de rétention. Ensuite, les eaux pluviales seront rejetées au réseau collectif d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe, ou à tout autre exutoire.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain si les conditions techniques le permettent.

5. Eclairage public Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en matière d’éclairage public des voies de circulation.

Caractéristiques des terrains#

À la circulation publique#

Les constructions doivent s’implanter à minimum 10 mètres de l’alignement de la voie interne secondaire. Les aires de stockage de doivent pas être implantées en limite de l’emprise du domaine public, mais en retrait. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à l’alignement des voies.

Les constructions doivent respecter une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur, avec un minimum de 10 mètres. Les constructions implantées en zone C1 doivent respecter un recul de minimum 15 mètres par rapport à la zone A. Les constructions implantées en zone C2 doivent respecter un recul de minimum 5 mètres par rapport à la zone A. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en retrait d’un mètre minimum des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – E-mail urbanisme@realites-be.fr

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,60 au maximum.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques et aux éléments de superstructures (cheminée, antenne, chaufferie,…).

La hauteur maximale des constructions est limitée à 30 mètres au faîtage.

La hauteur de stockage des matériels et matériaux à l’extérieur des bâtiments est la suivante :

• Lorsque le dépôt de matériels ou de matériaux est temporaire, dans l’attente d’être collecté (résidus, rebus, déchets solides divers non dangereux), la hauteur par rapport au terrain de la plate-forme ne doit pas excéder 3 mètres
• Lorsque le dépôt de matériels ou de matériaux fait partie du process industriel, la hauteur par rapport au terrain de la plate-forme ne doit pas excéder 12 mètres. Cette hauteur est limitée à 7 mètres pour le stockage des épaves et autres machines hors d’usage, lorsqu’il s’agit de l’activité principale de l’entreprise (déconstruction).

La hauteur des constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Le constructeur doit réduire l’impact de sa construction en l’encastrant en partie dans le terrain lorsque cela s’avère possible. Il doit également fractionner les volumes afin de mieux épouser la pente. Les talus résultant des déblais et remblais ne doivent pas présenter une hauteur supérieure à 1,5 mètre par rapport au terrain naturel, avant travaux. La pente de ces talus est limitée à 3H/2V. Des talus successifs peuvent être réalisés, sous réserve qu’ils soient séparés par des replats de 2 mètres. Des murs de soutènement peuvent se substituer à ces talus, sous réserve que la différence de niveau entre les terrasses constituées soit limitée à 1,5 mètre et que les replats soient portés à 3 mètres.

Le concepteur doit établir une transition entre le plan incliné du terrain naturel ou aménagé, et le volume principal du bâti.

Adaptation au terrain : Les volumes principaux des constructions doivent être implantés de telle sorte que leurs façades soient parallèles ou perpendiculaires à la ligne de plus grande pente.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – E-mail urbanisme@realites-be.fr

Lorsque cela est possible, le concepteur doit prendre en référence les niveaux des constructions voisines (rez-de-chaussée, planchers, acrotères,…). Dans le cas de rattrapage de niveau entre lots, les talus ne devront pas avoir une pente supérieure à 3 pour 1 ; dans le cas de forts dénivelés (quand la pente recommandée ne peut être réalisée), des dispositifs de retenue pourront être mis en place. Les dispositifs autorisés sont :

• Les fascines en bois - Les gabions - Les palplanches en bois - Les murets habillage pierre ou brique - Les berlinoises en bois. Les dispositifs de retenue en éléments béton modulaire sont interdits.

Traitement des constructions : Les constructions présenteront des volumétries simples. Pour les entreprises développant plusieurs bâtiments, ceux-ci devront présenter la même qualité architecturale. La mise en œuvre des parements de construction (de type bardage) devra accentuer l’horizontalité du bâtiment.

Traitement des façades : Il est conseillé d’utiliser pour les grands volumes des bardages métalliques de teinte gris métallisé. Ces bardages peuvent être à cassettes aux joints marqués ou à ondes. Ces ondes doivent être, de préférence, horizontales afin que s’établisse un jeu d’ombres et de lumières. Les couleurs vives, visibles de loin notamment sont proscrites. Le choix constructif prendra en compte :

• La durabilité et l’adaptabilité de l’ouvrage - La facilité d’entretien de l’ouvrage - Des produits de construction qui limitent les impacts environnementaux de l’ouvrage - Des produits de construction qui limitent les impacts sanitaires de l’ouvrage. Les bardages plats dans la mesure du possible sera préféré au bardage nervuré.

Traitement des toitures : L’ensemble des édicules techniques en toiture devra être masqué afin de ne pas être visible depuis l’espace public. Il faudra :

• Qu’elles dissimulent les diverses installations techniques (extracteurs, machineries d’ascenseurs, tuyauteries,…) ou que ces installations soient disposées de manière cohérente et structurée.
• Que leur finition soit soignée, en privilégiant des toitures sèches dans la teinte des façades.

Si la toiture n’est pas horizontale, il est conseillé de la détacher du volume de base par des vitrages, par un retrait ou entre par un changement de teinte de façade.

Enseignes : Les enseignes des entreprises devront être intégrées aux façades (ne pas dépasser les faîtages et acrotère). Les enseignes sur façades sont admises sous réserve :

• Qu’elles ne dépassent pas l’acrotère des constructions - Que leur longueur ne dépasse pas le cinquième de la longueur de la façade - Que leur hauteur ne dépasse pas le cinquième de la hauteur de la façade - Qu’elles ne prennent place que sur deux façades au plus - Que leur surface ne dépasse pas 16 m². Les enseignes lumineuses, non clignotantes, sont admises si elles sont alimentées par énergie photovoltaïque. Les enseignes sur mâts sont admises sous réserve que ces derniers fassent partie de la composition architecturale. Les totems à l’intérieur de la parcelle privée doivent s’intégrer à la charte signalétique du Parc (dimension, localisation, matériel,…). Pré-enseignes : l’usage du logo, du nom, ou du slogan de la société en dehors des espaces privés doit s’intégrer à la signalétique du Parc. Toute publicité en dehors des espaces identifiés à cet effet est interdite.

Clôtures : Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de nécessités particulières imposées par la typologie des produits entreposés, les assurances ou la réglementation. Lorsque les clôtures sont souhaitées, leur hauteur ne dépasse pas 2 mètres.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – E-mail urbanisme@realites-be.fr

Elles sont constituées de poteaux et d’un grillage à maille rectangulaire galvanisé ou à revêtement thermoplastique de couleur grise ou vert foncé. Ces clôtures seront obligatoirement en panneaux rigides plans. La clôture peut être végétalisée. Sont interdits :

• Les éléments de béton moulé et leurs imitations plastiques - Les murs en claustra sauf s’il s’agit d’une composition avec le bâtiment principal et qu’elles sont de faible longueur - Les tuiles canal sur mur-bahut, les imitations plastiques de clôtures en bois - Les dispositifs de type bavolet. Le portillon d’entrée doit également être réalisé en revêtement thermoplastique et ne doit pas dépasser en hauteur la clôture ; aucun élément d’architecture ne doit l’accompagner. La mise en place de clôture en « escalier » est à éviter. Il serait préférable de marier leur profil à la pente. Toutefois, si une telle solution devait être retenue, une attention particulière devrait être portée au détail de liaison des éléments de clôture situés à des niveaux différents.

Constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, l’aspect extérieur est libre à condition de s’intégrer dans l’environnement naturel ou bâti.

Le stationnement des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et correspondre aux besoins de l’opération.

Tous les stationnements de surface devront faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Les zones de stationnement réservées au véhicules légers devront être arborées d’au minimum un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Le nombre de places de stationnement 2 roues est fixé à minimum 5 places de stationnement de bicyclettes. Les places de stationnement de bicyclettes doivent être situées dans un lieu de passage et équipées d’un système d’attache (arceau), afin d’éviter les vols et les dégradations. Elles doivent être aussi protégées des intempéries et situés à proximité de l’entrée principale des cosntructions. Pour les 2 roues motorisés, un emplacement spécifique sans arceau sera prévu.

Les zones de dépôts (palette, carton,…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Elles pourront être couvertes ou masquées par des plantations au feuillage persistant et d’une hauteur suffisamment importante, pour limiter les emprises visuelles depuis les coteaux.

En dehors des plantations d’arbres pour ombrager les parkings, il sera planté un arbre pour 200 m² d’espaces verts. Ces plantations seront réalisées en petits bosquets. Des massifs arbustifs pourront être mis en place pour masquer les accès techniques et les zones de stockage éventuelles ; dans ce cas, les essences persistances seront privilégiées. Les entrées nobles des bâtiments pourront être soulignées par des tapis de végétaux couvre-sol, en privilégiant les essences à floraison.

La proportion de conifères dans la composition des mélanges plantés ne devra pas dépasser 10 % de l’ensemble des plantations. Les essences locales seront privilégiées.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol#

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – E-mail urbanisme@realites-be.fr

Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#

Obligations en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques#

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – E-mail urbanisme@realites-be.fr

10. Reglement de la zone 1AUL#

Caractère de la zone#

La zone 1AUL représente une zone naturelle d’urbanisation future affectée aux activités sportives et de loisirs. Cette zone ne comporte aucune habitation.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#