Zone UI

Intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES

Constructions à usage d’habitation et leurs annexes et piscines, autres que celles autorisées à l’article 2

- Les constructions agricoles - Les terrains de camping, de caravanage, et d’habitations légères de loisirs,

les parcs résidentiels de loisirs - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des

caravanes isolées - Les garages collectifs de caravanes - Les carrières - Toute construction et installation dans les sites écologiques représentés

par les jardins délimités au plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions à usage d’habitation dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage et la surveillance des établissements de la zone et à condition d’être intégrées au bâtiment d’activités économiques.

- Dans le sous-secteur UIp : l’extension mesurée des habitations existantes, les annexes et piscines restant interdites.

- Les affouillements ou exhaussement de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

- Sur les sites écologiques représentés par les jardins délimités au plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme, les abris à condition de disposer d’une emprise au sol maximale de 25 m² et d’une hauteur maximale de 4 mètres.

- Les constructions et occupations non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5.6 du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils

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doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, de protection civile. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre d’accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation.

2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain si les conditions techniques le permettent.

5. Eclairage public Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en matière d’éclairage public des voies de circulation.

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau, un assainissement non collectif est imposé de façon conforme et adapté à la nature du sol.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement La gestion des eaux pluviales doit se réaliser de façon à limiter les débits. Aussi, toute construction nouvelle doit au préalable assurer une gestion de ses eaux pluviales, par l’intermédiaire d’un dispositif individuel ou collectif de rétention. Ensuite, les eaux pluviales seront rejetées au réseau collectif d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe, ou à tout autre exutoire.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVÉES OUVERTES

À LA CIRCULATION PUBLIQUE

Les constructions doivent s’implanter à minimum 12 mètres de l’axe des voies ou respecter les marges de recul portées au plan de zonage par rapport à la RN 7. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de ces distances à condition de respecter la distance existante.

En zone UIa, les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou à 9 mètres minimum de l’axe des voies. L’aménagement et l’extension des constructions existantes est possible à moins de ces distances à condition de respecter la distance existante.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à l’alignement.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées à minimum 5 mètres des limites séparatives. Si la parcelle jouxte une propriété sur laquelle est présente une habitation, cette distance doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 6 mètres.

En zone UIp, les extensions des constructions sont possibles jusqu’en limite séparative.

En zone UIa, les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative - soit en retrait des limites, à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale, avec un minimum de 3 mètres.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en retrait d’un mètre minimum des limites séparatives. Cette distance est maintenue à 3 mètres lorsqu’une habitation est construite sur la limite considérée.

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,80 au maximum.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques et aux éléments de superstructures (cheminée, antenne, chaufferie,…).

En zone UI, la hauteur maximale des constructions est limitée à 30 mètres au faîtage. En zones UIa, UIb et UIp, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Abris de jardin dans les espaces repérés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme : Les abris de jardin devront être réalisés en bois de teintes naturelles ou en maçonneries enduites de teinte claire et couverts en matériaux d’aspect apparenté à la tuile de couleur rouge brique.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées ou masquées depuis les voies publiques. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades.

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Constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, l’aspect extérieur est libre à condition de s’intégrer dans l’environnement naturel ou bâti.

Le stationnement des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et correspondre aux besoins de l’opération. Il est notamment imposé au minimum :

- 1 place de stationnement pour un logement de fonction - 1 place pour 60 m² de surface de plancher de bureaux - Surface de 20 % de la surface de plancher des bâtiments industriels ou

artisanaux - Constructions à usage commercial : 1 place pour 25 m² de surface de vente.

Les marges de recul par rapport aux voies portées au plan de zonage doivent comporter des espaces verts plantés, des rideaux d’arbres pour masquer les aires de stockage extérieurs et de parkings, ainsi que les dépôts et décharges.

Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées. Les plantations devront être uniformément réparties.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

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6. REGLEMENT DE LA ZONE UL

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UL représente une zone affectée aux activités sportives et de loisirs. Elle comprend principalement les équipements sportifs présents sur les quartiers de Sainte Catherine, du Plessis et de Millepertuis. Elle comprend également le château du Parc.

de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5.6 du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Non réglementé.

OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

COMMUNE D’YZEURE

Modification n°1 du PLU d’Yzeure 5 – REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme d’Yzeure approuvé le 15 Février 2013 Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 Février 2016 Modification simplifiée n°2 approuvée le 26 Juin 2019 Modification n°1 approuvée le 27 Juin 2024 Révision allégée n°1 approuvée le 27 Juin 2024 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Yzeure approuvée le 4 Mars 2026

Réf : 47042

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SOMMAIRE

TITRE 1 : _____________________________________________________________________________________________________________________________________ 5 DISPOSITIONS GENERALES ______________________________________________________________________________________________________________________ 5

1. Champ d’application territorial du PLU _______________________________________________________________________________________ 6 2. Portée respective du règlement et des autres législations ________________________________________________________________________ 6 3. Reconstruction à l’identique _______________________________________________________________________________________________ 6 4. Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs _____________________________________________________________ 6 5. Permis de démolir________________________________________________________________________________________________________ 6 6. Adaptation mineure ______________________________________________________________________________________________________ 7 7. Non application de l’article R.123-10-1 _______________________________________________________________________________________ 7 8. Division du territoire en zones ______________________________________________________________________________________________ 7 9. Dispositions concernant les ouvrages du réseau public de transport d'électricité _____________________________________________________ 8

TITRE 2 : _____________________________________________________________________________________________________________________________________ 9 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES _________________________________________________________________________________________________ 9

1. REGLEMENT DE LA ZONE UB ______________________________________________________________________________________________ 10 2. REGLEMENT DE LA ZONE UC ______________________________________________________________________________________________ 15 3. REGLEMENT DES ZONES UD et UDa _________________________________________________________________________________________ 20 4. REGLEMENT DE LA ZONE UE_______________________________________________________________________________________________ 25 5. REGLEMENT DES ZONES UI – UIa – UIb - UIp __________________________________________________________________________________ 29 6. REGLEMENT DE LA ZONE UL _______________________________________________________________________________________________ 33

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TITRE 3 : ____________________________________________________________________________________________________________________________________ 37 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER _____________________________________________________________________________________________ 37

7. REGLEMENT DES ZONES 1AUc et 1AUd ______________________________________________________________________________________ 38 8. REGLEMENT DE LA ZONE 1AUi _____________________________________________________________________________________________ 44 9. REGLEMENT DE LA ZONE 1AUil ____________________________________________________________________________________________ 48 10. REGLEMENT DE LA ZONE 1AUL __________________________________________________________________________________________ 54 11. REGLEMENT DE LA ZONE 2AU ___________________________________________________________________________________________ 59

TITRE 4 : ____________________________________________________________________________________________________________________________________ 63 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES _______________________________________________________________________________________________ 63

12. REGLEMENT DES ZONES A, As, Ae et Ah ___________________________________________________________________________________ 64

TITRE 5 : ____________________________________________________________________________________________________________________________________ 69 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ______________________________________________________________________________________________ 69

13. REGLEMENT DES ZONES N, Nd, Ne, Ng, Nh et Ns ____________________________________________________________________________ 70

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TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

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YZEURE – Règlement du PLU

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

1. Champ d’application territorial du PLU

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de YZEURE. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

d)

Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique.

Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes

d’utilité publique.

e)

Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local

d’Urbanisme

En application de l’article L.442-9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles

propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de

lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement, sauf

dispositions contraires arrêtées par les colotis.

2. Portée respective du règlement et des autres législations

a)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National

d’Urbanisme visées par l’article R.111-1 du Code de l'Urbanisme.

b)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à

statuer visées par les articles L.111-7 et suivants du Code de

l'Urbanisme.

c)

Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du

présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les

réglementations particulières suivantes :

- Le Code de Santé Publique

- le Code Civil

- le Code de la Construction et de l'Habitation

- le Code de la Voirie Routière

- le Code des Communes

- le Code Forestier

- le Règlement Sanitaire Départemental

- le Code Minier

- le Code Rural et de la Pêche Maritime

- le Code de l’Environnement

- les autres législations et réglementations en vigueur

3. Reconstruction à l’identique

En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

4. Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs

Sous réserve des dispositions de l'article L.421-5 du code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Il est alors nécessaire de respecter également les règles du présent règlement.

5. Permis de démolir

En application des articles L.421-3 et R.421-28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir pour les éléments repérés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme sur le plan de zonage.

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YZEURE – Règlement du PLU

6. Adaptation mineure

Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

7. Non application de l’article R.123-10-1

Cet article R.123-10-1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ». Le règlement de la commune de Yzeure s’y oppose, c’est-à-dire que les règles de ce document s’appliquent à toutes les constructions et non pas à l’ensemble d’une opération. Ex : les reculs par rapport aux voies ou aux limites séparatives s’appliquent pour chaque construction et non pas uniquement pour la limite de l’opération.

8. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

- les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : UB –UC – UD – UDa – UE – UI – UIa – UIb – UIp - UL

(articles L.123.1 - L.123.2 - R. 123-4 - R.123.5) « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123-5)

- les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : 1AUc – 1AUd - 2AU – 1AUi – 1AUil – 1AUL (articles L.123.1 – R.123.4 – R.123.6). « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ».

- les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : A – As – Ah – Apv (articles L.123.1 – R.123.4 - R.123.7) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».

- les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : N – Nh – Nd – Ng – Ne - Ns

(articles L.123.1 - L.123.4 - R.123.4 - R.123.8) « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

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YZEURE – Règlement du PLU

9. Dispositions concernant les ouvrages du réseau public de transport d'électricité

Les ouvrages du réseau public de transport d'électricité constituent des « équipements d'intérêt collectif et services publics » (4° de l'article R. 151-27 du Code de l'urbanisme), et entrent au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées» (4° de l'article R. 151-28 du même Code). A ce titre, ils correspondent à des « constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics » (article 4 de l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux sous-destinations).

Pour les lignes électriques HTB : - S'agissant des occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : o Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. - S’agissant des règles de hauteur des constructions : o La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. - S'agissant des règles de prospect et d'implantation : o Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité « HTB » faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. - S'agissant des règles d'exhaussement et d'affouillement de sol :

o Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Pour les postes de transformation : - Les règles relatives à la hauteur et/ou aux types de clôtures / la surface minimale des terrains à construire / l’aspect extérieur des constructions / l’emprise au sol des constructions / la performance énergétique et environnementale des constructions / aux conditions de desserte des terrains par la voie publique / aux conditions de desserte par les réseaux publics / aux implantations par rapport aux voies publiques / aux implantations par rapport aux limites séparatives / aux aires de stationnement / aux espaces libres ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent nos ouvrages.

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YZEURE – Règlement du PLU

TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

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1. REGLEMENT DE LA ZONE UB

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UB représente une zone dense de Yzeure, comportant une diversité des fonctions urbaines qu’il est important de conserver avec de l’habitat, des commerces, services, activités. Deux zones UB sont présentes sur le centre ancien de Yzeure, la partie centrale, ainsi que sur le secteur du Plessis.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol