Poser un abri de jardin à Yzeure
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Yzeure : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 12 zones d'Yzeure
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUIL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Non réglementé. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) |
| 2AU | Non réglementé. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) |
| A | Non réglementé. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) |
| N | Non réglementé. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) |
| UB | L’implantation des annexes d’une emprise au sol maximale de 20 m² et d’une hauteur maximale de 3 mètres, est libre. |
| UC | L’implantation des annexes d’une emprise au sol maximale de 20 m² et d’une hauteur maximale de 3 mètres, est libre. |
| UD | Zone UDa : l’emprise au sol des constructions y compris les annexes ne peut excéder 35 % de la superficie totale. |
| UE | Non réglementé. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Non réglementé. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUIL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| 2AU | Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| A | Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| N | Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UB | Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UC | Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UD | Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UE | Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UI | En zone UIa, les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative - soit en retrait des limites, à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale, avec un minimum de 3 mètres. |
| UL | Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUIL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Yzeure
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.