Agrandir une maison à Yzeure
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Yzeure : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 12 zones d'Yzeure
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUIL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Non réglementé. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) |
| 2AU | Non réglementé. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) |
| A | Non réglementé. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) |
| N | Non réglementé. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) |
| UB | L’implantation des annexes d’une emprise au sol maximale de 20 m² et d’une hauteur maximale de 3 mètres, est libre. |
| UC | L’implantation des annexes d’une emprise au sol maximale de 20 m² et d’une hauteur maximale de 3 mètres, est libre. |
| UD | Zone UDa : l’emprise au sol des constructions y compris les annexes ne peut excéder 35 % de la superficie totale. |
| UE | Non réglementé. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Non réglementé. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUI | La hauteur maximale des constructions est limitée à 20 mètres au faîtage. |
| 1AUIL | La hauteur maximale des constructions est limitée à 30 mètres au faîtage. |
| 1AUL | La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. |
| 2AU | La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. |
| A | En zone Apv, la hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres au faîtage. |
| N | En zones Nh et Ns, pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage. |
| UB | La hauteur maximale des constructions est limitée à 14 mètres au faîtage. |
| UC | La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. |
| UD | La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. |
| UE | La hauteur maximale des constructions est limitée à 20 mètres au faîtage. |
| UI | En zone UI, la hauteur maximale des constructions est limitée à 30 mètres au faîtage. |
| UL | La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUIL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Les annexes, d’une emprise au sol maximale de 20 m² et d’une hauteur maximale de 3 mètres, peuvent s’implanter jusqu’à l’alignement des voies. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Les annexes, d’une emprise au sol maximale de 20 m² et d’une hauteur maximale de 3 mètres, peuvent s’implanter jusqu’à l’alignement des voies. |
| UB | L’implantation des annexes d’une emprise au sol maximale de 20 m² et d’une hauteur maximale de 3 mètres, est libre. |
| UC | L’implantation des annexes d’une emprise au sol maximale de 20 m² et d’une hauteur maximale de 3 mètres, est libre. |
| UD | L’implantation des annexes d’une emprise au sol maximale de 20 m² et d’une hauteur maximale de 3 mètres, est libre. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUIL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| 2AU | Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| A | Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| N | Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UB | Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UC | Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UD | Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UE | Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UI | En zone UIa, les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative - soit en retrait des limites, à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale, avec un minimum de 3 mètres. |
| UL | Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUIL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | L’implantation des annexes d’une emprise au sol maximale de 20 m² et d’une hauteur maximale de 3 mètres, est libre. |
Les autres travaux à Yzeure
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.