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Edifiable

PLUi d'Abbaretz

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Le document en vigueur
Document
244400537_PLUi_20251015, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/10/2025
Lecture
195 pages, 24 zones, 229 articles découpés
Plan de zonage
NF : Zone naturelle forestièreA : Zone agricoleAE A2 : Secteur d'activités en milieu ruralAN : Zone agricole non artificialisée1AUb : Zones à urbaniser à vocation principale habitatNL : Secteur naturel d'équipementsUD : Secteur de mixité fonctionnelleUA : Secteur de centralitéUE3 : Parc d'activités intégréUL : Secteur d'équipements1AUl : Zones à urbaniser à vocation principale équipementN : Zone naturelleUDg : Secteur de mixité fonctionnelle spécifique aux garesUB : Secteur aggloméré résidentiel1AUd : Zones à urbaniser à vocation mixteAL A1 : Secteur d'équipements et/ou site de tourisme et de loisirs en milieu ruralAL A2 : Secteur d'équipements et/ou site de tourisme et de loisirs en milieu ruralNE : Secteur économique de stockage et/ou de production d'énergies renouvelablesAE A1 : Secteur d'activités en milieu ruralAeol : Secteur de développement éolien1AUe2 : Zones à urbaniser pour le développement de parcs secondairesUE2 : Parc d'activités secondaireAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 244400537_PLUI_20251015. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 24 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones agricoles

6

Zones naturelles

4

Autres zones

5

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Abbaretz

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Abbaretz en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

157 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 157 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
22 rue de la Mairie, 44170 Abbaretz
Téléphone
02 40 87 00 13
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site
www.abbaretz.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 229 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Abbaretz ?

Le document opposable est 244400537_PLUi_20251015, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 15 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Abbaretz ?

Le règlement ouvre 24 chapitres de zone : 1AUB, 1AUC, 1AUD, 1AUL, 2AU, ACTI, AE, AEOL, AG, AL, AN, N et 12 autres. Ils portent 229 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Abbaretz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Abbaretz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Abbaretz ?

157 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 134 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 124 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Abbaretz ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Abbaretz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Abbaretz, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 073 habitants
Code postal
44170
Code INSEE
44001
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
1 148 sur 1 148 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.