PLU d'Issé (44) : zonage et règles de construction

Les 5 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

N6 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
3.1.1. La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs maximales définies ci-dessous ne s'appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dan...
Zone ARCH
Les clôtures ne devront pas excéder : • 1,50 mètre de hauteur lorsqu’elles sont situées en façade (au droit de l’alignement et sur les limites séparatives jusqu’au droit de la construction principale, jusqu’à 5 mètres maximum), • 2,20 mètre...
Zone N
Dans le secteur N a) Le cumul d’extension(s) des constructions principales destinées à l’habitation ne doit pas excéder 50 m² *. Ce cumul d’extension(s) en emprise au sol, est mesuré par rapport à l’emprise au sol de la construction princip...
Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles q...
Zone UL
3.1.2. Hauteur maximale des constructions Non réglementé 3.2 3.2.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Issé

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: 1 rue de la Coutrie, 44520 Issé
Téléphone: 02 40 55 19 23
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h 30.
Site: www.isse.fr

Issé en chiffres

1 856habitants
36 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 6 ventes en 2024
129permis de construire depuis 2013
118logements créés depuis 2013

Les 149 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Issé ?

Le document opposable est 44075_PLU_20200709, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juillet 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Issé ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, ARCH, N, UA, UL. Ils portent 39 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Issé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Issé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Issé ?

149 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 129 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 118 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Issé ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Issé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Moisdon-la-Rivière1 990 hab.
Louisfert945 hab.
Treffieux996 hab.
Abbaretz2 073 hab.
Saint-Vincent-des-Landes1 525 hab.
La Meilleraye-de-Bretagne1 606 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 44075_PLU_20200709, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 09/07/2020
Contenu: 88 pages, 5 zones, 39 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 14 Mo

Le plan cadastral en DXF : 44 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 18 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 509 m².

Code INSEE: 44075
Code postal: 44520
Département: Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Fibre: 1 058 locaux raccordables sur 1 058 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.