Construire à Agnacaucun document d'urbanisme
- 2 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur des constructions à usage d’habitation doit être édifiée : ▪ Soit de plain-pied. ▪ Soit en rez-de-chaussée avec étage. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres conformément aux conditions de mesures figurant dan...
- Zone UE
. Hauteur Il n’y a pas de hauteur maximale pour les bâtiments agricoles
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Agnac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Agnac
- Agrandir à Agnac
- Construire une piscine à Agnac
- Poser un abri de jardin à Agnac
- Clôturer à Agnac
- Refaire la façade à Agnac
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 46 route de Meyra, 47800 Agnac
- Téléphone
- 05 53 83 01 59
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 15 h à 19 h.
- Site
- agnac47.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU - Compétence commune
Agnac en chiffres
- 482habitants
- 5 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 55permis de construire depuis 2013
- 58logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU d'Agnac ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, UE. Ils portent 11 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Agnac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Agnac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Agnac ?
60 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 55 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Agnac ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Agnac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Eymet2 569 hab.
- Roumagne539 hab.
- La Sauvetat-du-Dropt567 hab.
- Bourgougnague285 hab.
- Saint-Pardoux-Isaac1 111 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 616 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 000 m².
- Code INSEE
- 47003
- Code postal
- 47800
- Département
- Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 311 locaux raccordables sur 311 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.