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Edifiable

Zone N

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques et en limite séparative.

Le règlement de la zone N, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 66 articles, avec une recherche
Article N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Ce règlement s’applique à la zone naturelle et forestière N

Elle comprend une zone N, et des secteurs NB, NIn et NL.

N : zone à protéger en raison de son caractère naturel et de son intérêt environnemental. NB : secteur destiné à permettre un projet de centre de recherche et de développement durable à Pognat. NIn : secteur à constructibilité restreinte dans la zone inondable de la vallée de la Creuse. NL : secteur destiné à des équipements légers de sports et de loisirs.

1.2. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

En zone N, sont interdites les constructions et utilisations du sol de toute nature à l’exception : - des constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière, à la pisciculture et à l’activité cynégétique ; - des réhabilitations et des mises aux normes des bâtiments agricoles existants ; - des affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont rendus nécessaires pour une occupation autorisée dans la zone ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics, dont les constructions industrielles concourant à la production d'énergie éolienne ; - des constructions et installations des destinations visées à l’article « Constructions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ».

En secteur NB, sont interdites les constructions et utilisations du sol de toute nature à l’exception : - des constructions liées au projet de centre de recherche et de développement durable ainsi que les installations qui y sont liées pour la production et le développement d’énergies renouvelables.

En secteur NIn, sont interdites les constructions et utilisations du sol de toute nature à l’exception : - des constructions et installations des destinations visées à l’article « Constructions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ».

En secteur NL, sont interdites les constructions et utilisations du sol de toute nature à l’exception : - des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics ; - des constructions et installations des destinations visées à l’article « Constructions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ».

Article N 3Accès et voirie

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

En zone N, sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - les équipements légers liés à l’ouverture au public des espaces naturels sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site : . abris et objets mobiliers destinés à l'information du public ; . parkings, cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, ni cimentés, ni bitumés ; - l’extension d’une habitation existante ou la création d’une annexe, est limitée à 50 % de la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme : . les extensions auront une surface maximum de 75 m2 ; . les annexes auront une surface maximum de 50 m2, en prenant en compte la surface des annexes existantes à la date d’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme. Elles s’implanteront dans un périmètre de 30 mètres autour du bâtiment d’habitation ; - les bâtiments agricoles pour l’abri des animaux ; - les abris pour animaux à usage de loisirs limités à 50 m2 et à un par unité foncière, clos sur trois côtés au maximum ;

- le changement de destination des bâtiments identifiés par le règlement graphique, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

En secteur NIn, sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes :

- les aménagements et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, liés à l’utilisation de l’eau de la Creuse et de ses affluents et à la réduction des risques d’inondation ; - la réhabilitation des constructions existantes, sous réserve de ne pas conduire à une aggravation du risque d’inondation, et de comporter un plancher refuge au-dessus du niveau des plus hautes eaux connu en cas de bâtiment à destination d’habitat ; - les équipements légers liés à l’ouverture au public des espaces naturels sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, et d’être compatibles avec le caractère inondable de la zone :

- abris et objets mobiliers destinés à l'information du public ; - parkings, cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, ni cimentés, ni bitumés.

En secteur NL, sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes :

- les équipements légers liés aux activités de tourisme, de sports et de loisirs ouverts au public, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - les parkings sur aire perméable, sous réserve que le projet soit intégré dans le paysage ; - les constructions et installations liées à l’activité du motocross sur le site de Laschamp.

1.3. REGLES RELATIVES A LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Article N 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les bâtiments et installations doivent être implantés en recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite avec les voies, calculé au droit de la voie. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article N 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

En secteur NB, l’emprise au sol des constructions est limitée à 400 m².

Article N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale d’une habitation est limitée à 2 niveaux (R+1) à l’égout du toit. La hauteur de l’extension d’une habitation ou d’une annexe est limitée à la hauteur de l’habitation existante. La hauteur maximale des constructions à usage d’activité est limitée à 9 mètres au faitage, mesurée par rapport au terrain naturel. Cette règle ne s’applique pas pour les éléments techniques indispensables au fonctionnement d’une activité (cheminée, silo et autres superstructures).

Article N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Principe général

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Toitures des habitations

1. La pente des toitures ne sera pas inférieure à 35°. Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées.

2. Les lucarnes seront à 2 ou 3 versants. Elles seront plus hautes que larges, de proportion 2 sur 3, leur largeur prise au tableau n’excédera pas 80 centimètres. 3. Sont interdits les matériaux suivants : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment non teinte, matériaux de couverture à pose losangée, tuile en béton, tuile noire ardoisée. 4. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées peuvent déroger aux règles précédentes.

Façades des habitations 1. L’aspect extérieur des façades sera de type maçonnerie en pierre ou matériaux enduits. 2. L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. 3. La couleur des façades s’inspirera du nuancier régional pour les murs, qui est annexé au règlement pour recommandation. 4. Les abris de jardins peuvent être en bois. Sont interdits, les abris de jardin en panneaux de béton préfabriqué, en tôle métallique, même peinte, ou en matière plastique.

Menuiseries des habitations 1. Le bois sera lasuré mat ou peint. La couleur s’inspirera du nuancier des menuiseries extérieures du bâti creusois joint au présent règlement. 2. En restauration, le découpage par des petits bois sera en relief par rapport au vitrage. 3. Les volets roulants pourront être admis sous réserve que leurs coffres ne dépassent pas du nu extérieur des façades, que le tablier se déroule en retrait et que des lambrequins soient posés pour les dissimuler.

Clôtures des habitations 1. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques et en limite séparative. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise. 2. Les murs existants en maçonnerie enduite ainsi que les murs traditionnels en pierre apparente seront conservés dans leur aspect. Les piliers encadrant les portails sont à conserver. 3. Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées : - soit de murs à l’ancienne en moellons et pierres ; - soit d’un mur en maçonnerie enduite, couronné d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie ; - soit d’une murette de 0,60 mètre minimum surmontée d’une grille simple ; - soit de grilles, grillages ou clôtures bois ajouré, doublés de haies vives composées d’essences à dominante locale.

Eléments divers des habitations 1. Les citernes à gaz ou à mazout, les pompes à chaleur et les compresseurs extérieurs de climatisation et toute installation similaire, ne doivent pas être visibles du domaine public. Pour les pompes à chaleur et les compresseurs extérieurs de climatisation et toute installation similaire, en cas d’impossibilité, leur installation sera permise à une hauteur limitée à 1,5 mètre sur la façade 2. Les panneaux solaires seront implantés en regroupement sur les toitures secondaires (annexes, garages, appentis) ou en regroupement sur les toitures principales en respectant la symétrie des ouvertures en façade. Les cadres et panneaux seront de même couleur.

Dispositions pour les rénovations et les extensions de bâtiments d’exploitation 1. Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades s’inspireront du nuancier régional pour les murs, qui est annexé au règlement pour recommandation, en bois, en maçonnerie enduite ou en moellons 2. Les couvertures seront réalisées dans des matériaux de tonalité rouge vieilli ou ardoise et mats. 3. L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit.

Abris pour animaux 1. Les façades des abris pour animaux seront en bois. 2. Les matériaux de couverture seront de couleur sombre. 3. Les toitures des abris pour animaux à usage de loisirs seront à un seul pan.

1.4. REGLES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Article N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : EMPLACEMENTS RESERVES N° PLAN AFFECTATION

1

Création d’une voirie. Accès aux zones UX et NL

2

Aménagement et création de voirie : accès entre la D942 et la

zone AU

SURFACES m2

3 970 m²

6 240 m²

RESERVATION AU PROFIT DE Commune

Commune

Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

TITRE VI - ELEMENTS A PRESERVER AU TITRE DU PATRIMOINE PAYSAGER

LISTE DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DU PATRIMOINE PAYSAGER

N° Localisation

1

La Souche - sud de Busseau-sur-Creuse (VC7)

2

Busseau-sur-Creuse

3

Coudert

4

Lavaud

5

Pierrefitte

6

La Fontaine la Goutte

7

Molles

8

Mouletas

9

Montcouyoux

10 Bourg - place Defumade

11 Confluence entre le Theil et la Creuse (la Grange)

12 Lycée agricole le Chaussadis

13 Le Pelet

14 Confluence entre le Félinas et la Creuse (Chantemille)

15 Félinas

16 Félinas

17 Bourg - les Pelades

18 Le Mas

19 Bourg - le Crouzat

20 Bourg - cimetière

21 Bourg - Bon Saint-Jean

22 Bourg - Bon Saint-Jean

23 Bourg - Place du Champ de Foire

24 Mouletas

25 Bourg - place de la Liberté

Territoire communal

Bourg

Enceinte médiévale

Elément du patrimoine Croix Lavoir Fontaine Fontaine Puits Fontaine Lavoir Puits Puits et lavoir Calvaire Pont gallo-romain Travail à ferrer Fontaine et lavoir Pont Croix Puits Lavoir Arbres remarquables Lavoir Croix en bois Croix Statut et fontaine Croix Socle de croix Arbre de la Liberté Haies bocagères Murets en pierre anciens Jardins le long des anciens remparts

Des éléments du petit patrimoine bâti ou végétal qui ont un intérêt patrimonial sont à préserver.

Eléments bâtis : - les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des éléments bâtis identifiés sont soumis à permis de démolir ; - les autres travaux sont soumis à déclaration préalable.

Les travaux réalisés devront permettre de conserver leurs caractéristiques d’origine.

Eléments végétaux : - les coupes sont soumises à déclaration préalable.

1. Croix

2. Lavoir

Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

3. Fontaine

4. Fontaine

5. Puits

6. Fontaine

7. Lavoir

8. Puits

9. Puits et lavoir

10. Calvaire

11. Pont gallo-romain

12. Travail à ferrer

13. Fontaine et lavoir

14. Pont

15. Croix

16. Puits

17. Lavoir

Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

18. Arbres remarquables

19. Lavoir

20. Croix en bois

21. Croix

22. Statut et fontaine

23. Croix

24. Socle de croix

25. Arbre de la Liberté

ANNEXES

1. PRECISIONS REGLEMENTAIRES, POUR L’APPLICATION DE LA REGLE Périmètre des anciens remparts.

Règlement

2. RECOMMANDATIONS D’ESSENCES LOCALES Les plantations nouvelles devront être à dominante d’essences locales, pour favoriser la diversité des essences et le recours à des essences adaptées à l’identité du territoire, à son sol et son climat. Arbustes : alisier blanc, aubépine, bourdaine, charme, cornouiller sanguin, églantier, érable champêtre, fusain, genêt, houx, lierre, néflier, noisetier, poirier sauvage, prunellier, sureau, viorne obier, … Arbres : alisier blanc, bouleau (betula pendula, betula pubescent), charme, châtaignier, chêne (sessile ou pédonculé), érable (plane, sycomore), frêne commun, hêtre, marronnier, merisier, poirier, tilleul, tremble, …

3. RECOMMANDATIONS POUR L’IMPLANTATION DE PANNEAUX SOLAIRES ET CHASSIS EN TOITURE

Il est recommandé de poser les panneaux solaires et les châssis en toiture, en prenant en compte la trame des ouvertures de la façade du bâtiment et la présence de volumes accolés.

4. NUANCIER REGIONAL POUR LES MURS

Règlement

Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

5. NUANCIER DES MENUISERIES EXTERIEURES DU BATI CREUSOIS

Règlement

Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

PRÉFET DE LA CREUSE

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine

14 avenue Louis Laroche 23000 Guéret

Téléphone 05 55 52 11 52 stap.creuse@culture.gouv.fr

Cahier de recommandations architecturales

Annexé, à titre indicatif, au règlement du PLU de la commune d’AHUN.

- Maisons de notables - Maisons de bourg - Maisons de ville - Maisons de faubourg - Fermes et granges - Pavillons anciens - Pavillons récents

pages 1-2 pages 3-4 pages 5-6 pages 7-8 pages 9-10 pages 11-12 pages 13-14

Guéret, le 17 février 2017

Sources : Textes, dessins, photos réalisés par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, à partir de 2007 sous la direction de Jean-Louis Chevalier Architecte des Bâtiments de France, avec la participation de M. Chauvin de Vendomois, A. Chemisier, M-L Dubosclard, N. Guenegou, M-A Grecu, A-S Trehour.

1 Maisons de notables

Caractère architectural ● Ces maisons souvent isolées sont situées au cœur du bourg. De taille importante, elles ont un niveau au-dessus du rez-de-chaussée et un niveau dans les combles.

● Les ouvertures symétriques des façades forment une composition classique.

● Les maçonneries sont en pierre de taille, mais aussi en moellons, c'est à dire en pierres grossièrement taillées, destinées à être enduites. Les pierres appareillées, moulurées ou sculptées des chaînages d'angles, des encadrements des baies et parfois des soubassements, signent les façades et marquent le statut du propriétaire.

● Leurs grands toits à croupes parfois brisés sont couverts d’ardoises ou de petites tuiles plates à recouvrement. Des lucarnes animent les couvertures et permettent d'éclairer les combles. Les souches de cheminée peuvent atteindre des tailles considérables.

● Les volets sont pleins ou persiennés à la française. Les fenêtres sont divisées par des petits bois formant généralement 3 ou 4 carreaux sur chaque ouvrant des fenêtres.

● D'époques différentes elles partagent des caractères communs :

-une implantation aérée,

-une volumétrie imposante,

-une importance donnée à la toiture et à ses attributs qui prolongent la façade symétrique décorée sobrement,

-un soin apporté dans les proportions des baies, des menuiseries et notamment des volets qui jouent un grand rôle dans l'animation de la façade.

Maisons de notables

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

Conseils de l’architecte

● Conserver ses caractéristiques architecturales et les détails identitaires de cette famille d’habitations en soignant plus particulièrement :

● La façade : Conserver les enduits en façade. Ils protègent les moellons en pierre non destinés à être apparents et souvent gélifs. S’il apparaît nécessaire de refaire l'enduit, le choisir traditionnel, à la chaux naturelle qui laisse "respirer" les maçonneries. Éviter le ciment. Faire un enduit plein affleurant les pierres des chaînages d’angles et des encadrements, sans saillie, ni retrait. Quand ces éléments sont déjà taillés en saillie, le nouvel enduit s’arrêtera à leur rencontre et les laissera apparents.

● Le toit : Les ardoises ou les petites tuiles plates à recouvrement épaisses et à pureaux irréguliers sont essentielles. Elles conservent l'aspect traditionnel de la couverture tout en permettant de réaliser des détails de finition difficilement réalisables avec des matériaux de substitution plus récents. Si possible conserver les souches de cheminée qui participent à la composition générale de la toiture, ainsi que tous les détails décoratifs : épis de faîtage, girouettes, frises de faîtage, corniches etc.

● Les ouvertures dans le toit : Pour augmenter l’éclairage naturel des combles, la création de lucarnes est à privilégier, notamment sur les façades principales. Toutefois il est possible, avec parcimonie, de poser des fenêtres de toit de petite taille à châssis intégré dans le plan de la toiture. Ces ouvertures en toiture seront axées sur les ouvertures inférieures dans la maçonnerie, afin de conserver la composition classique des façades. Mieux vaut poser les châssis sur les façades arrière.

● Les menuiseries : La porte d’entrée doit rester massive et décorée, signe de distinction sociale. Les menuiseries seront peintes et non laissées en bois brut ou lasuré. Restaurer les volets pleins à traverse assemblée et les volets des étages souvent persiennés. Les volets roulants sont à proscrire. Préserver les petits bois en relief sur les vitrages des fenêtres.

● Les couleurs : Pour rester distinguée, la maison recherchera une douce harmonie avec un enduit pas trop clair et des gris chauds pour les menuiseries. Seules les ferronneries et la porte d'entrée seront des accents aux teintes soutenues et profondes.

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

Maisons de notables

2 Maisons de bourg

Caractère architectural ● Ces maisons s’alignent le long des rues et composent un front bâti continu en centre bourg. Ce sont des volumes à un étage, d’architecture simple et de qualité. Les combles sont parfois habitables.

● Leurs maçonneries sont en moellons de pierre et enduites. Les façades sont décorées par des encadrements de baies, des bandeaux et des corniches en pierre de taille, parfois en brique.

● Leurs toitures sont à deux pans, couvertes d'ardoises ou de petites tuiles plates à recouvrements et sont généralement ponctuées de lucarnes.

● Les souches de cheminée pour la plupart en briques, sont simples et axées sur les pignons.

● Les fenêtres à deux ouvrants sont découpées par des petits bois peints. Des volets battants persiennés viennent animer les façades.

● Nombreuses sont celles qui abritent un commerce au rez-de-chaussée, exprimé en façade par une grande baie avec une devanture plaquée.

Maisons de bourg

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

Conseils de l’architecte

● Conserver ses caractéristiques architecturales et les détails identitaires de cette famille d’habitations en soignant plus particulièrement :

● La façade : Conserver les enduits en façade. Ils protègent les moellons en pierre non destinés à être apparents et souvent gélifs. Choisir un enduit traditionnel à la chaux naturelle qui laisse "respirer" les maçonneries. Éviter le ciment. Faire un enduit plein affleurant aux chaînes d’angles et aux encadrements, sans saillie, ni retrait.

● Le toit : Les ardoises et les petites tuiles plates à recouvrement épaisses à pureau irrégulier sont conseillées. Elles conservent l'aspect traditionnel de la couverture tout en permettant de réaliser des détails de finition difficilement réalisables avec des matériaux de substitution plus récents. Restaurer les lucarnes qui enrichissent la composition.

● Les ouvertures dans le toit : Pour augmenter l’éclairage naturel des combles, la création de lucarnes est à privilégier, notamment sur les façades principales. Toutefois il est possible, avec parcimonie, de poser des fenêtres de toit de petite taille à châssis intégré dans le plan de la toiture. Ces ouvertures en toiture seront axées sur les ouvertures inférieures dans la maçonnerie, afin de conserver la composition des façades. Mieux vaut poser les châssis sur les façades arrière.

● Les menuiseries : Les menuiseries seront peintes et non laissées en bois brut ou lasurée. Préserver les petits bois en relief sur les vitrages des fenêtres. Restaurer les volets pleins à traverse assemblées et les volets des étages souvent persiennés. Eviter les volets roulants. Conserver les portes d'entrée à panneaux pleins épais.

● Les couleurs : La couleur de ces ensembles reste sobre. Elle peut être introduite dans des tons pastels sur les volets et les menuiseries et dans des valeurs plus soutenues dans les ferronneries, la porte d'entrée et les devantures commerciales. Les enduits ne doivent pas être trop clairs et contraster avec la teinte des pierres.

Maisons de bourg

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

3 Maisons de ville

Caractère architectural

● Dans la continuité des maisons de bourg, elles sont de volume simple, avec un étage et confortent un front bâti le long des rues.

● Leurs maçonneries en moellons de pierre sont enduites. Les façades sont soulignées par des encadrements de baies, des corniches, et des bandeaux en pierres ou en briques. Comme la terre cuite, le ciment apparaît dans les pièces préfabriquées insérées dans le décor.

● Leurs toitures à deux pans sont couvertes d'ardoises, de petites tuiles plates à recouvrement ou de tuiles mécaniques à emboîtement et peuvent être ponctuées de lucarnes.

● Les menuiseries des baies plus larges sont dessinées avec soin : souvent, le tiers haut ou bas de chaque ouvrant est subdivisé par des petits bois. Les persiennes métalliques peintes s'adaptent aux formes variées des fenêtres.

● Les décors en béton ou en brique, les dimensions plus grandes des ouvertures, les ferronneries des balcons et des gardes corps témoignent de changements dans les techniques et matériaux de construction du début du 19ème siècle.

● Certaines sont des maisons anciennes transformées et mises au goût du jour. On parle de maisons re-façadées.

Maisons de ville

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

Conseils de l’architecte

● Conserver ses caractéristiques architecturales et les détails identitaires de cette famille d’habitations en soignant plus particulièrement :

● La façade : Conserver les enduits en façade. Ils protègent les moellons en pierre non destinés à être apparents et souvent gélifs. Choisir un enduit traditionnel à la chaux naturelle qui laisse "respirer" les maçonneries. Les finitions des enduits sont multiples. Ne pas exclure le « tyrolien», projeté en gouttelettes et d'aspect rugueux, lorsqu’il correspond à l’enduit d’origine. La restauration des parements de brique doit respecter le format, la texture et la couleur des briques d’origine.

● Le toit : Pour la rénovation des couvertures choisir des matériaux de taille proportionnée à celle de la toiture : ardoises, petites tuiles plates à recouvrement, tuiles mécaniques losangées ou à côtes 13 à 14 tuiles au m². Les tuiles à emboîtement d'aspect plat sont à proscrire. Ce sont des tuiles beaucoup trop récentes par rapport à l'époque de construction de ces maisons. Les grandes tuiles 10 au m² sont à proscrire également parce qu’elles ne sont pas à l’échelle des maisons. Si elles existent, restaurer les lucarnes et les frises de faîtage en terre cuite.

● Les ouvertures dans le toit : Pour augmenter l’éclairage naturel des combles, la création de lucarnes est à privilégier, notamment sur les façades principales. Les lucarnes créées doivent être adaptées au style de la maison. Toutefois il est possible, avec parcimonie, de poser des fenêtres de toit de petite taille à châssis intégré dans le plan de la toiture. Ces ouvertures en toiture seront axées sur les ouvertures inférieures dans la maçonnerie, afin de conserver la composition des façades. Mieux vaut poser les châssis sur les façades arrière.

● Les menuiseries : Les menuiseries seront de préférence peintes et non laissées en bois brut ou lasuré. Préserver le dessin originel des petits bois des fenêtres qui doivent être en relief sur le vitrage. Si le style de la maison permet la pose de volets roulants, elle doit se faire au plus près de la menuiserie et non au nu extérieur du mur. Pour dissimuler leur coffret utiliser des lambrequins : plinthe en métal ou en bois découpé placé dans l'encadrement de la fenêtre.

● Les couleurs : Ces maisons autorisent plus de fantaisies que les maisons de bourgs et les enduits comme les menuiseries et les volets peuvent être d'avantage colorés. Travailler une harmonie dans une seule tonalité avec des valeurs sombres pour les ferronneries et la porte d'entrée.

Maisons de ville

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

4 Maisons de faubourg

Caractère architectural

● Ces maisons plutôt basses sont construites en bandes à proximité du cœur du bourg. Ce sont des volumes simples composés d'un rez-dechaussée et d'un étage souvent dans les combles. Ils sont éclairés par des lucarnes parfois engagées dans le mur de façade.

● Leur maçonnerie est réalisée à partir de moellons de pierre recouverts d'un enduit. Les encadrements de baies, les bandeaux, les corniches sont en briques pleines.

● Les toits sont à deux pans couverts de tuiles mécaniques à emboîtement, de type losangées ou à côtes. Les petites tuiles plates à recouvrement sont employées dans les maisons les plus anciennes.

● Les ouvertures en nombre limité témoignent de leur programme modeste. Elles sont occultées par des volets ou des persiennes de couleur. Les ouvrants des fenêtres sont découpés par des petits bois.

● Ces maisons sont caractérisées par une allure aimable et familière à l'image de la population de travailleurs qui les habitaient à l'origine.

● La forte présence de la brique témoigne de l'importance passée de cette industrie locale et de son coût moindre relativement à celui de la pierre.

Maisons de faubourg

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

Conseils de l’architecte

● Conserver ses caractéristiques architecturales et les détails identitaires de cette famille d’habitations en soignant plus particulièrement :

● La façade : Conserver les enduits en façade. Ils protègent les moellons en pierre non destinés à être apparents et souvent gélifs. Choisir un enduit traditionnel à la chaux naturelle qui laisse "respirer" les maçonneries. La restauration des parements de brique doit respecter le format, la texture et la couleur des briques d’origine.

● Le toit : Pour la rénovation des couvertures choisir des matériaux de taille proportionnée à celle de la toiture : petites tuiles plates à recouvrement, tuiles "mécaniques" à emboîtement losangées ou à côtes 13 à 14 tuiles /m2. Les tuiles d'aspect plat sont à proscrire. Ce sont des tuiles beaucoup trop récentes par rapport à l'époque de construction de ces maisons. Les grandes tuiles 10 au m² sont à proscrire également parce qu’elles ne sont pas à l’échelle de ces petites maisons.

● Les ouvertures : Conserver les dimensions des ouvertures existantes, surtout sans altérer le couple « porte et fenêtre » en rez-de-chaussée. Privilégier la création de lucarnes pour l’éclairage des combles. En façade principale prévoir des lucarnes engagées. Les fenêtres de toit seront de préférence ouvertes en façade arrière.

● Les menuiseries : Les menuiseries seront peintes et non laissées en bois brut ou lasuré. Le dessin des fenêtres avec petits bois en relief sur le vitrage est à conserver. Eviter les volets roulants.

● Les couleurs : Le charme de ces petites maisons tient du contraste entre les murs enduits et les encadrements et décors en brique. Le choix des teintes d'enduit est plus grand. Sur cette base, la palette des couleurs pour les menuiseries et les volets est également étendue. Les couleurs rustiques sont les bienvenues : ocre, bleu et rouge foncé.

Maisons de faubourg

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

5 Fermes et Granges

Caractère architectural

● Les fermes et les granges ont été intégrées par l'urbanisation progressive du bourg.

● Ce sont des volumes simples et imposants dont les grandes ouvertures marquent la partie réservée autrefois aux activités agricoles.

● Ces constructions sont réalisées en moellons de pierres et leur maçonnerie est enduite « à pierre vue ». La partie réservée à l'habitation reçoit quant à elle un enduit plein.

● Les toitures sont à deux pans, recouverts de petites tuiles plates à recouvrement, d'ardoises ou de tuiles mécaniques à emboîtement losangées, ou à côtes. Elles se sont progressivement substituées aux petites tuiles plates et parfois au chaume d’origine et font aujourd'hui partie intégrante du paysage local.

● Elles sont les témoins d'une activité agricole passée, dont les traces sont parfois volontairement gommées au profit d'une « modernité » de façade.

Fermes et Granges

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

Conseils de l’architecte

● Conserver ses caractéristiques architecturales et les détails identitaires de cette famille d’habitations en soignant plus particulièrement :

● La façade : Les rénovations doivent tenter de préserver l'identité rurale de ces constructions. Les mortiers d'enduit et de rejointoiement seront à la chaux aérienne comportant des sables locaux non tamisés dans la teinte moyenne des pierres. Les grattages de finition ne doivent pas supprimer les grains de sables apparents. Ils doivent simuler un vieillissement naturel. L’enduit « à pierres vues » est à privilégier.

● Le toit : Les matériaux de couverture des fermes seront les petites tuiles plates à recouvrement, épaisses et à pureau irrégulier ou des ardoises naturelles.

Les annexes et les bâtiments agricoles peuvent être recouverts de tuiles "mécaniques" à emboîtement losangées ou à côtes, 13 à 14 tuiles au m².

Restaurer les lucarnes, notamment les lucarnes fenière aux dimensions adaptées à la manutention du foin en vrac.

● Les ouvertures : Conserver le plus possible les ouvertures existantes. Les percements à créer éventuellement auront des encadrements en brique pleine ou en bois. Leurs dimensions et leurs proportions s’inspireront des percements fonctionnels existants.

● Les menuiseries : Les menuiseries adaptées aux ouvertures seront réalisées sur mesure, en bois peint. Les portes seront d’un dessin rustique et simple.

Pour les grandes portes de grange, il est possible de poser un ensemble menuisé situé en retrait par rapport au nu du mur sur la totalité du percement et de choisir ensuite la place réservée aux vitrages et aux ouvrants.

● Les couleurs : Les couleurs rustiques sont les bienvenues : ocre, bleu et rouge foncé. Elles évolueront dans le temps et leur patine s'harmonisera avec les édifices.

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

Fermes et Granges

6 Pavillons anciens

Caractère architectural

● Entre les deux guerres, les pavillons rompent avec le style de construction du bâti ancien continu. Ils reprennent les caractéristiques architecturales du pavillonnaire périurbain : ils sont accompagnés d’un jardin, avec un volume et des décors pittoresques, souvent bien dessinés, influencés par le néo-régionalisme.Les pavillons anciens se caractérisent par des façades ornées d'encadrements autour des baies, de bandeaux, de corniches en pierre, béton, brique compressée ou émaillée en alternance avec des pièces de béton préfabriqué. Les bois apparents des charpentes comme les consoles des grands avant-toits sont chantournés. Même les toitures sont l'occasion de recherche du pittoresque avec les souches de cheminée et les lucarnes. Comme les toits de tuile sont ornés de décors de terre cuite, les toits d'ardoise le sont de zingueries ouvragées.

● Le dessin des portails et clôtures est souvent réalisé dans le même style que les façades et contribue à l’harmonie du tout. Il affirme son identité dans la rue.

● Les clôtures sont épaulées par des haies taillées qui cachent une partie des jardins souvent romantiques.

Pavillons anciens

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

Conseils de l’architecte

● Conserver ses caractéristiques architecturales et les détails identitaires de cette famille d’habitations en soignant plus particulièrement :

● La façade : Ne pas déposer les enduits qui sont disposés en contraste avec des parties en brique ou en pierre apparente. Les moellons tout venant mis à nu, souvent gélifs, mettraient en péril la longévité de la maçonnerie. Les finitions des enduits sont multiples : lissé, taloché, gratté... Ne pas exclure le « tyrolien », enduit rugueux projeté en gouttelettes, lorsqu’il correspond à l’enduit d’origine.

● Le toit : Choisir des matériaux de couverture conformes à l'origine, avec tous les accessoires décoratifs qui finissent d'enrichir le pavillon. Choisir plutôt des tuiles losangées ou à côtes, 13 à 14 tuiles au m². Les autres tuiles à emboîtement et les tuiles d'aspect plat n’existaient pas encore à l'époque de ces constructions. Proscrire les tuiles de grands formats qui ne sont pas à l'échelle.

Restaurer les lucarnes et les décors de toit en terre cuite ou zinguerie.

● Les menuiseries : Les menuiseries seront de préférence peintes et non laissées en bois brut ou lasuré. La porte d’entrée doit être restaurée. Préserver le dessin originel souvent complexe des petits bois des fenêtres. Eviter les volets roulants ou, s'ils existaient à l'origine, dissimuler leurs coffrets par des lambrequins : plinthe en métal ou en bois découpé placés dans l'encadrement de la fenêtre.

● Les couleurs, les décors et les abords : Conserver les décors et les accessoires caractéristiques de cette famille comme les marquises. Harmoniser les clôtures, les portails et les balustrades avec le style du pavillon.

Cultiver la tradition de jouer avec la couleur des menuiseries, des enduits, et des décors en charpente.

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Pavillons anciens

7 Pavillons récents

Caractère architectural

● Ce sont les maisons individuelles construites depuis l'après-guerre. Implantées de manière diffuse ou dans des lotissements, elles ne font aucunement référence au bâti local.

● Les volumes et les modèles évoluent plutôt suivant la mode. La plupart n'ont pratiquement pas de décor. Leurs concepteurs sont rarement des professionnels de l'architecture et cela se voit à leur dessin parfois malhabile.

● Nombreuses sont celles qui sont posées sur leurs annexes avec garage. Cette disposition rend difficile la relation des pièces de vie avec le jardin. Les parcelles sont délimitées par des clôtures maçonnées ou végétales dont l'impact visuel est important.

● Elles annoncent les pavillons d'aujourd'hui dont le niveau de prestation plutôt bas reste cependant difficilement accessible à beaucoup…

● Les pavillons récents nous renvoient à des modèles de consommation véhiculés par les médias dans une société marchande. Ils expriment une émancipation individuelle sans enracinement dans un territoire façonné par des codes sociaux..

Pavillons récents

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

Conseils de l’architecte

POUR RENOVER

Si votre maison existe déjà, soulignez ses qualités et corrigez ses défauts d’aspect :

-Traiter les extensions en respectant le style du bâtiment principal.

-Choisir un enduit en accord avec le style de la maison. Corriger les proportions par diverses finitions d'enduits (lissé, taloché, gratté, projeté tyrolien...) pour différencier les encadrements, bandeaux etc.

-Respecter les style de menuiseries et éviter des attributs récents si le pavillon a un certain âge.

-Donner de la couleur aux menuiseries si le pavillon d'origine était très coloré.

-Conserver les attributs d'époque comme les ferronneries en tube par exemple y compris pour les clôtures.

POUR CONSTRUIRE

Si vous souhaitez construire une maison d’expression contemporaine qui s’intègre dans l’environnement bâti, faites appel à un architecte.

Pour intégrer dans l’environnement bâti traditionnel votre future maison nous vous conseillons de regarder avec attention :

● Les volumes : Adapter la maison au terrain et non l’inverse en bouleversant sa topographie.Privilégier les volumes allongés et éviter les plans carrés qui conduisent à des grands combles. Eviter les plans coudés si aucune contrainte topographique ne l'impose.

● Le toit : Eviter les pentes de toits faibles et à quatre pentes dit « en pavillon ». Privilégier les pentes fortes près de 45°, les combles sont ainsi plus logeables et éclairables par les pignons.

En couverture choisir des matériaux de teintes locales : la terre cuite et à privilégier. Adapter la taille du matériau de couverture à celle de la toiture. Eviter les grandes tuiles sur les toitures moyennes ou petites.

● Les façades : Pour les enduits choisir une teinte plutôt sombre. Au contact du bâti ancien se rapprocher de la couleur de la pierre locale. Soigner les proportions des percements.

● Les menuiseries : Ne pas se contenter des menuiseries standard banalisantes. Elles seront de préférence en couleur. Éviter le blanc qui a un fort impact visuel.

● Les abords : Choisir des clôtures rustiques qui participent à la continuité du bâti récent avec le bâti traditionnel.

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

Pavillons récents

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.
Sans numéroDispositions générales

COMMUNE D’AHUN

Règlement

Communauté de communes CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

Département de la Creuse

REVISION N°1 DU PLAN LOCAL

D’URBANISME

4.1 REGLEMENT

Elaboration du plan local d’urbanisme approuvé le 5 octobre 2012

Dossier d’approbation de la révision n°1 du plan local d’urbanisme

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation de la révision n°1 du plan local d’urbanisme par le Conseil communautaire du

Le Président Sylvain GAUDY

Commune d’Ahun 1, place Albert Giraud 23150 AHUN

Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

Communauté de communes CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

Route de la Souterraine - BP27 23400 MASBARAUD-MERIGNAT

SOMMAIRE

TITRE I. Dispositions générales

3

TITRE II. Dispositions applicables aux zones urbaines

7

TITRE III. Dispositions applicables aux zones à urbaniser

19

TITRE IV. Dispositions applicables aux zones agricoles

27

TITRE V. Dispositions applicables aux zones naturelles

31

TITRE VI. Eléments à préserver au titre du patrimoine paysager

37

ANNEXES

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

1.1. Les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30 du Code de l'Urbanisme, ne sont pas applicables dans les territoires dotés d’un plan local d’urbanisme

Sont rappelés ci-après à titre d’information les articles des sections 1 et 2 du règlement national d’urbanisme concernant la localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux, qui demeurent applicables sur le territoire communal :

- R.111-2, salubrité ou sécurité publique ; - R.111-4, conservation et mise en valeur des sites et vestiges archéologiques ; - R.111-26, protection de l’environnement ; - R.111-27, dispositions relatives à l’aspect des constructions.

Article R.111-2

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Article R.111-4

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-26

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Article R.111-27 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1.2. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

- les articles L.152-2 et L.424-1 du Code de l'Urbanisme sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer ; - les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières, annexées au plan local d’urbanisme conformément à l'article L.151-43 du Code de l'Urbanisme ; - les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur ; - les droits des tiers en application du code civil ; - les règles spécifiques des lotissements dans les conditions définies par les articles L.442-9 à L.442-14 du Code de l’Urbanisme ; - les prescriptions en matière d'archéologie, notamment les prescriptions suivantes :

- toute découverte archéologique doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au Maire de la commune qui doit la transmettre sans délai au Préfet ; - la destruction, la dégradation ou la détérioration de découvertes archéologiques faites au cours de fouilles ou fortuitement, sur un terrain sur lequel se déroulent des opérations archéologiques est passible des peines prévues par l’article 322-3-1du Code Pénal.

2. ADAPTATIONS MINEURES Les règles et servitudes définies par un Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

3. BATIMENTS DETRUITS OU DEMOLIS DEPUIS MOINS DE 10 ANS La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, ceci même si les règles d'urbanisme imposées par le PLU ne sont pas respectées, dès lors qu’il a été régulièrement édifié et qu’il n’est pas concerné par une servitude d’utilité publique rendant le terrain inconstructible.

4. RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

5. REGLEMENT ECRIT ET GRAPHIQUE Les documents graphiques ont valeur règlementaire. Des dispositions graphiques portées sur les plans de zonage 4.2, 4.3 et 4.4, complètent le présent règlement écrit. Les annexes au présent règlement ont valeur juridique de recommandations, sauf mention d’une obligation de conformité dans le règlement des zones.

6. LEXIQUE Alignement : limite entre le domaine public routier et les propriétés riveraines. Affouillement : creusement volontaire du sol, par des travaux de déblaiement. Annexe : construction indépendante physiquement du corps principal du bâtiment situé sur la même unité foncière, complémentaire de ce bâtiment, et dont l’utilisation n’est pas exclusivement dédiée à une occupation permanente (abri de jardin, garage, appentis, …). Exhaussement : élévation volontaire du sol, par des travaux de remblaiement. Limite séparative : limite d’un terrain qui n’est pas riveraine d’une voie ou d’une emprise publique. Recul : distance de la construction par rapport, soit à l’alignement, soit à la limite séparative. Terrain naturel : sol naturel, tel qu’il existe avant les travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Unité foncière : terrain constitué d’une ou plusieurs parcelles contigües et d’un seul tenant ; îlot de propriété.

Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

UA

1.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.