Zone UAZone urbaine à Ahun
- Zone urbaine
Le texte du règlement de la zone UA, 9 articles
Le règlement de la zone UA, article par article
Le règlement entier, 66 articlesArticle UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Le même sujet dans les 8 zones
Sont interdites les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’exception des locaux de vente directe des activités agricoles ; - les constructions nouvelles destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ; - les constructions nouvelles d’entrepôts, sauf entrepôt d’une activité présente dans le bourg ; - les campings, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger ; - les installations des caravanes et camping-cars à l’air libre ; - les dépôts de véhicules hors d’usage et de matériaux à l’air libre, à l’exception des matériaux strictement nécessaires aux autres activités des secteurs secondaires et uniquement en-dehors du périmètre des anciens remparts.
Article UA 3Constructions et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres
Le même sujet dans les 8 zones
Sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie à la condition qu’il ne produise pas de risques ou nuisances incompatibles avec la proximité des habitations ; - les installations classées, à la condition qu’elles soient un service de proximité rendu à la population.
1.3. Regles relatives a la qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
Article UA 4Implantation des constructions par rapport aux voies
Le même sujet dans les 8 zones
Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement de la voie ou de la limite avec l’emplacement réservé
Une implantation différente pourra être admise : - pour les constructions en second rang ; - pour les façades arrières des constructions dont la façade principale est implantée à l’alignement sur une autre voie ; - pour les constructions d’annexes ; - dans le cas des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
L’extension, la reconstruction ou le changement de destination d’un bâtiment existant peut être réalisé de manière à respecter le recul actuel.
Article UA 5Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Le même sujet dans les 8 zones
Les bâtiments doivent être implantés sur au moins une limite séparative aboutissant aux voies.
Pour les autres limites séparatives : - dans le périmètre des anciens remparts, les bâtiments non implantés en limite séparative peuvent être implantés en recul de 2 mètres minimum, avec un mur de clôture assurant la continuité du bâti le long de la voie, sauf accès aux unités foncières. Les annexes peuvent s’implanter dans la marge de recul ; - en-dehors du périmètre des anciens remparts, les bâtiments peuvent être implantés en recul de 2 mètres minimum, à l’exception des annexes, qui peuvent s’implanter dans la marge de recul.
Article UA 6Hauteur maximale des constructions
Le même sujet dans les 8 zones
La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 3 niveaux (R+2) à l’égout du toit. La hauteur des annexes est limitée à 4,5 mètres au faîtage.
La hauteur des bâtiments à construire doit s’harmoniser avec la hauteur des bâtiments existants situés sur les parcelles mitoyennes, sans excéder 1 niveau de différence avec le bâtiment le plus haut.
Article UA 7Aspect exterieur des constructions
Le même sujet dans les 8 zones
Principe général Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.
Toitures 1. La pente des toitures ne sera pas inférieure à 35°. Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées. 2. Les lucarnes seront à 2 ou 3 versants. Elles seront plus hautes que larges, de proportion 2 sur 3, leur largeur prise au tableau n’excédera pas 80 centimètres. 3. Sont interdits les matériaux suivants : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment non teinte, matériaux de couverture à pose losangée, tuile en béton, tuile noire ardoisée. 4. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées peuvent déroger aux règles précédentes.
Façades 1. L’aspect extérieur des façades sera de type maçonnerie en pierre ou matériaux enduits. 2. L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. 3. La couleur des façades s’inspirera du nuancier régional pour les murs, qui est annexé au règlement pour recommandation. 4. Pour les façades existantes en pierre taillée, l’emploi de la pierre du pays est obligatoire ou à défaut une pierre naturelle similaire. 5. Les baies des habitations seront de forme plus haute que large. 6. Les abris de jardins peuvent être en bois. Sont interdits, les abris de jardin en panneaux de béton préfabriqué, en tôle métallique, même peinte, ou en matière plastique.
Menuiseries 1. Le découpage des fenêtres par petits bois sera en relief par rapport au vitrage. Les fenêtres sur les façades des bâtiments devront être découpées par petits bois. 2. Les volets roulants sont interdits. 3. Toutes les menuiseries seront de couleur conforme au nuancier des menuiseries extérieures du bâti creusois joint au présent règlement.
Clôtures 1. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques et en limite séparative. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise. 2. Les clôtures en matériau lisse et blanc sont interdites.
Vitrines commerciales 1. Route de Limoges, place du Docteur Coudère et place de la Liberté, conformément aux sections de rue figurant sur le règlement graphique, la suppression des vitrines commerciales existantes à la date d’entrée en vigueur du PLU est interdite.
Eléments divers 1. Les citernes à gaz ou à mazout, les pompes à chaleur et les compresseurs extérieurs de climatisation et toute installation similaire, ne doivent pas être visibles du domaine public. 2. Les panneaux solaires seront non visibles de l’espace public. Les cadres et panneaux seront de même couleur.
Article UA 8Amenagement des abords de la construction
Le même sujet dans les 8 zones
Un accompagnement végétal est à créer autour des matériaux à l’air libre visibles depuis l’espace public, pour faire écran. Les plantations seront d’essences à dominante locale.
Des jardins le long des anciens remparts, en partie intérieure, et des murets sont à préserver, conformément aux sections de rue figurant sur le règlement graphique.
1.4. Regles relatives aux equipements, reseaux et emplacements reserves
Article UA 9Desserte par les reseaux
Le même sujet dans les 8 zones
Les réseaux d’électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain ou en câbles torsadés scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.
2.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES Article UB 1. Ce règlement s’applique à la zone urbaine UB. Elle correspond à la périphérie du centre du bourg et aux principaux villages
Règlement
UB
2.2. Regles relatives a l’affectation des sols et la destination des constructions
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
Dispositions générales
Commune d’ahun
Règlement
Communauté de communes CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière
Département de la Creuse
Revision n°1 du plan local d’urbanisme
4.1 Reglement
Elaboration du plan local d’urbanisme approuvé le 5 octobre 2012
Dossier d’approbation de la révision n°1 du plan local d’urbanisme
Vu pour être annexé à la délibération d’approbation de la révision n°1 du plan local d’urbanisme par le Conseil communautaire du
Le Président Sylvain GAUDY
Commune d’Ahun 1, place Albert Giraud 23150 AHUN
Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière
Communauté de communes CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière
Route de la Souterraine - BP27 23400 MASBARAUD-MERIGNAT
1.1. Les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30 du Code de l'Urbanisme, ne sont pas applicables dans les territoires dotés d’un plan local d’urbanisme
Sont rappelés ci-après à titre d’information les articles des sections 1 et 2 du règlement national d’urbanisme concernant la localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux, qui demeurent applicables sur le territoire communal :
- R.111-2, salubrité ou sécurité publique ; - R.111-4, conservation et mise en valeur des sites et vestiges archéologiques ; - R.111-26, protection de l’environnement ; - R.111-27, dispositions relatives à l’aspect des constructions.
Article R.111-2
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
Article R.111-4
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.
Article R.111-26
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.
Article R.111-27 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
1.2. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :
- les articles L.152-2 et L.424-1 du Code de l'Urbanisme sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer ; - les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières, annexées au plan local d’urbanisme conformément à l'article L.151-43 du Code de l'Urbanisme ; - les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur ; - les droits des tiers en application du code civil ; - les règles spécifiques des lotissements dans les conditions définies par les articles L.442-9 à L.442-14 du Code de l’Urbanisme ; - les prescriptions en matière d'archéologie, notamment les prescriptions suivantes :
- toute découverte archéologique doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au Maire de la commune qui doit la transmettre sans délai au Préfet ; - la destruction, la dégradation ou la détérioration de découvertes archéologiques faites au cours de fouilles ou fortuitement, sur un terrain sur lequel se déroulent des opérations archéologiques est passible des peines prévues par l’article 322-3-1du Code Pénal.
2. ADAPTATIONS MINEURES Les règles et servitudes définies par un Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
3. BATIMENTS DETRUITS OU DEMOLIS DEPUIS MOINS DE 10 ANS La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, ceci même si les règles d'urbanisme imposées par le PLU ne sont pas respectées, dès lors qu’il a été régulièrement édifié et qu’il n’est pas concerné par une servitude d’utilité publique rendant le terrain inconstructible.
4. RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
5. REGLEMENT ECRIT ET GRAPHIQUE Les documents graphiques ont valeur règlementaire. Des dispositions graphiques portées sur les plans de zonage 4.2, 4.3 et 4.4, complètent le présent règlement écrit. Les annexes au présent règlement ont valeur juridique de recommandations, sauf mention d’une obligation de conformité dans le règlement des zones.
6. LEXIQUE Alignement : limite entre le domaine public routier et les propriétés riveraines. Affouillement : creusement volontaire du sol, par des travaux de déblaiement. Annexe : construction indépendante physiquement du corps principal du bâtiment situé sur la même unité foncière, complémentaire de ce bâtiment, et dont l’utilisation n’est pas exclusivement dédiée à une occupation permanente (abri de jardin, garage, appentis, …). Exhaussement : élévation volontaire du sol, par des travaux de remblaiement. Limite séparative : limite d’un terrain qui n’est pas riveraine d’une voie ou d’une emprise publique. Recul : distance de la construction par rapport, soit à l’alignement, soit à la limite séparative. Terrain naturel : sol naturel, tel qu’il existe avant les travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Unité foncière : terrain constitué d’une ou plusieurs parcelles contigües et d’un seul tenant ; îlot de propriété.
Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière
Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines
UA
1.1. Repartition du territoire communal en zones
Les 7 autres zones d'Ahun
Fichiers à télécharger et sources
PLU d'Ahun, approuvé le 16/03/2018, 9 articles pour la zone UA.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.