Zone UB

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - les constructions nouvelles destinées à l’exploitation forestière ; - les constructions nouvelles destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ; - les constructions nouvelles à usage d’entrepôts, sauf entrepôt d’une activité présente dans le bourg ; - les installations des caravanes et camping-cars à l’air libre sur des terrains non bâtis pour une durée de plus de 3 mois ; - les dépôts de véhicules hors d’usage et de matériaux à l’air libre, à l’exception des matériaux strictement nécessaires aux autres activités des secteurs secondaire.

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - l’agriculture, les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie, à la condition qu’ils ne produisent pas de risques ou nuisances incompatibles avec la proximité des habitations ; - les installations classées, à la condition qu’elles soient un service de proximité rendu à la population.

2.3. REGLES RELATIVES A LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 2 niveaux (R+1) à l’égout du toit. La hauteur est portée à 4 niveaux (R+3) à l’égout du toit, sur deux secteurs figurant sur le règlement graphique. La hauteur des annexes est limitée à 4,5 mètres au faîtage. Ces règles ne s’appliquent pas quand le faîtage du nouveau bâtiment s’aligne sur celui d’un bâtiment mitoyen de plus grande hauteur.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Principe général Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

Toitures 1. La pente des toitures ne sera pas inférieure à 35°. Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées. 2. Les lucarnes seront à 2 ou 3 versants. Elles seront plus hautes que larges, de proportion 2 sur 3, leur largeur prise au tableau n’excédera pas 80 centimètres.

3. Sont interdits les matériaux suivants : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment non teinte, matériaux de couverture à pose losangée, tuile en béton, tuile noire ardoisée. 4. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées peuvent déroger aux règles précédentes.

Façades 1. L’aspect extérieur des façades sera de type maçonnerie en pierre ou matériaux enduits. 2. L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. 3. La couleur des façades s’inspirera du nuancier régional pour les murs, qui est annexé au règlement pour recommandation. 4. Les abris de jardins peuvent être en bois. Sont interdits, les abris de jardin en panneaux de béton préfabriqué, en tôle métallique, même peinte, ou en matière plastique.

Menuiseries 1. Le bois sera lasuré mat ou peint. La couleur s’inspirera du nuancier des menuiseries extérieures du bâti creusois joint au présent règlement. 2. En restauration, le découpage par des petits bois sera en relief par rapport au vitrage. 3. Les volets roulants pourront être admis sous réserve que leurs coffres ne dépassent pas du nu extérieur des façades, que le tablier se déroule en retrait et que des lambrequins soient posés pour les dissimuler.

Clôtures 1. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques et en limite séparative. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise. 2. Les murs existants en maçonnerie enduite ainsi que les murs traditionnels en pierre apparente seront conservés dans leur aspect. Les piliers encadrant les portails sont à conserver. 3. Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées : - soit de murs à l’ancienne en moellons et pierres ; - soit d’un mur en maçonnerie enduite, couronné d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie ; - soit d’une murette de 0,60 mètre minimum surmontée d’une grille simple ; - soit de grilles, grillages ou clôtures bois ajouré, doublés de haies vives composées d’essences à dominante locale.

Eléments divers 1. Les citernes à gaz ou à mazout, les pompes à chaleur et les compresseurs extérieurs de climatisation et toute installation similaire, ne doivent pas être visibles du domaine public. Pour les pompes à chaleur et les compresseurs extérieurs de climatisation et toute installation similaire, en cas d’impossibilité, leur installation sera permise à une hauteur limitée à 1,5 mètre sur la façade 2. Les panneaux solaires seront implantés en regroupement sur les toitures secondaires (annexes, garages, appentis) ou en regroupement sur les toitures principales en respectant la symétrie des ouvertures en façade. Les cadres et panneaux seront de même couleur.

Dispositions pour les rénovations et les extensions de bâtiments d’exploitation 1. Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades s’inspireront du nuancier régional pour les murs, qui est annexé au règlement pour recommandation, en bois, en maçonnerie enduite ou en moellons. 2. Les couvertures seront réalisées dans des matériaux de tonalité rouge vieilli ou ardoise et mats. 3. L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit.

Intitulé du document : AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION

Les surfaces libres de toute construction et d’accès doivent être plantées ou rester perméables.

Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique.

Un accompagnement végétal est à créer autour des matériaux à l’air libre visibles depuis l’espace public, pour faire écran. Les plantations seront d’essences à dominante locale.

Des murets sont à préserver, conformément aux sections de rue figurant sur le règlement graphique.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

2.4. REGLES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de se retourner.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les réseaux d’électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain ou en câbles torsadés scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Intitulé du document : EMPLACEMENTS RESERVES N° PLAN AFFECTATION

3

Aménagement de la place aux Pradeaux

SURFACES m2

410 m²

RESERVATION AU PROFIT DE

Commune

Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

3.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES Article UG 1. Ce règlement s’applique à la zone urbaine UG. Elle correspond au lycée d’enseignement et de formation professionnelle agricole et à ses équipements.

Règlement

UG

3.2. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

COMMUNE D’AHUN

Règlement

Communauté de communes CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

Département de la Creuse

REVISION N°1 DU PLAN LOCAL

D’URBANISME

4.1 REGLEMENT

Elaboration du plan local d’urbanisme approuvé le 5 octobre 2012

Dossier d’approbation de la révision n°1 du plan local d’urbanisme

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation de la révision n°1 du plan local d’urbanisme par le Conseil communautaire du

Le Président Sylvain GAUDY

Commune d’Ahun 1, place Albert Giraud 23150 AHUN

Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

Communauté de communes CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

Route de la Souterraine - BP27 23400 MASBARAUD-MERIGNAT

SOMMAIRE

TITRE I. Dispositions générales

3

TITRE II. Dispositions applicables aux zones urbaines

7

TITRE III. Dispositions applicables aux zones à urbaniser

19

TITRE IV. Dispositions applicables aux zones agricoles

27

TITRE V. Dispositions applicables aux zones naturelles

31

TITRE VI. Eléments à préserver au titre du patrimoine paysager

37

ANNEXES

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

1.1. Les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30 du Code de l'Urbanisme, ne sont pas applicables dans les territoires dotés d’un plan local d’urbanisme

Sont rappelés ci-après à titre d’information les articles des sections 1 et 2 du règlement national d’urbanisme concernant la localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux, qui demeurent applicables sur le territoire communal :

- R.111-2, salubrité ou sécurité publique ; - R.111-4, conservation et mise en valeur des sites et vestiges archéologiques ; - R.111-26, protection de l’environnement ; - R.111-27, dispositions relatives à l’aspect des constructions.

Article R.111-2

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Article R.111-4

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-26

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Article R.111-27 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1.2. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

- les articles L.152-2 et L.424-1 du Code de l'Urbanisme sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer ; - les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières, annexées au plan local d’urbanisme conformément à l'article L.151-43 du Code de l'Urbanisme ; - les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur ; - les droits des tiers en application du code civil ; - les règles spécifiques des lotissements dans les conditions définies par les articles L.442-9 à L.442-14 du Code de l’Urbanisme ; - les prescriptions en matière d'archéologie, notamment les prescriptions suivantes :

- toute découverte archéologique doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au Maire de la commune qui doit la transmettre sans délai au Préfet ; - la destruction, la dégradation ou la détérioration de découvertes archéologiques faites au cours de fouilles ou fortuitement, sur un terrain sur lequel se déroulent des opérations archéologiques est passible des peines prévues par l’article 322-3-1du Code Pénal.

2. ADAPTATIONS MINEURES Les règles et servitudes définies par un Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

3. BATIMENTS DETRUITS OU DEMOLIS DEPUIS MOINS DE 10 ANS La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, ceci même si les règles d'urbanisme imposées par le PLU ne sont pas respectées, dès lors qu’il a été régulièrement édifié et qu’il n’est pas concerné par une servitude d’utilité publique rendant le terrain inconstructible.

4. RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

5. REGLEMENT ECRIT ET GRAPHIQUE Les documents graphiques ont valeur règlementaire. Des dispositions graphiques portées sur les plans de zonage 4.2, 4.3 et 4.4, complètent le présent règlement écrit. Les annexes au présent règlement ont valeur juridique de recommandations, sauf mention d’une obligation de conformité dans le règlement des zones.

6. LEXIQUE Alignement : limite entre le domaine public routier et les propriétés riveraines. Affouillement : creusement volontaire du sol, par des travaux de déblaiement. Annexe : construction indépendante physiquement du corps principal du bâtiment situé sur la même unité foncière, complémentaire de ce bâtiment, et dont l’utilisation n’est pas exclusivement dédiée à une occupation permanente (abri de jardin, garage, appentis, …). Exhaussement : élévation volontaire du sol, par des travaux de remblaiement. Limite séparative : limite d’un terrain qui n’est pas riveraine d’une voie ou d’une emprise publique. Recul : distance de la construction par rapport, soit à l’alignement, soit à la limite séparative. Terrain naturel : sol naturel, tel qu’il existe avant les travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Unité foncière : terrain constitué d’une ou plusieurs parcelles contigües et d’un seul tenant ; îlot de propriété.

Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

UA

1.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES