Le règlement d'Ahun, texte intégral

Elle correspond au centre ancien du bourg d’Ahun et du périmètre délimité des abords des monuments historiques

1.2. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont interdites les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’exception des locaux de vente directe des activités agricoles ; - les constructions nouvelles destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ; - les constructions nouvelles d’entrepôts, sauf entrepôt d’une activité présente dans le bourg ; - les campings, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger ; - les installations des caravanes et camping-cars à l’air libre ; - les dépôts de véhicules hors d’usage et de matériaux à l’air libre, à l’exception des matériaux strictement nécessaires aux autres activités des secteurs secondaires et uniquement en-dehors du périmètre des anciens remparts.

Sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie à la condition qu’il ne produise pas de risques ou nuisances incompatibles avec la proximité des habitations ; - les installations classées, à la condition qu’elles soient un service de proximité rendu à la population.

1.3. REGLES RELATIVES A LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement de la voie ou de la limite avec l’emplacement réservé

Une implantation différente pourra être admise : - pour les constructions en second rang ; - pour les façades arrières des constructions dont la façade principale est implantée à l’alignement sur une autre voie ; - pour les constructions d’annexes ; - dans le cas des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

L’extension, la reconstruction ou le changement de destination d’un bâtiment existant peut être réalisé de manière à respecter le recul actuel.

Les bâtiments doivent être implantés sur au moins une limite séparative aboutissant aux voies.

Pour les autres limites séparatives : - dans le périmètre des anciens remparts, les bâtiments non implantés en limite séparative peuvent être implantés en recul de 2 mètres minimum, avec un mur de clôture assurant la continuité du bâti le long de la voie, sauf accès aux unités foncières. Les annexes peuvent s’implanter dans la marge de recul ; - en-dehors du périmètre des anciens remparts, les bâtiments peuvent être implantés en recul de 2 mètres minimum, à l’exception des annexes, qui peuvent s’implanter dans la marge de recul.

La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 3 niveaux (R+2) à l’égout du toit. La hauteur des annexes est limitée à 4,5 mètres au faîtage.

La hauteur des bâtiments à construire doit s’harmoniser avec la hauteur des bâtiments existants situés sur les parcelles mitoyennes, sans excéder 1 niveau de différence avec le bâtiment le plus haut.

Principe général Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

Toitures 1. La pente des toitures ne sera pas inférieure à 35°. Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées. 2. Les lucarnes seront à 2 ou 3 versants. Elles seront plus hautes que larges, de proportion 2 sur 3, leur largeur prise au tableau n’excédera pas 80 centimètres. 3. Sont interdits les matériaux suivants : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment non teinte, matériaux de couverture à pose losangée, tuile en béton, tuile noire ardoisée. 4. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées peuvent déroger aux règles précédentes.

Façades 1. L’aspect extérieur des façades sera de type maçonnerie en pierre ou matériaux enduits. 2. L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. 3. La couleur des façades s’inspirera du nuancier régional pour les murs, qui est annexé au règlement pour recommandation. 4. Pour les façades existantes en pierre taillée, l’emploi de la pierre du pays est obligatoire ou à défaut une pierre naturelle similaire. 5. Les baies des habitations seront de forme plus haute que large. 6. Les abris de jardins peuvent être en bois. Sont interdits, les abris de jardin en panneaux de béton préfabriqué, en tôle métallique, même peinte, ou en matière plastique.

Menuiseries 1. Le découpage des fenêtres par petits bois sera en relief par rapport au vitrage. Les fenêtres sur les façades des bâtiments devront être découpées par petits bois. 2. Les volets roulants sont interdits. 3. Toutes les menuiseries seront de couleur conforme au nuancier des menuiseries extérieures du bâti creusois joint au présent règlement.

Clôtures 1. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques et en limite séparative. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise. 2. Les clôtures en matériau lisse et blanc sont interdites.

Vitrines commerciales 1. Route de Limoges, place du Docteur Coudère et place de la Liberté, conformément aux sections de rue figurant sur le règlement graphique, la suppression des vitrines commerciales existantes à la date d’entrée en vigueur du PLU est interdite.

Eléments divers 1. Les citernes à gaz ou à mazout, les pompes à chaleur et les compresseurs extérieurs de climatisation et toute installation similaire, ne doivent pas être visibles du domaine public. 2. Les panneaux solaires seront non visibles de l’espace public. Les cadres et panneaux seront de même couleur.

Un accompagnement végétal est à créer autour des matériaux à l’air libre visibles depuis l’espace public, pour faire écran. Les plantations seront d’essences à dominante locale.

Des jardins le long des anciens remparts, en partie intérieure, et des murets sont à préserver, conformément aux sections de rue figurant sur le règlement graphique.

1.4. REGLES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Les réseaux d’électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain ou en câbles torsadés scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

2.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES Article UB 1. Ce règlement s’applique à la zone urbaine UB. Elle correspond à la périphérie du centre du bourg et aux principaux villages

Règlement

UB

2.2. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont interdites les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - les constructions nouvelles destinées à l’exploitation forestière ; - les constructions nouvelles destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ; - les constructions nouvelles à usage d’entrepôts, sauf entrepôt d’une activité présente dans le bourg ; - les installations des caravanes et camping-cars à l’air libre sur des terrains non bâtis pour une durée de plus de 3 mois ; - les dépôts de véhicules hors d’usage et de matériaux à l’air libre, à l’exception des matériaux strictement nécessaires aux autres activités des secteurs secondaire.

Sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - l’agriculture, les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie, à la condition qu’ils ne produisent pas de risques ou nuisances incompatibles avec la proximité des habitations ; - les installations classées, à la condition qu’elles soient un service de proximité rendu à la population.

2.3. REGLES RELATIVES A LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 2 niveaux (R+1) à l’égout du toit. La hauteur est portée à 4 niveaux (R+3) à l’égout du toit, sur deux secteurs figurant sur le règlement graphique. La hauteur des annexes est limitée à 4,5 mètres au faîtage. Ces règles ne s’appliquent pas quand le faîtage du nouveau bâtiment s’aligne sur celui d’un bâtiment mitoyen de plus grande hauteur.

Principe général Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

Toitures 1. La pente des toitures ne sera pas inférieure à 35°. Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées. 2. Les lucarnes seront à 2 ou 3 versants. Elles seront plus hautes que larges, de proportion 2 sur 3, leur largeur prise au tableau n’excédera pas 80 centimètres.

3. Sont interdits les matériaux suivants : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment non teinte, matériaux de couverture à pose losangée, tuile en béton, tuile noire ardoisée. 4. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées peuvent déroger aux règles précédentes.

Façades 1. L’aspect extérieur des façades sera de type maçonnerie en pierre ou matériaux enduits. 2. L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. 3. La couleur des façades s’inspirera du nuancier régional pour les murs, qui est annexé au règlement pour recommandation. 4. Les abris de jardins peuvent être en bois. Sont interdits, les abris de jardin en panneaux de béton préfabriqué, en tôle métallique, même peinte, ou en matière plastique.

Menuiseries 1. Le bois sera lasuré mat ou peint. La couleur s’inspirera du nuancier des menuiseries extérieures du bâti creusois joint au présent règlement. 2. En restauration, le découpage par des petits bois sera en relief par rapport au vitrage. 3. Les volets roulants pourront être admis sous réserve que leurs coffres ne dépassent pas du nu extérieur des façades, que le tablier se déroule en retrait et que des lambrequins soient posés pour les dissimuler.

Clôtures 1. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques et en limite séparative. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise. 2. Les murs existants en maçonnerie enduite ainsi que les murs traditionnels en pierre apparente seront conservés dans leur aspect. Les piliers encadrant les portails sont à conserver. 3. Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées : - soit de murs à l’ancienne en moellons et pierres ; - soit d’un mur en maçonnerie enduite, couronné d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie ; - soit d’une murette de 0,60 mètre minimum surmontée d’une grille simple ; - soit de grilles, grillages ou clôtures bois ajouré, doublés de haies vives composées d’essences à dominante locale.

Eléments divers 1. Les citernes à gaz ou à mazout, les pompes à chaleur et les compresseurs extérieurs de climatisation et toute installation similaire, ne doivent pas être visibles du domaine public. Pour les pompes à chaleur et les compresseurs extérieurs de climatisation et toute installation similaire, en cas d’impossibilité, leur installation sera permise à une hauteur limitée à 1,5 mètre sur la façade 2. Les panneaux solaires seront implantés en regroupement sur les toitures secondaires (annexes, garages, appentis) ou en regroupement sur les toitures principales en respectant la symétrie des ouvertures en façade. Les cadres et panneaux seront de même couleur.

Dispositions pour les rénovations et les extensions de bâtiments d’exploitation 1. Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades s’inspireront du nuancier régional pour les murs, qui est annexé au règlement pour recommandation, en bois, en maçonnerie enduite ou en moellons. 2. Les couvertures seront réalisées dans des matériaux de tonalité rouge vieilli ou ardoise et mats. 3. L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit.

Les surfaces libres de toute construction et d’accès doivent être plantées ou rester perméables.

Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique.

Un accompagnement végétal est à créer autour des matériaux à l’air libre visibles depuis l’espace public, pour faire écran. Les plantations seront d’essences à dominante locale.

Des murets sont à préserver, conformément aux sections de rue figurant sur le règlement graphique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

2.4. REGLES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de se retourner.

Les réseaux d’électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain ou en câbles torsadés scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

3

Aménagement de la place aux Pradeaux

SURFACES m2

410 m²

RESERVATION AU PROFIT DE

Commune

Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

3.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES Article UG 1. Ce règlement s’applique à la zone urbaine UG. Elle correspond au lycée d’enseignement et de formation professionnelle agricole et à ses équipements.

Règlement

UG

3.2. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont interdites les constructions et utilisations du sol de toute nature à l’exception : - des constructions et installations nécessaires aux établissements d’enseignement et aux constructions agricoles liées ; - des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics ; - des constructions et installations des destinations visées à l’article « Constructions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ».

Sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - l’habitation à la condition qu’elle soit nécessaire au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou le gardiennage des équipements, et à l’hébergement des étudiants.

3.3. REGLES RELATIVES A LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Principe général Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

Toitures 1. Les couvertures à pentes seront de couleurs aux tonalités ardoises ou rouge vieilli. 2. Le verre ou les matériaux d’aspect similaire sont autorisés. 3. Les toitures terrasses ou enherbées sont autorisées.

Façades 1. L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. 2. La couleur des façades s’inspirera du nuancier régional pour les murs, qui est annexé au règlement pour recommandation. 3. Le bois sera lasuré mat ou peint. La couleur s’inspirera du nuancier des menuiseries extérieures du bâti creusois joint au présent règlement.

Les surfaces libres de toute construction et d’accès doivent être plantées ou rester perméables.

Les plantations seront d’essences à dominante locale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

4.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES Article UX 1. Ce règlement s’applique à la zone urbaine UX. Elle correspond aux secteurs destinés aux activités.

Règlement

UX

4.2. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont interdites les constructions et utilisations du sol de toute nature à l’exception :

- des constructions et installations nécessaires aux commerces et activités de service, et aux autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ; - des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics ; - des constructions et installations des destinations visées à l’article « Constructions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ».

Sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes :

- l’extension des habitations existantes, à la condition qu’elles soient liées et nécessaires aux activités autorisées.

4.3. REGLES RELATIVES A LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les bâtiments et installations doivent être implantés en recul de 3 mètres minimum par rapport à une voie départementale, calculé au droit de la voie. L’extension, la reconstruction ou le changement de destination d’un bâtiment existant peut être réalisé de manière à respecter le recul actuel.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faitage, mesurée par rapport au trottoir ou à la route au point le plus haut, au droit de la construction. Cette règle ne s’applique pas pour les éléments techniques indispensables au fonctionnement d’une activité (cheminée, silo et autres superstructures). L’extension, la reconstruction ou le changement de destination d’un bâtiment existant peut être réalisé de manière à respecter la hauteur actuelle.

Principe général Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

Toitures 1. Les couvertures à pentes seront de couleurs aux tonalités ardoises ou rouge vieilli. 2. Le verre ou les matériaux d’aspect similaire sont autorisés. 3. Les toitures terrasses ou enherbées sont autorisées.

Façades 1. L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. 2. La couleur des façades s’inspirera du nuancier régional pour les murs, qui est annexé au règlement pour recommandation. 3. Le bois sera lasuré mat ou peint. La couleur s’inspirera du nuancier des menuiseries extérieures du bâti creusois joint au présent règlement. 4. Le verre ou les matériaux d’aspect similaire sont autorisés.

Clôtures 1. Les clôtures devront être constituées de haies vives à dominante d’essences locales, et pourront être doublées de treillages métalliques de couleur sombre. 2. En limite séparative la hauteur des haies vives et des treillages métalliques sera d’une hauteur comprise entre 1 et 2 mètres. 3. Les clôtures en PVC, bois non mat, parpaings non enduits, sont interdites.

Les surfaces libres de toute construction et d’accès doivent être aménagées en espaces verts, plantées d’essences à dominante locale.

Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique.

Un accompagnement végétal d’essences à dominante locale est à créer autour des stockages et dépôts à l’air libre visibles depuis l’espace public, pour faire écran.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

4.4. REGLES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Les réseaux d’électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain ou en câbles torsadés scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

1

Création d’une voirie. Accès aux zones UX et NL

SURFACES m2

3 970 m²

RESERVATION AU PROFIT DE

Commune

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

AUa

1.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES

Elle correspond à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation, avec une vocation dominante d’habitat.

1.2. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont interdites les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ; - les constructions à usage d’entrepôts ; - les installations des caravanes et camping-cars à l’air libre sur des terrains non bâtis pour une durée de plus de 3 mois ; - les dépôts de véhicules hors d’usage et de matériaux à l’air libre, à l’exception des matériaux strictement nécessaires aux autres activités des secteurs secondaire.

Les occupations et utilisations du sol sont admises au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Elles doivent respecter les conditions d’urbanisation définies par les orientations d’aménagement et de programmation.

Sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie, à la condition qu’ils ne produisent pas de risques ou nuisances incompatibles avec la proximité des habitations.

1.3. REGLES RELATIVES A LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 2 niveaux (R+1) à l’égout du toit. La hauteur des annexes est limitée à 4,5 mètres au faîtage.

Principe général Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

Toitures 1. La pente des toitures ne sera pas inférieure à 35°. Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées. 2. Les lucarnes seront à 2 ou 3 versants. Elles seront plus hautes que larges, de proportion 2 sur 3, leur largeur prise au tableau n’excédera pas 80 centimètres. 3. Sont interdits les matériaux suivants : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment non teinte, matériaux de couverture à pose losangée, tuile en béton, tuile noire ardoisée.

4. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées peuvent déroger aux règles précédentes.

Façades 1. L’aspect extérieur des façades sera de type maçonnerie en pierre ou matériaux enduits. 2. L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. 3. La couleur des façades s’inspirera du nuancier régional pour les murs, qui est annexé au règlement pour recommandation. 4. Les abris de jardins peuvent être en bois. Sont interdits, les abris de jardin en panneaux de béton préfabriqué, en tôle métallique, même peinte, ou en matière plastique.

Menuiseries 1. Le bois sera lasuré mat ou peint. La couleur s’inspirera du nuancier des menuiseries extérieures du bâti creusois joint au présent règlement. 2. Les volets roulants pourront être admis sous réserve que leurs coffres ne dépassent pas du nu extérieur des façades, que le tablier se déroule en retrait et que des lambrequins soient posés pour les dissimuler.

Clôtures 1. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques et en limite séparative. 2. Les clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées : - soit de murs à l’ancienne en moellons et pierres ; - soit d’un mur en maçonnerie enduite, couronné d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie ; - soit d’une murette de 0,60 mètre minimum surmontée d’une grille simple ; - soit de grilles, grillages ou clôtures bois ajouré, doublés de haies vives composées d’essences à dominante locale. 3. En limite avec une zone agricole ou naturelle, les clôtures seront constituées d’une haie à dominante d’essences locales, éventuellement doublée d’une grille de couleur sombre.

Eléments divers 1. Les citernes à gaz ou à mazout, les pompes à chaleur et les compresseurs extérieurs de climatisation et toute installation similaire, ne doivent pas être visibles du domaine public. Pour les pompes à chaleur et les compresseurs extérieurs de climatisation et toute installation similaire, en cas d’impossibilité, leur installation sera permise à une hauteur limitée à 1,5 mètre sur la façade 2. Les panneaux solaires seront implantés en regroupement sur les toitures secondaires (annexes, garages, appentis) ou en regroupement sur les toitures principales en respectant la symétrie des ouvertures en façade. Les cadres et panneaux seront de même couleur.

Les surfaces libres de toute construction et d’accès doivent être plantées ou rester perméables.

Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique.

Un accompagnement végétal est à créer autour des matériaux à l’air libre visibles depuis l’espace public, pour faire écran.

Les plantations seront d’essences à dominante locale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

1.4. REGLES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de se retourner.

Les réseaux d’électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain ou en câbles torsadés scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

AUx

2.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES

Elle correspond à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation pour le développement des activités.

2.2. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont interdites les constructions et utilisations du sol de toute nature à l’exception : - des constructions et installations nécessaires au commerce de gros ; - des constructions et installations nécessaires aux autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ; - des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics ; - des constructions et installations des destinations visées à l’article « Constructions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ».

Les occupations et utilisations du sol sont admises au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

Les occupations et utilisations du sol doivent respecter les conditions d’urbanisation définies par les orientations d’aménagement et de programmation.

2.3. REGLES RELATIVES A LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les bâtiments et installations doivent être implantés en recul de 15 mètres minimum par rapport à l’axe des routes départementales, calculé au droit de la voie. Les bâtiments et installations doivent être implantés en recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite avec les autres voies, calculé au droit de la voie.

Les bâtiments et installations doivent être implantés en recul de 3 mètres des limites avec une zone agricole ou naturelle.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faitage, mesurée par rapport au trottoir ou à la route au point le plus haut, au droit de la construction.

Cette règle ne s’applique pas pour les éléments techniques indispensables au fonctionnement d’une activité (cheminée, silo et autres superstructures).

Principe général Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

Toitures 1. Les couvertures à pentes seront de couleurs aux tonalités ardoises ou rouge vieilli. 2. Le verre ou les matériaux d’aspect similaire sont autorisés. 3. Les toitures terrasses ou enherbées sont autorisées.

Façades 1. L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. 2. La couleur des façades s’inspirera du nuancier régional pour les murs, qui est annexé au règlement pour recommandation. Le blanc pur est interdit. 3. La couleur dominante de la façade pourra être complétée par des couleurs propres à l’entreprise, si elles occupent une surface limitée de la façade. Les enseignes seront implantées dans le volume de la façade. 4. Le bois sera lasuré mat ou peint. La couleur s’inspirera du nuancier des menuiseries extérieures du bâti creusois joint au présent règlement. 5. Le verre ou les matériaux d’aspect similaire sont autorisés.

Clôtures 1. En cas de réalisation de clôtures, elles devront être constituées de haies vives à dominante d’essences locales, et pourront être doublées de treillages métalliques d’une couleur sombre. 2. En limite séparative la hauteur des haies vives et des treillages métalliques sera d’une hauteur comprise entre 1 et 2 mètres. La hauteur du treillage métallique ne sera pas supérieure à la hauteur de la haie. 3. Les clôtures en PVC, bois non mat, parpaings non enduits, sont interdites.

Les surfaces libres de toute construction et d’accès doivent être aménagées en espaces verts, plantées d’essences à dominante locale.

Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique.

Un accompagnement végétal d’essences à dominante locale est à créer autour des stockages et dépôts à l’air libre visibles depuis l’espace public, pour faire écran.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

2.4. REGLES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Les réseaux d’électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain ou en câbles torsadés scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

A

1.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES

Elle comprend une zone A et un secteur Ap. A : zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Ap : secteur de terres agricoles à constructibilité restreinte en raison de la qualité du paysage rural à préserver.

1.2. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

En zone A, sont interdites les constructions et utilisations du sol de toute nature à l’exception : - des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ; - des affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont rendus nécessaires pour une occupation autorisée dans la zone ; - des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics, dont les constructions industrielles concourant à la production d'énergie éolienne ; - des constructions et installations des destinations visées à l’article « Constructions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ».

En secteur Ap, sont interdites les constructions et utilisations du sol de toute nature à l’exception : - des constructions et installations techniques nécessaires à des services publics, sauf les constructions industrielles concourant à la production d'énergie éolienne qui sont interdits.

En zone A, sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - les habitations nécessaires aux exploitations agricoles et leurs annexes, à la condition qu’elles soient implantées aux abords immédiats (100 mètres maximum) des bâtiments du siège d’exploitation, sauf impossibilité liée notamment à la configuration de l’exploitation, à la topographie, à l’organisation économique ou sociale de l’exploitation ou à des exigences sanitaires ; - l’extension d’une habitation existante non liée à la vocation agricole, ou la création d’une annexe, est limitée à 50 % de la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme : . les extensions auront une surface maximum de 75 m2 ; . les annexes auront une surface maximum de 50 m2, en prenant en compte la surface des annexes existantes à la date d’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme. Elles s’implanteront dans un périmètre de 30 mètres autour du bâtiment d’habitation ; - le changement de destination des bâtiments identifiés par le règlement graphique, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

1.3. REGLES RELATIVES A LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les bâtiments et installations doivent être implantés en recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite avec les voies, calculé au droit de la voie.

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics.

La hauteur maximale d’une habitation est limitée à 2 niveaux (R+1) à l’égout du toit.

La hauteur de l’extension d’une habitation non liée à la vocation agricole, ou d’une annexe, est limitée à la hauteur de l’habitation existante.

Principe général Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

Toitures des habitations 1. La pente des toitures ne sera pas inférieure à 35°. Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées. 2. Les lucarnes seront à 2 ou 3 versants. Elles seront plus hautes que larges, de proportion 2 sur 3, leur largeur prise au tableau n’excédera pas 80 centimètres. 3. Sont interdits les matériaux suivants : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment non teinte, matériaux de couverture à pose losangée, tuile en béton, tuile noire ardoisée. 4. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées peuvent déroger aux règles précédentes.

Façades des habitations 1. L’aspect extérieur des façades sera de type maçonnerie en pierre ou matériaux enduits. 2. L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. 3. La couleur des façades s’inspirera du nuancier régional pour les murs, qui est annexé au règlement pour recommandation. 4. Les abris de jardins peuvent être en bois. Sont interdits, les abris de jardin en panneaux de béton préfabriqué, en tôle métallique, même peinte, ou en matière plastique.

Menuiseries des habitations 1. Le bois sera lasuré mat ou peint. La couleur s’inspirera du nuancier des menuiseries extérieures du bâti creusois joint au présent règlement. 2. En restauration, le découpage par des petits bois sera en relief par rapport au vitrage. 3. Les volets roulants pourront être admis sous réserve que leurs coffres ne dépassent pas du nu extérieur des façades, que le tablier se déroule en retrait et que des lambrequins soient posés pour les dissimuler.

Clôtures des habitations 1. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques et en limite séparative. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise. 2. Les murs existants en maçonnerie enduite ainsi que les murs traditionnels en pierre apparente seront conservés dans leur aspect. Les piliers encadrant les portails sont à conserver. 3. Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées : - soit de murs à l’ancienne en moellons et pierres ; - soit d’un mur en maçonnerie enduite, couronné d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie ; - soit d’une murette de 0,60 mètre minimum surmontée d’une grille simple ; - soit de grilles, grillages ou clôtures bois ajouré, doublés de haies vives composées d’essences à dominante locale.

Eléments divers des habitations 1. Les citernes à gaz ou à mazout, les pompes à chaleur et les compresseurs extérieurs de climatisation et toute installation similaire, ne doivent pas être visibles du domaine public. Pour les pompes à chaleur et les compresseurs extérieurs de climatisation et toute installation similaire, en cas d’impossibilité, leur installation sera permise à une hauteur limitée à 1,5 mètre sur la façade 2. Les panneaux solaires seront implantés en regroupement sur les toitures secondaires (annexes, garages, appentis) ou en regroupement sur les toitures principales en respectant la symétrie des ouvertures en façade. Les cadres et panneaux seront de même couleur.

Dispositions pour les rénovations et les extensions de bâtiments d’exploitation 1. Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades s’inspireront du nuancier régional pour les murs, qui est annexé au règlement pour recommandation, en bois, en maçonnerie enduite ou en moellons. 2. Les couvertures seront réalisées dans des matériaux de tonalité rouge vieilli ou ardoise et mats. 3. L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit.

1.4. REGLES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

4

Continuité d’un chemin piéton

SURFACES m2

330 m²

RESERVATION AU PROFIT DE

Commune

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

N

1.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES

Elle comprend une zone N, et des secteurs NB, NIn et NL.

N : zone à protéger en raison de son caractère naturel et de son intérêt environnemental. NB : secteur destiné à permettre un projet de centre de recherche et de développement durable à Pognat. NIn : secteur à constructibilité restreinte dans la zone inondable de la vallée de la Creuse. NL : secteur destiné à des équipements légers de sports et de loisirs.

1.2. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

En zone N, sont interdites les constructions et utilisations du sol de toute nature à l’exception : - des constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière, à la pisciculture et à l’activité cynégétique ; - des réhabilitations et des mises aux normes des bâtiments agricoles existants ; - des affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont rendus nécessaires pour une occupation autorisée dans la zone ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics, dont les constructions industrielles concourant à la production d'énergie éolienne ; - des constructions et installations des destinations visées à l’article « Constructions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ».

En secteur NB, sont interdites les constructions et utilisations du sol de toute nature à l’exception : - des constructions liées au projet de centre de recherche et de développement durable ainsi que les installations qui y sont liées pour la production et le développement d’énergies renouvelables.

En secteur NIn, sont interdites les constructions et utilisations du sol de toute nature à l’exception : - des constructions et installations des destinations visées à l’article « Constructions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ».

En secteur NL, sont interdites les constructions et utilisations du sol de toute nature à l’exception : - des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics ; - des constructions et installations des destinations visées à l’article « Constructions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ».

En zone N, sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - les équipements légers liés à l’ouverture au public des espaces naturels sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site : . abris et objets mobiliers destinés à l'information du public ; . parkings, cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, ni cimentés, ni bitumés ; - l’extension d’une habitation existante ou la création d’une annexe, est limitée à 50 % de la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme : . les extensions auront une surface maximum de 75 m2 ; . les annexes auront une surface maximum de 50 m2, en prenant en compte la surface des annexes existantes à la date d’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme. Elles s’implanteront dans un périmètre de 30 mètres autour du bâtiment d’habitation ; - les bâtiments agricoles pour l’abri des animaux ; - les abris pour animaux à usage de loisirs limités à 50 m2 et à un par unité foncière, clos sur trois côtés au maximum ;

- le changement de destination des bâtiments identifiés par le règlement graphique, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

En secteur NIn, sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes :

- les aménagements et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, liés à l’utilisation de l’eau de la Creuse et de ses affluents et à la réduction des risques d’inondation ; - la réhabilitation des constructions existantes, sous réserve de ne pas conduire à une aggravation du risque d’inondation, et de comporter un plancher refuge au-dessus du niveau des plus hautes eaux connu en cas de bâtiment à destination d’habitat ; - les équipements légers liés à l’ouverture au public des espaces naturels sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, et d’être compatibles avec le caractère inondable de la zone :

- abris et objets mobiliers destinés à l'information du public ; - parkings, cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, ni cimentés, ni bitumés.

En secteur NL, sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes :

- les équipements légers liés aux activités de tourisme, de sports et de loisirs ouverts au public, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - les parkings sur aire perméable, sous réserve que le projet soit intégré dans le paysage ; - les constructions et installations liées à l’activité du motocross sur le site de Laschamp.

1.3. REGLES RELATIVES A LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les bâtiments et installations doivent être implantés en recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite avec les voies, calculé au droit de la voie. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics.

En secteur NB, l’emprise au sol des constructions est limitée à 400 m².

La hauteur maximale d’une habitation est limitée à 2 niveaux (R+1) à l’égout du toit. La hauteur de l’extension d’une habitation ou d’une annexe est limitée à la hauteur de l’habitation existante. La hauteur maximale des constructions à usage d’activité est limitée à 9 mètres au faitage, mesurée par rapport au terrain naturel. Cette règle ne s’applique pas pour les éléments techniques indispensables au fonctionnement d’une activité (cheminée, silo et autres superstructures).

Principe général

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Toitures des habitations

1. La pente des toitures ne sera pas inférieure à 35°. Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées.

2. Les lucarnes seront à 2 ou 3 versants. Elles seront plus hautes que larges, de proportion 2 sur 3, leur largeur prise au tableau n’excédera pas 80 centimètres. 3. Sont interdits les matériaux suivants : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment non teinte, matériaux de couverture à pose losangée, tuile en béton, tuile noire ardoisée. 4. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées peuvent déroger aux règles précédentes.

Façades des habitations 1. L’aspect extérieur des façades sera de type maçonnerie en pierre ou matériaux enduits. 2. L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. 3. La couleur des façades s’inspirera du nuancier régional pour les murs, qui est annexé au règlement pour recommandation. 4. Les abris de jardins peuvent être en bois. Sont interdits, les abris de jardin en panneaux de béton préfabriqué, en tôle métallique, même peinte, ou en matière plastique.

Menuiseries des habitations 1. Le bois sera lasuré mat ou peint. La couleur s’inspirera du nuancier des menuiseries extérieures du bâti creusois joint au présent règlement. 2. En restauration, le découpage par des petits bois sera en relief par rapport au vitrage. 3. Les volets roulants pourront être admis sous réserve que leurs coffres ne dépassent pas du nu extérieur des façades, que le tablier se déroule en retrait et que des lambrequins soient posés pour les dissimuler.

Clôtures des habitations 1. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques et en limite séparative. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise. 2. Les murs existants en maçonnerie enduite ainsi que les murs traditionnels en pierre apparente seront conservés dans leur aspect. Les piliers encadrant les portails sont à conserver. 3. Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées : - soit de murs à l’ancienne en moellons et pierres ; - soit d’un mur en maçonnerie enduite, couronné d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie ; - soit d’une murette de 0,60 mètre minimum surmontée d’une grille simple ; - soit de grilles, grillages ou clôtures bois ajouré, doublés de haies vives composées d’essences à dominante locale.

Eléments divers des habitations 1. Les citernes à gaz ou à mazout, les pompes à chaleur et les compresseurs extérieurs de climatisation et toute installation similaire, ne doivent pas être visibles du domaine public. Pour les pompes à chaleur et les compresseurs extérieurs de climatisation et toute installation similaire, en cas d’impossibilité, leur installation sera permise à une hauteur limitée à 1,5 mètre sur la façade 2. Les panneaux solaires seront implantés en regroupement sur les toitures secondaires (annexes, garages, appentis) ou en regroupement sur les toitures principales en respectant la symétrie des ouvertures en façade. Les cadres et panneaux seront de même couleur.

Dispositions pour les rénovations et les extensions de bâtiments d’exploitation 1. Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades s’inspireront du nuancier régional pour les murs, qui est annexé au règlement pour recommandation, en bois, en maçonnerie enduite ou en moellons 2. Les couvertures seront réalisées dans des matériaux de tonalité rouge vieilli ou ardoise et mats. 3. L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit.

Abris pour animaux 1. Les façades des abris pour animaux seront en bois. 2. Les matériaux de couverture seront de couleur sombre. 3. Les toitures des abris pour animaux à usage de loisirs seront à un seul pan.

1.4. REGLES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

1

Création d’une voirie. Accès aux zones UX et NL

2

Aménagement et création de voirie : accès entre la D942 et la

zone AU

SURFACES m2

3 970 m²

6 240 m²

RESERVATION AU PROFIT DE Commune

Commune

Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

TITRE VI - ELEMENTS A PRESERVER AU TITRE DU PATRIMOINE PAYSAGER

LISTE DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DU PATRIMOINE PAYSAGER

N° Localisation

1

La Souche - sud de Busseau-sur-Creuse (VC7)

2

Busseau-sur-Creuse

3

Coudert

4

Lavaud

5

Pierrefitte

6

La Fontaine la Goutte

7

Molles

8

Mouletas

9

Montcouyoux

10 Bourg - place Defumade

11 Confluence entre le Theil et la Creuse (la Grange)

12 Lycée agricole le Chaussadis

13 Le Pelet

14 Confluence entre le Félinas et la Creuse (Chantemille)

15 Félinas

16 Félinas

17 Bourg - les Pelades

18 Le Mas

19 Bourg - le Crouzat

20 Bourg - cimetière

21 Bourg - Bon Saint-Jean

22 Bourg - Bon Saint-Jean

23 Bourg - Place du Champ de Foire

24 Mouletas

25 Bourg - place de la Liberté

Territoire communal

Bourg

Enceinte médiévale

Elément du patrimoine Croix Lavoir Fontaine Fontaine Puits Fontaine Lavoir Puits Puits et lavoir Calvaire Pont gallo-romain Travail à ferrer Fontaine et lavoir Pont Croix Puits Lavoir Arbres remarquables Lavoir Croix en bois Croix Statut et fontaine Croix Socle de croix Arbre de la Liberté Haies bocagères Murets en pierre anciens Jardins le long des anciens remparts

Des éléments du petit patrimoine bâti ou végétal qui ont un intérêt patrimonial sont à préserver.

Eléments bâtis : - les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des éléments bâtis identifiés sont soumis à permis de démolir ; - les autres travaux sont soumis à déclaration préalable.

Les travaux réalisés devront permettre de conserver leurs caractéristiques d’origine.

Eléments végétaux : - les coupes sont soumises à déclaration préalable.

1. Croix

2. Lavoir

Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

3. Fontaine

4. Fontaine

5. Puits

6. Fontaine

7. Lavoir

8. Puits

9. Puits et lavoir

10. Calvaire

11. Pont gallo-romain

12. Travail à ferrer

13. Fontaine et lavoir

14. Pont

15. Croix

16. Puits

17. Lavoir

Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

18. Arbres remarquables

19. Lavoir

20. Croix en bois

21. Croix

22. Statut et fontaine

23. Croix

24. Socle de croix

25. Arbre de la Liberté

ANNEXES

1. PRECISIONS REGLEMENTAIRES, POUR L’APPLICATION DE LA REGLE Périmètre des anciens remparts.

Règlement

2. RECOMMANDATIONS D’ESSENCES LOCALES Les plantations nouvelles devront être à dominante d’essences locales, pour favoriser la diversité des essences et le recours à des essences adaptées à l’identité du territoire, à son sol et son climat. Arbustes : alisier blanc, aubépine, bourdaine, charme, cornouiller sanguin, églantier, érable champêtre, fusain, genêt, houx, lierre, néflier, noisetier, poirier sauvage, prunellier, sureau, viorne obier, … Arbres : alisier blanc, bouleau (betula pendula, betula pubescent), charme, châtaignier, chêne (sessile ou pédonculé), érable (plane, sycomore), frêne commun, hêtre, marronnier, merisier, poirier, tilleul, tremble, …

3. RECOMMANDATIONS POUR L’IMPLANTATION DE PANNEAUX SOLAIRES ET CHASSIS EN TOITURE

Il est recommandé de poser les panneaux solaires et les châssis en toiture, en prenant en compte la trame des ouvertures de la façade du bâtiment et la présence de volumes accolés.

4. NUANCIER REGIONAL POUR LES MURS

Règlement

Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

5. NUANCIER DES MENUISERIES EXTERIEURES DU BATI CREUSOIS

Règlement

Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

Commune d’Ahun - CC CIATE - Bourganeuf/Royère de Vassivière

PRÉFET DE LA CREUSE

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine

14 avenue Louis Laroche 23000 Guéret

Téléphone 05 55 52 11 52 stap.creuse@culture.gouv.fr

Cahier de recommandations architecturales

Annexé, à titre indicatif, au règlement du PLU de la commune d’AHUN.

- Maisons de notables - Maisons de bourg - Maisons de ville - Maisons de faubourg - Fermes et granges - Pavillons anciens - Pavillons récents

pages 1-2 pages 3-4 pages 5-6 pages 7-8 pages 9-10 pages 11-12 pages 13-14

Guéret, le 17 février 2017

Sources : Textes, dessins, photos réalisés par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, à partir de 2007 sous la direction de Jean-Louis Chevalier Architecte des Bâtiments de France, avec la participation de M. Chauvin de Vendomois, A. Chemisier, M-L Dubosclard, N. Guenegou, M-A Grecu, A-S Trehour.

1 Maisons de notables

Caractère architectural ● Ces maisons souvent isolées sont situées au cœur du bourg. De taille importante, elles ont un niveau au-dessus du rez-de-chaussée et un niveau dans les combles.

● Les ouvertures symétriques des façades forment une composition classique.

● Les maçonneries sont en pierre de taille, mais aussi en moellons, c'est à dire en pierres grossièrement taillées, destinées à être enduites. Les pierres appareillées, moulurées ou sculptées des chaînages d'angles, des encadrements des baies et parfois des soubassements, signent les façades et marquent le statut du propriétaire.

● Leurs grands toits à croupes parfois brisés sont couverts d’ardoises ou de petites tuiles plates à recouvrement. Des lucarnes animent les couvertures et permettent d'éclairer les combles. Les souches de cheminée peuvent atteindre des tailles considérables.

● Les volets sont pleins ou persiennés à la française. Les fenêtres sont divisées par des petits bois formant généralement 3 ou 4 carreaux sur chaque ouvrant des fenêtres.

● D'époques différentes elles partagent des caractères communs :

-une implantation aérée,

-une volumétrie imposante,

-une importance donnée à la toiture et à ses attributs qui prolongent la façade symétrique décorée sobrement,

-un soin apporté dans les proportions des baies, des menuiseries et notamment des volets qui jouent un grand rôle dans l'animation de la façade.

Maisons de notables

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

Conseils de l’architecte

● Conserver ses caractéristiques architecturales et les détails identitaires de cette famille d’habitations en soignant plus particulièrement :

● La façade : Conserver les enduits en façade. Ils protègent les moellons en pierre non destinés à être apparents et souvent gélifs. S’il apparaît nécessaire de refaire l'enduit, le choisir traditionnel, à la chaux naturelle qui laisse "respirer" les maçonneries. Éviter le ciment. Faire un enduit plein affleurant les pierres des chaînages d’angles et des encadrements, sans saillie, ni retrait. Quand ces éléments sont déjà taillés en saillie, le nouvel enduit s’arrêtera à leur rencontre et les laissera apparents.

● Le toit : Les ardoises ou les petites tuiles plates à recouvrement épaisses et à pureaux irréguliers sont essentielles. Elles conservent l'aspect traditionnel de la couverture tout en permettant de réaliser des détails de finition difficilement réalisables avec des matériaux de substitution plus récents. Si possible conserver les souches de cheminée qui participent à la composition générale de la toiture, ainsi que tous les détails décoratifs : épis de faîtage, girouettes, frises de faîtage, corniches etc.

● Les ouvertures dans le toit : Pour augmenter l’éclairage naturel des combles, la création de lucarnes est à privilégier, notamment sur les façades principales. Toutefois il est possible, avec parcimonie, de poser des fenêtres de toit de petite taille à châssis intégré dans le plan de la toiture. Ces ouvertures en toiture seront axées sur les ouvertures inférieures dans la maçonnerie, afin de conserver la composition classique des façades. Mieux vaut poser les châssis sur les façades arrière.

● Les menuiseries : La porte d’entrée doit rester massive et décorée, signe de distinction sociale. Les menuiseries seront peintes et non laissées en bois brut ou lasuré. Restaurer les volets pleins à traverse assemblée et les volets des étages souvent persiennés. Les volets roulants sont à proscrire. Préserver les petits bois en relief sur les vitrages des fenêtres.

● Les couleurs : Pour rester distinguée, la maison recherchera une douce harmonie avec un enduit pas trop clair et des gris chauds pour les menuiseries. Seules les ferronneries et la porte d'entrée seront des accents aux teintes soutenues et profondes.

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

Maisons de notables

2 Maisons de bourg

Caractère architectural ● Ces maisons s’alignent le long des rues et composent un front bâti continu en centre bourg. Ce sont des volumes à un étage, d’architecture simple et de qualité. Les combles sont parfois habitables.

● Leurs maçonneries sont en moellons de pierre et enduites. Les façades sont décorées par des encadrements de baies, des bandeaux et des corniches en pierre de taille, parfois en brique.

● Leurs toitures sont à deux pans, couvertes d'ardoises ou de petites tuiles plates à recouvrements et sont généralement ponctuées de lucarnes.

● Les souches de cheminée pour la plupart en briques, sont simples et axées sur les pignons.

● Les fenêtres à deux ouvrants sont découpées par des petits bois peints. Des volets battants persiennés viennent animer les façades.

● Nombreuses sont celles qui abritent un commerce au rez-de-chaussée, exprimé en façade par une grande baie avec une devanture plaquée.

Maisons de bourg

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

Conseils de l’architecte

● Conserver ses caractéristiques architecturales et les détails identitaires de cette famille d’habitations en soignant plus particulièrement :

● La façade : Conserver les enduits en façade. Ils protègent les moellons en pierre non destinés à être apparents et souvent gélifs. Choisir un enduit traditionnel à la chaux naturelle qui laisse "respirer" les maçonneries. Éviter le ciment. Faire un enduit plein affleurant aux chaînes d’angles et aux encadrements, sans saillie, ni retrait.

● Le toit : Les ardoises et les petites tuiles plates à recouvrement épaisses à pureau irrégulier sont conseillées. Elles conservent l'aspect traditionnel de la couverture tout en permettant de réaliser des détails de finition difficilement réalisables avec des matériaux de substitution plus récents. Restaurer les lucarnes qui enrichissent la composition.

● Les ouvertures dans le toit : Pour augmenter l’éclairage naturel des combles, la création de lucarnes est à privilégier, notamment sur les façades principales. Toutefois il est possible, avec parcimonie, de poser des fenêtres de toit de petite taille à châssis intégré dans le plan de la toiture. Ces ouvertures en toiture seront axées sur les ouvertures inférieures dans la maçonnerie, afin de conserver la composition des façades. Mieux vaut poser les châssis sur les façades arrière.

● Les menuiseries : Les menuiseries seront peintes et non laissées en bois brut ou lasurée. Préserver les petits bois en relief sur les vitrages des fenêtres. Restaurer les volets pleins à traverse assemblées et les volets des étages souvent persiennés. Eviter les volets roulants. Conserver les portes d'entrée à panneaux pleins épais.

● Les couleurs : La couleur de ces ensembles reste sobre. Elle peut être introduite dans des tons pastels sur les volets et les menuiseries et dans des valeurs plus soutenues dans les ferronneries, la porte d'entrée et les devantures commerciales. Les enduits ne doivent pas être trop clairs et contraster avec la teinte des pierres.

Maisons de bourg

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

3 Maisons de ville

Caractère architectural

● Dans la continuité des maisons de bourg, elles sont de volume simple, avec un étage et confortent un front bâti le long des rues.

● Leurs maçonneries en moellons de pierre sont enduites. Les façades sont soulignées par des encadrements de baies, des corniches, et des bandeaux en pierres ou en briques. Comme la terre cuite, le ciment apparaît dans les pièces préfabriquées insérées dans le décor.

● Leurs toitures à deux pans sont couvertes d'ardoises, de petites tuiles plates à recouvrement ou de tuiles mécaniques à emboîtement et peuvent être ponctuées de lucarnes.

● Les menuiseries des baies plus larges sont dessinées avec soin : souvent, le tiers haut ou bas de chaque ouvrant est subdivisé par des petits bois. Les persiennes métalliques peintes s'adaptent aux formes variées des fenêtres.

● Les décors en béton ou en brique, les dimensions plus grandes des ouvertures, les ferronneries des balcons et des gardes corps témoignent de changements dans les techniques et matériaux de construction du début du 19ème siècle.

● Certaines sont des maisons anciennes transformées et mises au goût du jour. On parle de maisons re-façadées.

Maisons de ville

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

Conseils de l’architecte

● Conserver ses caractéristiques architecturales et les détails identitaires de cette famille d’habitations en soignant plus particulièrement :

● La façade : Conserver les enduits en façade. Ils protègent les moellons en pierre non destinés à être apparents et souvent gélifs. Choisir un enduit traditionnel à la chaux naturelle qui laisse "respirer" les maçonneries. Les finitions des enduits sont multiples. Ne pas exclure le « tyrolien», projeté en gouttelettes et d'aspect rugueux, lorsqu’il correspond à l’enduit d’origine. La restauration des parements de brique doit respecter le format, la texture et la couleur des briques d’origine.

● Le toit : Pour la rénovation des couvertures choisir des matériaux de taille proportionnée à celle de la toiture : ardoises, petites tuiles plates à recouvrement, tuiles mécaniques losangées ou à côtes 13 à 14 tuiles au m². Les tuiles à emboîtement d'aspect plat sont à proscrire. Ce sont des tuiles beaucoup trop récentes par rapport à l'époque de construction de ces maisons. Les grandes tuiles 10 au m² sont à proscrire également parce qu’elles ne sont pas à l’échelle des maisons. Si elles existent, restaurer les lucarnes et les frises de faîtage en terre cuite.

● Les ouvertures dans le toit : Pour augmenter l’éclairage naturel des combles, la création de lucarnes est à privilégier, notamment sur les façades principales. Les lucarnes créées doivent être adaptées au style de la maison. Toutefois il est possible, avec parcimonie, de poser des fenêtres de toit de petite taille à châssis intégré dans le plan de la toiture. Ces ouvertures en toiture seront axées sur les ouvertures inférieures dans la maçonnerie, afin de conserver la composition des façades. Mieux vaut poser les châssis sur les façades arrière.

● Les menuiseries : Les menuiseries seront de préférence peintes et non laissées en bois brut ou lasuré. Préserver le dessin originel des petits bois des fenêtres qui doivent être en relief sur le vitrage. Si le style de la maison permet la pose de volets roulants, elle doit se faire au plus près de la menuiserie et non au nu extérieur du mur. Pour dissimuler leur coffret utiliser des lambrequins : plinthe en métal ou en bois découpé placé dans l'encadrement de la fenêtre.

● Les couleurs : Ces maisons autorisent plus de fantaisies que les maisons de bourgs et les enduits comme les menuiseries et les volets peuvent être d'avantage colorés. Travailler une harmonie dans une seule tonalité avec des valeurs sombres pour les ferronneries et la porte d'entrée.

Maisons de ville

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

4 Maisons de faubourg

Caractère architectural

● Ces maisons plutôt basses sont construites en bandes à proximité du cœur du bourg. Ce sont des volumes simples composés d'un rez-dechaussée et d'un étage souvent dans les combles. Ils sont éclairés par des lucarnes parfois engagées dans le mur de façade.

● Leur maçonnerie est réalisée à partir de moellons de pierre recouverts d'un enduit. Les encadrements de baies, les bandeaux, les corniches sont en briques pleines.

● Les toits sont à deux pans couverts de tuiles mécaniques à emboîtement, de type losangées ou à côtes. Les petites tuiles plates à recouvrement sont employées dans les maisons les plus anciennes.

● Les ouvertures en nombre limité témoignent de leur programme modeste. Elles sont occultées par des volets ou des persiennes de couleur. Les ouvrants des fenêtres sont découpés par des petits bois.

● Ces maisons sont caractérisées par une allure aimable et familière à l'image de la population de travailleurs qui les habitaient à l'origine.

● La forte présence de la brique témoigne de l'importance passée de cette industrie locale et de son coût moindre relativement à celui de la pierre.

Maisons de faubourg

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

Conseils de l’architecte

● Conserver ses caractéristiques architecturales et les détails identitaires de cette famille d’habitations en soignant plus particulièrement :

● La façade : Conserver les enduits en façade. Ils protègent les moellons en pierre non destinés à être apparents et souvent gélifs. Choisir un enduit traditionnel à la chaux naturelle qui laisse "respirer" les maçonneries. La restauration des parements de brique doit respecter le format, la texture et la couleur des briques d’origine.

● Le toit : Pour la rénovation des couvertures choisir des matériaux de taille proportionnée à celle de la toiture : petites tuiles plates à recouvrement, tuiles "mécaniques" à emboîtement losangées ou à côtes 13 à 14 tuiles /m2. Les tuiles d'aspect plat sont à proscrire. Ce sont des tuiles beaucoup trop récentes par rapport à l'époque de construction de ces maisons. Les grandes tuiles 10 au m² sont à proscrire également parce qu’elles ne sont pas à l’échelle de ces petites maisons.

● Les ouvertures : Conserver les dimensions des ouvertures existantes, surtout sans altérer le couple « porte et fenêtre » en rez-de-chaussée. Privilégier la création de lucarnes pour l’éclairage des combles. En façade principale prévoir des lucarnes engagées. Les fenêtres de toit seront de préférence ouvertes en façade arrière.

● Les menuiseries : Les menuiseries seront peintes et non laissées en bois brut ou lasuré. Le dessin des fenêtres avec petits bois en relief sur le vitrage est à conserver. Eviter les volets roulants.

● Les couleurs : Le charme de ces petites maisons tient du contraste entre les murs enduits et les encadrements et décors en brique. Le choix des teintes d'enduit est plus grand. Sur cette base, la palette des couleurs pour les menuiseries et les volets est également étendue. Les couleurs rustiques sont les bienvenues : ocre, bleu et rouge foncé.

Maisons de faubourg

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

5 Fermes et Granges

Caractère architectural

● Les fermes et les granges ont été intégrées par l'urbanisation progressive du bourg.

● Ce sont des volumes simples et imposants dont les grandes ouvertures marquent la partie réservée autrefois aux activités agricoles.

● Ces constructions sont réalisées en moellons de pierres et leur maçonnerie est enduite « à pierre vue ». La partie réservée à l'habitation reçoit quant à elle un enduit plein.

● Les toitures sont à deux pans, recouverts de petites tuiles plates à recouvrement, d'ardoises ou de tuiles mécaniques à emboîtement losangées, ou à côtes. Elles se sont progressivement substituées aux petites tuiles plates et parfois au chaume d’origine et font aujourd'hui partie intégrante du paysage local.

● Elles sont les témoins d'une activité agricole passée, dont les traces sont parfois volontairement gommées au profit d'une « modernité » de façade.

Fermes et Granges

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Conseils de l’architecte

● Conserver ses caractéristiques architecturales et les détails identitaires de cette famille d’habitations en soignant plus particulièrement :

● La façade : Les rénovations doivent tenter de préserver l'identité rurale de ces constructions. Les mortiers d'enduit et de rejointoiement seront à la chaux aérienne comportant des sables locaux non tamisés dans la teinte moyenne des pierres. Les grattages de finition ne doivent pas supprimer les grains de sables apparents. Ils doivent simuler un vieillissement naturel. L’enduit « à pierres vues » est à privilégier.

● Le toit : Les matériaux de couverture des fermes seront les petites tuiles plates à recouvrement, épaisses et à pureau irrégulier ou des ardoises naturelles.

Les annexes et les bâtiments agricoles peuvent être recouverts de tuiles "mécaniques" à emboîtement losangées ou à côtes, 13 à 14 tuiles au m².

Restaurer les lucarnes, notamment les lucarnes fenière aux dimensions adaptées à la manutention du foin en vrac.

● Les ouvertures : Conserver le plus possible les ouvertures existantes. Les percements à créer éventuellement auront des encadrements en brique pleine ou en bois. Leurs dimensions et leurs proportions s’inspireront des percements fonctionnels existants.

● Les menuiseries : Les menuiseries adaptées aux ouvertures seront réalisées sur mesure, en bois peint. Les portes seront d’un dessin rustique et simple.

Pour les grandes portes de grange, il est possible de poser un ensemble menuisé situé en retrait par rapport au nu du mur sur la totalité du percement et de choisir ensuite la place réservée aux vitrages et aux ouvrants.

● Les couleurs : Les couleurs rustiques sont les bienvenues : ocre, bleu et rouge foncé. Elles évolueront dans le temps et leur patine s'harmonisera avec les édifices.

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Fermes et Granges

6 Pavillons anciens

Caractère architectural

● Entre les deux guerres, les pavillons rompent avec le style de construction du bâti ancien continu. Ils reprennent les caractéristiques architecturales du pavillonnaire périurbain : ils sont accompagnés d’un jardin, avec un volume et des décors pittoresques, souvent bien dessinés, influencés par le néo-régionalisme.Les pavillons anciens se caractérisent par des façades ornées d'encadrements autour des baies, de bandeaux, de corniches en pierre, béton, brique compressée ou émaillée en alternance avec des pièces de béton préfabriqué. Les bois apparents des charpentes comme les consoles des grands avant-toits sont chantournés. Même les toitures sont l'occasion de recherche du pittoresque avec les souches de cheminée et les lucarnes. Comme les toits de tuile sont ornés de décors de terre cuite, les toits d'ardoise le sont de zingueries ouvragées.

● Le dessin des portails et clôtures est souvent réalisé dans le même style que les façades et contribue à l’harmonie du tout. Il affirme son identité dans la rue.

● Les clôtures sont épaulées par des haies taillées qui cachent une partie des jardins souvent romantiques.

Pavillons anciens

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Conseils de l’architecte

● Conserver ses caractéristiques architecturales et les détails identitaires de cette famille d’habitations en soignant plus particulièrement :

● La façade : Ne pas déposer les enduits qui sont disposés en contraste avec des parties en brique ou en pierre apparente. Les moellons tout venant mis à nu, souvent gélifs, mettraient en péril la longévité de la maçonnerie. Les finitions des enduits sont multiples : lissé, taloché, gratté... Ne pas exclure le « tyrolien », enduit rugueux projeté en gouttelettes, lorsqu’il correspond à l’enduit d’origine.

● Le toit : Choisir des matériaux de couverture conformes à l'origine, avec tous les accessoires décoratifs qui finissent d'enrichir le pavillon. Choisir plutôt des tuiles losangées ou à côtes, 13 à 14 tuiles au m². Les autres tuiles à emboîtement et les tuiles d'aspect plat n’existaient pas encore à l'époque de ces constructions. Proscrire les tuiles de grands formats qui ne sont pas à l'échelle.

Restaurer les lucarnes et les décors de toit en terre cuite ou zinguerie.

● Les menuiseries : Les menuiseries seront de préférence peintes et non laissées en bois brut ou lasuré. La porte d’entrée doit être restaurée. Préserver le dessin originel souvent complexe des petits bois des fenêtres. Eviter les volets roulants ou, s'ils existaient à l'origine, dissimuler leurs coffrets par des lambrequins : plinthe en métal ou en bois découpé placés dans l'encadrement de la fenêtre.

● Les couleurs, les décors et les abords : Conserver les décors et les accessoires caractéristiques de cette famille comme les marquises. Harmoniser les clôtures, les portails et les balustrades avec le style du pavillon.

Cultiver la tradition de jouer avec la couleur des menuiseries, des enduits, et des décors en charpente.

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Pavillons anciens

7 Pavillons récents

Caractère architectural

● Ce sont les maisons individuelles construites depuis l'après-guerre. Implantées de manière diffuse ou dans des lotissements, elles ne font aucunement référence au bâti local.

● Les volumes et les modèles évoluent plutôt suivant la mode. La plupart n'ont pratiquement pas de décor. Leurs concepteurs sont rarement des professionnels de l'architecture et cela se voit à leur dessin parfois malhabile.

● Nombreuses sont celles qui sont posées sur leurs annexes avec garage. Cette disposition rend difficile la relation des pièces de vie avec le jardin. Les parcelles sont délimitées par des clôtures maçonnées ou végétales dont l'impact visuel est important.

● Elles annoncent les pavillons d'aujourd'hui dont le niveau de prestation plutôt bas reste cependant difficilement accessible à beaucoup…

● Les pavillons récents nous renvoient à des modèles de consommation véhiculés par les médias dans une société marchande. Ils expriment une émancipation individuelle sans enracinement dans un territoire façonné par des codes sociaux..

Pavillons récents

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

Conseils de l’architecte

POUR RENOVER

Si votre maison existe déjà, soulignez ses qualités et corrigez ses défauts d’aspect :

-Traiter les extensions en respectant le style du bâtiment principal.

-Choisir un enduit en accord avec le style de la maison. Corriger les proportions par diverses finitions d'enduits (lissé, taloché, gratté, projeté tyrolien...) pour différencier les encadrements, bandeaux etc.

-Respecter les style de menuiseries et éviter des attributs récents si le pavillon a un certain âge.

-Donner de la couleur aux menuiseries si le pavillon d'origine était très coloré.

-Conserver les attributs d'époque comme les ferronneries en tube par exemple y compris pour les clôtures.

POUR CONSTRUIRE

Si vous souhaitez construire une maison d’expression contemporaine qui s’intègre dans l’environnement bâti, faites appel à un architecte.

Pour intégrer dans l’environnement bâti traditionnel votre future maison nous vous conseillons de regarder avec attention :

● Les volumes : Adapter la maison au terrain et non l’inverse en bouleversant sa topographie.Privilégier les volumes allongés et éviter les plans carrés qui conduisent à des grands combles. Eviter les plans coudés si aucune contrainte topographique ne l'impose.

● Le toit : Eviter les pentes de toits faibles et à quatre pentes dit « en pavillon ». Privilégier les pentes fortes près de 45°, les combles sont ainsi plus logeables et éclairables par les pignons.

En couverture choisir des matériaux de teintes locales : la terre cuite et à privilégier. Adapter la taille du matériau de couverture à celle de la toiture. Eviter les grandes tuiles sur les toitures moyennes ou petites.

● Les façades : Pour les enduits choisir une teinte plutôt sombre. Au contact du bâti ancien se rapprocher de la couleur de la pierre locale. Soigner les proportions des percements.

● Les menuiseries : Ne pas se contenter des menuiseries standard banalisantes. Elles seront de préférence en couleur. Éviter le blanc qui a un fort impact visuel.

● Les abords : Choisir des clôtures rustiques qui participent à la continuité du bâti récent avec le bâti traditionnel.

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, 14 av Louis Laroche, 23000 GUERET

Pavillons récents