HAUTE-GARONNE · 31002
PLU de Aignes
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Aignes, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31002_PLU_20090520
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A est une zone à vocation agricole. La zone est traversée par l’A66 qui impose une marge de recul de 100m pour toute const
- Zone AUCette zone est constituée d’espaces naturels réservés pour l’urbanisation future à usage principal d’habitation, de services, de c
- Zone AU0
- Zone NLa zone N est la zone naturelle de la commune à protéger de toute urbanisation en raison de la qualité de ses paysages et de son e
- Zone UALa zone Ua regroupe le centre ancien et la périphérie du centre ancien. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des a
- Zone UBLa zone Ub correspond à la périphérie du centre ancien. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compati
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur est portée à 12 mètres à l’égout du toit égout du toit pour les autres cons...
- Zone AU
La hauteur maximale des constructions, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, ...
- Zone AU0
Non réglementé
- Zone N
La hauteur maximale des constructions, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, ...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur d’une construction ne peut excéder la hauteur moyenne du bâti envi...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur d’une construction ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. Les...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 242
- Code postal
- 31550
- Code INSEE
- 31002
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.