HAUTE-GARONNE · 31002
PLU de Aignes
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Aignes, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31002_PLU_20090520
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A est une zone à vocation agricole. La zone est traversée par l’A66 qui impose une marge de recul de 100m pour toute const
- Zone AUCette zone est constituée d’espaces naturels réservés pour l’urbanisation future à usage principal d’habitation, de services, de c
- Zone AU0
- Zone NLa zone N est la zone naturelle de la commune à protéger de toute urbanisation en raison de la qualité de ses paysages et de son e
- Zone UALa zone Ua regroupe le centre ancien et la périphérie du centre ancien. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des a
- Zone UBLa zone Ub correspond à la périphérie du centre ancien. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compati
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à : - au moins 15 m de l'axe des routes départementales ; - au moins 10 m de l'axe des voies publiques ou privées, existantes ou projetées. Des implantations différentes peuven...
- Zone AU
Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement sans pouvoir être à moins de : - 5 mètres minimum de l’axe des voies communales, - 15mètres minimum de l’axe de la départementale 43 Ces règles demeurent applicables à l’i...
- Zone AU0
Non réglementé
- Zone N
Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à : - au moins 20 m de l’alignement des routes départementales ; 29 Réglement "révision PLU" 06/05/2004 - au moins 10 m de l’alignement des voies publiques ou privées, exista...
- Zone UA
Toute construction nouvelle devra être implantée soit à l’alignement des voies, soit à l’alignement défini par le front bâti existant. Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : - pour l’ext...
- Zone UB
Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement sans pouvoir être à moins de : - 5 mètres minimum de l’axe des voies communales, - 15m minimum de l’axe de la départementale 43 Toutefois, il n’y a pas lieu de respecter ...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 242
- Code postal
- 31550
- Code INSEE
- 31002
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.