HAUTE-GARONNE · 31002
PLU de Aignes
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Aignes, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31002_PLU_20090520
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A est une zone à vocation agricole. La zone est traversée par l’A66 qui impose une marge de recul de 100m pour toute const
- Zone AUCette zone est constituée d’espaces naturels réservés pour l’urbanisation future à usage principal d’habitation, de services, de c
- Zone AU0
- Zone NLa zone N est la zone naturelle de la commune à protéger de toute urbanisation en raison de la qualité de ses paysages et de son e
- Zone UALa zone Ua regroupe le centre ancien et la périphérie du centre ancien. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des a
- Zone UBLa zone Ub correspond à la périphérie du centre ancien. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compati
Combien d espaces verts ?, zone par zone
Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Les terrains indiqués aux documents graphiques comme étant des espaces boisés classés sont régis par les dispositions des articles L. 130-1 et suivants du Code de l’urbanisme. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALE...
- Zone AU
ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 1 - plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou dans le cas d’abattage, remplacées par des plantations au moins équivalentes. 2 – Espaces libres, plantations et espaces verts à créer L...
- Zone AU0
ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Non réglementé SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
- Zone N
ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Les terrains indiqués aux documents graphiques comme étant des espaces boisés classés sont régis par les dispositions des articles L. 130-1 et suivants du Code de l’urbanisme SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES...
- Zone UA
ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, 10% au moins de la surface doit être traités en jardin planté et gazonné. Un arbre de haute tige doit être planté pour 200m² de terrain. Les...
- Zone UB
PLANTATIONS Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, 20% au moins de la surface doit être traités en jardin planté et gazonné. Un arbre de haute tige doit être planté pour 200m² de terrain. Les aires de station...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 242
- Code postal
- 31550
- Code INSEE
- 31002
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.