HAUTE-GARONNE · 31002
PLU de Aignes
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Aignes, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31002_PLU_20090520
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A est une zone à vocation agricole. La zone est traversée par l’A66 qui impose une marge de recul de 100m pour toute const
- Zone AUCette zone est constituée d’espaces naturels réservés pour l’urbanisation future à usage principal d’habitation, de services, de c
- Zone AU0
- Zone NLa zone N est la zone naturelle de la commune à protéger de toute urbanisation en raison de la qualité de ses paysages et de son e
- Zone UALa zone Ua regroupe le centre ancien et la périphérie du centre ancien. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des a
- Zone UBLa zone Ub correspond à la périphérie du centre ancien. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compati
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la d...
- Zone AU
moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la d...
- Zone AU0
Non réglementé
- Zone N
Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la largeur de la marge d’isolement soit au moins égale à la hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.
- Zone UA
moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée a horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus limite séparative rapproché, doit être au moins égale à la...
- Zone UB
a limite séparative a : distance entre le bâti et la limite du fond de parcelle h : différence d'altitude la règle est : a ≥ h/2 et a ≥ 3 mètres A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalem...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 242
- Code postal
- 31550
- Code INSEE
- 31002
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.