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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31002

PLU de Aignes

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Aignes, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la d...

  • Zone AU

    moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la d...

  • Zone AU0

    Non réglementé

  • Zone N

    Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la largeur de la marge d’isolement soit au moins égale à la hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

  • Zone UA

    moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée a horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus limite séparative rapproché, doit être au moins égale à la...

  • Zone UB

    a limite séparative a : distance entre le bâti et la limite du fond de parcelle h : différence d'altitude la règle est : a ≥ h/2 et a ≥ 3 mètres A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalem...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
242
Code postal
31550
Code INSEE
31002
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.