Construire à Aiguilheles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/05/2018
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone U
En zone N : Hauteur identique à celle initiale du bâtiment La volumétrie : • La volumétrie du bâti devra être maîtrisée : les constructions avec une ou deux mitoyennetés possibles ou envisagées, devront être soumises à l’avis de l’Architect...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Aiguilhe
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Aiguilhe
- Agrandir à Aiguilhe
- Construire une piscine à Aiguilhe
- Poser un abri de jardin à Aiguilhe
- Clôturer à Aiguilhe
- Refaire la façade à Aiguilhe
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
3 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPR - RGArisque naturel
Sa zone
- B2 / PPR-RGA AIGUILHE (faiblement a moyennement expose)Prescriptions
PPR inondationrisque naturel
Ses 2 zones
- PPRI Bass.Puy (Aiguilhe) ZB1 (alea moyen ou faible en secteur urbanise)Prescriptions
- PPRI Bass.Puy (Aiguilhe) ZR2 (alea tres fort ou fort en zone urbanisee)Interdiction
PPRN-Mvt - Bassin du Puy-en-Velayrisque naturel
Ses 2 zones
- ZB1 (Moyen/ F2G2)PPRMT Bassin du Puy / ZB1 (F2G2)Prescriptions
- ZR (Moyen/ P2G2)PPRMT Bassin du Puy / ZR (P2G2)Interdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 poids de la neige.
La mairie
- Adresse
- 1 rue Crozatier, 43000 Aiguilhe
- Téléphone
- 04 71 09 03 83
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- aiguilhe.fr
Aiguilhe en chiffres
- 1 498habitants
- 24permis de construire depuis 2013
- 20logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Aiguilhe ?
Le document opposable est 43002_PLU_20180510, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 mai 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Aiguilhe ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : U. Ils portent 7 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aiguilhe ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aiguilhe est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Aiguilhe ?
39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 20 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Aiguilhe ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aiguilhe ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Puy-en-Velay18 540 hab.
- Polignac2 819 hab.
- Chadrac2 542 hab.
- Espaly-Saint-Marcel3 585 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 43002_PLU_20180510, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/05/2018
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 539 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 43002
- Code postal
- 43000
- Département
- Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 017 locaux raccordables sur 1 023 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.